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Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260615 CR CM 11062026 INTERNET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Sueu Dec Grimes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi 11 juin à vingt heures,
Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l'article L2121.18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Jeudi 11 juin 2026 — 20h00
Convoqués : Thierry CHRETIEN, Nathalie PLANCHAIS, Vincent DESSANDIER, Valérie BOITTIN, Jean-
Pierre BEUSNARD, Annie BEDOUET, Gwendal BADIER, Gaëlle GENEVRAIS, Guillaume CALVO, Céline
DEBRUILLE, Vincent DORIN, Marie-Claire KOMSA-MATER, Alain GOBBE, Isabelle MARCAULT, Gérard
MILLET
Absents excusés : Nathalie PLANCHAIS
Pouvoirs : Nathalie PLANCHAIS donne pouvoir à Thierry CHRETIEN
Secrétaire de séance : Gwendal BADIER
Table des matières
1. Administratif - Finances... sense 2
1.1. POUR DECISION : Emprunt... snssssnnersssensessnenreseereeennenecesessnereeneeneresenneenenee 2
1.2. POUR INFORMATION : taxe foncière — actualisation des éléments de confort... 3 1.3. POUR DECISION : Inscription aux commissions CCE... 3 1.3. POUR DECISION : désignation représentant CLECT ss 6 1.4. POUR DECISION : Recrutement agent bibliothèque... ss 7 2. Economie, habitat, urbanisme esse 8 2.3. POUR DECISION : Loyer Cocci-market sise 8 2.4. POUR DECISION : Droit de préemption seen 8 3. Espaces verts... ss ssssesnssssnsnnnnrnneneseerosennessenenseeneeenneneeneenenneneneesnres 8 3.1. POUR DECISION : Groupe de travail espaces de loisirs... 8 3.3. POUR INFORMATION : miroir 33 rue du Maine... 8 4, Questions diverses... ssessssisseesssisnssreesnerenserenneesseneesssneeneeneennnee 9 1. Administratif - Finances
1.1. POUR DECISION : Emprunt
Conformément au Budget Primitif 2026 de la commune de Saint-Denis-de-Gastines, voté le 12 mars
2026, une consultation à été opérée afin de contracter un emprunt pour un montant de 260 000 €.
Le résultat de cette concertation sera présenté en séance.
2 banques ont répondu à la consultation : la Banque Postale et le Crédit Agricole.
2 banques ne souhaitent pas répondre à la consultation puisque les marges de manœuvre de la commune sont aujourd'hui réduites: CFU 2025 mettant en évidence une baisse de la Capacité d’Autofinancement et un taux d'endettement se situant au-dessus de la moyenne.
Tableau comparatif des propositions :
Prêt : 260 000 €
Conditions du prêt : amortissement constant
échéance trimestriel
taux fixe
DUREE
Organismes 15 ans 20 ans
Rem trimestriel | Rem trimestriel
Taux 4,29% 445%
Montant 1er échéance 7 121,83 € 6 142,50 €
la banque
postale [coût du crédit
Commission engagement :
0.2 % du montant
85 040,40€ | 117 146,30€
accord comité de |accord comité
conditions credit de credit
Taux 4,44% 4,55%
Crédit |Montant 1er échéance 7 219,33 € 6 207,50 € Agricole
coût du crédit 88023,00€| 11977875€
Frais de dossier 260,00 € 260,00 €
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir les propositions de prêts sur 20 ans de la Banque Postale et du Crédit Agricole, telles que présentées.
L'offre de la Banque Postale sera retenue préférentiellement, sous réserve de l’acceptation du comité de crédit de l’établissement bancaire. 1.2. POUR INFORMATION : taxe foncière — actualisation des éléments de confort
Une actualisation automatique de la taxe foncière est mise en œuvre par l'Etat. Il s’agit d’une mise à jour automatique des éléments de confort dans le calcul de la taxe foncière, dans
le cadre de la réforme de cette taxe.
Au sens de la taxe foncière, il s’agit d'équipements pris en compte dans le calcul de la base de cet
impôt local. lis sont rajoutés fictivement à la surface du bien (voir le tableau ci-contre).
