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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations 4)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Co, Le Seignanx
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 septembre 2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Conformément
à
l’article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’ ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Ci-dessous
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
communautaire
du
mercredi
27
septembre
2023 : 2023-09-01
Rapport
d’activités
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Année
2022
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2022
auquel
sont
joints
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
adresser
le
rapport
d’activités
aux
maires
de
chaque
commune
membre.
2023-09-02
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Landes
Attractivité
pour
l’année
2023
Le
Conseil
communautaire,
A
L’UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2023,
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
5
448
€
à
l'association
Landes
Attractivité
;
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
liant
l’association
Landes
Attractivité
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2023
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
-
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
2023-09-03
Convention
Territoriale
Globale
- Validation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
et de
financement
pour
le
pilotage
du
projet
de
territoire
avec
la Caf
des
Landes
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer,
avant
la
fin
de
l’année
2023,
avec
la
CAF
des
Landes,
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
«
pilotage
du
projet
de
territoire
»,
pour
une
durée
de
4 ans
(du
1°
mars
2023
au
31
décembre
2026)
et jointe
à la
présente
délibération
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
afférents
à cette
convention.
2023-09-04
Adhésion
à
l’association
des
Intercommunalités
de
France
- Année
2023
Le
Conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023-
Liste
des
délibérations Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - _ APPROUVE
l'adhésion,
pour
l’année
2023,
à
l'association
des
Intercommunalités
de
France ;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
les
documents
afférents
à cette
adhésion ;
-
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
2023-09-05
Création
d’un
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
-
Acquisition
du
foncier
à
la
société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
DECIDE
d'acquérir,
auprès
de
la
société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES,
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°166,
sise
55
avenue
du
1°
mai
sur
la
commune
de
Tarnos,
d’une
contenance
totale
de
6
200
m?,
moyennant
le prix
de
1 €
(UN
EURO),
suivant
les
modalités
du
projet
d’acte
joint
;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l’acte
de
cession
avec
la
société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
aux
conditions
stipulées
dans
le projet
joint
ainsi
que
tous
documents
afférents
;
-
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
2023-09-06
Création
d’un
équipement
aquatique
sur
la
commune
de
Tarnos
- Acquisition
du
foncier
à
la
commune
de
Tarnos
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
1
Contre
: Isabelle
AZPEITIA
12
abstentions
: Alain
DICHARRY
; Jean-Marc
LARRE
; Jean
BAYLET
; Elise
FLAMENT
; Pierre
LATOUR
;
Isabelle
CAZALIS
; Julien
FICHOT
; Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
qui
a
donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
; Philippe
POURTAU
; Antoine
ROBLES
-
DÉCIDE
d'acquérir,
auprès
de
la
commune
de
Tarnos,
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°1609,
sise
lieudit
«
Lahounit
»,
boulevard
Jacques
Duclos
sur
la
commune
de
Tarnos,
d’une
contenance
totale
de
6 005
m?,
moyennant
le
prix
de
1 € (UN
EURO),
suivant
les
modalités
du
projet
d’acte
joint;
-
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
l’acte
de
cession
avec
la commune
de
Tarnos
aux
conditions
stipulées
dans
le projet
joint ;
-
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
;
-
PRÉCISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
2023-09-07
Attribution
du
marché
négocié
suite
au
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
équipement
aquatique
communautaire
situé
sur
la commune
de
Tarnos
Le
Conseil
communautaire,
A LA MAJORITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
13
abstentions
: : Alain
DICHARRY
; Jean-Marc
LARRE
; Jean
BAYLET
; Elise
FLAMENT
;
Pierre
LATOUR
;
Isabelle
CAZALIS
; Julien
FICHOT
; Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
qui
a
donné
pouvoir
à Philippe
POURTAU
; Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
; Antoine
ROBLES
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'équipement
aquatique
du
Seignanx
comprenant
la tranche
ferme
et
les
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Liste
des
délibérations
2 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES tranches
optionnelles,
ainsi
que
les
pièces
du
marché,
avec
le
Cabinet
BLAMM
Architecte
pour
un
montant
total
provisoire
de
1
503
700
€
HT,
soit
1
804
440
€
TTC ;
-
CONFIRME
le versement
de
l'indemnité
de
50
000
euros
HT,
soit
60
000
euros
TTC,
à
chaque
équipe
concourant
pour
la
seconde
phase
du
concours ;
-
DIT
que
des
subventions
seront
sollicitées
pour
la
réalisation
du
projet
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
2023-09-08
Attribution
du
marché
de
travaux
de
construction
du
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la zone
industrielle
de
Tarnos
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
marchés
concernant
les
travaux
de
construction
du
restaurant
inter-entreprises
avec
les entreprises
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
;
-
DÉCLARE
sans
suite
le
lot
05
«
Menuiseries
bois
»
pour
motif
d'intérêt
général,
l'offre
du
candidat
unique
excédant
le budget
alloué
à ce
lot.
