Compte-Rendu - CR du CM du 04 juin 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 04 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 04 juin 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un le quatre juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du boulodrome de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M.

DUMONT Eric, Mme TOURNIER Aurélie, Mme ALLEMAND Josiane, M. CROS Maxime, Mme

ALBUS Karine, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENEVYNDE Myriam,

Absents Excusés : Mme CHAZOT Catherine, Mme ALLEMAND Josiane, M. FOUREL Jean-Philippe, M. GACHE Raoul, M. LEYDIER Jean, M. OLLIVIER Frédéric

Secrétaire de séance : Mme VANDENEYNDE Myriam

M. GACHE R. a donné pouvoir à M. MARMEY F. pour voter en son nom au cours de cette réunion. M. LEYDIER J. a donné pouvoir à M. TOURNIER A. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

Le compte rendu du conseil municipal du 14/04/2021 a été approuvé.

DELIBERATIONS

A — Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le maire présente au conseil municipal quatre déclarations d’intention d’aliéner :

e demande située au lieu-dit Le Meunier parcelle AK 438 de 282 m°, e demande située au lieu-dit Le Village parcelles AH 298 (issue de AH 26) de 43 m°? et AH 300 (issue de AH 28) de 1011 m?,

e demande située au lieu-dit Martin parcelles AE 425 de 10522 m°, AE 136 de 2230 m° et AE 134 de 10310 m°?

e demande située au lieu-dit 195 Chemin du Petit Barry / Gendarme parcelles AV 409 de 2494 m?°, AV 399 de 166 m°, AV 402 de 118 m°, AV 404 de 118 m° et AV 406 de 225 m°,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter ces parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas préempter les parcelles référencées ci-dessus.

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

Compte rendu du conseil municipal du 04/06/2021

1/8B - Centre de Gestion de Ardèche - Convention de calcul des allocations chômage d'aide au retour

à l'emploi

Le maire informe le conseil municipal que pour faire face à une réglementation complexe et en évolution constante le Centre Gestion de l’Ardèche CDG07 propose aux communes une mission facultative pour le calcul des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi. Cette prestation est mutualisée avec le Centre de Gestion de l’Allier CDGO3.

Le maire présente la convention de calcul des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) proposée par le CDGO07.

Il propose au conseil municipal d’adhérer à cette nouvelle prestation proposée par le CDG07.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide d’adhérer à la mission facultative pour le calcul des allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Ardèche pour la période du 04/06/2021 au 31/12/2022.

- Charge le maire de signer la convention entre le Centre de Gestion de la FPT 07 et la commune de Préaux

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

C - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Suppression de l’exonération de deux ans en faveur

des constructions nouvelles à usage d'habitation

Le maire de Préaux expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des construction nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. - Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

D - Cantine scolaire — Année scolaire 2021-2022

Le maire rappelle au conseil municipal que depuis le 25/11/2019 le Restaurant La Tiuffulie de Saint Alban d’Ay a accepté de fournir et livrer en liaison chaude des repas servis aux enfants qui fréquentent la cantine scolaire de Préaux. Repas servis au local du boulodrome.

Le maire fait part au conseil municipal du mail du Restaurant l’Effet Local en date du 27 avril 2021 ne

Compte rendu du conseil municipal du 04/06/2021

2/8préférant pas reprendre la cantine cette année 2021-2022 dans un souci d’organisation et aux vues du contexte actuel.

Le maire informe le conseil municipal que le Restaurant La Truffolie de Saint Alban d’Ay va changer de gérants à compter du 1° juillet 2021. Les nouveaux gérants reprennent la même organisation que leurs prédécesseurs.

Le maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat avec le Restaurant La Truffolie de Saint Alban d’ay pour l’année scolaire 2021-2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Approuve la proposition du maire et charge la maire de la signature un contrat de prestation de service restauration scolaire et fourniture de portage de repas avec le Restaurant la Truffolie pour l’année scolaire 2021-2022.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles pour la mise en place de ce service de cantine pour l’année scolaire 2021-2022

E - Tarifs de la cantine et de la garderie périscolaire — Année scolaire 2021-2022

Le maire rappelle au conseil municipal les tarifs appliqués cette année scolaire 2020-2021, à savoir - Cantine : le tarif de revente aux parents est de 4€20 le repas. Ce prix comprend le coût du repas élaboré par le Restaurant la Truffolie mais aussi le coût de l'accompagnement des enfants, de l'entretien du local, etc.

