Compte-Rendu - CR 2019 02 27

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2019 04 10

Compte-Rendu - CR 2019 09 11

Compte-Rendu - CR 2019 10 24

Compte-Rendu - CR 2019 12 19

Compte-Rendu - CR 2019 11 13

Compte-Rendu - CR 2019 05 22

Compte-Rendu - CR 2015 12 02

Compte-Rendu - CR 2019 07 25

Compte-Rendu - CR 2018 06 19

Compte-Rendu - CR 2016 02 22

Compte-Rendu - CR 2019 02 27 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 02 27)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2019

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, MANOLACHE Daniela, ZARAGOZA

Christophe, SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe, MIRA Nicolas, LOPEZ DECLE

Chantal, ODIARD Yannick, AGUILAR Christine, BARTHES Christian.

Absents excusés avec procuration : PRADIER Bernard (Pouvoir à PONS Martine), ORTEGA Damien (Pouvoir à AGUILAR Christine), LICHTENSTEIN Steffy (Pouvoir à BEAUME Frédéric).

Absents excusés sans procuration : DHUEZ Marie-Jeanne.

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 21h04

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2018 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).

> Décisions du Maire

Le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

O Signature des arrêtés de non opposition relatifs aux Autorisations de Travaux pour la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments communaux : cantine + école + salle des aînés + salle des fêtes + agence postale + mairie)

> Projet NEOEN : avenant au bail

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2015-066 en date du 20 janvier 2015 relative à l’approbation d’une promesse de bail emphytéotique entre la commune et la société NEOEN en vue de l'installation d’une centrale photovoltaïque.

Cette promesse a été consentie pour une durée de 3 années reconductibles tacitement pour un an.

Suite au rejet du permis de construire dans l’attente de l’approbation du PLU, et afin de finaliser le projet, il convient de proroger la promesse de bail emphytéotique.

Ainsi, il est proposé :

> d’approuver l'avenant n° 1 relatif à la prorogation de la promesse de bail emphytéotique, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 1° février 2022,

> de charger Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente décision et de signer tous documents y afférents.

Adopté à la majorité moins 1 abstention (Mme AGUILAR Christine).> Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole :

Convention cadre de fonctionnement de la Direction des Usages et

Infrastructures Numérique (DUIN) - Brique Ecoles Numériques

Le Maire donne la parole à Mme Daniela MANOLACHE, Adjointe en charge des affaires scolaires

1- CONTEXTE GENERAL

Dès la création de la Communauté d’ Agglomération Nîmes Métropole en 2002, la Ville centre et l’Agglomération ont mis en commun leurs moyens informatiques avec les objectifs suivants :

- Disposer d’une infrastructure et d’un système d’information mutualisé afin de favoriser la transversalité des actions, des procédures et des organisations dans le respect des gouvernances et des spécificités de chacune des structures.

- Rationaliser et intégrer des ressources permettant de disposer d’un système d’information moins coûteux, dans le cadre d’un véritable partenariat.

- Optimiser les SI tout en garantissant plus de sécurité, de disponibilité, de qualité de service aux utilisateurs et aux usagers dans un souci de proximité et de réactivité. - Créer une dynamique dans laquelle les nouveaux projets, les compétences, les expériences et les réalisations seraient partagés et mis en commun.

Depuis, plusieurs Maires ont fait connaitre le besoin d’un appui en compétences pour mettre en œuvre les activités fonctionnelles de leurs communes. Ce besoin s’exprime avec une acuité particulière dans le domaine informatique.

Il est très difficile et très coûteux pour les Communes de mettre en place, gérer et actualiser en permanence un système informatique et téléphonique performant couvrant tous les besoins municipaux.

La CANM dispose d’une Direction des Usages et Infrastructures Numérique (DUIN)

complète. Les personnels spécialisés bénéficient d’un programme de formation continue, gage de l’adaptation constante de leurs connaissances.

Ainsi, les Communes membres de l’EPCI, qui souhaitent faire appel à la DUIN de la CANM pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs systèmes d’informations, choisissent les parties de la DUIN mises en commun et signent la convention cadre selon les modalités décrites en son article 7.2.

Les missions fonctionnelles de la DUIN mises en commun entre la CANM et la

Commune sont les suivantes :

e Conseil & Assistance,

e Accès Internet Très Haut Débit et Outils collaboratifs,

e Hébergement dans le Cloud et Réseaux,

e Ecoles Numériques.

