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Document publié le Mercredi 12 septembre 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1366811373arrete 2012 356 poursuite d exploitation bricorama)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE
JUVIGNAC
LA VERTE
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE:
12 SEP, 2012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BUREAU DU COURRIER DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC de X£ CANTON DE MONTPELLIER
POURSUITE de l’'EXPLOITATION
ARRÉTÉ N° 356
Raison sociale :
Adresse :
Description de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
BRICORAMA (Maison du Treizième) N° E123.0137
154 Boulevard Vincent AURIOL
75 013 Paris Destination : Magasin de bricolage
Mr MOREAU Classement : type M
Représenté par :
Adresse du bâtiment :
Références cadastrales :
Premiére Catégorie
«Ldt les carrières de l’Hort »
34 990 JUVIGNAC Effectif : 2 014personnes (public + personnel)
BV 67
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urban isme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55, Vu l'avis favorable émis par la Sous-commission départementale de Sécurité Contre les Risques d'incendie et de Panique dans les ERP et IGH en date du 20 février 2012,
ARRETE:
Article 1 : L’Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre son activité
(le chapiteau extérieur étant exclu de ladite autorisation, administrativement il est considéré comme inexploitable).
Article 2 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l’établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
JUVIGNAC le 5 septembre 2012
Pour le Maire£ {!
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr