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Déliberation - decisomodif.no3 bp 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Déliberation - decisomodif.no3 bp 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Nombre de conseillers
* en exercice 10
* présents 6
* votants 7
* absents 4
* exclus
Date de convocation :
06 septembre 2022
Date d'affichage :
06 juillet 2022
Objet
N° 26/2022
Décision modificative n°3
budget primitif 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DROISY
Séance du 12 septembre 2022 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. FORESTIER Jean-Paul
Étaient présents :
FORESTIER Jean-Paul, RACINEUX Régis, CHATANAY Cyril, REY Pierre-
Alain, VICTOR Thibault, FORESTIER Nicolas,
Excusé(e)(s) : VICTOR Émilie, BERNARDI Jérémy, LAFFIN Carole, BALDI
Olivier.
Pouvoir(s) donné(s) : LAFFIN Carole à REY Pierre-Alain
Secrétaire de séance :
M. FORESTIER Nicolas
Sur proposition de M. le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
décide, à l'unanimité, d'apporter les modifications au budget primitif 2022 comme suit:
Section Investissement-Dépenses
Chapitre 21 /mmobilisations corporelles
article 212: Agencements et aménagements de terrains - 156.49 euros
Section Investissement-Dépenses
Chapitre 23 /mmobilisations en cours
article 231: Immobilisations corporelles en cours + 156.49 euros
AINSI FAIT ET DELIBERE à l'unanimité, les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures. Le secrétaire de séance:
Fait à DROISY, le 13 septembre 2022.
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des 3 nn délibérations
Compte tenu de sa télétransmission le : 16/93 /2 € a fa8 jah39 Fait à Droisy le : 13/0 3/2022.
Et de sa publication le : 1à /25/22 .
Le maire,
Jean-Paul FORESTIER