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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 027 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 027 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2017-027
PUBLIÉ LE 4 MAI 2017 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-005 - Arrêté fixant la liste des experts référents dans le cadre du plan
national d'actions en faveur du vison d'Europe (4 pages) Page 5
65-2017-04-26-004 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l'affût ou à
l'approche à compter du 1er juin 2017 (6 pages) Page 10
65-2017-04-26-006 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier en battue à compter
du 1er juin 2017 (4 pages) Page 17
65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour
la campagne 2017/2018 (12 pages) Page 22
65-2017-04-24-002 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique
2017/2018 pour l'espèce cerf élaphe (2 pages) Page 35
65-2017-04-24-001 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique
2017/2018 pour l'espèce chevreuil (2 pages) Page 38
65-2017-04-24-003 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique
2017/2018 pour l'espèce mouflon (2 pages) Page 41
65-2017-04-26-003 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours
brun lors de la pratique de la chasse en battue et avec chiens pour la campagne cynégétique
2017/2018 dans le département des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 44
65-2017-04-24-008 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant la pêche dans le périmètre du
Lac de l'Oule (2 pages) Page 49
65-2017-04-24-006 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées
nuisibles dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée (4 pages) Page 52
65-2017-04-24-004 - Arrêtés fixant les quotas plan de chasse pour la campagne
cynégétique 2017/2018 pour l'espèce isard (2 pages) Page 57
65-2017-04-24-009 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson (2 pages) Page 60
65-2017-04-26-007 - Vénerie sous terre du blaireau (période complémentaire) (1 page) Page 63
Direction Académique des Hautes-Pyrénées
65-2017-04-27-004 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE FASSI FLORENCE (1
page) Page 65
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-26-005 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique dénommée "GRAND PRIX DU QUARTIER BEL AIR" le 8 mai (5 pages) Page 67
65-2017-04-25-006 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique dénommée "LES FOULEES DE PRINTEMPS" (5 pages) Page 73
65-2017-04-21-008 - APC SAS RESCANIERES (3 pages) Page 79
65-2017-04-26-001 - ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU
RALLYE "TOUR AUTO OPTIC 2000" DANS LES HAUTES-PYRENEES LE 29
AVRIL 2017 (3 pages) Page 83
2 65-2017-04-27-006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Carrefour Market à Lourdes (2 pages) Page 87
65-2017-04-27-007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Hôtel
Florence à Lourdes (2 pages) Page 90
65-2017-04-27-008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LIDL à
Lourdes (2 pages) Page 93
65-2017-04-27-009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Nex 2 à
Tarbes (2 pages) Page 96
65-2017-04-27-014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel
La Source à Lourdes (2 pages) Page 99
65-2017-04-27-015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel
Maris Stella à Lourdes (2 pages) Page 102
65-2017-04-27-016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel
Salus à Lourdes (2 pages) Page 105
65-2017-04-27-022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la
Mairie d'Ibos (2 pages) Page 108
65-2017-04-27-011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la
résidence médicale Sainte Marie à Lourdes (2 pages) Page 111
65-2017-04-27-013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au
restaurant Casa Italia à Lourdes (2 pages) Page 114
65-2017-04-27-012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au
restaurant la Boucherie à Ibos (2 pages) Page 117
65-2017-04-27-005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aubert
(Ibos) (2 pages) Page 120
65-2017-04-27-021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant l'établissement Carrefour City à Lourdes (2 pages) Page 123
65-2017-04-27-026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant l'établissement FERROPEM à Villelongue (2 pages) Page 126
65-2017-04-27-017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant l'établissement SISCA à Séméac (2 pages) Page 129
65-2017-04-27-018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (1 rue Beausite) (2 pages) Page 132
65-2017-04-27-019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (2 rue des Halles) (2 pages) Page 135
65-2017-04-27-020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la Banque Populaire Occitane à Tarbes (place Verdun) (2 pages) Page 138
65-2017-04-27-027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Juillan (2 pages) Page 141
65-2017-04-27-028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Lannemezan (2 pages) Page 144
3 65-2017-04-27-029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Loures Barousse (2 pages) Page 147
65-2017-04-27-030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Luz Saint Sauveur (2 pages) Page 150
65-2017-04-27-031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Maubourguet (2 pages) Page 153
65-2017-04-27-032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Pierrefitte Nestalas (2 pages) Page 156
65-2017-04-27-023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la SARL La Plage à Tarbes (2 pages) Page 159
65-2017-04-27-024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la SARL les Cent Culottes à Lourdes (2 pages) Page 162
65-2017-04-27-025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant le Casino à Capvern (2 pages) Page 165
65-2017-04-27-010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Établissement Picard à Tarbes (2 pages) Page 168
65-2017-04-27-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée
"Bagnères classic trail" (5 pages) Page 171
65-2017-04-27-001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COUPE DU
MONDE MOUNTAIN BIKE VTT A LOURDES DU 28 AVRIL 2017 AU 30 AVRIL
2017 (5 pages) Page 177
65-2017-04-24-007 - arrêté portant autorisation temporaire à la société ECOLAB
d'installer un panneau sur le sentier des laquettes dans le périmètre de la réserve naturelle
nationale du Néouvielle, commune de Saint Lary Soulan (4 pages) Page 183
65-2017-04-27-003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation sportive intitulée
"12ème randonnée moto des pénitents" (2 pages) Page 188
SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-04-25-001 - ARRETE OPS IMP 2017 (2 pages) Page 191
65-2017-04-25-002 - ARRETE OPS ISS 2017 (2 pages) Page 194
65-2017-04-25-003 - ARRETE OPS RCH 2017 (3 pages) Page 197
65-2017-04-25-004 - ARRETE OPS SAL 2017 (2 pages) Page 201
65-2017-04-25-005 - ARRETE OPS SAV 2017 (2 pages) Page 204
4 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-005
Arrêté fixant la liste des experts référents dans le cadre du
plan national d'actions en faveur du vison d'Europe
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-005 - Arrêté fixant la liste des experts référents dans le cadre du plan national d'actions en faveur du vison d'Europe 5 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction départementale n° d’ordre :
des territoires
Sen, , PLAN NATIONAL D’ACTIONS EN
Re FAVEUR DU VISON D'EUROPE ressources en eau et forêt
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES
EXPERTS REFERENTS
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.427-6, R.427-8, R.427-13 à R.427-
18 et R.427-25 ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R.427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain notamment
son article 3-II :
Vu l'arrêté n°65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Luc SAGNARD), directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu Parrêté n°65-2016-07-28-006 du 28 juillet 2016 du directeur départemental des territoires
portant application de l’arrêté n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des territoires des
Hautes-Pyrénées ;
VU les propositions du parc national des Pyrénées en date du 14 janvier 2017 ;
VU les propositions de l’office national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 janvier
2017 ;
VU les propositions de la fédération départementale des chasseurs en date du 16 janvier 2017 :
VU les propositions de l’association des piégeurs agréés des Hautes-Pyrénées en date du 10
janvier 2017 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
19 avril 2017 ;
Considérant que la protection du vison d'Europe (Mustela lutreola) implique une politique
spécifique visant la restauration de l’espèce dans le département des Hautes-Pyrénées ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-005 - Arrêté fixant la liste des experts référents dans le cadre du plan national d'actions en faveur du vison d'Europe 6 Considérant que dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 2
septembre 2016, relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non
indigènes et fixant, en application de l’article R.427-6 du code de l'environnement, la liste,
les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés
nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain, notamment son article 3-IL, il y a lieu
d’arrêter annuellement une liste d’experts référents, formés dans le cadre de la politique de
restauration du vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de putois (Mustela putorius),
vison d’ Amérique (Mustela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola) ;
Considérant que ces experts interviendront auprès des piégeurs afin de les informer en cas de
doute sur la détermination d’une espèce capturée ;
Sur proposition du chef du service environnement, ressources en eau et forêt à la direction
départementale des territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Afin de permettre aux piégeurs de recourir à un expert en cas de doute sur la détermination de
l’espèce capturée, la liste des experts référents pour la période du 1” juillet 2017 au 30 juin 2018,
formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d’Europe, aptes à identifier les
espèces de putois (Mustela putorius), vison d'Amérique (Mustela vison) et vison d'Europe
(Mustela lutreola) est ainsi fixée :
parc national des Pyrénées :
- M.David ROUANET,
- M.Luc FLAVIEN,
office national de la chasse et de la faune sauvage :
- M.Michel BOILEVIN,
- M.Laurent CAVAROC,
- M.Michel CRAMPE,
- M.Pierre GONZALES,
- M.David RENOU,
fédération départementale des chasseurs :
- M.Laurent ABADIE,
- M.Nicolas THION,
- M.Olivier TOUYA,
- M.Jérémie TROIETTO,
- M.Grégory TUCAT,
association des piégeurs agréés des Hautes-Pyrénées :
- Mme Claudette CASTAING
- M.Paul GARCIA,
- M.Marcel OURTIGA,
- M.Jacques SEYRES.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-005 - Arrêté fixant la liste des experts référents dans le cadre du plan national d'actions en faveur du vison d'Europe 7 Les piégeurs informent systématiquement le correspondant départemental visé à l’article 2 du
présent arrêté, de toute capture d’un vison d'Europe.
Article 2 :
Monsieur Nicolas THION est désigné comme correspondant départemental, auprès de
l’animateur du plan national d’actions en faveur du vison d’Europe, chargé notamment :
Q de coordonner les actions et les interventions des membres du réseau départemental
d’experts référents,
Q de proposer, s’il y a lieu, des améliorations du dispositif,
a de confirmer toute capture de vison d'Europe et d’en informer la Direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office national de
la chasse et de la faune sauvage, le directeur du parc national des Pyrénées, le président de la
fédération départementale des chasseurs et les experts référents sus-visés sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et affiché en mairie par les maires.
TARBES, le 24% AVR, 2017
Pour la Préfète,
Par délégation, #5
Le Diracteur Départemental
des Territoires
Jeai Luc 2dhard
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-005 - Arrêté fixant la liste des experts référents dans le cadre du plan national d'actions en faveur du vison d'Europe 8 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-005 - Arrêté fixant la liste des experts référents dans le cadre du plan national d'actions en faveur du vison d'Europe 9 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-26-004
Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l'affût
ou à l'approche à compter du 1er juin 2017
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-004 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche à compter du 1er juin 2017 10 EX = re À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
N° d’ordre :
Direction départementale
des territoires ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS DE CHASSE
Service environnement DU SANGLIER À L’AFFÜÛT OU À L'APPROCHE
? A COMPTER DU 1° JUIN 2017 ressources
en eau et forêt
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.120-1 du code de l’environnement sur la participation du public ;
Vu les articles L.424-2, R. 424-6, R.424-7 et R. 424-8 du code de l’environnement :
Vu l'arrêté du 1” août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté relatif à la sécurité publique ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 28 février 2017 :
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
19 avril 2017 ;
Considérant que la date d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée au deuxième dimanche
de septembre et la date de clôture générale au dernier jour de février pour la région Occitanie
par l’article R.424-7 du code de l'environnement ;
Considérant que par exception à l’article R.424-7 sus-visé, le sanglier peut être chassé à tir du
1° juin au 14 août à l’affûüt ou à l’approche par les détenteurs d’une autorisation préfectorale
individuelle, et qu’à compter du 15 août, les conditions de chasse du sanglier sont fixées par
le préfet ;
Considérant que la prolifération du sanglier prend localement des proportions inquiétantes par
ses effets dommageables qui vont bien au-delà des seuls dégâts de gibier aux cultures. Les
sangliers sont en effet à l’origine de collisions routières et de nombreuses dégradations
d’espaces verts et propriétés privées ;
Considérant le plan national de maîtrise du sanglier mis en œuvre avec la collaboration des
chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux et décliné concrètement au niveau
départemental, dans un cadre de concertations locales, sous forme d’un plan opérationnel ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-004 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche à compter du 1er juin 2017 11 ARRÊTE
ARTICLE1 :
La chasse du sanglier est autorisée à l’affût ou à l’approche :
- du 1” juin 2017 au 14 août 2017 en zone de plaine, par les détenteurs d’une autorisation
préfectorale individuelle. A compter du 15 août 2017, la chasse du sanglier à l’approche et/ou à
l’affût n’est pas soumise à autorisation préfectorale en zone de plaine.
- du 1° juin 2017 au 16 septembre 2017 en zone de montagne par les détenteurs d’une
autorisation préfectorale individuelle. À compter du 17 septembre 2017, la chasse du sanglier à
l’approche ou à l’affût n’est pas soumise à autorisation préfectorale en zone de montagne.
La demande d’autorisation préfectorale individuelle de chasse du sanglier à l’affût et/ou à
l’approche à compter du 1° juin 2017 est souscrite auprès de la direction départementale des
territoires, service environnement, ressources en eau et forêt, 3 rue Lordat, BP 1349, 65013
TARBES Cedex.
Elle est formulée selon le modèle annexé au présent arrêté.
Lorsque le demandeur est adhérent ou a cédé ses droits de chasse à une association de chasse ou
à une association communale de chasse agréée, la demande doit obligatoirement être revêtue de
l’avis du président d’un de ces deux types d’associations détentrices du droit de chasse.
Lorsque le demandeur n’adhère à aucune de ces associations et qu’il s’est réservé le droit de
chasse, sa demande n’est pas soumise à l’avis susvisé.
ARTICLE 2 :
Pour pouvoir obtenir une autorisation préfectorale individuelle de chasse du sanglier à l’affût ou
à l’approche à compter du 1° juin 2017, le demandeur ou l’association de chasse ou l’association
communale de chasse agréée à laquelle il adhère dans les formes prévues par les règlements
intérieurs de ces associations, doivent être détenteurs du droit de chasse.
ARTICLE 3 :
L’emploi des chiens est interdit.
ARTICLE 4 :
Il ne peut y avoir qu’un seul chasseur par affût, le demandeur.
Un seul chasseur peut avoir plusieurs affûts.
Le demandeur ne peut s’adjoindre l’aide de chasseurs dans son ou ses affüts.
ARTICLE5 :
Les secteurs de chasse à l’approche ou à l’affût seront définis dans la demande d’autorisation.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-004 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche à compter du 1er juin 2017 12 ARTICLE6 :
Le tir des laies suitées est interdit.
