Compte-Rendu - CR 2 MARS 2021

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Compte-Rendu - CR 2 MARS 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Wirwignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 MARS 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE WIRWIGNES

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 mars 2021

Approbation de l’ordre du jour :

L’ordre du jour approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 : Le compte rendu a été accepté à l’unanimité.

Emprunt court terme pour l’achat de la maison au 4 rue de Questrecques.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des modalités de l’emprunt auprès du Crédit Agricole Nord de France concernant l’achat de la maison située au 4 rue de Questrecques.

• Caractéristiques de l’emprunt :

• Montant du capital emprunté : 115 300.00 €

• Durée : 2 ans

• Amortissement : remboursement in fine

• Coût total du crédit : 1 268.30 €

Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de valider à l’unanimité les modalités et caractéristiques de l’emprunt tel que défini ci-dessus.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs au contrat de prêt et la demande de mise à disposition des fonds.

Convention avec l’Etablissement Public Foncier pour l’achat de la maison au 4 rue de Questrecques.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’à ce jour, l’acte d’achat chez le Notaire n’a pas encore été signé. Il détaille les modalités de la convention avec l’Etablissement Public Foncier pour l’achat de la maison au 4 rue de Questrecques.

- Fin de la convention : au plus tard le 31 décembre 2023.

- L’entretien, les abonnements éventuels (eau, électricité) ainsi que l’assurance sont à la charge de la commune.

- Les études et éventuels travaux de déconstruction sont pris en charge par l’EPF sous sa maîtrise d’ouvrage, suite aux décisions de la commune.

- Le coût du rachat est égal à la somme du prix de vente avec les frais, de frais de gestion (4 500 €) et 20 % des frais d’études et de travaux éventuels.Après délibération, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés ;

Implantation d’une antenne GSM.

Paru dans les nouvelles communales de décembre, le site proposé a fait réagir des riverains. Monsieur le Maire a été informé d’un refus par une pétition de 37 signatures. Suite à cette protestation, il a proposé à toutes les parties (Orange, Le Parc, Maires de Crémarest et Wirwignes) de se rencontrer ; ce qui a été fait le 29 janvier 2021 en mairie de Wirwignes.

Lors de cette réunion, le Parc a proposé six sites sur les deux communes. Orange n’en a retenu que deux (chemin du blanc trou). Mais Orange n’engagera pas d’étude complémentaire sans l’accord préalable de la population.

Monsieur le Maire a ensuite diffusé l’information dans les nouvelles communales de février et a prévenu les signataires de la pétition par courrier, demandant de lui faire parvenir les éventuelles observations avant le 12 mars 2021.

A ce jour, il a reçu une trentaine de courriers lui faisant part de leur refus concernant ces deux sites et demandant que l’antenne, d’une hauteur de 25 m, soit implantée sur le secteur Montrocq qui n’est pas urbanisée.

Orange et les différents partenaires ont été avertis de ce refus et Monsieur le Maire reprendra contact après le 12 mars 2021.

Monsieur le Maire souhaite apporter les précisions suivantes :

- Il n’y a pas, à ce jour, de demande d’urbanisme en cours d’instruction.

- Que c’est lui-même qui a indiqué à un signataire pour la possibilité d’une mesure du champ électromagnétique de son habitation et qui a écrit dès le 31 décembre 2020 dans son courrier à Orange qu’il demanderait une médiation au Préfet en cas de volonté de passage en force de l’opérateur.

Travaux d’entretien des voies communales

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a encore une réparation qui doit être faite dans la partie haute de la rue du Pot au feu et que celle-ci se fera dès le retour des beaux jours.

Également, concernant des travaux rue du Valinglin, la commune a demandé une subvention au Département d’un montant de 15 000 €, ainsi qu’à la Préfecture dans le cadre de la DETR ; pas de réponse à ce jour.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que route de la Lombarderie, Cédric HARLE a demandé l’autorisation de faire quelques travaux afin de pouvoir rentrer chez lui avec un camion. Sa demande a été accordée, le coût des travaux a été totalement à sa charge.

