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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251211 CR CM 11122025 internet)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Logement,
Sana-Dens-de- Gasnres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à vingt heures,
Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la
présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le quorum est atteint,
Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l'article L2121.18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents (14): Thierry CHRÉTIEN, Juliette HATTE, Serge MERIENNE, Gérard MILLET, Patrick ROYER,
Valérie BOITTIN, Gaëlle GENEVRAIS, David LEPÉCULIER, Jean-Pierre BEUSNARD, Vincent DESSANDIER,
Christiane BECHU, Annie BEDOUET, Philippe BAHIER, Mélanie BRANEYRE
Absents excusés (4) : Christophe GOUABAULT, Dominique HAMON, Myriam DELANGLE, Elisabeth
LAUNAY
Pouvoirs (0) :
Secrétaire de séance : Gaëlle GENEVRAIS
Table des matières
1. Administratif, finances... ss 2
1.1. Pour décision : Tarifs municipaux 2026 ss 2
1.2. Pour décision : Participation du comité des jeunes au service jeunesse... 6
1.4. Pour décision : Prolongation de la convention ORT 7
2. Economie, habitat, urbanisme... ss 8
2.1. Pour décision : droit de préemption... ss 8
3. Questions diverses... errrrrrerrrenrerrosssossnrersesssnesossssneneesennsenee 8 1. Administratif, finances
1.1. Pour décision : Tarifs municipaux 2026
Il est proposé de valider les tarifs municipaux qui seront appliqués à compter du 1° janvier 2026. Les
propositions ci-après ont été validées par la commission finances du 25 novembre 2025.
Une augmentation de 1,8 % est opérée sur les tarifs enfance-jeunesse, de 2 % sur les autres tarifs.
Ce taux s'appuie sur le taux d'inflation prévisible de novembre 2024 à novembre 2025.
ENFANCE - JEUNESSE -REST AURATION
Année 2026
Quotient familial -750 750/1000 1001/1250 +1250
Forfait semaine matins et soirs (lundi-mardi-jeudi- - 6,40 € 6,63 € 6,76 € 6,89 €
vendredi)
ze 1 Périscolaire Tarif journalier périscolaire mercredis 4,36 € 4,53€ 4,64 € 4,70 €
Cotisation annuelle temps méridien
| 3 16,32 € (non. soumis AUQE)
commune Centre de loisirs sans 8,55 € 8,84 € 9,03 € 9,17 €
ici « : 3
Centre de loisirs hors commune [éshuraden 10,49 € 10,84 € 11,06 € 11,25€ vacances ; —
Supplément sortie
En cas d'annulation * 3,15 €
commune Camp : tarif pour 3 jours 106,01 € 109,97 € 112,07 € 114,20 €
5 Camp : tarif pour 5 jours 165,81 € 172,15 € 176,39 € 178,66 € Camps enfants ” u Camps : tarif pour 3 jours 132,51 € 137,47 € 140,09 € 142,75 € hors commune
Camps : tarif pour 5 jours 207,26 € 215,19 € 219,24 € 223,32 €
os 415€ 432€ 438€ 446€ ! : … 2 6 Restauration primaires, collèges, lycées
hors commune 5,19 € 5,40 € 5,49 € 5,58 €
Apprentis, stagiaires, employés communaux 7 6,37 € 6,60 € 6,74€ 6,85 €
commune . 14,13 € 14,68 € 15,08 € 15,53 € cotisation annuelle
hors commune 17,66 € 18,36 € 18,85 € 19,42 €
commune Activités et sorties à faible 4,49 €
hors commune coût 5,61 €
commune activités et sorties à coût 10,94 €
Jeunesse Hhors commune moyen 13,68 €
commune Activités et sorties 31,99 €
hors commune exceptionnelles :tarif réduit 8 39,98 €
commune Activités et sorties 58,07 €
hors commune exceptionnelles : tarif plein 72,59 €