ARTICLE7 :
Les tirs ne pourront être effectués qu’à l’aide d’armes à feu (balle uniquement) ou arcs, à partir
d’une heure avant l’heure légale du lever du soleil et jusqu’à une heure après l’heure légale du
coucher du soleil dans le département des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE8 :
Le tir à proximité de postes fixes d’agrainage est interdit.
ARTICLE9 :
Chaque chasseur s’engage à respecter les règles de sécurité et notamment celles prévues dans
l'arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique.
ARTICLE 10 :
Pour la recherche des animaux blessés, il pourra être fait appel aux services d’un conducteur de
chiens de sang.
ARTICLE 11 :
Toute personne autorisée à chasser Le sanglier avant le 15 août 2017 en zone de plaine et avant le 17
septembre 2017 en zone de montagne peut également chasser le renard, seulement à l’approche et/ou
à l’affût.
ARTICLE 12 :
Il sera rendu compte du résultat du tableau de chasse à la direction départementale des territoires
(service environnement, ressources en eau et forêt, 3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
Cedex 9) avant le 30 septembre 2017 (ce compte rendu concerne l’espèce sanglier et renard).
L'absence de compte rendu dans les délais impartis entraînera le rejet de toute demande
d’autorisation de chasser le sanglier à l’affût ou à l’approche à compter du 1*juin présentée
l’année suivante.
ARTICLE 13 :
Le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne de
chasse 2016/2017 en cours est obligatoire jusqu’au 30 juin 2017. A compter du 1° juillet 2017, le
permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne de chasse
2017/2018 est obligatoire.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-004 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche à compter du 1er juin 2017 13 ARTICLE 15 :
Le directeur départemental des territoires, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des
maires et dont ampliation sera adressée au :
- président de la chambre départementale d’agriculture,
- président de la fédération départementale des chasseurs,
- président de l’association départementale des lieutenants de louveterie,
- colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées,
- chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage,
- directeur de l’agence territoriale de l’office national des forêts.
TARBES, le 26 AVR. 2017
Béâtrice LAGARDE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-004 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche à compter du 1er juin 2017 14 DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER LE SANGLIER
À L’AFFÜT OU A L'APPROCHE A COMPTER DU 1° JUIN 2017
Je soussigné(e): NOM/Prénom (en majuscules) in rrerernnrrnrenrennrenrsneneenecncnnsse
AGTESSE nee nnnnnennnnennnnanenennnnrrnenenenenenenenesnenennennnennnenee
Code postal : Commune :
Téléphone Domicile : ............... ......,,. POrGDle nn nrnnrrrrrrerrrrrnrrrreeenrrrensre
Adresse électronique... nn cnrs
Agissant en qualité de :
*k
(D) [| détenteur du droit de chasse à titre exclusif
© [| d’adhérent et/ou ayant cédé mes droits de chasse,
sollicite l’autorisation de chasser le sanglier à l’approche et/ou à l’affût à compter du 1° juin 2017 :
*
(QD) [| sur mon territoire où je me suis réservé le droit de chasse
*k
(@p [| sur le territoire de l’association de chasse ou de l’association communale de chasse agréée à laquelle J’atteste adhérer et/ou à laquelle j’ai cédé mes droits de chasse (préciser le nom de l’association) :
Liste des communes sur laquelle (lesquelles) je sollicite l’autorisation :
Zone de | Zone de Zone de Zone de
Commune(s) plaine montagne Commune(s) plaine montagne
(à cocher) | (à cocher) (à cocher) (à cocher)
|
Je m’engage à respecter les conditions de chasse du sanglier prévues dans l’arrêté préfectoral.
Je prends acte que ma demande d’autorisation de chasser le sanglier à l’approche et/ou à l’affüût à
compter du 1° juin 2017 sera rejetée si celle-ci est incomplète ou mal renseignée.
(signature du demandeur)
Avis du Président de l’Association
Je soussigné M. Président de... rss
0 Cle \ La pré donne un avis : | /[_ Jfavorable L_ défavorable à la présente demande.
PTT 3 LE mn.
(signature du président)
(*) cocher la ou les case(s) correspondante(s)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-004 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche à compter du 1er juin 2017 15 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-004 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l'affût ou à l'approche à compter du 1er juin 2017 16 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-26-006
Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier en battue
à compter du 1er juin 2017
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-006 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier en battue à compter du 1er juin 2017 17 DE =" À Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Directi $partemental irection départ entale N° d’ordre :
des territoires
Service environnement, a
ressources en eau et forêt ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS DE CHASSE
DU SANGLIER EN BATTUE
A COMPTER DU 1° JUIN 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.120-1 du code de l’environnement sur la participation du public ;
Vu les articles L.424-2, R.424-6, R.424-7 et R. 424-8 du code de l’environnement :
Vu la circulaire ministérielle du Ministère de l’écologie, du développement durable, des
transports et du logement en date du 1° juin 2011 relative aux dates spécifiques de chasse du
sanglier en battue ;
Vu l'arrêté du 1” août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 relatif à la sécurité publique ;
Vu l'arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l’affüt ou à l’approche à compter du 1*
juin 2017 ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 28 février 2017 :
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en séance du 19
avril 2017 ;
Considérant que la prolifération du sanglier prend localement des proportions inquiétantes par
ses effets dommageables qui vont bien au-delà des seuls dégâts de gibier aux cultures. Les
sangliers sont en effet à l’origine de collisions routières et de nombreuses dégradations
d’espaces verts et propriétés privées ;
Considérant que l’organisation de la chasse en battue du sanglier à compter du 1° juin doit
rester exceptionnelle et limitée géographiquement afin de ne pas porter atteinte à la
préservation de la faune sauvage, à l’équilibre biologique du milieu, notamment dans les
périmètres de protection, et afin d’atteindre l’équilibre agros-sylvo-cynégétique. Une
attention particulière doit être portée sur le risque de dérangement des espèces inféodées au
milieu agricole ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-006 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier en battue à compter du 1er juin 2017 18 Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE :
Article 1 :
Sur les communes d'Adé, Antin, Arrens-Marsous, Aspin-en-Lavedan, Aucun, Arcizans-Dessus,
Aubarède, Aurensan, Barbazan-Debat, Barlest, Barèges, Bartrès, Bazus-Neste, Bégole,
Bernadets-Debat, Bernadets-Dessus, Betpouey, Bonnefont, Bordères-sur-Echez, Bordes, Bouilh-
Devant, Bugard, Bun, Burg, Caharet, Capvern, Castéra-Lanusse, Chelle-Debat, Chèze, Chis,
Clarac, Escondeaux, Esparros, Esquièze-Sère, Estaing, Estampures, Esterre, Fréchède, Gaillagos,
Gavarnie-Gèdre, Gazave, Goudon, Grust, Izaux, Lacassagne, Lamarque-Pontacq, Lamarque-
Rustaing, Laméac, Lanespède, Lannemezan, Lortet, Loubajac, Lourdes, Lubret-Saint-Luc, Luby-
Betmont, Lustar, Lutilhous, Luz-Saint-Sauveur, Mazerolles, Mazouau, Montastruc, Montoussé,
Montsérié, Moulédous, Moumoulous, Mun, Omex, Orieux, Osmets, Ossen, Ossun, Ozon,
Peyraube, Peyriguère, Saint-Arroman, Saint-Sever-de-Rustan, Saligos, Sassis, Sazos, Ségus,
Sère-Rustaing, Sers, Sinzos, Tarbes, Thuy, Tournay, Trouley-Labarthe, Viella, Viey, Viger,
Villembits et Viscos, la chasse du sanglier est autorisée en battue, à titre exceptionnel, pour
uniquement résorber les « points noirs » dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier.
La chasse du sanglier est autorisée sur les communes précitées :
- du 1° juin 2017 au 14 août 2017 en zone de plaine. A compter du 15 août 2017, la chasse en
battue du sanglier en zone de plaine n’est pas soumise à autorisation.
- du 1° juin 2017 au 16 septembre 2017 en zone de montagne. À compter du 17 septembre
2017, la chasse en battue du sanglier en zone de montagne n’est pas soumise à autorisation.
La chasse du sanglier en battue à compter du 1° juin 2017 ne peut être pratiquée que par les
détenteurs réels du droit de chasse munis d’une autorisation préfectorale délivrée par la direction
départementale des territoires.
La demande d’autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1” juin 2017 est
souscrite auprès de la direction départementale des territoires service environnement, ressources
en eau et forêt, 3 rue Lordat, BP 1349 - 65013 Tarbes cedex 9.
Elle est formulée à l’aide du modèle annexé au présent arrêté.
Article 2 :
La délivrance de l’autorisation est subordonnée à la présence de dégâts de gibier anormalement
importants constatés par le lieutenant de louveterie compétent territorialement ou son suppléant
mandaté par la direction départementale des territoires.
Afin de préserver la faune sauvage et de diminuer le risque de dérangement des espèces
inféodées au milieu agricole, l’avis de la fédération départementale des chasseurs est sollicité
avant la délivrance de l’autorisation. L'autorisation peut limiter la durée du temps de chasse en
battue et le nombre de battues.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-006 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier en battue à compter du 1er juin 2017 19 Article 3 :
Tout bénéficiaire d’une autorisation de chasser le sanglier à compter du 1° juin 2017 doit
obligatoirement rendre compte des prélèvements effectués avant le 30 septembre 2017 à la
direction départementale des territoires, service environnement, ressources en eau et forêt , 3 rue
Lordat, BP 1349 - 65013 Tarbes cedex 9.
Article 4 :
Sont obligatoires :
- le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne
cynégétique en cours,
- le carnet de battue délivré par la fédération départementale des chasseurs,
- le port d’une veste ou d’un gilet fluo visibles,
- le panneautage des battues.
Article 5 :
Tout bénéficiaire d'une autorisation de chasser le sanglier à compter du 1° juin 2017 est autorisé
à chasser également le renard dans les conditions définies par le présent arrêté et celles de
l’autorisation susceptible d’être accordée.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs.
Article 7 :
Le directeur départemental des territoires, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des
maires et dont ampliation sera adressée au :
- président de la chambre départementale d’agriculture,
- président de la fédération départementale des chasseurs,
- président de l’association départementale des lieutenants de louveterie,
- colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Hautes-
Pyrénées,
- chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage,
- directeur de l’agence territoriale de l’office national des forêts.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-006 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier en battue à compter du 1er juin 2017 20 | < A À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction départementale
des territoires
Service environnement,
ressources en eau et forêt
DEMANDE D’AUTORISATION DE CHASSER LE SANGLIER
EN BATTUE À COMPTER DU 1° JUIN 2017
Je soussigné(e) : NOM/Prénom : un rrrrrrrrrrerrrnernrnrenrrnnrenrenenesnesssnesensesseessnennesnenee
AAFESSE Lans srrsnnnnrrrrnrrrnssssrssenneeesnnsnennnnneennnenesensseereseeereeneeressnnnnseneneneeresensnee
Code Postal : ....................... Commune : nn
Adresse électronique :......rrrrnrresessensesnresnseessseeesreessesnss
Téléphone Domicile : ................. .......... Portable : nnsnnnnananessas vou coca nssnas ee sevsssteessesrens
Nom de la société de chasse (ou ACCA) : sise ess sesesseesesreres
sollicite l’autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1” juin 2017 sur les territoires où je
déclare détenir réellement les droits de chasse, pour les raisons suivantes :
Cultures Surface détruite Propriétaire(s) Localisation
Liste des communes sur laquelle (lesquelles) je sollicite l’autorisation :
Zone de Zone de Zone de Zone de
Commune(s) plaine montagne Commune(s) plaine montagne
{à cocher) | (à cocher) (à cocher) | (à cocher)
Je prends acte que ma demande d’autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1° juin 2017
sera rejetée si celle-ci est incomplète ou mal renseignée.
CRTELLELT EEE EE CIE TEST ETES CITE ETES ELITE TITI LLLII EE LISTE EL TELE LE LL IEEE ELEEELETE SE
(signature du demandeur)
Pièces à joindre :
- bilan détaillé de l’agrainage éventuellement pratiqué de 2010 à 2017
- détail des mesures de réduction des populations mises en place sur vos territoires de chasse de 2011 à
2016.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-006 - Arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier en battue à compter du 1er juin 2017 21 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-26-002
Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse
à tir pour la campagne 2017/2018
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 22 EE = Cd Liberté » Égalité + Fratsraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction départementale
des territoires n° d’ordre
Service cure ARRÊTE FIXANT LES DATES D'OUVERTURE
ressources en eau et forêt ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE A TIR
POUR LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE
2017 / 2018
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de Ia Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement ;
VU l'arrêté du 1” août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
VU l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de
montagne ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la
chasse des oiseaux de passage, du gibier d’eau et de certains corvidés et pour la destruction
des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2004, modifié, relatif au carnet de prélèvement pour la chasse de nuit
au gibier d’eau, modifié par l’arrêté ministériel du 22 juin 2005 ;
VU l’arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;
VU la circulaire DNP/CFF n°2004-1 du 11 mars 2004 du ministère de l’écologie et du
développement durable relative à la chasse aux oiseaux à poste fixe :
VU l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours
et épreuves de chiens de chasse modifié par l’arrêté ministériel du 15 novembre 2006 ;
VU l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 23 2
VU la circulaire DNP / CFF n°2006-11 du 4 avril 2006 du ministre de l’écologie et du
développement durable relative à la définition des zones sur lesquelles a été instaurée une
interdiction de l’usage du plomb de chasse ;
VU l’arrêté du 11 septembre 1990 réglementant la chasse de l’isard ;
VU l’arrêté du 18 mai 2016 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du
département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier à l’affût ou à l’approche à compter du 1°
juin 2017 ;
VU l'arrêté fixant les conditions de chasse du sanglier en battue à compter du 1° juin 2017 ;
VU l'arrêté du 24 septembre 2004, modifié, créant la zone de chasse de montagne ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées en date du 28
février 2017 ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
19 avril 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1 : Il existe dans le département des Hautes-Pyrénées deux zones de chasse délimitées
sur le terrain par des panneaux ou des marques portant la mention Z.M :
a) une zone dite de plaine au-dessous de cette limite,
b) une zone dite de montagne au-dessus de cette limite.