Ces équivalences ne sont pas toujours prises en compte ce qui fragilise le principe d'équité fiscale. Un traitement automatisé peut permettre de fiabiliser les bases fiscales de votre commune en intégrant ces éléments. Au niveau national, il est estimé que la cotisation de taxe foncière augmenterait en moyenne de 63 euros par local modifié.
Éléments de confort pris
en compte et leur surface fictive :
Eau 4 m°
Électricité 2 m°?
Baignoire 5 m°
Douche 4 m°
Lavabo 3 m°?
Chauffage ou climatiseur 2 m
(par pièce)
1.3. POUR DECISION : Inscription aux commissions CCE
Dans le cadre du fonctionnement de la Communauté de communes de l'Ernée, 7 commissions
thématiques ont été créées lors du conseil communautaire du 12 mai dernier.
Ces commissions constituent des instances internes essentielles dans la préparation et l'étude des
dossiers soumis à l'examen du conseil communautaire. Elles participent pleinement à l'élaboration des
politiques publiques intercommunales.
Elles respectent les règles de composition suivantes :
- Ouverture aux conseillers municipaux,
- Chaque élu communautaire doit rejoindre une commission et un élu ne peut être membre de plus de
2 commissions,
Conformément aux statuts de la régie communautaire, le Conseil d'exploitation eau et assainissement
sera composé de 15 membres titulaires et 15 membres suppléants. Par conséquent, chaque commune
devra désigner un élu titulaire et un élu suppléant.
Pour les 6 autres commissions, le nombre de représentants est fixé à 20 dont 2 élus de la commune de Saint-Denis-de-Gastines. Equilibre de composition des commissions communautaires : Commune
____ANDOUILLE
CHAILLAND
ERNEE
JUVIGNE
LA BACONNIERE
LA BIGOTTIFRE
LA CROIXILLE
LA PELLERINE
LARCHAMP
MONTENAY
ul
VAUTORTE
TOTAL Sem
EH
IE
IN
Il appartient au conseil municipal de désigner les élus qui participeront aux travaux de commissions
communautaires.
Commission 1 | Economie, Emploi, Tourisme | | Commission 2 | Conseil d'exploitation eau et assainissement
: Commission 3 | Culture et AquaFitness on Commission 4 ! Urbanisme et Habitat
Commission 5 | Cohésion sociale 2
Commission 6 ; Gestion et valorisation des déchets
| Commission 7_ | Développement durable
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal a validé la participation de ses membres au sein des commissions de la
Communauté de communes de l'Ernée selon la répartition suivante :
1. Commission Economie — emploi -— tourisme
Nathalie PLANCHAIS / Jean-Pierre BEUSNARD
2. Conseil d'exploitation eau et assainissement
Gaëlle GENEVRAIS représentante titulaire
Valérie BOITTIN représentante suppléante
3. Culture et AquaFitness
Vincent DESSANDIER / Marie-Claire KOMSA-MATER Urbanisme et habitat
Nathalie PLANCHAIS / Jean-Pierre BEUSNARD
Cohésion sociale
Marie-Claire KOMSA-MATER / Vincent DORIN
Gestion et valorisation des déchets
Guillaume CALVO / Alain GOBBE
Développement durable
Alain GOBBE / Guillaume CALVO 1.3. POUR DECISION : désignation représentant CLECT
Désignation d’un représentant au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées {CLECT) de la Communauté de communes de l’Ernée
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général des impôts et notamment le IV de l’article 1609 nomies C,
VU la délibération du Conseil de la Communauté de communes de l’Ernée n°2026-081 en date du
12/05/2026 portant composition de la CLECT comme suit :
Commune Nombre de
représentants
= Andouillé
La Baconnière
La Bigottière
Chailland
La Croixille
Ernée
Juvigné
Larchamp
Montenay
La Pellerine
St Denis-de-Gastines
St Germain-le-Guillaume
St Hilaire-du-Maine
St Pierre-des-Landes
Vautorte mlélmlhlhle
hihi
INInhlinhlnhlr
CONSIDERANT que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la CLECT pour la nouvelle mandature,
CONSIDERANT que le représentant de la commune doit être désigné par le Conseil Municipal parmi ses membres,
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de nommer Thierry CHRETIEN,
membre de la CLECT pour la commune de SAINT-DENIS-DE-GASTINES. 1.4. POUR DECISION : Recrutement agent bibliothèque
L'agent en charge de la bibliothèque communale de Saint-Denis-de-Gastines fait valoir ses droits à la
retraite à compter du 1° septembre 2026.