2- ASPECTS JURIDIQUES

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « en dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses Communes membres peuvent se doter de services communs ». Selon ce même article, « les effets de ces mises en commun sont réglés par convention ».

Conformément à l’article L 5211-4-3 du CGCT, afin de permettre une mise en commun de moyens, un EPCI peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui ne lui ont pas été transférées antérieurement.A ce titre, la convention cadre de fonctionnement de la DUIN commune vaut règlement de mise à disposition.

Ainsi, la convention cadre, signée entre la Commune et la CANM, fixe les modalités de mise en commun de la DUIN dans le respect des dispositions de l’article L 5211-4-2 du CGCT. Son annexe détaille les périmètres de la DUIN que la Commune choisit de mutualiser en fonction de ses besoins.

Le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole a voté, le 22 septembre 2014, une nouvelle convention cadre de mise en commun de la Direction des Systèmes d'Information.

Par délibération en date du 12 novembre 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté

d'Agglomération Nîmes Métropole a délibéré sur les termes d’un avenant n° 4 à la convention cadre de fonctionnement de la DUIN commune à Nîmes Métropole et aux Communes Adbhérentes.

3- ASPECTS FINANCIERS

Pour une répartition transparente et équilibrée des charges de fonctionnement de la DUIN, une clé unique répartit les charges définies au 2.1 de la convention.

Elle articule 2 critères :

1- Par des comptes administratifs de fonctionnement et d’investissement (principaux et annexes) de la CANM dans les comptes administratifs cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun de la DUIN. Ce critère compte pour 46 % dans la clé de répartition :

2- Par des ETP non mutualisés de la CANM dans les ETP non mutualisés cumulés de l’ensemble des parties prenantes à la mise en commun de la DUIN. Ce critère compte pour 54 % dans la clé de répartition.

Le taux pondéré obtenu représente la clé applicable à la CANM. Par incidence, les autres parties prenantes supportent la différence.

Il est donc proposé :

> d’approuver l’évolution du périmètre de mutualisation entre la Direction des Usages et Infrastructures Numériques de Nîmes Métropole et la Commune de Ledenon. > d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de fonctionnement de la Direction des Usages et Infrastructures Numériques commune à Nîmes Métropole et à la Commune de Ledenon intégrant l’avenant n° 4.

> les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires de référence.

Adopté à l'unanimité.

> Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole :

Projet écoles numériques : demande de fonds de concours

Le Maire donne la parole à Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

La commune a signé une convention de mutualisation avec la Direction des Usages et des Infrastructures Numériques (DUIN) de Nîmes Métropole afin de bénéficier de conseil et d’assistance sur la gouvernance et la mise en œuvre de son système d’information.

Au travers de cette démarche, la commune entend bénéficier d’une mutualisation des

compétences de la DUIN et valorise la connexion de la mairie et des écoles au réseau de fibres optiques Gecko. ooA la suite de la réunion plénière du 14 novembre 2016, le Conseil Communautaire de Nîmes Métropole a confirmé l’intérêt qu’il porte aux projets communaux relatifs aux écoles numériques en décidant de participer financièrement aux projets qui lui seront présentés.

A cet effet, il est proposé de demander un fonds de concours à Nîmes Métropole pour la mise en œuvre et le suivi d'équipements numériques pour les écoles.

Les opérations à mettre en œuvre sont les suivantes :

-__ Etude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un projet pédagogique, - Acquisition et installation de Tableaux Blancs Interactifs (TBI) dans les classes, - Acquisition et installation d’ordinateurs,

- _ Câblage courant fort et courant faible afin de permettre aux enseignants d’apporter du contenu sur les TBI.

CONSIDERANT que la commune souhaite travailler en étroite collaboration avec les services de Nîmes Métropole afin de bénéficier de leur expérience et de leur compétence en la matière ;

CONSIDERANT qu’au vu du règlement d’attribution du fonds de concours pour la mise en œuvre et le suivi d’équipements numériques pour les écoles, les caractéristiques du projet de la commune de Lédenon sont conformes aux conditions exigées ;

Il est proposé :

> d’adopter le principe de mise en œuvre du projet d’écoles numériques sur la commune de Lédenon et de solliciter toutes aides financières autour de ce projet et notamment l'attribution du fonds de concours créé à cet effet par Nîmes Métropole,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents (contrats, avenants, conventions, lettres d’engagement, adhésion à une centrale d’achat ou marchés) relatifs à la mise en œuvre de ce projet.