Article 2 : La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département :
- du 10 septembre 2017 au 28 février 2018 en ce qui concerne la zone dite "de plaine",
- du 17 septembre 2017 au 28 février 2018 en ce qui concerne la zone dite "de montagne".
Article 3 : Les dates et conditions spécifiques de chasse pour chaque espèce de gibier sont
fixées, pour chaque zone, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Pour les espèces
ne figurant pas dans ces tableaux, les dates d’ouverture et de clôture sont celles mentionnées à
l’article 2 du présent arrêté. Cela ne concerne pas le gibier d’eau et les oiseaux de passage dont
les dates sont fixées par arrêtés ministériels.
Article 4 : L'entraînement des chiens courants sur le lièvre et le lapin est autorisé uniquement les
mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés du 10 septembre 2017 au 28 février 2018 en
zone de plaine et du 17 septembre 2017 au 28 février 2018 en zone de montagne sous réserve de
l’accord du détenteur du droit de chasse.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 24 3
Article $ : Sur la commune de Saint-Arroman, classée en point noir dans le cadre du plan
national de maîtrise du sanglier pour les dégâts commis aux cultures (plus de 10 000 € de dégâts
sur les 30 derniers mois), aucune restriction de tir sur l’espèce sanglier ne peut être mise en place
par les détenteurs des droits de chasse quant au nombre d’animaux à abattre, leur sexe, leur âge
ou leur poids. Les sangliers pourront être tirés sans restriction quant aux modes de chasse
employés (affût, approche, battue ou tir occasionnel de rencontre). La chasse du sanglier dans
cette commune ne pourra être interrompue avant la date de clôture générale de l’espèce du 28
février 2018.
Article 6 : Dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier, les communes sur lesquelles la
chasse du sanglier en battue peut être autorisée à compter du 1° juin 2017 sont :
Adé, Antin, Arrens-Marsous, Aspin-en-Lavedan, Aucun, Arcizans-Dessus, Aubarède, Aurensan,
Barbazan-Debat, Barlest, Barèges, Bartrès, Bazus-Neste, Bégole, Bernadets-Debat, Bernadets-
Dessus, Betpouey, Bonnefont, Bordères-sur-Echez, Bordes, Bouïlh-Devant, Bugard, Bun, Burg,
Caharet, Capvern, Castéra-Lanusse, Chelle-Debat, Chèze, Chis, Clarac, Escondeaux, Esparros,
Esquièze-Sère, Estaing, Estampures, Esterre, Fréchède, Gaillagos, Gavarnie-Gèdre, Gazave,
Goudon, Grust, Izaux, Lacassagne, Lamarque-Pontacq, Lamarque-Rustaing, Laméac, Lanespède,
Lannemezan, Lortet, Loubajac, Lourdes, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Lustar, Lutilhous,
Luz-Saint-Sauveur, Mazerolles, Mazouau, Montastruc, Montoussé, Montsérié, Moulédous,
Moumoulous, Mun, Omex, Orieux, Osmets, Ossen, Ossun, Ozon, Peyraube, Peyriguère, Saint-
Arroman, Saint-Sever-de-Rustan, Saligos, Sassis, Sazos, Ségus, Sère-Rustaing, Sers, Sinzos,
Tarbes, Thuy, Tournay, Trouley-Labarthe, Viella, Viey, Viger, Villembits et Viscos.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et
affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
TARBES, le 28 AVR. 2017
Béatrice
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 25 DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
CAMPAGNE DE CHASSE 2017 / 2018
PÉRIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE ATIR EN ZONE DITE «DE PLAINE »
. OUVERTURE DE LA CHASSE À TIR LE 10 SEPTEMBRE 2017 ET CLÔTURE GÉNÉRALE LE 28 FÉVRIER 2018, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PRÉCISIONS CI-APRÈS :
ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | FERMETURE DE CHASSE
GIBIER DE PASSAGE
Pour les colombidés l’utilisation d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon
domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.
Le tir des colombidés au sol et à l’envol du sol est interdit à partir du 20 novembre 2017.
Le tir au vol des colombidés est interdit depuis une installation surélevée.
La vente du pigeon ramier est interdite du 1” janvier 2018 au 31 janvier 2018.
Pour la bécasse des bois, un prélèvement maximal est instauré par arrêté ministériel. Le prélèvement maximal
autorisé par chasseur est de 30 bécasses des bois pour la saison 2017/2018. Dans le cadre de ce prélèvement
maximal autorisé, le prélèvement journalier est de :
- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d’ouverture de la chasse de l’espèce au 31 décembre 2017,
- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1° janvier 2018 à la fermeture de la chasse de l’espèce.
Carnet de prélèvement comprenant un dispositif de marquage délivré par la fédération départementale des
chasseurs obligatoire et à lui retourner au plus tard le 15 mars 2018 même en l’absence de prélèvement. A
défaut, aucun carnet de prélèvement ne sera délivré pour la saison suivante. Un seul carnet de prélèvement par
chasseur pour la saison 2017/2018, délivré uniquement lors de la première validation du permis de chasser, et
renseigné par son titulaire dès réception.
GIBIER D'EAU
Chasse par temps de neige autorisée sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs ; le tir au-dessus de
la nappe d’eau étant seul autorisé.
Le quota de prélèvement autorisé par installation est de 25 canards par jour (période allant de midi un jour à
midi le lendemain).
Dans un rayon de 300 mètres autour des installations déclarées pour la chasse de nuit du gibier d’eau,
l’utilisation d’appelants vivants des espèces de canards et oies pour la chasse des anatidés est réservée pour
le tir au posé.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 26 ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | FERMETURE DE CHASSE
GIBIER SEDENTAIRE
Chasse autorisée uniquement les samedi, dimanche, mercredi et jours fériés.
FAISAN 10.09.2017 07.01.2018
PERDRIX ROUGE 10.09.2017 07.01.2018
PERDRIX GRISE 10.09.2017 07.01.2018
LAPIN 10.09.2017 07.01.2018
LIEVRE 24.09.2017 07.01.2018 | Plan de prélèvement (bracelet obligatoire).
RENARD 10.09.2017 28.02.2018 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée uniquement en
battue et lors de l’accomplissement du plan de
chasse ou des battues au sanglier.
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le
sanglier avant l’ouverture générale peut également
chasser le renard dans les mêmes conditions.
RAGONDIN 10.09.2017 28.02.2018 |Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
RAT MUSQUE 10.09.2017 28.02.2018 |Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 27 ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | FERMETURE DE CHASSE
GRAND GIBIER
Chasse autorisée tous les jours. Port apparent d’une veste ou d’un gilet fluo obligatoire pour la chasse en battue.
Lors des battues, pose obligatoire de panneaux indiquant qu’une chasse est en cours.
CERF 10.09.2017 28.02.2018 Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération départe-
mentale des chasseurs obligatoire pour la chasse en
battue (à partir de 3 chasseurs).
CHEVREUIL 10.09.2017 28.02.2018 Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération départe-
mentale des chasseurs obligatoire pour la chasse en
battue (à partir de 3 chasseurs).
Tir aux plombs n°1 et n°2 (série de Paris) autorisé
uniquement en battue.
Dans le cadre du plan de chasse 2017/2018, tir à
l’approche et/ou à l’affût à compter du 1° juin 2017
sur brocard uniquement.
MOUFLON 10.09.2017 28.02.2018 Chasse en temps de neige autorisée.
Constitution des équipes indissociables : deux
chasseurs au maximum.
Le tir des mouflons munis de colliers
d'identification est interdit.
SANGLIER 01.06.2017
15.08.2017
14.08.2017
28.02.2018
Chasse à l’approche et à l’affût autorisée
uniquement pour les détenteurs d’une autorisation
préfectorale individuelle.
Chasse en battue autorisée uniquement sur les
communes listées à l’article 6 du présent arrêté dans
le cadre du plan national de maîtrise du sanglier
après délivrance d’une autorisation préfectorale.
Pour toutes les battues (à partir de 3 chasseurs) :
- carnet de battue délivré par la fédération départe-
mentale des chasseurs obligatoire,
- sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Chasse en temps de neige autorisée uniquement en
battue organisée (équipe de trois chasseurs mini-
mum) sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Pour toutes les battues (à partir de 3 chasseurs) :
- carnet de battue délivré par la fédération départe-
mentale des chasseurs obligatoire,
- sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 28 DU 11 NOVEMBRE 2017 AU 31 DECEMBRE 2017,
LA CHASSE EST INTERDITE AVANT 8 HEURES ET APRÈS 17 HEURES 30
CETTE LIMITATION NE CONCERNE PAS :
la chasse au gibier d’eau, uniquement dans les 30 mètres des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs,
nappes d’eau et marais non asséchés,
la chasse des animaux soumis au plan de chasse légal,
la poursuite de la chasse à courre,
la vénerie sous terre,
la chasse du sanglier à l’approche, à l’affût et en battue,
la chasse du renard en battue,
> le tir du renard lors de la chasse du grand gibier.
A titre dérogatoire, du 11 novembre 2017 au 31 décembre 2017, les turdidés (grives et merle) peuvent être chassés
après 17h30, uniquement à poste fixe, fusil déchargé à l’aller et au retour. Cette mesure dérogatoire ne s’applique
pas avant 8h le matin.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 29 DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
CAMPAGNE DE CHASSE 2017 / 2018
PÉRIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR EN ZONE DITE «DE MONTAGNE »
._ OUVERTURE DE LA CHASSE À TIR LE 17 SEPTEMBRE 2017 ET CLÔTURE GÉNÉRALE LE 28 FÉVRIER 2018, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PRÉCISIONS CI-APRES :
ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | FERMETURE DE CHASSE
GIBIER DE PASSAGE
Pour les colombidés l’utilisation d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon
domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.
Le tir des colombidés au sol et à l’envol du sol est interdit à partir du 20 novembre 2017.
Le tir au vol des colombidés depuis une installation surélevée est autorisé sans appelant vivant ni artificiel.
Chasse du pigeon ramier en temps de neige autorisée à poste fixe, fusil démonté ou sous étui à l’aller et au
retour. La vente du pigeon ramier est interdite du 1” janvier 2018 au 31 janvier 2018.
Pour la bécasse des bois, un prélèvement maximal est instauré par arrêté ministériel. Le prélèvement maximal
autorisé par chasseur est de 30 bécasses des bois pour la saison 2017/2018. Dans le cadre de ce prélèvement
maximal autorisé, le prélèvement journalier est de :
- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d’ouverture de la chasse de l’espèce au 31 décembre 2017,
- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1” janvier 2018 à la fermeture de la chasse de l’espèce.
Carnet de prélèvement comprenant un dispositif de marquage délivré par la fédération départementale des
chasseurs obligatoire et à lui retourner au plus tard le 15 mars 2018 même en l’absence de prélèvement. A
défaut, aucun carnet de prélèvement ne sera délivré pour la saison suivante. Un seul carnet de prélèvement par
chasseur pour la saison 2017/2018, délivré uniquement lors de la première validation du permis de chasser, et
renseigné par son titulaire dès réception.
GIBIER D'EAU
Chasse par temps de neige autorisée sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs ; le tir au-dessus de
la nappe d’eau étant seul autorisé.
Le quota de prélèvement autorisé par installation est de 25 canards par jour (période allant de midi un jour à
midi le lendemain).
Dans un rayon de 300 mètres autour des installations déclarées pour la chasse de nuit du gibier d’eau,
l’utilisation d’appelants vivants des espèces de canards et oies pour la chasse des anatidés est réservée pour
le tir au posé.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 30 ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES
DE GIBIER D'OUVERTURE | FERMETURE DE CHASSE
GIBIER SEDENTAIRE
Chasse autorisée uniquement les samedi, dimanche, mercredi et jours fériés.
FAISAN 01.10.2017 26.11.2017
PERDRIX ROUGE 01.10.2017 26.11.2017
LAPIN 01.10.2017 26.11.2017
LIEVRE 01.10.2017 10.12.2017
RENARD 17.09.2017 28.02.2018 |Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée uniquement en
battue et lors de l’accomplissement du plan de
chasse ou des battues au sanglier.
Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le
sanglier avant l’ouverture générale peut également
chasser le renard dans les mêmes conditions
Du 17 septembre au 30 septembre inclus, il ne peut
être chassé que lors de l’accomplissement du plan de
chasse ou lors de la chasse au sanglier
RAGONDIN 01.10.2017 28.02.2018 | Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
RAT MUSQUE 01.10.2017 28.02.2018 |Chasse autorisée tous les jours.
Chasse en temps de neige autorisée.
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ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GIBIER D'OUVERTURE | FERMETURE DE CHASSE
GRAND GIBIER
Chasse autorisée tous les jours. Port apparent d’une veste ou d’un gilet fluo obligatoire pour la chasse en battue.
Lors des battues, pose obligatoire de panneaux indiquant qu’une chasse est en cours.
CERF 17.09.2017 28.02.2018 Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération départe-
mentale des chasseurs obligatoire pour la chasse en
battue (à partir de 3 chasseurs).
CHEVREUIL 17.09.2017 28.02.2018 Chasse en temps de neige autorisée.
Carnet de battue délivré par la fédération départe-
mentale des chasseurs obligatoire pour la chasse en
battue (à partir de 3 chasseurs).
Tir aux plombs n°1 et n°2 (série de Paris) autorisé
uniquement en battue.
Dans le cadre du plan de chasse 2017/2018, tir à
l’approche et/ou à l’affût à compter du 1° juin 2017
sur brocard uniquement.
MOUFLON 17.09.2017 28.02.2018 Chasse en temps de neige autorisée. Constitution des équipes indissociables : deux
chasseurs au maximum.
Le tir des mouflons munis de colliers
d'identification est interdit.
SANGLIER 01.06.2017
17.09.2017
16.09.2017
28.02.2018
Chasse à l’approche et à l’affût autorisée
uniquement pour les détenteurs d’une autorisation
préfectorale individuelle.
Chasse en battue autorisée uniquement sur les
communes listées à l’article 6 du présent arrêté dans
le cadre du plan national de maîtrise du sanglier
après délivrance d’une autorisation préfectorale.
