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unknown - Communauté de communes - Seignanx - LISTE DES DELI

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unknown - Communauté de communes - Seignanx - Liste deliberations Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Liste deliberations)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement, Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 1er mars 2023– Liste des délibérations

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1ermars 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Ci-dessous la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du mercredi 1er mars 2023 :

2023-03-01 Motion s’opposant à la réforme des retraites

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

S’ADRESSE à Madame la Première Ministre pour lui demander :

- D’entendre l’opposition des Français,

- D’abandonner cette réforme injuste,

- D’engager des discussions avec les partenaires sociaux, et particulièrement avec l’intersyndicale, pour trouver des solutions de financement plus justes et plus égalitaires pour le système des retraites.

2023-03-02 Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

2023-03-03 Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires basé sur le rapport d’orientations budgétaires, tel que présenté en annexe de la délibération.

2023-03-04 Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme du Seignanx - Année 2023 Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Ne prennent pas part au vote : Isabelle NOGARO qui a donné pouvoir à Alain PERRET ; Jérôme NOBLE ; Eva

BELIN ; Jean BAYLET

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat correspondant à l’année 2023 passée avec l’Office

de Tourisme du Seignanx ;

- INDIQUE que la subvention pour l’année 2023 est versée au titre de la participation au fonctionnement de

l’Office de Tourisme, pour un montant de 201 500 euros ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération

et qui a pour objet de définir le partenariat financier entre les parties ;

- DIT que la somme est inscrite au budget de la Communauté de communes.Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 1ermars 2023 - Liste des délibérations

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2023-03-05 Convention de partenariat avec le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx - Année 2023 Le Conseil communautaire,

A LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

1 vote contre : Bertrand LATAILLADE

Ne prennent pas part au vote : Isabelle NOGARO qui a donné pouvoir à Alain PERRET ; Jean-Marc LESPADE ; Julien FICHOT ; Eva BELIN ; Isabelle DUFAU

- APPROUVE les termes de la convention passée avec le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx pour l’année

2023 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention dont le texte est annexé à la délibération et tous

les documents afférents ;

- INDIQUE que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement de l’association, pour

un montant de 159 000 euros, pour l’année 2023.

2023-03-06 Convention cadre triennale avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées pour la période 2023- 2025

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Ne prend pas part au vote : Gilles PEYNOCHE qui a donné pouvoir à Julien FICHOT - APPROUVE les termes de la convention cadre triennale passée avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et

Pyrénées pour la période 2023-2025 ;

- APPROUVE le programme de travail de 225 jours, pour l’année 2023 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention triennale dont le texte est annexé à la délibération ;

- INDIQUE que la contribution versée à l’AUDAP pour l’année 2023 s’élève à 122 000 euros et que les crédits

nécessaires sont inscrits au budget.

2023-03-07 Adhésion à l’association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) pour l’année 2023

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes à l’association 3AR (Association Nouvelle-

Aquitaine des Achats Publics Responsables), pour l’année 2023, et pour un montant de 1 100 € net de taxe ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le bulletin d’adhésion joint à la délibération ainsi que tout document afférent ;

- DIT que la somme est inscrite au budget.

2023-03-08 Convention de partenariat avec l’association « Nature et Loisirs » - Année 2023 Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Ne prennent pas part au vote : Isabelle NOGARO qui a donné pouvoir à Alain PERRET ; Marc MABILLET ; Nadine DURU

- APPROUVE les termes de l’avenant à la convention passée avec l’association « Nature et Loisirs » labellisée

« C.P.I.E. Seignanx et Adour », au titre de l’exercice 2023 et annexé à la délibération ;

- INDIQUE que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement de l’association, pour

un montant de 125 000 euros, pour l’année 2023 ;

- DIT que la somme est inscrite au budget de la Communauté de communes.Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 1ermars 2023 - Liste des délibérations

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2023-03-09 Convention de partenariat avec l'association Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l'estuaire de l'Adour - Année 2023

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Ne prennent pas part au vote : Isabelle NOGARO qui a donné pouvoir à Alain PERRET ; Marc MABILLET ; Christian GONZALES

- APPROUVE les termes de la convention liant l’association Secrétariat Permanent pour la Prévention des

Pollutions Industrielles de l’estuaire de l’Adour et la Communauté de communes du Seignanx pour l’année

2023 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer cette convention dont le texte est annexé à la délibération ainsi

que tout document relatif à la délibération ;

- DIT que la subvention est versée au titre de la participation au fonctionnement du Secrétariat Permanent

pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l’estuaire de l’Adour, pour un montant de 3 600 euros ;

- DIT que la somme est inscrite au budget de la Communauté de communes.