Il sera
relancé
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la
Commande
publique
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
2023-09-09
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
à Tarnos
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
concernant
les travaux
d'aménagement
de
la
rue
Grand
Jean
à Tarnos
avec
l’entreprise
PINAQUY,
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes,
pour
un
montant
de
1481
609,35
€
HT,
soit
1777
931,22€
TTC,
comprenant
l'offre
de
base
et
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
« enrobé
drainant
à chaud
de
couleur
», et selon
la
répartition
suivante
:
o
Tranche
ferme
(portion
Avenue
du
1°
Mai
/ Allée
de
la Gentilhommière)
: 756
314,85
€ HT,
soit
907
577,82
€ TIC;
o
Tranche
optionnelle
(portion
Allée
de
la
Gentilhommière
/ Avenue
Lénine)
: 725
294,50
€
HT,
soit
870
353,40
€ TTC.
-
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
2023-09-10
Décision
Modificative
n°1
— budget
principal
et
budget
annexe
ZA
Labranère
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
de
la
ZA
Labranère
telles
que
présentées.
2023-09-11
Offre
unilatérale
de
contribution
financière
entre
la
société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
les
termes
de
l'offre
de
contribution
financière
avec
la
société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES
précisant
sa
participation
à
la
réalisation
du
restaurant
inter-entreprises
dont
la
Communauté
de
communes
assume
la maitrise
d'ouvrage
;
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Liste
des
délibérations Co, : Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l'offre
de
contribution
avec
la
société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES
dont
le texte
est
annexé
à délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
2023-09-12
Renouvellement
de
la
mise
en
place
des
cartes
d’achat
public
au
sein
de
la Communauté
de
communes
comme
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
DÉCIDE
de
maintenir
cet
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
et
ainsi
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Épargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
la solution
Carte
Achat
pour
une
durée
supplémentaire
de
36
mois,
à
compter
de
la
date
d'échéance
du
contrat
en
cours
fixée
au
19
septembre
2023 ;
-
PRÉCISE
que
la
Caisse
d'Épargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
(émetteur)
met
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
une
carte
achat
auprès
des
porteurs
désignés
ci-dessous
:
o
Monsieur
Laurent
CLAUDE,
Directeur
Général
des
Services
:
o
Madame
Karine
DUBUC,
Directrice
Générale
Adjointe
;
o
Madame
Maïlis
PEIROLO,
Collaboratrice
de
cabinet.
2023-09-13
Convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
à la commune
de
Biaudos
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
de
la
commune
de
Biaudos
pour
un
montant
de
148
081
€,
dans
le cadre
de
son
opération
de
construction
d’une
halle
couverte
;
- _
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
ladite
convention
avec
la commune
de
Biaudos
dont
le texte
est
annexé
à
la
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ce
dossier;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes.
