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Déliberation - 24 077. DCM DRE Actualisation RI accueils periscolaires et extrascolaires 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 077. DCM DRE Actualisation RI accueils periscolaires et extrascolaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/077
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
ÉDUCATION - Actualisation du Règlement Intérieur des accueils périscolaires
et extrascolaires
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 25 juin 2024 à 19h04 le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles (Convocation et affichage effectués le 19 juin 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
Me MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, MT DUBOIS-
LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M® COLLET Marina, M. SEKKAI Hadii,
M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M7 OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M DUFOUR Florence, M LECLERC Céline,
M LE LANN CONSTANS Isabelle M. BORDES Joël, M" GOUAR Saara, M°° RIBAUTE-
PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, MM COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
MME HERREBRECHT Christine par MT° CHATELLET Brigitte
- M LE LANN CONSTANS isabelle par Me MARTINHO Sandrine
- M. ROUSSET Serge par M. HAUDRECHY Christophe
M. CADIOT Laurent par M. DE CAMARET Gilles
- M. GOUT Christophe par M. LECLERC Grégory
- MM PRIVAT Christine par M.BERTRAND Romain
Me MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
- MM DUPLA Marie-Chantal par M. HERAUD Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère à 19h24 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 24/067)
= Mme LE LANN CONSTANS Isabelle à 19h49 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 24/072)
- Mme COLLET Jennifer à 20h21 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 24/073)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCES :
- Me BROUTIN Gaëlle
- _M.SIMONIN Sébastien
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-077-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/077
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'ÉDUCATION
Objet : Actualisation du Règlement Intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29,
Vu la délibération DCM 23/044 du Conseil Municipal en date du 31 mai 2023 actualisant le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,
Vu la délibération DCM 24/044 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024 modifiant le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,
Vu le projet de règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires en annexe,
Considérant la nécessité de poursuivre la simplification de la lecture du règlement intérieur des ac- cueils périscolaires et extrascolaires,
Considérant la volonté de la municipalité d'ouvrir les inscriptions aux activités extrascolaires à la demi-
journée,
Considérant qu’il convient pour ce faire d’actualiser le règlement intérieur des activités périscolaires
et extrascolaires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (33 voix pour dont 26 du groupe Houilles
La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE et 4 abstentions dont 3 du groupe Alternative Ci-
toyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),
Article 1°: ADOPTE le règlement des activités périscolaires et extrascolaires tel qu’annexé à la pré- sente délibération à compter du lundi 02 septembre 2024.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de 5a date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-077-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 Article 3: PRÉCISE que les présentes modifications seront adressées pour information à la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines et au Service Départemental de la Jeunesse, des
Sports et de l’Engagement.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 01 juillet 2024
Publication effectuée le : 02 juillet 2024
Exécutoire ce jour :
02 juillet 2024
La présente délibération peut faire l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-077-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024