Chasse en temps de neige autorisée uniquement en
battue organisée (équipe de trois chasseurs mini-
mum) sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Pour toutes les battues (à partir de 3 chasseurs) :
- carnet de battue délivré par la fédération départe-
mentale des chasseurs obligatoire,
- sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Chasse en temps de neige autorisée uniquement en
battue organisée (équipe de trois chasseurs mini-
mum) sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
Pour toutes les battues (à partir de 3 chasseurs) :
- carnet de battue délivré par la fédération départe-
mentale des chasseurs obligatoire,
- sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 32 11
ESPÈCES
DE GIBIER
DATES
D'OUVERTURE
DATES DE
FERMETURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
DE CHASSE
GIBIER DE MONTAGNE
Chasse autorisée uniquement les samedi, dimanche, mercredi et jours fériés.
ISARD 01.10.2017
01.10.2017
29.10.2017
26.11.2017
Plan de chasse quantitatif.
Plan de chasse qualitatif simplifié.
Le tir des isards munis de colliers d’identification
est interdit.
Chasse en temps de neige autorisée.
Obligation d’être porteur d’une carte spéciale
délivrée par la fédération départementale des
chasseurs.
Présentation de l’animal aux responsables de la
société de chasse ou aux agents de la fédération
départementale des chasseurs.
Constitution des équipes indissociables : deux
chasseurs au maximum.
Tir des femelles suitées interdit.
LAGOPÉDE 01.10.2017 29.10.2017 À définir ultérieurement.
GRAND TETRAS 01.10.2017 29.10.2017
Les quotas de prélèvements par région naturelle
seront fixés ultérieurement. Les modalités du plan
de gestion cynégétique figurent dans le schéma
départemental de gestion cynégétique approuvé.
PERDRIX GRISE 01.10.2017 26.11.2017 Un seul carnet de prélèvement galliformes par
chasseur.
Limitation des prises à 2 par jour et par chasseur.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 33 12
DU 11 NOVEMBRE 2017 AU 31 DECEMBRE 2017,
LA CHASSE EST INTERDITE AVANT 8 HEURES ET APRES 17 HEURES 30
CETTE LIMITATION NE CONCERNE PAS :
la chasse au gibier d’eau, uniquement dans les 30 mètres des fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs,
nappes d’eau et marais non asséchés,
la chasse des animaux soumis au plan de chasse légal,
la poursuite de la chasse à courre,
la vénerie sous terre,
la chasse du renard en battue,
la chasse du sanglier à l’approche, à l’affût et en battue,
le tir du renard lors de la chasse du grand gibier.
A titre dérogatoire, du 11 novembre 2017 au 31 décembre 2017, les turdidés (grives et merle) peuvent être chassés
après 17h30, uniquement à poste fixe, fusil déchargé à l’aller et au retour. Cette mesure dérogatoire ne s’applique
pas avant 8h le matin.
VNYNNYNNNYN
NV
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-002 - Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018 34 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-002
Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne
cynégétique 2017/2018 pour l'espèce cerf élaphe
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-002 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce cerf élaphe 35 BE = À Liberté Égalité , Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction départementale
des territoires N° d’ordre :
Service environnement. ARRÊTÉ FIXANT LES QUOTAS
ressources en eau et forêt PLAN DE CHASSE POUR
LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2017/2018
POUR L’ESPECE CERF ELAPHE
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.120-1 du code de l’environnement sur la participation du public ;
Vu l’article R.425-2 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté n°65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Luc SAGNARD), directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté n°65-2016-07-28-006 du 28 juillet 2016 du directeur départemental des territoires
portant application de l’arrêté n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des territoires des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
19 avril 2017 ;
Considérant que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et
de ses habitats et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines
en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Considérant que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la
présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité
économique des activités agricoles et sylvicoles :
Considérant que l'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements
forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire ;
Considérant que le plan de chasse est obligatoire pour l’espèce cerf ;
Considérant que pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le
préfet fixe conformément à l’article R.425-2 du code de l'environnement le nombre
minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du
département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d'âge ou par catégorie de poids :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-002 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce cerf élaphe 36 Sur proposition du chef du service environnement, ressources en eau et forêt à la direction
départementale des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de
chasse 2017/2018 pour l’espèce cerf élaphe est ainsi réparti :
TOTAL
ESPECE CERF
MINIMUM 1000
MAXIMUM 2100
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
TARBES, le 2 4 AVR. 2017
Pour la Préfète,
Par délégation,
/
Le du Départemental dei Territoires
{Z
Jean-l\ygÆagnard 4
À
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-002 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce cerf élaphe 37 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-001
Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne
cynégétique 2017/2018 pour l'espèce chevreuil
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-001 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce chevreuil 38 EE = A Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction départementale
des territoires N° d’ordre :
Service environnement, ARRETÉ FIXANT LES QUOTAS
ressources en eau et forêt PLAN DE
CHASSE POUR
LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2017/2018
POUR L’ESPECE CHEVREUIL
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.120-1 du code de l’environnement sur la participation du public ;
Vu l'article R.425-2 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté n°65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Luc SAGNARD), directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n°65-2016-07-28-006 du 28 juillet 2016 du directeur départemental des territoires
portant application de l’arrêté n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des territoires des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
19 avril 2017 ;
Considérant que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et
de ses habitats et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines
en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique :
Considérant que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la
présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la
rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles :
Considérant que l'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements
forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire ;
Considérant que le plan de chasse est obligatoire pour l’espèce chevreuil ;
Considérant que pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le
préfet fixe conformément à l’article R.425-2 du code de l'environnement le nombre
minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du
département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d'âge ou par catégorie de poids ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-001 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce chevreuil 39 Sur proposition du chef du service environnement, ressources en eau et forêt à la direction
départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de
chasse 2017/2018 pour l’espèce chevreuil est ainsi réparti :
TOTAL
ESPÈCE CHEVREUIL
MINIMUM 2500
MAXIMUM 4000
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
TARBES, le ?& AVR. 201/
Pour la Préfète,
Par délégation,
qaur Départemental
4 Territoires Territo =,
Jean-lus’Sägnard
/
#7
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-001 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce chevreuil 40 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-003
Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne
cynégétique 2017/2018 pour l'espèce mouflon
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-003 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce mouflon 41 BE "À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction départementale N° d'ordre :
des territoires
ARRETÉ FIXANT LES QUOTAS Service environnement,
ressources en eau et forêt PLAN DE CHASSE POUR
LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2017/2018
POUR L’ESPECE MOUFLON
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu l’article L.120-1 du code de l’environnement sur la participation du public ;
Vu l’article R.425-2 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté n°65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Luc SAGNARD), directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n°65-2016-07-28-006 du 28 juillet 2016 du directeur départemental des territoires
portant application de l’arrêté n° 65-2016-07-04-019 du 4 Juillet 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des territoires des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
19 avril 2017 ;
Considérant que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et
de ses habitats et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines
€n assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique :
Considérant que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la
présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la
rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles :
Considérant que l'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements
forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire ;
Considérant que le plan de chasse est obligatoire pour lespèce mouflon ;
Considérant que pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le
préfet fixe conformément à l’article R.425-2 du code de l'environnement le nombre
minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du
département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d'âge ou par catégorie de poids :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-003 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce mouflon 42 Sur proposition du chef du service environnement, ressources en eau et forêt à la direction
départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de
chasse 2017/2018 pour l’espèce mouflon est ainsi réparti :
TOTAL
ESPÈCE MOUFLON
MINIMUM 15
MAXIMUM 60
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
TARBES, le 2 4 AVf, 2017
Pour la Préfète,
ar délégation,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-003 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce mouflon 43 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-26-003
Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de
l'ours brun lors de la pratique de la chasse en battue et avec
chiens pour la campagne cynégétique 2017/2018 dans le
département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-003 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la pratique de la chasse en battue et avec chiens pour la campagne cynégétique 2017/2018 dans le département des Hautes-Pyrénées 44 BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction départementale
des territoires N° d’ordre -
Service environnement,
ressources en eau et forêt ARRÊTE PREFECTORAL
PRESCRIVANT DES MESURES DE PROTECTION
DE L’OURS BRUN LORS DE LA PRATIQUE
DE LA CHASSE EN BATTUE ET AVEC CHIENS
POUR LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2017/2018
DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU l'arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne 2017/2018
dans le département des Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
19 avril 2017 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées en date du 16 janvier
2017 ;
Considérant que la présence d'un ours dans le périmètre d'une battue de chasse avec chiens
représente des risques pour l'homme, les chiens et l'ours :
Considérant que la présence occasionnelle ou régulière est établie pour la période 2012-2016 par
l’équipe ours de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et peut concerner la quasi-
totalité de la zone de montagne du département et qu'en conséquence une rencontre fortuite
peut intervenir en tout point de la zone de montagne ;
Considérant que les données les plus récentes concernent la localisation d'ours à l'ouest et à l’est du
département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1 : l'arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2017/2018 dans le département des Hautes-Pyrénées est complété par les
dispositions suivantes :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-003 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la pratique de la chasse en battue et avec chiens pour la campagne cynégétique 2017/2018 dans le département des Hautes-Pyrénées 45 1°/ information générale
Sur l’initiative de la fédération départementale des chasseurs, des réunions spécifiques
d’information sur le comportement à tenir en cas de rencontre fortuite avec un ours lors d’une
battue sont organisées avec les services de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, à
l'intention des présidents, des chefs de battues et des membres des sociétés de chasse ou des
associations communales de chasse agréées (ACCA) dont les territoires sont situés dans une zone
de présence régulière et occasionnelle de l’ours, selon la cartographie quinquennale réalisée par
les services de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (cf. annexe 1).
La priorité dans l’organisation de ces réunions est donnée aux secteurs où les indices sont les
plus récents puis aux secteurs les jouxtant.
En début de saison de chasse, les chefs de battues répercutent aux chasseurs les consignes
particulières dans l’hypothèse d’une rencontre avec un ours. Ils arrêtent notamment un code de
sonnerie permettant de prévenir de façon rapide les participants à la battue. Par ailleurs, ils
prévoient de pouvoir joindre par téléphone ou autre moyen de communication, les chefs de lignes
ou de secteurs afin que chaque participant puisse avoir l’information en cours de chasse. Pour
permettre une transmission plus rapide de l’information, il est fortement conseillé qu’un SMS
type soit préalablement rédigé afin d’être envoyé, si nécessaire, à une liste de diffusion pré
établie.
Une évaluation de l'efficacité du dispositif mis en place sera réalisée à l'issue de la campagne
2017/2018 par la fédération départementale des chasseurs sur la base notamment d'un bilan des
mesures prises, et présentée en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
2°/ partage de l’information sur la localisation des ours
En cas de détection de la présence d'un ours par un chasseur, y compris révélée par des indices ou
des traces fraîches, celui-ci doit immédiatement le signaler au président de la société de chasse
locale ou de l'association communale de chasse agréée et au service départemental de l’office
national de la chasse et de la faune sauvage au 05.62.94.55.10 ou l’équipe ours au
05.62.00.81.08.
Durant toute la période d’ouverture de la chasse, les services de l’office national de la chasse et
de la faune sauvage ou du parc national des Pyrénées signalent aux présidents concernés et à la
fédération départementale des chasseurs toute présence ou tous indices de présence connus et
validés par eux.
La diffusion de cette information se fait par le biais du serveur vocal de l’équipe ours au
05.62.00.81.10.
3°/ prise de mesures de prévention des accidents
Sur la base de ces informations, en cas de présence d’ours, le président de la société, ou par
délégation le chef de battue concerné, doit immédiatement prendre les mesures appropriées pour
éviter tout accident, notamment :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-003 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la pratique de la chasse en battue et avec chiens pour la campagne cynégétique 2017/2018 dans le département des Hautes-Pyrénées 46 3°/1 — dans le cas de la femelle accompagnée d’oursons :
- prévenir sans délai tous les participants à la battue afin qu’ils la suspendent sur le
secteur concerné.
3°/2 — dans le cas où un ours s’installerait durablement sur un secteur (tanière) :
- prévenir l’ensemble des adhérents de cette présence,
- interdire toute battue avec chiens à proximité de la tanière dans un rayon minimum
de 300 m sur un même versant limité par la crête et le fond de vallée. La chasse à
l’affüt et à l’approche y est autorisée. Le secteur géographique adéquat pourra être
délimité avec l’aide du service départemental et de l’équipe ours de l’office national
de la chasse et de la faune sauvage.
3°/3 — dans le cas d’un ours sans ourson et pas de tanière :
- prévenir sans délai tous les participants à la battue afin de la suspendre sur le
secteur concerné.
Le président de la société de chasse locale ou de l'association communale de chasse agréée
informe les chasseurs susceptibles de fréquenter le secteur des mesures prises. Il communique
également ces mesures sans délai au service départemental de l’office national de la chasse et de
la faune sauvage au 05.62.94.55.10 et à la fédération départementale des chasseurs au
05.62.34.53.01.
L'équipe ours de l’office national de la chasse et de la faune sauvage apporte aux chasseurs, en
tant que de besoin, sa connaissance du terrain et son appui technique (aide à l’analyse des indices
et à la délimitation de la zone de précautions particulières). Des formations à la reconnaissance
des indices peuvent être dispensées sur demande.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de
l’arrondissement d’Argelès-Gazost, le sous-préfet de l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office national de la
chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts, le
directeur départemental des territoires et le directeur du parc national des Pyrénées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 26 AVR. 2017
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-003 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la pratique de la chasse en battue et avec chiens pour la campagne cynégétique 2017/2018 dans le département des Hautes-Pyrénées 47 (£FOS deuA84) I adueA SIN OIS - SInO
adinba/QvdN/SIONO : NaMY
CL)
dNd/100/404/S19N0- 9e G9 NOI : 2Nn0S sue, SUauiauedaq C1 sa|ouGedsa Saui4014 (s9) ssouaug-saynez sap juouoziedap 3j suep aBUUOISE700 EE un1gq SINQ,] 9p uoniuedai 3p auie,] ap IOUBSI Ad sysselu-snos 1ed (9T07-Z T0) ateuuanbuinb aiydeifoyue) pus69" =”? En ’ f © SUPPNED JueS F sooual4d-ssyneh euuciep-aqneH = sonbaqueny-sooua44q | sogiel | f ned° és DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-003 - Arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la pratique de la chasse en battue et avec chiens pour la campagne cynégétique 2017/2018 dans le département des Hautes-Pyrénées 48 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-008
Arrêté préfectoral provisoire interdisant la pêche dans le
périmètre du Lac de l'Oule
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-008 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant la pêche dans le périmètre du Lac de l'Oule 49 À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES
N° d’ordre
Direction départementale des
territoires
| | Arrêté Préfectoral provisoire interdisant la
Service Environnement, Ressource pêche dans le périmètre du lac de l'OULE en Eau et Forêt
Bureau Ressource en Eau
Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement (Livre IV — Titre III — Partie législative et Livre II — Titres III et VI -
Partie réglementaire) relatif à l’exercice de la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
VU l’article L.436-5 du code de l’environnement relatif aux mesures particulières de protection du
patrimoine piscicole ;
VU l’article R.436-12 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande présentée par la fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu
aquatique en date du 18 avril 2017;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées :
ARRETE
Article 1°
En raison des travaux en cours de réalisation, il sera interdit de pêcher dans le ruisseau de Port-
Bielh dans le périmètre du lac de l’'OULE, en aval du pont de la cabane de la Lude jusqu’au 26 mai
inclus
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-008 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant la pêche dans le périmètre du Lac de l'Oule 50 Article 2
Les contrevenants à l’interdiction de pêche sont passibles des peines prévues pour les
contraventions de 3°" classe conformément à l’article R.436-40 du code de l’environnement.
Article 3
Monsieur. le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Pêche et de protection du Milieu Aquatique
Monsieur le chef du Service Départemental de |” Agence Française pour la Biodiversité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 24 avril 2017
dwPour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Départemental des Térritoires
is FÉ
#7
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-008 - Arrêté préfectoral provisoire interdisant la pêche dans le périmètre du Lac de l'Oule 51 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-006
Arrêté réglementant le piégeage des populations animales
classées nuisibles dans les secteurs où la présence de la
loutre (Lutra lutra) est avérée
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-006 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 52 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction départementale n° d’ordre :
des territoires
Service environnement, ARRÊTE REGLEMENTANT LE PIEGEAGE
ressources en eau et forêt DES POPULATIONS ANIMALES CLASSEES
NUISIBLES DANS LES SECTEURS OU LA
PRESENCE DE LA LOUTRE (Lutra lutra) EST
AVEREE
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.427-6, R.427-8, R.427-13 à R.427-
18 et R.427-25 :
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R.427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain notamment
son article 3-IT ;
Vu l'arrêté n°65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Luc SAGNARD), directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n°65-2016-07-28-006 du 28 juillet 2016 du directeur départemental des territoires
portant application de l’arrêté n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des territoires des
Hautes-Pyrénées ;
VU l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en séance du 19
avril 2017 ;
CONSIDERANT que la loutre (Lutra lutra) fait l’objet d’un plan national d’actions. Que ce plan
d’actions a pour objectifs de permettre une meilleure protection des populations existantes,
de favoriser la recolonisation de l’ancienne aire de répartition, de mieux faire circuler
l'information entre l’ensemble des acteurs concernés et de permettre une meilleure
cohabitation entre la loutre et les activités humaines.
CONSIDERANT que la présence de la loutre dans le département des Hautes-Pyrénées est
avérée.
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt(@@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-006 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 53 CONSIDERANT que dans le cadre de la protection du vison d'Europe (Mustela lutreola),
l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit, dans le département des Hautes-Pyrénées,
sur les abords des cours d'eaux et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à
la distance de 200 mètres de la rive ;
SUR PROPOSITION du chef du service environnement, ressources en eau et forêt de la
direction départementale des territoires ;
ARRETE
Article 1 :
Dans les secteurs du département des Hautes-Pyrénées où la présence de la loutre est avérée
conformément à la cartographie annexée au présent arrêté, l’usage des pièges de catégorie 2 et 5
est interdit sur les abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs,
jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive du 1” juillet 2017 au 30 juin 2018.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie par les maires.
TARBES, le 24% AVR. 2017
Pour la Préfète
ar délégation
teur Départemeñtal
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-006 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 54 Pr
mt
#7 ee *
Source données : Données ONCFS - Etude ONCFS/CEN 2011-2013 - Atlas des Mammifères sauvages de
Midi-Pyrénées 2011 - PArc National des Pyrénées
Se Fond cartographique : BD Carthage - IGN Scan 100 sy
\pà Présence de la Loutre - Hautes-Pyrénées de Ch NONAT Décembre 2016 et de la Faune Sauvage
ŒM Bassins versants avec présence avérée
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-006 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 55 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-006 - Arrêté réglementant le piégeage des populations animales classées nuisibles dans les secteurs où la présence de la loutre (Lutra lutra) est avérée 56 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-004
Arrêtés fixant les quotas plan de chasse pour la campagne
cynégétique 2017/2018 pour l'espèce isard
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-004 - Arrêtés fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce isard 57 7
Liberté , Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction départementale N° d'ordre :
des territoires
ARRETÉ FIXANT LES QUOTAS
Service environnement, PLAN DE CHASSE POUR
ressources en eau et forêt LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2017/2018
POUR L’ESPECE ISARD
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l’article L.120-1 du code de l’environnement sur la participation du public :
Vu l’article R.425-2 du code de l’environnement ;
Vu Parrêté n°65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Luc SAGNARD), directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées :
Vu l'arrêté n°65-2016-07-28-006 du 28 juillet 2016 du directeur départemental des territoires
portant application de l’arrêté n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Luc SAGNARD, directeur départemental des territoires des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
19 avril 2017 ;
Considérant que la pratique de la chasse participe à la gestion durable du patrimoine faunique et
de ses habitats et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines
en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Considérant que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la
présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la
rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles ;
Considérant que l'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements
forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire ;
Considérant que le plan de chasse est obligatoire pour l’espèce isard ;
Considérant que pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le
préfet fixe conformément à l’article R.425-2 du code de l'environnement le nombre
minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du
département, répartis, le cas échéant, par sexe, par catégorie d'âge ou par catégorie de poids ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-004 - Arrêtés fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce isard 58 Sur proposition du chef du service environnement, ressources en eau et forêt de la direction
départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de
chasse 2017/2018 pour l’espèce isard est ainsi réparti :
TOTAL
ESPÈCE ISARD
MINIMUM 0
MAXIMUM 750
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 3 :
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
TARBES, le 24 AVR. 201
Pour la Préfète, |
r délégation, ALT
Le Directelr Départemgriai
des fenore Fa
| 4 cf
Jean-Li mÉégrard
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-004 - Arrêtés fixant les quotas plan de chasse pour la campagne cynégétique 2017/2018 pour l'espèce isard 59 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-009
Autorisation exceptionnelle de capture de poisson
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-009 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 60 7
x b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRENEES
N° d’ordre 65-2017-
Direction départementale
des territoires AUTORISATION EXCEPTIONNELLE
Service Environnement, DE CAPTURE DU POISSON
Ressource en Eau et Forêt
Bureau Ressource en Eau
Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre IIT, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2016-07-04-019 du 4 juillet 2016, portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande présentée par la fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche et de la protection du
milieu aquatique ;
Vu l’avis favorable de l’ Agence Française pour la Biodiversité ;
Considérant l'intérêt de sauvegarde piscicole de cette opération ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1
La fédération de la pêche et de la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées dont le
siège social est situé 20, boulevard du 8 mai 1945 à TARBES, est autorisée à capturer du poisson à
des fins de sauvegarde piscicole dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2
Messieurs ABAD Noël et DELACOSTE Marc sont désignés en tant que responsables de
l’exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3
L'objet de l’opération est le sauvetage des populations piscicoles sur 250 m avant la
réalisation des travaux.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-009 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 61 ARTICLE 4
Les captures ont lieu dans le canal du Hournet sur la commune de Soues.
ARTICLE 5
Au titre de la présente autorisation, les opérations de capture seront réalisées avec du matériel
de pêche type Héron.
ARTICLE 6
Les poissons capturés seront remis à l'eau dans le cours d’eau en dehors de la zone des
travaux.
ARTICLE 7
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’obtenir l’accord du (ou des) détenteur (s)
du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, l'Agence Française pour la
Biodiversité (05 62 34 11 97) du jour et de l'heure de la réalisation de la pêche.
ARTICLE 8
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l’exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations et est tenu de [a présenter à toute demande des agents
habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 9
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et
s'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
ARTICLE 10
La présente autorisation est valable du 2 mai au 20 octobre 2017.
ARTICLE 11
Le directeur départemental des territoires, l’agence française pou la biodiversité et le
président de la fédération des Hautes-Pyrénées de la pêche et de la protection du milieu aquatique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
TARBES, le 24 avril 2017
jy Pour la Fréfète et par délégation;
0 |
f Le Directeur Départemeftét
des Ten foires
“à A f
Jean-Luc As
Horaires : 8h30/12h00 - 14h00/17h00 - 16h00 le vendredi
3, rue Lordat BP 1349 - 65013 Tarbes cedex - Tél. 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 15 07
courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-009 - Autorisation exceptionnelle de capture de poisson 62 DDT Hautes-Pyrenees
65-2017-04-26-007
Vénerie sous terre du blaireau (période complémentaire)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-007 - Vénerie sous terre du blaireau (période complémentaire) 63 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
Direction départementale n° d’ordre
des territoires
Service environnement, VENERIE SOUS TERRE
ressources en eau et forêt DU BLAIREAU
(PERIODE COMPLEMENTAIRE)
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU les articles R.424-4 et R.424-5 du code de l’environnement ;
VU l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif au principe de participation du public
dans l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
VU l’arrêté du 18 mars 1982, modifié, relatif à l’exercice de la vènerie ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs en date du 6 janvier 2017 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
19 avril 2017 :
SUR proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1 : L'exercice de la vènerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire
allant du 15 mai 2017 au 14 septembre 2017.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental
des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans
toutes les communes par les soins des Maires.
Tarbes, le 26AMC
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-007 - Vénerie sous terre du blaireau (période complémentaire) 64 Direction Académique des Hautes-Pyrénées
65-2017-04-27-004
ARRETE DELEGATION SIGNATURE FASSI
FLORENCE
Délégation de signature secrétaire général Mme FASSI Florence
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-27-004 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE FASSI FLORENCE 65 academie
Toulouse
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Hautes-Pyrénées
DSDEN 65
Cabinet
Référence
HC/FD
?
ER b Liberté «+ Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°
L'INSPECTEUR D’ACADEMIE,
DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’'EDUCATION NATIONALE
DES HAUTES-PYRENEES
VU le code de l'Education et notamment, les articles R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et
suivants, D. 222-20 et D. 222-27 ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'Etat ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Madame Hélène BERNARD,
rectrice de l'académie de Toulouse ;
VU le décret du 19 août 2013 portant nomination de Monsieur Hervé COSNARD en
qualité de directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale
des Hautes-Pyrénées à compter du 1° septembre 2013 ;
VU larrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux
directeurs académiques des services de l'Education Nationale agissants sur délégation
du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des
instituteurs ;
VU larrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux
directeurs académiques des services de l'Education Nationale agissant sur délégation
du recteur d'académie en matière de gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux
recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves
professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU larrêté du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Hervé
COSNARD, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education
nationale des Hautes-Pyrénées en matière de décisions relatives aux personnels et de
décisions relatives à l’organisation scolaire ;
VU l'arrêté du 1° décembre 2014 portant nomination de Madame Florence FASSI,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education
nationale des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé COSNARD, inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale, la délégation
de signature qui lui est accordée, en matière de décisions relatives aux personnels et de
décisions relatives à l’organisation scolaire par l’article premier de l'arrêté du 26 août
2013, sera exercée par Madame Florence FASSI secrétaire générale des services
départementaux de l'Education nationale.
ARTICLE 2
Madame la secrétaire générale des services départementaux de l'Education nationale,
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 27 avril 2017
L'inspecteur d'académie,
directeur acafémique des services
de l'Education nationale des Hautes-Pyrénées
Direction Académique des Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-27-004 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE FASSI FLORENCE 66 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-26-005
AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la
voie publique dénommée "GRAND PRIX DU
QUARTIER BEL AIR" le 8 mai
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-005 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "GRAND PRIX DU QUARTIER BEL AIR" le 8 mai 67 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° 65-2017-04-
Direction des libertés publiques et PORTANT AUTORISATION
des collectivités territoriales D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
SUR LA VOIE PUBLIQUE
Bureau des élections et des
rofessions réglementées » . . P ë « Grand prix du quartier Bel Air »
TARBES- le 8 mai 2017
La préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-S ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6, R331-8 à R331-17-2 et A331-25 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements ; |
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de SECOUTS ; |
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu la demande formulée le 15 mars 2017 par Madame Geneviève MIROUSE, présidente de l’association « Tarbes Cycliste Compétition » ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique en date du 24 mars 2017 ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture, consultez le site internet http:/Avww.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Chartes de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 19 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : wwwhautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-005 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "GRAND PRIX DU QUARTIER BEL AIR" le 8 mai 68 Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours en date du
6 avril 2017 ;
Vu l'avis de Madame la directrice départementale de fa cohésion sociale et de la protection des
populations en date du 24 mars 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Tarbes en date du 31 mars 2017 ;
Vu la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès d’une compagnie française
agréée ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Mme Geneviève MIROUSE, présidente de l’association « Tarbes Cycliste
Compétition », est autorisée à organiser le 8 mai 2017, entre 11h et 17h, une épreuve cycliste
inscrite au calendrier route UFOLEP 2017 et dénommée « 2°" Grand-Prix du quartier Bel Air », comprenant un parcours en boucle de 1,9 km, parcouru 15 fois — 28 km (Minimes — départ 12h), 30 fois — 57 km (cadets), 32 fois — 60 km (Pass’Cyclisme, pass’ Cyclisme Open) sur le territoire de la commune de Tarbes, conformément à l’itinéraire joint en annexe au présent arrêté. Nombre maximum de participants attendus : 50 par course.
Nombre maximum de spectateurs attendus : S0 par course.