commune 104,87 € Semaine de camp (5 jours)
hors commune 131,09 €
1 E 2 : 2 = : Pas de tarif hors commune (périscolaire, suppléments sorties, annulations)
? Pas d'application d'un quotient
$ Jusqu'en 2022, le forfait journée du centre de loisirs incluait la restauration (repas et goûter) 4h: 4: = " 2 . «Le > SS Pénalité journalière de 3€ en cas d'annulation d'une réservation au centre de loisirs après la date limite
d'inscription
5 a . . Repas et goûters inclus dans le tarif des camps
6 : : 3 21 : : = : : L Tarif appliqué pour les élèves de l'école primaire et des adhérents au service jeunesse
7 cet . 3 . . . Tarif également applicable aux employés qui travaillent pour le compte ou au sein de la commune (Valoren,
professeurs des écoles...etc)
8 € 2 ve : : 4 : : + Tarif réduit si sorties financées par des actions portées par les jeunes
E tt TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES GEORGES CHRÉTIEN
Associations
et
: . . . Particuliers Hors Jours de réservation Avec/sans cuisine | entreprises dvonisien 1
dyonisienne | %Y°N!S!IENS | commune
s 3
Demi-journée semaine Sans cuisine 48,78€ 97,57€ 136,59€ (du lundi au vendredi)
Sans cuisine 81,31 € 162,61 € 227,66 €
Journée semaine (du
lundi au vendredi) Avec cuisine 162,61 € 325,23 € 455,32 €
Journée week-end .. . . Avec cuisine 162,61 € 325,23 € 455,32 €
(samedi ou dimanche)
Week-end complet
(du vendredi au Avec cuisine 271,02 € 542,05 € 758,87 €
dimanche)
Caution location de salle? 0,00 €
Consommations électriques facturées en fonction des consommations et du tarif en
vigueur
LOCATION SONO SALLE DES FETES
Sono : location inclus
Prêt de vaisselle inclus dans la location
FACTURATION VAISSELLE CASSÉE OU MANQUANTE Tarifs 2025
Plat inox 17,48 €
Plateau 27,31 €
Verre, tasse, assiette, couvert, autres 2,46 €
1 « a + 8 L'organisation de lotos et de bals n'est autorisé qu'aux résidents de la commune
2 sue . . : z A . Conditions de conservation de la caution : nettoyage non ou mal effectué, déterioration
matériel ou bâtiment, annulation de réservation moins de 2 mois avant la date
3 2 2 se à . : . , # Pour les événements associatifs dyonisiens, les jours de préparation qui précèdent
l'évènement entre le lundi et le vendredi ne seront pas facturés. Tarif La Bagagerie | 2026
Particuliers - Auto-entrepreneurs | 2026
Poste 1/2 Journée Journée Mois
Nomade 6,24 € 8,32 € 104,04 €
Bureaux 1/2 Journée | Journée Mois
Bureau individuel 9,36 € 12,48 € 156,06 €
Bureau 2 personnes 14,57 € 19,77 € 249,70 €
Bureau 3 personnes 22,89 € 30,17 € 374,54 €
Toutes les Associations | 2026
Poste 1/2 Journée Journée Mois
Nomade 416€ 5,20 € 62,42 €
Bureaux 1/2 Journée | Journée Mois
Bureau individuel 5,20 € 7,28 € 93,64 €
Bureau 2 personnes 9,36 € 12,48 € 149,82 €
Bureau 3 personnes 13,53 € 17,69 € 224,73 €
Entreprises | 2026
Poste 1/2 Journée Journée Mois
Nomade 8,32 € 10,40 € 135,25 €
Bureaux 1/2 Journée | Journée Mois
Bureau individuel 12,48 € 16,65 € 202,88 €
Bureau 2 personnes 19,77 € 26,01 € 324,60 €
Bureau 3 personnes 29,13 € 38,49 € 486,91 €
Particuliers - Auto-entrepreneurs 2026
Réunions, formations, animations 1/2 Journée | Journée
accueil public avec matériel 20,81 € 36,41 €
Associations Dyonisiennes 2026
Réunions avec uniquement rétro proi. Gratuit