Éric HARLE, 1er Adjoint, informe les membres du Conseil municipal des travaux en cours : Rue Creuse :

Un riverain a interpelé la commune car il y a une source devant chez lui et que suite aux nombreuses périodes de pluie, le gel qui a suivi a transformé les flaques devant l’entrée de sa demeure en patinoire. Cette situation est d’autant plus dangereuse que son épouse exerce la profession de garde d’enfants. Après avoir étudié la situation, une solution de drainage a été retenue.

Rue de la Lombarderie et route de Tourlincthun :

Éric HARLE propose de reporter le sujet à la prochaine réunion de Conseil car il n’a pas encore reçu de devis pour les réparations (routes déformées).En ce qui concerne la route de Tourlincthun qui avait été dégradée, suite au passage de la fibre, la commune a eu gain de cause et les réparations sont en cours.

Compte-rendu de la visite de l’église ; consultation d’un architecte du patrimoine

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion a eu lieu le 17 décembre 2020 en présence de Monsieur Franck TETARD, architecte du Département et de Monsieur Franck LEGRAND, chargé de mission à la Fondation du Patrimoine.

De manière sommaire, Monsieur Franck TETARD, dans son compte-rendu, constate les désordres structurels des décors intérieurs accompagnés d’infiltration d’eau. Côté extérieur, les maçonneries non protégées par des éléments de couverture et notamment l’ensemble des statues (protégées au titre des objets) surmontant les pignons des chapelles latérales de la nef.

Conclusion : Un diagnostic général de l’édifice dans le cadre d’une étude préalable permettrait d’analyser l’ensemble des désordres et ainsi proposer un projet de restauration globale cohérent avec la qualité architecturale de cette église inscrite au titre des Monuments Historiques en totalité, avec ses décors intérieurs et son pavement par arrêté du 2 mai 2006.

Il convient maintenant de choisir un architecte du patrimoine diplômé de l’école de Chaillot pour une mission comportant différentes phases :

Phase 1 : mission de diagnostic : historique, descriptif sommaire des travaux, estimatif des coûts, proposition de phasage, aide au montage des dossiers de demandes de subvention. Phase 2 : suivi de maîtrise d’œuvre : de l’AVP jusqu’à réception des travaux.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de consulter trois architectes. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à consulter trois architectes.

Informations diverses

Etat de la trésorerie : 250 000€

Rénovation énergétique de deux logements communaux : la visite de diagnostic a eu lieu; en attente du compte-rendu.

Programme national des ponts : Monsieur le Maire a sollicité cette instance pour obtenir un diagnostic gratuit de nos ponts communaux.

Le groupe de travail « distributeur à casiers » s’est réuni le 8 février dernier.

Marine HUMIERE informe le Conseil municipal que la commission environnement a visité le site du béguinage et rencontré le maître d’ouvrage et les maîtres d’œuvre.

Election législative partielle : Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il a envoyé un courrier aux nouveaux jeunes électeurs pour les inviter à participer au bureau de vote des élections législatives qui auront lieu les 4 et 11 avril 2021, si les conditions sanitaires le permettent.

Tour de table :

Plusieurs Conseillers évoquent les soucis rencontrés par certains habitants pour se raccorder à la fibre. Monsieur le Maire leur explique les modalités de raccordement selon la distance entre l’habitation etle point d’accès. Cap fibre, l’opérateur d’infrastructures du réseau optique a mis en place un numéro gratuit (0 800 159 162) afin d’accompagner les particuliers rencontrant des difficultés.

Martine SENECAT fait part au Conseil Municipal des plaintes de riverains concernant des feux de plastique dont les émanations sont désagréables à cause de l’odeur et nocives pour l’environnement. Monsieur le Maire demande à chacun d’adopter un comportement responsable dans ce domaine.

Jean-Marc WATTEZ informe le Conseil que les dépôts sauvages sont hélas toujours d’actualité rue à baudets.

Marine HUMIERE invoque la possibilité d’un changement de prestataire pour la cantine qui serait plus intéressant au niveau financier et en matière de qualité d’alimentation.

Éric HARLE informe le Conseil Municipal qu’il est en attente du devis pour l’abattage du grand peuplier situé en bas de la Pot au Feu.

Levée de séance à 22h15.