ARTICLE 2 - : Un contrat d'assurance conforme aux normes énumérées dans l'article A331-25
du code du sport a été souscrit auprès de la société AXA par la Fédération Française de Cyclisme
et l'attestation sera déposée, avant l'épreuve, à la mairie de Tarbes. En cas de manquement sur ce
point, le maire interdira obligatoirement la manifestation.
ARTICLE 3 - : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages
qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette
compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 4 - : Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la
réglementation générale des épreuves sportives et devront notamment :
- Informer du nombre probable de concurrents M. le maire de Tarbes ;
- Effectuer une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent l'épreuve et
mettre en place tous les moyens nécessaires pour favoriser la reconnaissance du parcours
(balisage), la communication et la rapidité des secours sur les routes empruntées par les
concurtents ;
- Prévoir des accompagnateurs hommes et femmes en vue d’un éventuel contrôle anti dopage
(Aït.IIT A 7 du règlement 2015 des C.H.S.) ;
- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de police le plus proche. Les
services de la police nationale n'assureront pas de surveillance particulière sur l'itinéraire et
n'interviendront qu'en cas d'accident ;
214
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-005 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "GRAND PRIX DU QUARTIER BEL AIR" le 8 mai 69 - Pour la partie visant à la sécurité du public, prévoir un effectif maximal du public à 50
personnes, par course, sur la ligne d'arrivée de la manifestation (élément pris en compte pour
la mise en place du dispositif prévisionnel de sécurité) ;
- Pour la partie visant à la sécurité des participants et de la manifestation en général, respecter les
prescriptions du règlement type de la fédération d’affiliation (FFC) ainsi que le règlement
propre à la manifestation : disposer d'au moins deux secouristes majeurs titulaires du diplôme
prévention et secours civique de niveau 1, identifiables de l’organisation et du public,
équipés du matériel nécessaire et d’un véhicule dédié aux deux secouristes pour se déplacer
sur le circuit ;
- Mettre en place un nombre suffisant de signaleurs, à chaque intersection et à chaque point
dangereux du parcours, ainsi qu'aux endroits où il faut rendre la course prioritaire. Ils seront
reconnaissables (gilet de haute visibilité), munis d'un piquet mobile à deux faces, modèle K10 et
seront en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la manifestation sportive (la liste des
signaleurs désignés pour l'épreuve est consultable à la préfecture) ;
- Recommander aux concurrents de respecter les dispositions du code de la route et d'observer les
mesures générales et spéciales prises par M. le maire de Tarbes ;
- Assurer un dispositif de liaison testé et connu de chacun, entre l'organisateur et les différents
acteurs concourant à la sécurité ; pour ce faire, prévoir une liste de personnes et leurs numéros de
portable à prévenir d’urgence en cas d’incidents et la distribuer à tous les bénévoles sur le
parcours ;
- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62,38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre
les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité.
ARTICLE 5 - : Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter
sur la voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques.
Il ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs
supports et sur les bornes kilométriques.
ARTICLE 6 - : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à
l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
ARTICLE 7 - : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies
publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des
organisateurs, aussitôt après le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 8 - : Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 9 - : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-
évoquées, et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes
dispositions utiles pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
3/4
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-005 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "GRAND PRIX DU QUARTIER BEL AIR" le 8 mai 70 ARTICLE 10 - : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 -:
- M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- M. le directeur départemental de la sécurité publique ;
— Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; - M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
- M. le maire de Tarbes ;
- Mme Geneviève MIROUSE, présidente de l’association « Tarbes Cycliste Compétition », 34 avenue de Huesca, à Tarbes (65000),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 5 ayr
2017
D)
Marc ZARROUATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratifde Pau,
50 cours Lyautey, B.P n° 543 — 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
414
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-005 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "GRAND PRIX DU QUARTIER BEL AIR" le 8 mai 71 ON TL
LES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-005 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "GRAND PRIX DU QUARTIER BEL AIR" le 8 mai 72 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-25-006
AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la
voie publique dénommée "LES FOULEES DE
PRINTEMPS"
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-25-006 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "LES FOULEES DE PRINTEMPS" 73 Ex Liberté » Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des libertés publiques et ARRETE N° 65-2017-04
des collectivités territoriales PORTANT AUTORISATION
. D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE Bureau des élections et des SUR LA VOIE PUBLIQUE professions réglementées
Course pédestre
« LES FOULEES DE PRINTEMPS - HORGUES »
le 7 mai 2017
La préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-S ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-2, A331-24 et A331-25 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUIS ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations et
manifestations sportives sur Les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;
Vu le règlement des courses hors stade de la fédération française d'athlétisme ;
Vu la demande formulée le 3 janvier 2017 par Monsieur Benoit MALAVAL, président du RUN
CLUB 65, à Juillan ;
_ Vu l'avis de Monsieur le président du conseil départemental en date du 24 janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées en date du 18 janvier 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique en date du 18 janvier
2017 ;
Pour les horaires d'accueif des services de la préfecture, consultez le site internet http:/wwwhautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-25-006 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "LES FOULEES DE PRINTEMPS" 74 Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours en date du 27 février 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 2 février 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Horgues en date du 16 janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Momères en date du 3 février 2017 ;
Vu l’avis de Monsieur le maire d’Odos en date du 19 janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le président du comité départemental d’athlétisme en date du 15 janvier 2017 ;
Vu la police d’assurance souscrite par les organisateurs auprès d’une compagnie française agréée ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE1 - : M. Benoit MALAVAL, président du RUN CLUB 65 est autorisé à organiser le dimanche 7 mai 2017, de 10h à 11h15, au départ de la commune de Horgues une randonnée pédestre de 10 km, conformément à l’itinéraire ci-annexé.
Communes traversées : Odos et Momères, retour à Horgues
Nombre de participants attendus : 300
Nombre de spectateurs : 100
ARTICLE2 - : Un contrat d’assurance conforme aux normes énumérées dans l’article A331-25
du code du sport a été souscrit et l’attestation sera déposée, avant l’épreuve, à la mairie de Horgues. En cas de manquement sur ce point, le maire interdira obligatoirement la manifestation.
ARTICLE 3 - : Les organisateurs déclarent dégager expressément l’Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 4 - : Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la
réglementation générale des épreuves sportives et aux documents transmis dans le dossier
(notamment la convention conclue avec la Croix-Rouge française le 4 avril 2017) :
- Informer du nombre probable de concurrents M. le maire de Horgues ;
- Effectuer une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent l'épreuve et
mettre en place tous les moyens nécessaires pour favoriser la reconnaissance du parcours
(barrières, balisage), la communication et la rapidité des secours sur les routes et chemins
empruntés par les concurrents et pour assurer le bon déroulement de la manifestation,
conformément aux préconisations de l’article R411-31 du Code de la route ;
- Prévoir un local adapté et des accompagnateurs hommes et femmes en nombre suffisant en vue
d’un éventuel contrôle anti dopage (Aïrt.IIT À 7 du règlement 2015 des C.H.S.) ;
214
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-25-006 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "LES FOULEES DE PRINTEMPS" 75 - Prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents ;
- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, aux services de police et de gendarmerie
les plus proches. Les services de la police et de la gendarmerie nationale n'assureront pas de
surveillance particulière sur les itinéraires et n'interviendront qu'en cas d'accident ;
- Pour la partie visant à la sécurité du public, prévoir un effectif maximal de 100 personnes sur la
ligne d'arrivée de la manifestation (élément pris en compte pour la mise en place du dispositif
prévisionnel de sécurité) ;
- Pour la partie visant à la sécurité des participants et de la manifestation en général, respecter les
prescriptions du règlement type des courses hors stade de la fédération française
d'athlétisme, ainsi que le règlement propre à la manifestation ;
- Mettre en place un nombre suffisant de signaleurs, à chaque intersection et à chaque point
dangereux du parcours. Ils seront reconnaissables (gilet de haute visibilité), munis d'un piquet
mobile à deux faces, modèle K10 et seront en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la
manifestation sportive. Le nom des signaleurs désignés pour l'épreuve peut être consulté en
préfecture ;
- Recommander aux concurrents de respecter les dispositions du code de la route et d'observer les
mesures générales et spéciales prises par MM. les maires des communes traversées ;
- Prévoir sur l'itinéraire, conformément à Ia convention conclue avec la croix rouge française,
un dispositif de type DPS Petite Envergure composé d’un poste de secours (au minimum une
équipe de secours) doté de liaisons radio, disposé de façon adaptée au terrain, à la distance,
au nombre de concurrents, ainsi que de moyens d’évacuation ;
- Assurer un dispositif de liaison testé et connu de chacun, entre l'organisateur et les différents
acteurs concourant à la sécurité ; pour ce faire, prévoir une liste de personnes et leurs numéros de
portable à prévenir d'urgence en cas d’incidents et la distribuer à tous les bénévoles sur le
parcours ;
- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre
les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité.
ARTICLE 5 - : Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter
sur la voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques.
Il ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs
supports et sur les bornes kilométriques.
ARTICLE 6 - : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à
l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
ARTICLE 7 - : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies
publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des
organisateurs, aussitôt après le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 8 - : Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du
service d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au
maintien de l'ordre et de la sécurité seront à la charge des organisateurs.
3/4
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-25-006 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "LES FOULEES DE PRINTEMPS" 76 ARTICLE 9 - : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-
évoquées, et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes
dispositions utiles pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE 10 - : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie
conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - :
- M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- M. le président du conseil départemental (DRT) ;
—- M. le directeur départemental de la sécurité publique ;
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
M. le président du comité départemental d’athlétisme ;
MM. les maires de Horgues, Momères et Odos, ;
Monsieur Benoit MALAVAL, président du RUN CLUB 65, 19 rue du Pic du Midi, à Juillan.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, 29 ANR. PAR
Pour \a pr ar délégation,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou
hiérarchique au ministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau,
50 cours Lyautey, B.P. n° 543 — 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
414
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-25-006 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "LES FOULEES DE PRINTEMPS" 77 rs S Re ES ee veRe e pre & Æ #
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-25-006 - AP portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique dénommée "LES FOULEES DE PRINTEMPS" 78 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-21-008
APC SAS RESCANIERES
Autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et des installations de premier
traitement à la SAS ETS RESCANIERES à VIC-EN-BIGORRE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-21-008 - APC SAS RESCANIERES 79 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la stratégie et des moyens INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Service du développement territorial
Arrêté Préfectoral Complémentaire n° 65-2017-
Bureau de l'aménagement durable modifiant les arrêtés préfectoraux n°2002-119-01
du 29 avril 2002 et du 2 décembre 1996 modifiés,
autorisant la S.A.S. « ÉTABLISSEMENTS
RESCANIÈRES » à exploiter une carrière de matériaux
alluvionnaires et des installations de premier traitement
aux lieux-dits « /'Adour » et « Caouette »,
sur la commune de VIC-en-BIGORRE
La Préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles R.181-45 et R516-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 09 février 2004 modifié relatif à la détermination des garanties financières
de remise en état des carrières ;
Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties
financières prévues aux articles KR. 516-1 et suivants du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-119-01 du 29 avril 2002, autorisant la S.A.S. « SOCIETE
D'EXPLOITATION DES AGREGATS ET BETONS DE VIC ADOUR » à exploiter une carrière de
matériaux alluvionnaires au lieu-dit « l'Adour »sur la commune de VIC-en-BIGORRE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 décembre 1996, autorisant la société « LES AGREGATS DE VIC
ADOUR » à exploiter des installations de premier traitement des matériaux au lieu-dit « Caouette »,
sur la commune de VIC-en-BIGORRE ;
Vu l’arrêté préfectoral complémentaire n°2011-109-05 du 19 avril 2011 modifiant les arrêtés
préfectoraux n°2002-119-01 du 29 avril 2002 et du 2 décembre 1996 et autorisant la S.A.S.
« CARRIÈRES LAFITTE » à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et des installations de premier traitement aux lieux-dits « l'Adour » et « Caouette », sur la commune de VIC-en- BIGORRE ;
Vu la demande de changement d'exploitant, présentée le 28 février 2017, par
M. Nicolas TEISSEYRE, agissant en qualité de directeur d'exploitation de la S.AsS.
« ETABLISSEMENTS RESCANIERES », dont le siège social est situé à ROUMENGOUX (09500) ;
Vu le rapport de l’inspection des installations classées n° R-17088 du 28 mars 2017 ;
Considérant que le pétitionnaire déclare disposer des capacités techniques et financières pour
exploiter le site conformément à la réglementation applicable ;
Considérant que le projet d’arrêté préfectoral définitif statuant sur la demande susvisée a été
communiqué au pétitionnaire, par lettre du 31 mars 2017, reçue le 3 avril courant ;
Considérant que par lettre du 18 avril 2017, l’exploitant présente des observations sur ce projet
d’arrêté préfectoral qui ont fait l’objet d’un examen, pour avis, par l’Inspection des installations
classées, RE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-21-008 - APC SAS RESCANIERES 80 D
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La SAS. « ÉTABLISSEMENTS RESCANIÈRES », dont le siège social est à ROUMENGOUX (09500), est autorisée à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de matériaux alluvionnaires et des installations de premier traitement de ces matériaux, aux lieux-dits « l'Adour » et « Caoueite » du territoire de la commune de VIC-en-BIGORRE. Les dispositions des arrêtés préfectoraux du 2 décembre 1996 et n° 2002-119-01 du 29 avril 2002 modifiés restent applicables pour ce site.
ARTICLE2 :
La SAS. « ÉTABLISSEMENTS RESCANIÈRES » adresse au préfet des Hautes-Pyrénées, sous un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté, l'acte de cautionnement solidaire justifiant de la constitution des garanties financières.
ARTICLE3 :
Une copie de cet arrêté sera déposée à la mairie de VIC-en-BIGORRE et à la préfecture des Hautes- Pyrénées — bureau de l'aménagement durable — et pourra y être consultée par les personnes intéressées, pendant une durée minimale d'un an (aux heures d'ouverture des bureaux), ainsi que sur le site internet des services de l'État, à l'adresse suivante http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr. En outre, une copie de l'arrêté sera affichée à la mairie de VIC-en-BIGORRE, pendant une durée minimale d’un mois, dans les lieux habituels d’affichage municipal.
Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du Maire concerné.
Un avis sera inséré, par les soins de la Préfète et aux frais de l’exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
ARTICLEÀ :
Conformément à l’article L 514-3-I du code de l’environnement, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Pau (CS 50543 — 64010 PAU CEDEX) :
+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Ù par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-21-008 - APC SAS RESCANIERES 81 ARTICLE 5 :
Le Secrétaire Général de la préfecture,
le Maire de VIC-en-BIGORRE,
le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement et les
Inspecteurs des installations classées placés sous son autorité,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et dont copie sera adressée :
- pour notification, à la SAS « ÉTABLISSEMENTS RESCANIERES ».
Tarbes, le 2 { AVR, 2017
Marc ZARROUATI
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-21-008 - APC SAS RESCANIERES 82 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-26-001
ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE
DU RALLYE "TOUR AUTO OPTIC 2000" DANS LES
HAUTES-PYRENEES LE 29 AVRIL 2017
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-001 - ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU RALLYE "TOUR AUTO OPTIC 2000" DANS LES HAUTES-PYRENEES LE 29 AVRIL 2017 83 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des libertés publiques et ARRETE n° 65-2017-04-
des collectivités territoriales fixant les conditions de passage du rallye « Tour Auto Optic 2000 »
Bureau des élections et des dans le département des Hautes-Pyrénées,
professions réglementées le 29 avril 2017
La préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-$ ;
Vu le code de la route notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-30 et R.411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-18 à
R. 331-34, À. 331-19 et À. 331-32 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et KR. 414-179 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-S ;
Va la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation
aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu la demande du 19 janvier 2017 présentée par M. Patrick PETER, président de l’Association
Sportive Automobile (ASA) Tour Auto, aux fins d'obtenir l’autorisation d’organiser le rallye « Tour Auto Optic 2000 », du 24 au 30 avril 2017 et les pièces annexées, notamment l’attestation d’assurance
conforme aux dispositions du code du sport et le permis d’organisation n°16 de la fédération française
du sport automobile ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2017 portant autorisation du rallye « Tour Auto Optic 2000 », du 24
au 30 avril 2017;
Pour les horaires d’accueil des services de la préfecture, consultez le site internet http/Avww.hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 $6 64 52 Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-001 - ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU RALLYE "TOUR AUTO OPTIC 2000" DANS LES HAUTES-PYRENEES LE 29 AVRIL 2017 84 Vu les avis émis par M. le sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées, les services de l'Etat et les maires des communes concernées par le passage du rallye « Tour Auto Optic 2000 » dans les Hautes-Pyrénées le 29 avril 2017;
Vu l’avis des membres de la commission départementale de sécurité du 20 mars 2017 sur le dossier ;
Considérant que l’étape 5 : Toulouse-Biarritz dite de liaison emprunte les routes du département des Hautes-Pyrénées le 29 avril 2017 et qu’il convient en conséquence, de prendre les mesures permettant d'assurer la sécurité des concurrents et du public ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : Le passage du rallye « Tour Auto Optic 2000 », organisé par l’ASA Tour Auto, est
autorisé dans le département des Hautes-Pyrénées, le 29 avril 2017, lors de l’étape 5:
Toulouse-Biarritz dite de liaison, sur des voies ouvertes à la circulation, sous la seule responsabilité du demandeur, sur les itinéraires et selon les horaires prévisionnels de passage ci-annexés.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous la stricte observation des dispositions des textes
réglementaires précités, ainsi que des dispositions suivantes :
- Respecter les prescriptions de la fédération française de sport automobile, à laquelle l'ASA Tour
Auto est affiliée ;
- Effectuer une reconnaissance préalable du circuit dans les jours qui précèdent la manifestation, afin
de repérer les points dangereux à surveiller par des signaleurs ;
- Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs,
considérant que les services de la police et de la gendarmerie nationales n’assureront pas de
surveillance particulière sur l’itinéraire et n’interviendront qu’en cas d’accident ;
- Disposer d’une liaison téléphonique, afin de prévenir les services habilités de tout évènement
nécessitant l’envoi de moyens de secours ;
- Respecter le code de la route sur l’ensemble de l’itinéraire ainsi que les mesures spéciales qui
pourraient être prises par les maires des communes traversées.
ARTICLE 3 : Les organisateurs dégagent expressément l'État, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux à l’occasion de la manifestation sportive.
De plus, ils s’engagent à supporter ces mêmes risques de dommages, dégradations et modifications de
toutes sortes de la voie publique et déclarent être assurés à cet effet, auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en
cause la responsabilité de l’État.
ARTICLE 4 : Les frais occasionnés par la mise en place d’un service d’ordre exceptionnel lors du
déroulement de l’étape seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 5 : Il est absolument interdit aux concurrents, organisateurs et spectateurs de jeter sur la
voie publique, des prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou objets quelconques.
Il ne devra être apposé ni affiches, ni prospectus sur les panneaux de signalisation, leurs supports ou
sur les bornes kilométriques.
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ARTICLE 7 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE7 :
- M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- M. le sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre ;
- M. le président du conseil départemental (DRT)
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ; - M. le directeur départemental de la sécurité publique ;
- Mine la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; - M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
- Mmes les maires de Loudervielle et Séméac ainsi que MM. les maires de Mont, Estarvielle, Cazaux- Fréchet-Aneran-Camors, Avajan, Bordères-Louron, Cazaux-Debat, Arreau, Aspin-Aure, Asté, Campan, Beaudéan, Bagnères-de-Bigorre, Pouzac, Ordizan, Antist, Montgaillard, Vielle-Adour, Bernac-Dessus, Barbazan-Dessus, Montignac, Angos, Barbazan-Debat, Soues, Tarbes, Laloubère, Odos, Juillan, Ibos, Azereix et Luquet ;
- M, Patrick PETER, président de l’Association Sportive Automobile (ASA) Tour Auto,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera également adressée, pour information, à M. le ministre de l’Intérieur et à MM. les préfets des Pyrénées- Atlantiques et de la Haute-Garonne.
Tarbes, le ‘::: 1: *,.
aet par délégation,
Te général,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'intérieur et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P n° 543 — 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n’ont pas d'effet suspensif.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-26-001 - ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU RALLYE "TOUR AUTO OPTIC 2000" DANS LES HAUTES-PYRENEES LE 29 AVRIL 2017 86 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-006
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
: Carrefour Market à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Carrefour Market à Lourdes 87 Um Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170059
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU Parrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur concernant l’établissement Carrefour Market : 11 rue Lucien Pourxet —
65100 Lourdes ;
VU lPavis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er —- Monsieur le directeur de l’établissement Carrefour Market est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre,
le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les
finalités suivantes : sécurité des personnes ; protection incendie/accidents ; prévention des
atteintes aux biens ; lutte contre la démarque inconnue ; prévention d’actes terroristes, Le
responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi aujeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-1 6h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
L: prefecturefèh -pyrene fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Carrefour Market à Lourdes 88 Article 2—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9—- Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
La direetricè des services du cabinet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Carrefour Market à Lourdes 89 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-007
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
: Hôtel Florence à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Hôtel Florence à Lourdes 90 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170070
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur général concernant l’établissement Hôtel Florence : 42, rue de Pau —
65100 Lourdes ;
VU lavis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur général de l’établissement Hôtel Florence est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable
du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www. videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@h pyrenees - Site Intemet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Hôtel Florence à Lourdes 91 Article 2-—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9- Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfète/èt par délégation,
irectri rvices du cabinet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Hôtel Florence à Lourdes 92 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-008
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
: LIDL à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LIDL à Lourdes 93 | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20160182
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU Parrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Madame la directrice régionale concernant l’établissement LIDL : 45 avenue Alexandre Marquis
— 65100 Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Madame la directrice régionale de l’établissement LIDL est autorisée, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre,
le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les
finalités suivantes : sécurité des personnes ; secours à personne ; prévention des atteintes aux
biens ; lutte contre la démarque inconnue ; autres : lutte contre les braquages et les agressions. Le
responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi Sh30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
L : prefk @ : s.gouv.fr - Site Intemet : wiw.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LIDL à Lourdes 94 Article 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressée.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfèté èt par délégation,
dérvices du cabinet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : LIDL à Lourdes 95 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-009
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
: Nex 2 à Tarbes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Nex 2 à Tarbes 96 EE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170032
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-I1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Madame la directrice concernant l’établissement NEX 2 : avenue des Forges — 65000 Tarbes ;
VU lavis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er —- Madame la directrice de l’établissement NEX 2 est autorisée, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; secours à personne ; prévention des atteintes aux biens. Le
responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »),
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h)- Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30) Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 Mél : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Nex 2 à Tarbes 97 Aïticle 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1%, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9—- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Maire de Tarbes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et notifié à l’intéressée.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection : Nex 2 à Tarbes 98 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-014
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
à l'Hôtel La Source à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel La Source à Lourdes 99 EX © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170069
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur général concernant l’établissement Hôtel La Source : rue du Dr Boissarie —
65100 Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture :
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur général de l’établissement Hôtel La Source est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable
du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.Videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du fundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel La Source à Lourdes 100 Article 2-—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Aiticle 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9- Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfèteet par délégation,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel La Source à Lourdes 101 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-015
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
à l'Hôtel Maris Stella à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel Maris Stella à Lourdes 102 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170071
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur général concernant l’établissement Hôtel Maris Stella : 35 rue Latour de
Brie — 65100 Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur général de l’établissement Hôtel Maris Stella est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre
en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable
du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet: wvw.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel Maris Stella à Lourdes 103 Article 2—-Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9- Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel Maris Stella à Lourdes 104 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-016
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
à l'Hôtel Salus à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel Salus à Lourdes 105 XX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170068
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur général concernant l’établissement Hôtel Salus : 10 rue du Dr Boissarie —
65100 Lourdes ;
VU avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur général de l’établissement Hôtel Salus est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre,
le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les
finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi Sh30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemnet : wvw.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel Salus à Lourdes 106 Article 2—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé,
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfè et pur délégation,
2
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Hôtel Salus à Lourdes 107 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-022
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
à la Mairie d'Ibos
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la Mairie d'Ibos 108 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170016
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Maire d’Ibos concernant la Mairie : Place Verdun — 65420 Ibos :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le Maire d’Ibos est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des
personnes ; protection des bâtiments publics. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise
en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la Mairie d'Ibos 109 Article 2-—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Maire d’Ibos sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la Mairie d'Ibos 110 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-011
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
à la résidence médicale Sainte Marie à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la résidence médicale Sainte Marie à Lourdes 111 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170073
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le responsable concernant l’établissement Résidence médicale Sainte Marie : 56
avenue Francis Lagardère — 65100 Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er —- Monsieur le responsable de l’établissement Résidence médicale Sainte Marie est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté,
à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif
poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; secours à personne ; prévention des
atteintes aux biens ; prévention d’actes terroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la
mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (dt lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet: wwnwhautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la résidence médicale Sainte Marie à Lourdes 112 Article 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9- Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la résidence médicale Sainte Marie à Lourdes 113 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-013
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au restaurant Casa Italia à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au restaurant Casa Italia à Lourdes 114 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170072
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées :
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur général concernant l’établissement Restaurant Casa Italia : 17 quai Saint-
Jean — 65100 Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 :
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur général de l’établissement Restaurant Casa Italia est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre
en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable
du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
«www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi aujeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 -65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 -— Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au restaurant Casa Italia à Lourdes 115 Article 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au restaurant Casa Italia à Lourdes 116 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-012
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
au restaurant la Boucherie à Ibos
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au restaurant la Boucherie à Ibos 117 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170060
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU Parrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Madame la gérante concernant l’établissement Restaurant la Boucherie : 59 avenue du Pouey —
65420 Ibos ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er —- Madame la gérante de l’établissement Restaurant la Boucherie est autorisée, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable
du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au restaurant la Boucherie à Ibos 118 Article 2—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
létablissement visé à l’article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9—- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Maire d’Ibos sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et
notifié à l’intéressée.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préf.
La directyteé 1)
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au restaurant la Boucherie à Ibos 119 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-005
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Aubert (Ibos)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aubert (Ibos) 120 Le . Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170021
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le responsable administratif concernant l’établissement AUBERT : Zone Commerciale
du Méridien — 65420 Ibos ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le responsable administratif de l’établissement AUBERT est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre
en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ; lutte contre la
démarque inconnue. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par
courrier soit par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
ref@hautes-pyren fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aubert (Ibos) 121 Article 2-—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8 Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Maire d’Ibos sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et
notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Aubert (Ibos) 122 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-021
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant l'établissement Carrefour City à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant l'établissement Carrefour City à Lourdes 123 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170022
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 :
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Madame la gérante concernant l’établissement Carrefour City : 9,7,11 place marcadal — 65100
Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Madame la gérante de l’établissement Carrefour City est autorisée, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ; lutte contre la démarque
inconnue ; autres : cambriolage et vandalisme. Le responsable du dispositif doit en déclarer la
mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant l'établissement Carrefour City à Lourdes 124 Article 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1%, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressée.
