Conseil Municipal - CM 09.09.24

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 07 SEPT 2022

Conseil Municipal - CM 09.09.24 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09.09.24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 09 septembre à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 06 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David / DUPUIS Frédéric/ RUFFIN Jérôme/ DURIER Arnaud/ VEGA Grégory/ GILLET Thierry/ GOURGUECHON Philippe.

Mesdames BERTRAND Sylvie / LANGHAM Nathalie/ REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / CLEMENT Aymie / DUBUS Anne / KUBICKI Valérie.

Formant la majorité des membres en exercice.

A l’exception de :

- Madame Virginie PRZYBOROWSKI, non excusée.

- Madame Nathalie DECOUPIGNY, excusée, a donné procuration à Monsieur Frédéric DUPUIS.

- Monsieur Thierry GILLET, qui arrivera à 19h05

Monsieur Arnaud Durier, qui arrivera à 19h10

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance. Il est aidé dans sa fonction par Mme Géraldine Bresson, secrétaire de mairie.2

Monsieur le Maire fait part que cette réunion de conseil a un caractère d’urgence, et que de ce fait, étant donné la présence d’un conseil une semaine après, les remarques concernant le précédent compte rendu seront examinées la semaine d’après.

Les débats peuvent commencer.

Monsieur Thierry Gillet arrive et prend part à la séance à 19h05.

1. DELIBERATION A PRENDRE CONCERNANT LA PROCEDURE DE DESAFFECTATION ET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A NEUVILLE-SAINT-VAAST, 8 RUE VERTE EN VUE DE SON ALIENATION POUR PARTIE.

Monsieur Le Maire présente le point.

Monsieur Le Maire évoque le fait que lors d’une dernière réunion, le conseil s’est positionné pour la désaffectation et le déclassement de la Maison des Associations. Ce point avait été approuvé.

Cependant, la vente n’a toujours pas été réalisée avec l’acquéreur. Plusieurs raisons à cela : l’acquéreur a mis quelques temps à avoir les accords de prêts nécessaires, puis le notaire en charge de la vente a récemment fait part de la non-validité de la délibération prise en conseil. Le conseil municipal avait pris cette délibération avec autorisation pour le Service technique d’occuper les locaux jusqu’en septembre. Or, la désaffectation et le déclassement d’un bien public ne peut avoir lieu que lorsqu’il n’est plus occupé par la municipalité. Cela rend la délibération précédemment prise caduque et il faut donc voter de nouveau. Il fallait se réunir d’urgence car les nouveaux propriétaires sont déjà dans les locaux, et que des travaux doivent commencer sous peu.

Une discussion s’enchaîne.

Il est demandé s’il n’y a plus rien dans les locaux, appartenant à la mairie ? Monsieur le Maire répond qu’il ne reste que du petit matériel (visserie et autre) et que cela sera retiré cette semaine. Les locaux ne sont plus utilisés par les agents.

Il est évoqué le fait que les locaux soient utilisés depuis quelques temps par l’acquéreur et que là, ça ne pose pas de souci administratif…

Mme LANGHAM demande comment se passe le relevé des compteurs étant donné que les locaux étaient déjà occupés. Monsieur le Maire répond que les locaux étaient occupés pour du stockage et qu’aucune activité s’y trouvait. Les compteurs seront relevés le jour de la vente.3

Monsieur Arnaud Durier et prend part à la séance à 19h10. Un résumé de la discussion lui parvient.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 pour, accepte la procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier sis à Neuville-Saint-Vaast, 8 rue verte en vue de son aliénation pour partie et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

M. Gourguechon Philippe et M. Le Maire sont remerciés pour leur aide précieuse lors du débarrassage des objets encombrants de la Maison des Associations avec leurs engins agricoles.

Fin de séance à 19h15

Jean-Pierre PUCHOIS Sébastien LEGAY

Maire Secrétaire de séance