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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Histoire et mémoire,
Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 9 avril 2025 – Liste des délibérations
Affiché au siège de la Communauté des communes : 10 avril 2025
Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 10 avril 2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 9 avril 2025 - LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2025-04-01 Convention de partenariat avec TV Landes - Année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-04-02 Adhésion à l’association des Intercommunalités de France - Année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-04-03 Fonds Local d’Aide aux Jeunes en difficulté du Seignanx (FLAJ) - Contribution 2025 - Convention avec le Département des Landes et le CCAS de Tarnos
Approuvée à l’unanimité
2025-04-04 Convention de partenariat avec l’association Solutions Mobilité - Année 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-04-05 Convention cadre triennale avec l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées pour la période 2023- 2025 – Avenant 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-04-06 Mise à disposition d’un bâtiment intercommunal situé sur la commune de Saint Martin de Seignanx au bénéfice de l’association Nature et loisirs labellisée « CPIE Seignanx et Adour »
Approuvée à l’unanimité
2025-04-07 Adhésion à l’association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) - Année 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-04-08 Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un restaurant inter- entreprises communautaire à Tarnos : Autorisation de signature de l’avenant n°2
Approuvée à la majorité
1 vote contre
2025-04-09 Marché de travaux de construction du restaurant inter-entreprises au sein de la zone industrielle de Tarnos : autorisation de signature des avenants au contrat
Approuvée à la majorité
1 vote contre
2025-04-10 Commune de Tarnos- Restaurant Inter-entreprises du Seignanx - Constitution d’une convention de pré-fibrage avec la société Altitude Fibre 40
Approuvée à l’unanimité
2025-04-11 Commune de Tarnos - Restaurant Inter-Entreprises du Seignanx - Attribution d’un bail commercial à la SCIC L’EOLE pour l’exploitation du Restaurant Inter-Entreprises
Approuvée à la majorité
1 vote contre
2025-04-12 Attribution d’une subvention à l’association Landes Attractivité pour
l’année 2025
Approuvée à la majorité
1 vote contre
2025-04-13 Convention de partenariat avec l’association Initiative Landes pour l’année
2025 et adhésion au collège « Collectivités Publiques » de l’association
Approuvée à l’unanimité
2025-04-14 Convention de partenariat avec l’ADIE - Année 2025 Approuvée à la majorité 1 vote contre
2025-04-15 Adhésion au Cepya, club des partenaires de l’Université de Pau Pyrénées Adour
Approuvée à l’unanimité
2025-04-16 Attribution d’une subvention à l’association Esquirot - Année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-04-17 Attribution d’une subvention à l’association Généalogie et Histoire Locale
du Bas Adour (section du Centre culturel et social de Boucau-Tarnos) - Année 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-04-18 Attribution d’une subvention à l’association La Locomotive - Année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-04-19 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Chœur & Co Approuvée à l’unanimité Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 9 avril 2025 - Liste des délibérations
2025-04-20 Approbation de la feuille de route agricole et alimentaire du Seignanx Approuvée à l’unanimité
2025-04-21 Adhésion à l'association ATMO Nouvelle-Aquitaine – Année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-04-22 Adhésion à l'association CLER réseau de transition énergétique – Année 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-04-23 Adhésion à l'Agence Régionale d’Évaluation Environnement et Climat
(A.R.E.C) Nouvelle-Aquitaine - Année 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-04-24 Convention de partenariat avec l’association Secrétariat Permanent pour la
Prévention des Pollutions Industrielles de l’estuaire de l’Adour (SPPPI) – Année 2025
Approuvée à la majorité
1 vote contre
2025-04-25 Convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes – Année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-04-26 Subvention annuelle à l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine (HAJSA) – Année 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-04-27 Adhésion de la Communauté de communes du Seignanx à l’Agence Départementale d’Information pour le Logement (ADIL) des Landes -
Année 2025
Approuvée à l’unanimité
2025-04-28 Convention de partenariat avec le CIDFF des Landes – Année 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-04-29 Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Convivencia » de l’OFS « La Coopérative Foncière Aquitaine » à Ondres (Ilot S6 – Trois Fontaines) : Prêt Gaïa court terme n°157044 auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations
Approuvée à l’unanimité
2025-04-30 Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Convivencia » de
l’OFS « La Coopérative Foncière Aquitaine » à Ondres (Ilot S6 – Trois Fontaines) : Prêt long terme Action Logement Services n°1079001
Approuvée à l’unanimité
2025-04-31 Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Serpa 3 » du COL à Tarnos : Prêt Gaïa court terme n°162909 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Approuvée à l’unanimité
2025-04-32 Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Louise Michel » du COL à Tarnos : Prêt Gaïa court terme n°162906 auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations
Approuvée à l’unanimité
2025-04-33 Aire d’accueil de Tarnos : actualisation et modification des documents relatifs à la gestion de l’aire
Approuvée à l’unanimité
2025-04-34 Aire des gens du voyage d’Ondres : actualisation et modification des documents relatifs à la gestion de l’aire
Approuvée à l’unanimité
2025-04-35 Avis sur le projet arrêté du SCoT du Pays Basque et du Seignanx Approuvée à la majorité 1 abstention
2025-04-36 Création d’une Zone d’Aménagement Différé sur la commune de Biarrotte Approuvée à l’unanimité
2025-04-37 Plan d’actions pluriannuel en faveur de l’égalité professionnelle
Femmes/Hommes 2025-2027
Approuvée à l’unanimité
2025-04-38 Convention d’adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
Approuvée à l’unanimité
2025-04-39 Convention d’adhésion au service social du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
Approuvée à l’unanimité
2025-04-40 Mandat au Centre de gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de
la santé
Approuvée à l’unanimité
2025-04-41 Création d’un emploi non permanent Approuvée à l’unanimité
2025-04-42 Création d’emplois permanents pour avancements de grade et stagiairisation
Approuvée à l’unanimité
2025-04-43 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité