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unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 02072025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - liste deliberations CC 02072025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 2 juillet 2025 – Liste des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 juillet 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMERO INTITULE SENS DU VOTE
2025-07-01 Marché de travaux de construction du restaurant inter-entreprises au sein de la zone industrielle de Tarnos : autorisation de signature des avenants au contrat
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-02 Construction d’un équipement aquatique communautaire sur la commune de Tarnos : attribution des lots restants des marchés de
travaux
APPROUVEE A LA MAJORITE
11 abstentions
2025-07-03 Hébergement des renforts de la Gendarmerie Nationale durant la période estivale 2025 – Conventions avec les communes d’Ondres et de Tarnos (Prolongation de la période d’accueil)
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-04 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-André de Seignanx
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-05 Accompagnement de la reprise du commerce l’Echoppe sur la commune de Biaudos
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-06 Convention de veille stratégique pour la production de logements entre la commune de Tarnos, l’EPFL Landes foncier et la Communauté de communes du Seignanx
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-07 Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°2025-04-32 du 9 avril 2025 intitulée « Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Louise Michel » du COL à Tarnos : Prêt Gaïa court terme n°162906 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations »
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-08 Soutien à la production de 28 logements locatifs sociaux : Opération « André Duboy » d’XL Habitat à Tarnos
RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
2025-07-09 Soutien à la production de 16 logements locatifs sociaux : Opération « Grand Jean » d’XL Habitat à Tarnos
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-10 Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération « Le Clos
Saint-Martin » d’Habitat Sud Atlantic à Saint-Martin de Seignanx :
Prêt n°170216 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-11 Soutien à la production de 16 logements locatifs sociaux et de 3
logements en Bail Réel Solidaire : Opération « Noguiro » d’Habitat
Sud Atlantic à Saint-Martin de Seignanx
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-12 Soutien à la production de 2 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) :
Opération « Costalat » d’Habitat Sud Atlantic à Saint-Laurent-de-
Gosse
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-13 Octroi d’une garantie d’emprunt concernant l’opération
« Le Quillet » d’Habitat Sud Atlantic à Ondres : Prêt n°164181 auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations
APPROUVEE A L’UNANIMITE Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 2 juillet 2025 - Liste des délibérations
2
2025-07-14 Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-15 Service de location de vélos à assistance électrique : approbation du règlement de location
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-16 Convention cadre relative à la surveillance et à la maitrise foncière entre la SAFER Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes du Seignanx
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-17 Remise des ouvrages réalisés par l’Institution Adour pour la protection contre les inondations, à la Communauté de communes du Seignanx
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-18 Mise à disposition de nichoirs à oiseaux pour les habitants du Seignanx APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-19 Plan départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée : Convention d’autorisation de passage
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-20 Signature de l’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » et la production de mises à jour sur le
territoire du département des Landes au format d’échange PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié)
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-21 Préemption du terrain « Agralia » : Convention tripartite entre la Communauté de communes du Seignanx, l’EPFL Landes Foncier et la Région Nouvelle-Aquitaine précisant les modalités de préemption et de
portage foncier du terrain « Agralia » en vue d’une cession finale à la Région
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-22 Aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos - Avenant 4 à la convention de répartition du financement des travaux avec la commune de Tarnos et de maîtrise d’ouvrage unique
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-23 Commune de Tarnos- Vélodyssée- Aménagement d’une voie verte sur le Chemin des Dunes – Sollicitation d’aides financières
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-24 Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-25 Création d’un emploi permanent APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-26 Création d’emplois non permanents APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-27 Modification du tableau des effectifs APPROUVEE A L’UNANIMITE
2025-07-28 Présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes du Seignanx - Année 2024
APPROUVEE A L’UNANIMITE
Affiché au siège de la Communauté des communes : 3 juillet 2025
Publié sur le site internet de la Communauté de communes : 3 juillet 2025