- Garderie périscolaire : les tarifs sont :

> Le matin : 7h30 à 8h35 forfait d’1 euro par enfant

> Le soir : 16h30 à 17h30 forfait d’I1 euro par enfant

Et 17h30 à 18h00 forfait d’0.50 euro par enfant

> Gratuité de la garderie périscolaire pour les élèves prenant le transport scolaire

Le maire propose au conseil municipal de maintenir les tarifs présentés ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- _ Approuve la proposition du maire de maintenir les tarifs présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2021-2022

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

F - Acquisition d’un PC Portable pour les agents du périscolaire de l’école

Le maire propose au conseil municipal d’équiper les agents du périscolaire de l’école publique d’un PC portable pour la mise à jour journalière des données « famille » dans le logiciel de gestion des activités périscolaires.

Il propose au conseil municipal le devis de l’EPIC Numérian d’un montant de 821.36 euros HT pour un HP Probook 650 G8 15.6”? avec la sacoche

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la proposition du maire d’équiper les agents du périscolaire de l’école publique d’un PC portable

- _ Approuve le devis de l’EPIC Numérian d’un montant de 821.36 euros HT.

Compte rendu du conseil municipal du 04/06/2021

3/8- _ Approuve la décision modificative n°1 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2183 (21) -118 Matériel de bureau et | + 1000.00

informatique — Ecole Publique

020 (020) - Dépenses Imprévues - 1000,00

Total Dépenses 0,00 | Total Recettes

- Charge Monsieur le maire de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de ces travaux.

G - Crédits scolaires pour M. RONZON Maitre E

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du courrier en date du 27/05/2021 de M. RONZON Guillaume, occupant le poste de maître E, aide spécialisé des enfants des écoles publiques de Quintenas, Satillieu, Préaux, Ardoix et Saint Romain d’Ay.

Monsieur RONZON sollicite chacune des 5 communes pour un crédit annuel de fonctionnement de 30 €uros.

La commune de Quintenas centralisera les crédits des communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’allouer une subvention de 30 €uros à Monsieur RONZON, par l’intermédiaire de la commune de Quintenas.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

H - Consultation relevé topographique - Reconstruction du local technique communal

Le maire présente au conseil municipal les résultats de la consultation pour un Relevé topographique pour le projet de reconstruction du local technique communal après sinistre et démolition.

Il propose au conseil municipal de retenir l’offre la moins-disante soit celle de la SARL PROFIL TOPO de PEAUGRES d’un montant de 610.00 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la proposition du maire de retenir la proposition la moins-disante présentée ci-dessus soit celle de la SARL PROFIL TOPO de PEAUGRES d’un montant de 610.00 euros HT. - Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

I - Consultation Mission Etude de Sol - Reconstruction du local technique communal

Le maire présente au conseil municipal les résultats de la consultation pour la mission d’étude de sol pour le projet de reconstruction du local technique communal après sinistre et démolition.

Il propose au conseil municipal de retenir l’offre la moins-disante soit celle de L’Entreprise E.G. SOL de GIERES (38) d’un montant de 2975.00 euros HT.

Compte rendu du conseil municipal du 04/06/2021

4/8Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la proposition du maire de retenir la proposition la moins-disante présentée ci-dessus soit celle de L’Entreprise E.G. SOL de GIERES (38) d’un montant de 2975.00 euros HT. - Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

Le maire informe le conseil que le chiffrage pour la reconstruction du local technique communal et de renouvellement du matériel est estimé à environ 860 000 euros TTC. Il précise qu’il a rencontré l’expert de Groupama le jeudi 03/06 et que la commune attend la proposition de prise en charge par l’assurance.

Le conseil prévoit de réunir la commission village courant juin pour discuter de la reconstruction du LTC (pole technique, bibliothèque et salle des jeunes).

Le maire précise également qu’il va lancer très prochainement la consultation pour la maîtrise d’œuvre.

J - Travaux de voirie communale — convention de mandat

M. le maire porte à la connaissance du conseil municipal la convention de mandat qu’il serait nécessaire de conclure avec la Communauté de Communes du Val d’Ay afin de formaliser précisément les conditions dans lesquelles cet établissement public de coopération intercommunale pourra réaliser des travaux sur la voirie communale de Préaux.

Cet engagement présente les caractéristiques suivantes :

Objet : Délégation de la maitrise d’ouvrage des travaux de voirie de la commune à la Communauté de Communes du Val d’Ay

Durée : 6 ans (01/01/2021 au 31/12/2026)

Pour ce faire une convention individuelle de mandat sera rédigée annuellement par la CCVA et signée par chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Donne pouvoir à M. le maire pour signer la convention de prestations de services à intervenir avec la Commune à la Communauté de Communes du Val d’Ay.