Adopté à l'unanimité.

> Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole :

Convention de partenariat pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales 2019

Le Maire donne la parole à M. Christophe GUIRAUD), conseiller municipal délégué.

Il présente le projet de partenariat avec la Communauté d’ Agglomération de Nîmes Métropole pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions régionales pour l’année 2019.

Programmation 2019 : roussataïo, le 25 août 2019 à 11 h 30

Il est proposé :

> D’accepter les termes de la convention ainsi présentée,

> D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité> Remboursement frais de téléphonie mobile

Monsieur le Maire rappelle que suite à la résiliation du contrat Orange Business au mois de juillet 2015, la commune a changé d’opérateur de téléphonie en ce qui concerne sa flotte de

mobiles et avait choisi l’opérateur FREE.

L'opérateur FREE ne faisant pas de contrat avec les collectivités, M. ZARAGOZA Christophe a donc souscrit en nom propre pour le compte de la commune les 6 abonnements.

Toutefois, après avis du Trésorier, il convient donc de régulariser par délibération afin de rembourser M. ZARAGOZA (sur présentation des factures de l’opérateur) des frais engagés pour le compte de la commune.

Il est proposé de rembourser la somme de 153,73 € correspondants aux factures payées de

décembre 2017 à novembre 2018 inclus.

Adopté à la majorité moins 1 abstention (M. ZARAGOZA Christophe).

> Droits de place : modification des tarifs des emplacements

Le Maire donne la parole à Martine PONS, 1°° adjointe au Social, à la Culture et aux Animations.

Mme Martine PONS informe les membres du conseil municipal qu’il est prévu d’organiser un

rassemblement de Food-trucks, 4 soirées dans l’année :

e Le 21 juin 2019,

e Le 19 juillet 2019,

e Le 09 août 2019,

e Le 20 septembre 2019.

Il est nécessaire de fixer les tarifs des droits de place pour ce type de rassemblement.

Il est donc proposé d’ajouter à la régie existante « droits de place » les tarifs suivants, à compter du 1° mars 2019 :

O Emplacement Food-trucks : 2 euros le mètre linéaire / par jour

D Branchement au réseau électrique : forfait 15 euros / par jour

Adopté à l’unanimité.

> Approbation règlement intérieur pour les soirées Food-trucks

Le Maire donne la parole à Martine PONS, 1°° adjointe au Social, à la Culture et aux Animations.

Mme Martine PONS rappelle aux membres du conseil municipal qu’il est prévu d'organiser

un rassemblement de Food-trucks, 4 soirées dans l’année :

Vu le Code Général des Collectivités,

Considérant qu'il a lieu d’organiser les conditions de ce type de rassemblements et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le maintien de l’ordre public et le bon déroulement de la manifestation,

Le règlement intérieur sera annexé à la présente délibération.Le règlement stipule :

- La liste des pièces à fournir par chaque demandeur,

- Les conditions d’autorisation d’occupation du domaine public,

- Les caractéristiques liées aux emplacements,

- Les activités autorisées,

- Le montant du droit de place,

- Les matériels électriques disponibles,

- Les responsabilités et les dispositions relatives à la morale, l’hygiène, l’entretien et aux nuisances sonores.

Il est proposé :

> d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération,

> de charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures utiles pour l’organisation de ces rassemblements,

> d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

Adopté à l'unanimité

> Passeports été 2019

Le Maire donne la parole à Delphine SILVESTRE, conseillère municipale déléguée.

La commune de LEDENON est adhérente au dispositif « passeport été » depuis plusieurs années.

Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes de 13 à 23 ans, un large éventail d’activités culturelles et sportives au cours des vacances d’été.

Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires du passeport été 2019, il est proposé : > d’approuver la convention de groupement entre la ville de NIMES, coordonnateur du groupement, et l’ensemble des communes souhaitant adhérer au dispositif, > de confirmer la commande de 10 passeports et de vendre ces passeports au prix de 26,50 €,

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Adopté à l'unanimité

> Informations / questions diverses

Néant

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H35

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 28 février 2019

Le Maire, Frédéric BEAUME °