2023-09-14
Transfert
de
bénéficiaire
d’une
subvention
relative
au
projet
d'aménagement
cyclable
Ondres
- Labenne
sur
la Vélodyssée
Le
Conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
SOLLICITE,
auprès
de
l'Etat,
le
transfert,
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
de
l’arrêté
d'attribution
de
subvention
en
date
du
20
décembre
2022
à
la
commune
d’'Ondres
et
relatif
au
financement
de
la
réalisation
du
projet
cyclable
Ondres-Labenne
par
la Vélodyssée ;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier;
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
intégrés
au
budget
de
la Communauté
de
communes.
2023-09-15
Modification
du
permis
d'aménager
de
la zone
d’activités
économiques
intercommunale
de
Labranère
à Ondres
Le
Conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
CHARGE
Madame
la
Présidente
d'engager
l’ensemble
des
démarches
et
demandes
d'autorisation
à
produire
pour
le
dépôt
d’un
permis
d'aménager
modificatif
pour
la
zone
d’activités
économiques
intercommunale
de
Labranère
à
Ondres
;
- _
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
du
dossier
;
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Liste
des
délibérations
4 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la délibération.
2023-09-16
Cession
de
foncier
à vocation
économique
sur
la zone
d'activités
économiques
intercommunale
de
Labranère
à Ondres
dans
le cadre
de
l’implantation
de
la société
PMA
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
la
cession
d’un
lot
de
1200
m?
représenté
par
la
section
AD271
à
Monsieur
ADEN,
qui
pourra,
au
travers
une
clause
de
substitution,
acquérir
le
bien
au
nom
d’une
société
qu'il
représente,
au
prix
de
85
€
HT
(quatre-vingt-cinq
euros)
le
m?
soit
un
montant
de
102
000
€
HT
(cent
deux
milles
euros).
Les
obligations
du
cahier
des
charges,
des
conditions
particulières
et de
la notice
architecturale
paysagère
et environnementale
devront
être
respectées
;
- _
CHARGE
Madame
la
présidente
de
la
rédaction
des
conditions
particulières
des
ventes;
-
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la promesse
de
vente
et
l’acte
définitif en
tenant
compte
du
cahier
des
charges,
des
conditions
particulières
et
de
la
notice
architecturale
paysagère
et
environnementale
et
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
du
dossier;
-
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l’exécution
de
la délibération.
2023-09-17
Le
Seignanx,
un
territoire
engagé
pour
une
agriculture
et
une
alimentation
locale,
responsable
et
accessible
- Appel
à
initiatives
«
Eau
et
Agricultures
du
Grand
Sud-Ouest
»
- Sollicitation
financière
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
déposer
la
candidature
du
Seignanx
sur
le
portail
RIVAGE
de
l'Agence
de
l'Eau,
dans
le cadre
de
l'appel
à
initiatives
«
Eau
et Agricultures
du
grand
Sud-Ouest
» ;
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
2023-09-18
Plan
de
gestion
conservatoire
de
la
tourbière
de
Passeben
à
Saint-Laurent-de-Gosse
:
Sollicitation
d’aide
financière
du
Département
des
Landes
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
- Année
2023 Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
des
Landes
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
et
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2023-09-19
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d’Etudes
et
d’Expertise
sur
les
Risques,
l’Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Centre
d'Etudes
et d’'Expertise
sur
les
Risques,
l'Environnement,
la
Mobilité
et
l'Aménagement
(CEREMA)
;
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Liste
des
délibérations
5 Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
joint
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
adhésion
;
-
DÉSIGNE
Madame
Isabelle
NOGARO
pour
représenter
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
titre
de
cette
adhésion ;
-__
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
aux
budgets
2024
à 2027.
2023-09-20
Adhésion
à
la
Fédération
des
Elus
des
Entreprises
Publiques
Locales
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
l'adhésion,
pour
l’année
2023-2024,
à
la
Fédération
des
élus
des
entreprises
publiques
locales
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- _
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
actes
utiles
à
l'adhésion.
