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Arrêté - dirgen1563971595arrete 2017 302 autorisation de poursuite de l exploitation bricorama
Document publié le Jeudi 10 août 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1563971595arrete 2017 302 autorisation de poursuite de l exploitation bricorama)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ D’AUTORISATION DE POURSUITE DE L’EXPLOITATION
ARRETE N° 2017 — 302
Description de l'Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale : BRICORAMA N° E123.00137
Adresse : Rue des « Terres du Sud » Destination : Commerce
34990 JUVIGNAC
es rs Classement : type M - 1°" cat Représenté par : Mr DEBAQUE Sébastien Et Cts— 5% cat
Adresse : Rue des « Terres du Sud » Effectif : M2014 + Cts 70 34990 JUVIGNAC (public+ personnel )
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article R 123-52,
Vu l’avis favorable à la poursuite de l'exploitation émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité contre
les risques d’Incendie et de Panique dans les ERP et IGH de l’arrondissement de Montpellier en date du 10 août 2017,
ARRÊTE:
Article 1 : L'établissement de vente BRICORAMA est autorisé à poursuivre son exploitation,
Article 2: L'avis relatif au contrôle de sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l'établissement. La
prescription particulière, émise par la commission devra être respectée.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4: Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.
Juvignac, le 16 août 2017
an
Le Maire
Jean-Luc SA
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
wWww.juvignac.fr