Dans l'optique de pourvoir à son remplacement, des échanges se sont opérés avec la bibliothèque
départementale de la Mayenne.
Il apparait aujourd’hui opportun, afin de rendre le poste attractif de proposer un temps plein d'agent
de bibliothèque.
Afin de garantir un recrutement qualitatif pour la bibliothèque, il semble intéressant de proposer un temps plein uniquement pour la bibliothèque, mais réparti sur 2 collectivités.
Des échanges se sont opéré entre Saint-Denis-de-Gastines et la Baconnière dont l'agent bibliothèque
part également à la retraite en juillet 2026.
Ilest donc envisagé un recrutement d’un agent de bibliothèque qui effectuerait 0.5 ETP pour Saint- Denis-de-Gastines et 0.5 ETP pour la Baconnière, à compter du ler septembre 2026.
Si l’agent est titulaire, il pourrait être recruté par la commune de Saint-Denis-de-Gastines et mis à
disposition de la Baconnière dans le cadre d’une convention entre les 2 collectivités.
Si l'agent est contractuel, il conviendra sans doute qu'il soit recruté par chaque collectivité à hauteur de 0.5 ETP, puisque la mise à disposition n’est possible que pour un agent titulaire ou contractuel en
CDI.
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- de valider le recrutement d’un agent bibliothèque au grade d'adjoint territorial du patrimoine, dans les conditions citées ci avant.
- _ D’autoriser monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce recrutement - D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent auprès de la commune de la Baconnière à hauteur de 0.5 ETP, dans l'hypothèse du recrutement
d’un agent titulaire. 2. Economie, habitat, urbanisme
2.3. POUR DECISION : Loyer Cocci-market
Le Cocci-Market de Saint-Denis-de-Gastines est locataire d’un local au sein de Bellevue Multiactivités.
Le loyer mensuel HT de ce local s'élève à 978 €.
Toutefois, il avait été validé en 2021, un abaissement de ce loyer à hauteur de 778 € H.T pour une durée de 5 ans et ce jusqu’au 30 juin 2026.
Après rencontre des gérants actuels, il est proposé au conseil municipal de valider une revalorisation
du loyer à hauteur de 878 € H.T pour une durée de 3 ans.
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de valider une revalorisation du
loyer à hauteur de 878 € H.T pour une durée de 3 ans, du 1° juillet 2026 au 30 juin 2029.
2.4. POUR DECISION : Droit de préemption
Droit de préemption :
° Pour un bien cadastré section AC Parcelle 394, d’une superficie totale de 403 m?, situé 17 rue
Beauséjour/
Avis du Conseil Municipal :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit
de préemption.
3. Espaces verts
3.1. POUR DECISION : Groupe de travail espaces de loisirs
Ilest proposé la création d'un groupe de travail espaces de loisirs s'inscrivant dans la note de cadrage jointe en annexe
3.3. POUR INFORMATION : miroir 33 rue du Maine
Lors de la commission voie du 30.05, l'installation d’un miroir en face du numéro 33 a été discuté. ilen
ressort un problème de visibilité en lien avec l'installation du bateau du Château du Bourg (risque pour les enfants en sortie d'école notamment)
Il convient d’être strict quant à l'installation des miroirs pour éviter l’afflux de demandes ultérieures (dans ce cas, c’est bien par l’action de la municipalité qui a occasionné le déport des voitures et vélos à gauche et a accentué le risque).
Le propriétaire du 33 rue du Maine disposant d'ores et déjà du miroir, il est proposé au conseil municipal que celui-ci soit installé par le service technique. 4. Questions diverses
Prochains conseils municipaux :
e Jeudi) juillet 2026
Jeudi 10 septembre 2026
Jeudi 8 octobre 2026
Jeudi 5 novembre 2026
Jeudi 10 décembre 2026
L'ordre duj ek étant épuisé, la séance est levée
. 0
Le secrétaire de séance
Gwendal BADIER