K- Soutien au dénaicement des voiries communales Campagne hivernale 2020 2021

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le règlement départemental d’aide au déneigement des voiries communales et intercommunales, adopté en 2015 et confirmé lors du vote du budget primitif 2021. La commune a la possibilité de solliciter une subvention pour l’hiver 2020-2021.

Il propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Département de l’ Ardèche pour le déneigement de la voirie au cours de cet hiver 2020-2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Sollicite l’aide du Département de l’Ardèche pour le déneigement de la voirie au cours de cet hiver 2020-2021.

e Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

L - Demande d'adhésion au CNAS

Compte rendu du conseil municipal du 04/06/2021

5/8Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Préaux.

* Considérant l'Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Considérant l'Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux.

* Considérant l'Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relative au

contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de Particle 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46,

4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du : ler septembre 2021 Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent le maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : le nombre de bénéficiaires actifs le montant forfaitaire de la cotisation et/ou retraités indiqués sur les listes X par bénéficiaires actifs et/ou retraités

3°) De désigner :

Mme ALBUS Karine conseillère municipale

Compte rendu du conseil municipal du 04/06/2021

6/8membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la commune de Préaux au sein du CNAS.

4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de Préaux au sein du CNAS.

5°) De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

M - Transaction Foncière

Monsieur le maire propose au conseil municipal l’acquisition par la commune de la parcelle AH 295 de 56 m? (division de la parcelle AH 26) appartement à M. et Mme RACAMIER Joseph au prix de l’euro symbolique.

Cette acquisition a pour but l’alignement avec la voie communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la proposition du maire d’acquérir la parcelle AH 295 de 56 m° appartement à M. et Mme RACAMIER Joseph au prix de l’euro symbolique.

- Remercie vivement M. et Mme RACAMIER qui ont accepté, par esprit civique, de céder à la Commune cette parcelle pour l’euro symbolique.

- Autorise le maire ou un adjoint à signer l’acte notarié, ainsi que tous les documents nécessaires à cette transaction foncière.

DIVERSES INFORMATIONS

a) Ordures ménagères

M. DUMONT Éric, délégué à la commission Déchets de la CCVA, fait part au conseil qu’à la demande de M. FERRAND André, Vice-Président de la CCVA chargé des déchets, une étude de collecte a été faite récemment par SUEZ sur le territoire de la CCVA. Elle laisse apparaître, entre autres, un scénario de collecte moins onéreux avec des colonnes de 5 m° de volume, ce qui diviserait par 10 le nombre de bacs. Ce serait une économie pour la CCVA d’environ 50 000€ par an sur la collecte. La commission déchets de la CCVA étudiera les divers scénarios.

Le conseil discute sur les possibles emplacements pour les colonnes de 5 m° de volume (place de la mairie - Place Martin — Place au hameau de Seyaret).

Compte rendu du conseil municipal du 04/06/2021

7/8Un conseiller fait part au maire que l’emplacement du tri sélectif situé place Martin proche du city stade est potentiellement dangereux pour les enfants (morceaux de verre, déchets..…..), il faudrait peut-être envisager un autre lieu. Le maire dit qu’un emplacement réservé a été créé au PLU au lieu-dit Le Meunier Les Mariettes pour une emplacement poubelles sur une parcelle privée.

Un conseiller propose au conseil de prévoir des journées nettoyages avec les enfants pour ramasser les déchets.

b) Remerciements de l’ADPEI

Le maire fait part au conseil du remerciement de l’ADAPEI07 pour la subvention que la commune leur a octroyé.

c) Elections Régionales et Départementales du 20 et 27 juin 2021

Üne permanence est fixée pour tous les conseillers municipaux.

d) Divers :

> Mme ALBUS Karine informe le maire qu’elle a été interpellée par les gérants de l’Effet Local qui sollicite la mairie pour installer des tables supplémentaires en terrasse.

> Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine informe le conseil qu’elle a participé à une webinaire « Sobriété lumineuse en éclairage extérieur nocturne organisé par la FRAPNA Ardèche. Le diaporama de cette présentation sera envoyé au conseil municipal.

Le conseil sollicite le maire pour une réflexion sur l’éclairage public avec le projet de traverse du village (extinction totale, baisse d’intensité...). Le maire précise que le SDEO07 peut accompagner les communes dans leur réflexion sur l’éclairage public.

> Mme ALBUS Karine dit qu’une lampe EP est grillé dans la rue du Paradis.

> Débroussaillage des voies communales: Pour réaliser les travaux de débroussaillage sur la commune l’agent sera formé au matériel par Noremat.

Le conseil prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 22 h 30 Le Maire,

Christian ROCHE

Compte rendu du conseil municipal du 04/06/2021

8/8