2023-03-10 Adhésion 2023 à l'association ATMO Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- APPROUVE l’adhésion à l’association ATMO Nouvelle-Aquitaine pour un montant de 3 146,97 euros au titre

de l’année 2023 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le bulletin d’adhésion joint à la délibération ainsi que tout

document afférent ;

- DIT que la somme est inscrite au budget.

2023-03-11 Adhésion 2023 à l'Agence Régionale d’Évaluation Environnement et Climat (A.R.E.C) Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- APPROUVE l’adhésion à l’Agence Régionale d’Évaluation Environnement et Climat (A.R.E.C) pour un montant de 1 200 euros, au titre de l’année 2023 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le bulletin d’adhésion joint à la délibération ainsi que tout

document afférent ;

- DIT que la somme est inscrite au budget.

2023-03-12 Adhésion de la Communauté de communes du Seignanx à l’association SOLIHA Landes - Année 2023

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- DÉCIDE d’adhérer à l’association SOLIHA Landes pour la somme de 150 euros, au titre de l’année 2023 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document s’y rapportant ;

- DIT que la somme engagée est inscrite au budget.

2023-03-13 Signature de la convention financière annuelle relative au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de la Communauté de communes Du Seignanx - Année 2022 Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- APPROUVE la signature de la convention financière annuelle ;Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 1ermars 2023 - Liste des délibérations

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- AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention, ainsi que les futures conventions financières

annuelles à venir dans le cadre du Contrat de Relance de la Transition Ecologique.

2023-03-14 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l’implantation de la société DEPAN’OCEAN Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- APPROUVE la cession d’un lot de 478 m² représenté par la section AD267 à Monsieur RAYNAUD, qui pourra,

au travers une clause de substitution, acquérir le bien au nom d’une société qu’il représente, au prix de 85

€ HT le m² soit un montant de 40 630 € HT ;

- CHARGE Madame la Présidente de la rédaction des conditions particulières des ventes ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer la promesse de vente et l’acte définitif en tenant compte du

cahier des charges et des conditions particulières et tout document relatif à la bonne exécution du dossier ;

- RAPPELLE que Madame la Présidente est chargée de l’exécution de la délibération.

2023-03-15 Zone d’Activités Souspesse et l’Hermitage-Northon à Saint-Martin-de-Seignanx Signature d’un bail avec la société TOTEM France pour la mise en place d’un site de radiotéléphonie mobile Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le bail avec la société TOTEM France sur laquelle la société

Orange France s’appuie pour installer des sites de radiotéléphonie mobile. Ce bail relatif aux parcelles

cadastrées L n°1950 et L n°1954 situées Allée de Coulaou à Saint-Martin-de-Seignanx, pour une surface de

200 m², comprendra notamment :

o un loyer annuel de 6 500 € (SIX MILLE CINQ CENTS EUROS) indexé à 2 % par an aux dates anniversaires,

o une redevance complémentaire pour chaque nouvel opérateur en plus d’Orange qui s’installerait sur ce site, à hauteur de 1 000 € (MILLE EUROS),

o une durée de 12 ans, en tacite reconduction.

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le projet de bail joint à la délibération, et tous documents relatifs

à ce dossier ;

- CHARGE Madame la Présidente de l’exécution de la délibération.