2023-09-21
Convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
2023-2026
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
opérationnelle
entre
l'Etat,
l’Anah,
Procivis
Aquitaine
sud
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
à
solliciter
auprès
de
ces
administrations
les
subventions
auxquelles
la
Communauté
de
communes
peut
prétendre
pour
conduire
cette
action;
-
AUTORISE
Madame
la Présidente
à initier toute
procédure
nécessaire
à la mise
en
place
de
cette
action
sur
le territoire
du
Seignanx
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
2023-09-22
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Martin-de-Seignanx
: 1°°
modification
simplifiée
- Décision
relative
à
la non-réalisation
d’une
évaluation
environnementale
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
DÉCIDE
que
le
projet
de
1°°
modification
simplifiée
du
PLU
de
Saint-Martin-de-Seignanx
ne
fera
pas
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
2023-09-23
Protocole
d’accord
d’exercice
du
droit
syndical
Le
Conseil
communautaire,
A L'UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
-
APPROUVE
le
protocole
d'accord
sur
le
fonctionnement
des
organisations
syndicales
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
syndicat
C.G.T.
des
territoriaux
et
le
syndicat
C.F.D.T.
Interco
des
Landes,
- _
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
protocole,
dont
le texte
est joint
à
la délibération
;
-
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
et
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
seront
chargés
de
l'exécution
de
la délibération.
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Liste
des
délibérations
6 Ce, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
2023-09-24
Mise
en
œuvre
du
forfait
«
mobilités
durables
»
Le
Conseil
communautaire,
A
L’'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
ADOPTE
l'instauration
des
modalités
d'octroi
du
forfait
«
mobilités
durables
» à compter
du 1°
janvier
2024,
suivant
les
bases
légales,
pour
un
versement
en janvier
2025 ;
INDIQUE
que
l'employeur
peut
effectuer
un
contrôle
et
demander
à
l’agent
tout
justificatif
utile
à cet
effet
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
2023-09-25
Création
d'emplois
permanents
Le
Conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
DÉCIDE
de
créer
2
emplois
permanents
de
responsable
adjoint
des
services
techniques,
à
temps
complet,
de
catégorie
A :
o
dela
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
au
grade
d’attaché
;
o
dela
filière
technique,
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
au
grade
d'ingénieur.
DÉCIDE
de
créer
1 emploi
permanent
de
chargé
de
développement
économique,
à temps
complet,
de
catégorie
À,
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
au
grade
d’attaché. AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-
8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions,
sur
chacun
des
postes
mentionnés
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à
signer
les
contrats
afférents,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
ou
de
la
nature
des
fonctions
;
PRÉCISE
que
ces
contrats
seront
d’une
durée
initiale
de
3
ans
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
3
ans;
PRÉCISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
grade
des
attachés
territoriaux
ou
des
ingénieurs
territoriaux
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
2023-09-26
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté.
2023-09-27
Motion
: Appel
pour
une
société
landaïise
sans
violences
contre
les femmes
Le
Conseil
communautaire,
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
DÉCIDE
de
signer
l’appel
«
Pour
une
société
landaise
sans
violences
contre
les femmes
» ;
S'ENGAGE
à :
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Liste
des
délibérations Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES o
Améliorer
la
sensibilisation
et
diffuser
largement
l'information
concernant
les
dispositifs
d'aide
existants
;
o
Améliorer
le
repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
par
les
structures
d'accueil
publiques
et
privées
;
o
Sensibiliser
et
former
les
agents
en
contact
avec
le
public
pour
créer
une
société
solidaire
envers
les
victimes
;
o
Favoriser
la prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et
les
habitants
du
territoire
;
o
Soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la
mesure
des
capacités
de
notre
collectivité.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx,
le 28
septembre
2023.
La
Présidente,
hé ou
ca
|
bre
_20
Affiché
au
siège
de
la
Communauté
des
communes
:Le
LR
hephecrbre
Lalore,
5,
23
Publié
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
communes
: Le
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
27
septembre
2023
- Liste
des
délibérations
8