Réunions, formations, animations 1/2 Journée | Journée
accueil public avec matériel 10,40 € 18,73 €
Entreprises 2026
Réunions, formations, animations 1/2 Journée | Journée
accueil public avec matériel 41,62 € 72,83 €
Location Week End WE Complet! WE 1 Jour
Entreprise 405,76 € 270,50 €
Particulier 312,12 € 208,08 €
Association 187,27 € 124,85 € DIVERS
LOCATIONS DIVERSES | Tarifs 2026
LOCATION DE MATERIEL ET MOBILIER *
Ancienne vaisselle (par lot de 50 couverts) 18,22 €
Tables 3,98 €
Chaises (par lot de 10) 8,54 €
La barrière 1,71€
LOCATION BATIMENTS COMMUNAUX
Location cour mairie 34,15 €
Location ancienne salle des sports journée 51,00 €
Location horaire salle des sports 14,23 €
Location salon d'honneur aux associations si prestations 5,20 €
Location salle Bagagerie aux association si prestations 5,20 €
Location cuisine SDF aux associations si prestations 5,20 €
IMPRESSIONS ET PHOTOCOPIES (A4 ou A3)
- aux particuliers 0,30 €
Noir et blanc - aux associations 0,11€
- aux particuliers 1,50 €
Couleur - aux associations 1,00 €
Forfait de 20.00€ gratuité des photocopies pour chaque
DROITS DE PLACE MARCHANDS AMBULANTS
- de 0 à 20 m° / marché 7,00 €
- forfait annuel 70,00 €
LOCATION DE RESERVE FONCIERE
Site de la Gare et station d'épuration | 24,62 €
VOIRIE
Vente de vieux chemins ruraux en limite de propriété (m2) 0,51 €
Vente de vieux chemins ruraux rassemblant deux pièces (m2) 0,57 €
Elargissement et redressement de voies communales : 0,70 €
Elargissement et redressement de voies communales : 0,89 €
SERVICE FUNERAIRE
Concession: .30 ans 173,02 €
. 50 ans 237,91€
Concession colombarium 15 ans 384,75 €
Concession cavurne : 30 ans 129,77 €
Taxe Funéraire : location caveau provisoire par jour 1,54 €
Assistance à la mise en bière? / Assistance à l'exhumation” 30,73 €
AFFAIRES SCOLAIRES
Fournitures scolaires (par élève) 47,74 €
Classe Découverte (par élève) 20,59 €
Cadeau de Noël (par élève) 17,48 €
L Réservé aux dyonisiens suite à manifestation en mairie
(particuliers, associations, entreprises)
? Quandil y a transport hors de la localité de décès ou de
dépôt
3 Assistance à l'exhumation d'un corps, à sa translation et à
sa réinhumation INDEMNISATIONS
INDEMNISATIONS ANNUELLES Tarifs 2026
Bibliothèque (par volontaires) 499,24 €
Chaussures, vêtement de travail (le personnel
communal) 107,06 €
INDEMNISATIONS JOURNALIÈRES (brut/jour)
Sous-directeur 93,64 €
Animateur diplômé BAFA 78,03 €
Animateur diplômé BAFA (semaine de camp) 83,23 €
Animateur en stage BAFA 57,22€
Animateur en stage BAFA(semaine de camp) 62,42 €
Animateur sans diplôme 39,02 €
Animateur sans diplôme (semaine de camp) 46,82 €
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider les tarifs municipaux
tels que présentés.
1.2. Pour décision : Participation du comité des jeunes au service jeunesse
Le Comité des Jeunes de Saint-Denis-de-Gastines désire soutenir le service jeunesse de la commune
en versant la somme de 1 300 € afin d'organiser les actions menées en commun à savoir : sorties,
organisation de manifestations, échanges...
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e D’accepter ce versement de 1 300 € pour soutenir les projets du service jeunesse,
e D'autoriser Monsieur Le Maire à émettre le titre correspondant sur le budget principal.