2023-03-16 Modification du règlement d’intervention communautaire du Programme Local de l’Habitat du Seignanx 2020-2025

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- APPROUVE le projet de modification du règlement d’aides communautaires en faveur du développement

de l’offre de logements sociaux en locatif et en accession sur le Seignanx ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

2023-03-17 Subvention annuelle à l’Association Habitat Jeunes Sud Aquitaine (HAJSA) – Année 2023 Le Conseil communautaire,

A LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

1 vote contre : Bertrand LATAILLADE

Ne prennent pas part au vote : Pierre LATOUR ; Alain PERRET ; Emmanuel SAUBIETTE ; Elisabeth MOUNIER ; Nicolas DOMETCommunauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 1ermars 2023 - Liste des délibérations

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- APPROUVE le soutien au fonctionnement du Service Logement Jeunes et d’intermédiation locative, et le

versement d’une subvention au titre de la participation pour un montant de 35 000 € ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document lié à l’exécution de la délibération ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

2023-03-18 Convention d’entretien de la voie verte Adour Maritime le long de la RD74 Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- APPROUVE la convention d’entretien de la voie verte Adour Maritime le long de la RD 74 ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention et tous les documents afférents ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.

2023-03-19 Compétence Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes et la Communauté de communes du Seignanx pour le réaménagement d’un point de collecte de conteneurs semi-enterrés sur le chemin Grand Jean sur la commune de Saint Martin de Seignanx

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- DÉCIDE d’approuver les termes de la convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes et la Communauté

de communes du Seignanx pour le réaménagement d’un point de collecte de 2 conteneurs semi-enterrés

d’ordures ménagères sur le Chemin Grand Jean à Saint Martin de Seignanx ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le projet de convention.

2023-03-20 Compétence Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes et la Communauté de communes du Seignanx pour le réaménagement d’un point de collecte de conteneurs semi-enterrés sur la rue Grand Jean sur la commune de Tarnos

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- DÉCIDE d’approuver les termes de la convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes et la Communauté

de communes du Seignanx pour le réaménagement d’un point de collecte de 3 conteneurs semi-enterrés

d’ordures ménagères et 5 conteneurs de tri sur la rue Grand Jean à Tarnos ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le projet de convention.

2023-03-21 Compétence Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes et la Communauté de communes du Seignanx pour le réaménagement d’un point de collecte de conteneurs semi-enterrés sous les halles sur la commune de Biaudos

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- DÉCIDE d’approuver les termes de la convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes et la Communauté

de communes du Seignanx pour le réaménagement d’un point de collecte de 2 conteneurs semi-enterrés

d’ordures ménagères et 5 conteneurs de tri sous les halles à Biaudos ;

- AUTORISE Madame la Présidente à signer le projet de convention.

2023-03-22 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion des Landes Le Conseil communautaire,Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 1ermars 2023 - Liste des délibérations

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A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- DECIDE d’adhérer à la mission de médiation du Centre de Gestion des Landes ; - AUTORISE la Présidente à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion des Landes ainsi que tous documents afférents ;

- PREND ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de Gestion si elle l’estime utile ;

- DIT que la collectivité rémunèrera le Centre de Gestion à chaque médiation engagée au tarif de 50 euros de l’heure par médiation engagée ;

- PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au budget de la collectivité.

2023-03-23 Création d’emplois permanents pour avancements de grade Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- DÉCIDE de créer un poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ;

- DÉCIDE de créer un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;

- DÉCIDE de créer un poste permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;

- DÉCIDE de créer un poste permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;

- AUTORISE Madame la Présidente à procéder aux nominations correspondantes.

2023-03-24 Modification du tableau des effectifs

Le Conseil communautaire,

A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

- DÉCIDE de valider le tableau des effectifs tel que présenté.

Information n°1 Convention de mise à disposition d’un agent du service urbanisme de la Commune d’Ondres à la Communauté de communes du Seignanx

Le Conseil communautaire est informé que :

- La Présidente signera la convention de mise à disposition,

- Les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.

Information n°2 Etat annuel présentant les indemnités des élus siégeant au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx

Le Conseil communautaire,

- PREND ACTE de l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx.

Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 6 mars 2023.

La Présidente,

Isabelle DUFAU

Affiché au siège de la Communauté des communes : Le 6 mars 2023

Publié sur le site internet de la Communauté de communes : Le 6 mars 2023