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Arrêté - enregistrement1467884764arrete 2016 233 poursuite de l exploitation bio et sens
Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1467884764arrete 2016 233 poursuite de l exploitation bio et sens)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE
JUVIGNAC
POURSUITE DE L’EXPLOITATION
ARRETE N° 2016 — 233
Description de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale :
Adresse :
Représenté par :
Adresse du bâtiment :
Références cadastrales :
MAGASIN BIO & SENS
12 rue louis BREGUET
34830 JACOU
Mr PAPAIX
Centre Commercial Les Portes Du Soleil
Niveau haut Parking
34990 Juvignac
BN 563
N° E 123 0030
Destination : Commerce
Classement : type M
Troisième Catégorie
Effectif : 570 personnes
(public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55, Vu l'avis favorable émis par la Sous-commission départementale de Sécurité Contre les Risques d'incendie et de Panique dans les ERP et IGH en date du 2 juin 2016
ARRETE:
Article 1 : L’Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre exploitation,
Article 2 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l'établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
ICE
JUVIGNAC le 15 juin 2016
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué à
et aux travaux
Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie @juvignac.fr
inisme