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Arrêté - enregistrement1467884650arrete 2016 176 poursuite de l exploitation netto
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1467884650arrete 2016 176 poursuite de l exploitation netto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE D:
JUVIGNAC
ARRETE N° 2016 - 176
POURSUITE DE L’EXPLOITATION
Description de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale :
Adresse :
Représenté par :
Adresse du bâtiment :
Références cadastrales :
NETTO
74 route de Saint Georges d’Orques
34990 JUVIGNAC
Mr BRAILLE
74 route de Saint Georges d’Orques
34990 JUVIGNAC
BL 171
N° 123.4.004/752
Destination : Commerce
Classement : type M
3ième catégorie
Effectif : 458 personnes
(public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55,
Vu l'avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les ERP et IGH en date du 15 avril 2016,
ARRÊTE:
Article 1 : L'Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre son exploitation
Article 2 : L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l'établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Services
d'incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le smmsemmenenememeenes
et publication
Le rss
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr- mairie@juvignac.fr
A Juvignac, le 19 mai 2016