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Arrêté - enregistrement1403016926arrete 2013 371 poursuite de l exploitation l horizon
Document publié le Jeudi 22 août 2013 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1403016926arrete 2013 371 poursuite de l exploitation l horizon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LA VERTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
POURSUITE DE L’EXPLOITATION
ARRETE N° 2013 - 371
Description de l'Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale : RESTAURANT L’HORIZON
Adresse : C.C Les portes du Soleil
route de Saint Georges d’Orques
Représenté par : 34990 JUVIGNAC
. Mme et Mr VOISIN Adresse du bâtiment : C.C Les
portes du Soleil
route de Saint Georges d’Orques
34990 JUVIGNAC
Références cadastrales : BM 417
N° 123.0121
Destination : Commerce
Classement : type N
4ième catégorie
Effectif : 297 personnes
(public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55,
Vu l'avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité contre les risques d'incendie et de Panique dans les ERP et IGH de l'arrondissement de Montpellier en date du
22 aout 2013,
ARRETE:
Article 1 : L’Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre son exploitation
Article 2 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l'établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
lapplication du présent arrêté.
PRÈFE
VEE il Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr
: DE L'HÉRAULT |
A Juvignac, le 4 septembre 2013
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