1.3. Pour décision : Bail emphytéotique terrain des festivités
Dans le cadre de l’aménagement durable du terrain des festivités, des échanges se sont opérés entre
les principales associations dionysiennes, organisatrices d'événements sur ce terrain et la collectivité.
Afin de pouvoir réaliser les aménagements durables, il convient que le portage soit réalisé par les
utilisateurs, ceux-ci ne souhaitant pas créer de nouvelle structure, le portage sera réalisé par
l'association Au Foin de la Rue.
Il convient donc de mettre en œuvre un bail emphytéotique du terrain des festivités entre la commune
de Saint-Denis-de-Gastines et l'association Au Foin de la Rue.
î thus at > < Une proposition de bail emphytéotique est proposée en annexe. I! convient que le conseil municipal
puisse donner un accord de principe sur ce document, qui sera également présenté au conseil d'administration de l'association Au Foin de la Rue, et revu par un juriste.
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (13 voix pour, une abstention) de
donner son accord de principe sur ce projet de bail emphytéotique, qui sera également présenté au conseil d'administration de l'association Au Foin de la Rue, et revu par un juriste.
1.4. Pour décision : Prolongation de la convention ORT
Contexte
La convention cadre ORT/PVD de la Communauté de communes de l’Ernée, de la Ville d’'Ernée et de la
Commune de Saint-Denis-de-Gastines conclue initialement le 13 décembre 2022 fixait les modalités
de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de
Demain, afin de revitaliser les centres-villes des communes d’Érnée et de Saint-Denis-de-Gastines.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
+ l'opération de revitalisation des territoires (ORT), dispositif définit par l’article L303-2
du code de la construction et de l'habitat,
° le programme Petites Ville de Demain (PVD) porté par l'Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires
Le Directeur général adjoint de l'ANCT ayant confirmé la prolongation du programme Petites villes de
demain (PVD) jusqu'au 31 décembre 2026, il est nécessaire de prendre un avenant pour proroger la
durée de validité, dont l’échéance était fixée au 31 mars 2026, de la convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain et le volet portant sur l'ORT seront ainsi prorogés jusqu'au 31 décembre 2026.
Enjeux
L'objectif est de garantir la base juridique en cas de versement de subventions et de maintenir jusqu’au 31 décembre 2026 les effets juridiques de l'ORT.
En effet, l'ORT se présente comme une palette d'outils au service du projet de territoire et confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
* renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une
dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
° favoriser la réhabilitation de l'habitat par l'accès prioritaire aux aides de l’Anah et
l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ;
+ faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d'innover
° mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
Enfin, l'adhésion au programme PVD permet de bénéficier du co-financement du poste de cheffe de
projet PVD à hauteur de 75% de son coût chargé annuel (dont 50% de financement de l'ANAH dans le
cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat volet Renouvellement Urbain (OPAH- RU) signée le 1er juillet 2024.
Proposition Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la
nécessité d'assurer la continuité des opérations prévues, il vous est proposé de proroger la durée de
Validité de la convention jusqu'au 31 décembre 2026
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e D'approuver la signature de l’avenant de proragation La convention cadre ORT/PVD de la
Communauté de communes de l’Ernée, de la Ville d’Ernée et de la Commune de Saint-Denis-
de-Gastines conclue initialement le 13 décembre 2022,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, et à accomplir toutes les formalités
nécessaires pour sa mise en œuvre.
2. Economie, habitat, urbanisme
2.1. Pour décision : droit de préemption
Droit de préemption :
- Pour un bien situé 9, rue Pasteur cadastré section AB 261, 264, 265 de 397 m2.
-__ Pour un bien situé 26 rue de Bretagne cadastré section AD n° 53 de 215 mi.
-__ Pour un bien situé, 5 Place Bellevue cadastré section AB 245, AB 246 d’une superficie
de 227m2.
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas faire valoir son droit de
préemption sur les biens précités.
3. Questions diverses
Prochains conseils municipaux :
- Jeudi 12 février 2026 — 20h00
- Jeudi 12 mars 2026 — 20h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
La secrétaire de séance
Gaëlle GENEVRAIS