Tarbes, le 27 avril 2017
La pay
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant l'établissement Carrefour City à Lourdes 125 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-026
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant l'établissement FERROPEM à Villelongue
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant l'établissement FERROPEM à Villelongue 126 EX © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170024
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur du site concernant l’établissement FERROPEM : Chemin du Litor —
65260 Villelongue ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur du site de l’établissement FERROPEM est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre,
le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité
suivante : détection de problème technique. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise
en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (d4 lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant l'établissement FERROPEM à Villelongue 127 Article 2-—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 4— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 5 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 6— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 7— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 8— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de Villelongue sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant l'établissement FERROPEM à Villelongue 128 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-017
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant l'établissement SISCA à Séméac
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant l'établissement SISCA à Séméac 129 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170018
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU Parrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Madame la Responsable des Services Généraux concernant l’établissement SISCA : 144 route
de Toulouse — 65600 Séméac ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article ler —- Madame la Responsable des Services Généraux de l’établissement SISCA est
autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce
dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux
biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant l'établissement SISCA à Séméac 130 Article 2—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame le Maire de Séméac sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et notifié à l’intéressée.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfète 6t par délégation,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant l'établissement SISCA à Séméac 131 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-018
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (1 rue
Beausite)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (1 rue Beausite) 132 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170023
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le responsable sécurité concernant la Banque Populaire Occitane : 1 rue Beausite —
65100 Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le responsable sécurité de la Banque Populaire Occitane est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit le
finalité suivante : sécurité des personnes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en
service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees, gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (1 rue Beausite) 133 Aiticle 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Aïticle 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Aïticle 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (1 rue Beausite) 134 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-019
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (2 rue
des Halles)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (2 rue des Halles) 135 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170027
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU Parrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le responsable sécurité concernant l’établissement Banque Populaire Occitane : 2 rue
des Halles — 65100 Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le responsable sécurité de l’établissement Banque Populaire Occitane est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté,
à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif
poursuit la finalité suivante : sécurité des personnes. Le responsable du dispositif doit en déclarer
la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
«www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30) in
Place Charles de Gaulle -CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : waww.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (2 rue des Halles) 136 Article 2-—-Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
ot par délégation,
rvices du cabinet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la Banque Populaire Occitane à Lourdes (2 rue des Halles) 137 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-020
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la Banque Populaire Occitane à Tarbes (place
Verdun)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la Banque Populaire Occitane à Tarbes (place Verdun) 138 BE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170031
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le responsable sécurité concernant la Banque Populaire Occitane : 28 place de Verdun
— 65000 Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le responsable sécurité de l’établissement Banque Populaire Occitane est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté,
à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif
poursuit la finalité suivante : sécurité des personnes. Le responsable du dispositif doit en déclarer
la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du fundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefk @hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la Banque Populaire Occitane à Tarbes (place Verdun) 139 Article 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7-— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Maire de Tarbes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la Banque Populaire Occitane à Tarbes (place Verdun) 140 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-027
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Juillan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Juillan 141 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20120061
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste concernant La Poste : place de la Poste —
65290 Juillan ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er —- Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture{@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Juillan 142 Article 2—-Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Aïticle 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7-— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9—- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire
de Juillan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
par délégation,
bices du cabinet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-027 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Juillan 143 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-028
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Lannemezan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Lannemezan 144 EE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20120059
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-I à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste concernant l’établissement La Poste : 114
place de la République — 65300 Lannemezan ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 0S 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Internet : wwww.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Lannemezan 145 Article 2-—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9- Monsieur le Sous-Préfet de Bagnères de Bigorre, Monsieur le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de Lannemezan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-028 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Lannemezan 146 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-029
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Loures Barousse
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Loures Barousse 147 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170062
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste concernant La Poste : chemin Devézère —
65370 Loures Barousse ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
«www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Intemet : autes-pyre iv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Loures Barousse 148 Article 2—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Monsieur le Sous-Préfet de Bagnères de Bigorre, Monsieur le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de Loures Barousse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfète et far délégation,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-029 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Loures Barousse 149 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-030
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Luz Saint Sauveur
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Luz Saint Sauveur 150 EX © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20120043
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste concernant La Poste : avenue de Saint-
Sauveur — 65120 Luz Saint Sauveur ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Luz Saint Sauveur 151 Article 2-—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de Luz Saint-Sauveur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-030 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Luz Saint Sauveur 152 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-031
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Maubourguet
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Maubourguet 153 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20120047
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste concernant La Poste : 100 allée Larbannes
— 65700 Maubourguet ;
VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (di lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Internet: www.hautes-pyrenees gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Maubourguet 154 Article 2-—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire
de Maubourguet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
par délégation,
vices du cabinet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-031 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Maubourguet 155 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-032
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant La Poste à Pierrefitte Nestalas
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Pierrefitte Nestalas 156 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170047
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste concernant La Poste : Place Jean-Jaurès —
65260 Pierrefitte Nestalas :
VU Pavis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er —- Monsieur le directeur régional de la sûreté de la Poste est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du fundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Intemet : mww.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Pierrefitte Nestalas 157 Article 2-—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de Pierrefitte Nestalas
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire
leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
par délégation,
ices du cabinet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-032 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant La Poste à Pierrefitte Nestalas 158 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-023
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la SARL La Plage à Tarbes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la SARL La Plage à Tarbes 159 EE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170040
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le gérant concernant l’établissement SARL la Plage : 23 avenue des Forges — 65000
Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le gérant de l’établissement SARL la Plage est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la SARL La Plage à Tarbes 160 Atticle 2—Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Aïticle 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Maire de Tarbes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préféte et par délégation,
rvices du cabinet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-023 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la SARL La Plage à Tarbes 161 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-024
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant la SARL les Cent Culottes à Lourdes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la SARL les Cent Culottes à Lourdes 162 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170041
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Je code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le gérant concernant l’établissement SARL les Cent Culottes : 20 place du Champ
Commun — 65100 Lourdes :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le gérant de l’établissement SARL les Cent Culottes est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens. Le responsable
du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par téléprocédure (sur le site
« Wwww.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 — 65013 rte Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10
re@hautes-pyren fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la SARL les Cent Culottes à Lourdes 163 Article 2-—-Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Madame la Sous-Préfète d'Argelès-Gazost, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique, Madame la Maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
La directricgdéS sêrvices du cabinet,
y
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant la SARL les Cent Culottes à Lourdes 164 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-025
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
concernant le Casino à Capvern
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant le Casino à Capvern 165 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170034
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU Parrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur général concernant l’établissement Casino de Capvern : 1500 rue du
Goutillou — 65130 Capvern ;
VU Pavis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur le directeur général de l’établissement Casino de Capvern est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre
en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit
les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ; autres : vol,
tricherie et dégradation. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par
courtier soit par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (due fundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : wvw.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant le Casino à Capvern 166 Article 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l'établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.
Article 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5-— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l’intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7— La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8— Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9— Monsieur le Sous-Préfet de Bagnères de Bigorre, Monsieur le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de Capvern sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfète et.par délégation,
La directricetle ices du cabinet,
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-025 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection concernant le Casino à Capvern 167 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-010
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Établissement Picard à Tarbes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Établissement Picard à Tarbes 168 BX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRETE N° :
Cabinet
portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
DOSSIER N°20170046
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à
L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°65-2017-02-22-002 en date du 22 février 2017 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le directeur des ventes concernant l’établissement PICARD : 57 Boulevard Jean
Moulin — 65000 Tarbes ;
VU l’avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du
23 mars 2017 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux
textes applicables en matière d’exploitation de système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture ;
ARRETE
Article ler — Monsieur le directeur des ventes de l’établissement PICARD est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre,
le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les
finalités suivantes : sécurité des personnes ; lutte contre la démarque inconnue ; autre : levée de
doute. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service soit par courrier soit par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Place Charles de Gaulle -CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Établissement Picard à Tarbes 169 Article 2—Le public est informé de l’existence du système de vidéoprotection dans
l’établissement visé à l’article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et
significative, à chaque point d’accès au public. Ces affiches comportent les références de la loi
susvisée ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s’exerce le droit d’accès aux
images.
Article 3 — Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Aïticle 4 — Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement
impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5— Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés — changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des
images).
Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7 La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Elle peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre
mois avant l’échéance de ce délai.
Article 9- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Maire de Tarbes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et notifié à l’intéressé.
Tarbes, le 27 avril 2017
La Préfète
Pour la Préfète ét par délégation,
3
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Établissement Picard à Tarbes 170 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-002
Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive
intitulée "Bagnères classic trail"
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Bagnères classic trail" 171 4%
Libertl » Bgelité + Praterattl
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTE N° 65-2017-04
Direction dos libertés publiques et PORTANT AUTORISATION
des collectivités lerritoriales D'UNE MANITESTATION SPORTIVE
SUR LA VOIL PUBLIQUE
Bureau des élections et des
professions réglementées Course pédestre
« Bagnères Classic trail »
BAGNÈRES-DL-BIGORRE
le lundi 1°" mai 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de 1a Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
Yu le code du sport et notamment ses articles R331-6, R331-8 à R331-17-2 etA331-25 ;
Yu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et départements ;
Vu l'aurêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUIS ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;
Vu le règlement des courses hors stade ct de la fédération française d'athlétisme ;
Vu la demande formulée le 20 février 2017 par Monsieur Mathieu ROBBE, secrétaire du stade
bagnérais athlétisme ;
Yu l'avis de Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de secours en date du
1 mars 2017 ;
Yu l'avis de Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes- Pyrénées en date du 2 mars 2017 ;
Pour les horalres d'acenell des services «le ln préfecture consultez le slte Internet iipr/vwwlrautes-pyreneesgouv.fr T Préfeclure - Pince Charles de Gaulle - CS 61350 -- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél ; 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 ! courriel : prof @hautes-pycnees.goluifr - Site Internet : nhinutes-pyrènces. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Bagnères classic trail" 172 Vu l'avis de Monsieur le président du conseil départemental des Iantes-Pyrénées en date du 3 mars 2017 ;
Vu Pavis de Monsieur le Maire de Bagnères-de-Bigorre en date du 9 mars 2017 ;
Vu Pavis de Monsieur Île président du comité départemental d'athlétisme en date du
25 mars 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur de Office national des forêts en date du 5 avril 2017 ;
Vu la saisine de Madame la directrice départementale de ta cohésion sociale el de la protection des populations en date du F% mars 2017 ;
Vu la saisine de Monsieur fe Maire de Beaudéan en date du 1% mars 2017 ;
Vu la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès d'une compagnie française agréée ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 « Monsieur Mathicu ROBBE, secrétaire du stade bagnérais athlétisme est autorisé
à organiser le lundi E* mai 2017, une épreuve pédestre dénommée « Bagnères classic trail », comprenant un trail avec départ en ligne de 25 Km et une course contre la montre de 10 km,
conformément aux itinéraires cl-annexés.
Départ du trail : 8 I 30 de Bagnères-de-Bigorre, devant le musée Salies
Arrivée du trail : 13 H 30 à Bagnères-de-Bigorre, devant le musée Salies Départ échelonné de la course, toutes les 30 secondes : 10 T1 de Bagndres-de-Bigorre, devant le
musée Salies
Arrivée de ia course :13 FT 30 à Bagnères-de-Bigorre, devant le musée Salies
Autre commune traversée : Beaucdéan
Nombre de participants attendus : 500
Nombie de spectateurs prévus : 200 personnes
ARTICLE 2 « : Un contrat d'assurance conforme aux normes énumérées dans l'article A331-25
du code du sport a été souscrit auprès de la Société Alliance Internationale d’Assurances et de Commerce (AIAC) et l'attestation sera déposée, avant l'épreuve, en mairie de Bagnères-de- Bigorre, En cas de manquement sur ce point, lo maire interdira obligaloirement la manifestation.
ARTICLE 3 - : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dominages qui pourraient être causés aux personnes ct aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter ces mêmes risques ct déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourfa mettre en cause la responsabilité de l'Etat,
ARTICLE 4 - ; Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la
réglementation générale des épreuves sportives et deviont, conformément aux documents transmis dans le dossier : .
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Bagnères classic trail" 173 - Informer du nombre probable de concurrents MM. les maires de Bagnères-de-Bigorre et de
Beaudéan ;
. Effectuer une reconnaissance préalable du cireuit dans les jours qui précèdent l'épreuve et mettre
en place tous les moyens nécessaires pour favoriser la reconnaissance du parcours (barrières,
balisage), la communication et la rapidité des secours sur les routes et chemins empruntés par Les concurrents ;
. Prévoir des accompagnateurs hommes et femmes en nombre suffisant, en vue d’un éventuel
contrôle anti dopage ;
- Signaler immédintement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche, Les services de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière sur
l'itinéraire et n'interviendront qu'en cas d'accident ;
- Pour Ja patie visant à la sécurité du public, prévoir un effectif maximal du public à 200
personnes sur la ligne d'arrivée de fa manifestation (élément pris en compte pour Ja imise en place
du dispositifprévisionnel de sécurité) ;
- Pour la partie visant à la sécurité des participants et de la manifestation en général, respecter les
prescriptions du réglement type des courses hors stade de la fédération française d'athlétisme, ainsi
que le règlement propre à la manifestation ;
- Mettre en pince un nombre suffisant de signaleurs, à chaque intersection ef à chaque point
anngereux du parcours, ainsi qu'aux endroits où il fant rendre la course prioritaire, Hs seront
reconnaissables (gilet de haute visibilité), munis d'un piquet mobile à deux faces, modèle K10 et
seront en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la manifestation sportive. La liste des
signaleurs désignés pour l'épreuve est consultable à la Préfecture ;
. Recommander aux corcurients de respecter les dispositions du code de Îa route et d'observer Les
mesures générales et spéciales prises par MM, les maires de Bagnères-de-Bigorre et de
Beaudénn ;
- Prévoir sur Le circuit, une ou plusieurs équipes de secouristes relevant de Ja fédération
françnise de sauvetage et de secourisme - section «cles secouristes d’Uglas ct du plateau », (cf
la convention conclue le 24 février 2017) équipées de liaisons radio, disposées de façon
adaptée au terrain, à la distance ef au nombre de concurrents ainsi que de moyens
d'évacuation adaptés au terrain ;
« Prévoir un médecin joignable pendant toute Ia durée do In manifestation ;
. Assurer un dispositif de liaison testé et connu de chacun, entre l'organisateur et les difiérents
acteurs concourant à la sécurité (responsables technique et sécurité, qui ne peuvent pas être des
signaleurs) ; pour ce faire, prévoir une liste de personnes et leurs numéros de portable à prévenir
d'urgence en cas d'incident et la distribuer à tous les bénévoles sur le parcours ;
- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Bagnères classic trail" 174 - Prévenir le CTA 65 (18 ou 05.62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmottre les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité,
ARTICLE 5 - : Jl est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à foute personne, de jeter sur Ja voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur les bornes kilométriques,
ARTICLE 6 - : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
ARTICLE 7 - : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins dos
organisateurs, aussitôt après Le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 8 - : Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité seront à la charge des organisateurs,
ARTICLE 9 . : Le service d'ordre, en l'absence de fa mise en place des mesures de sécurité sus- évoquées, et de fout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes dispositions utiles pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE 10 - : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11- : S'agissant des chemins forestiers empruntés :
- l'organisateur devra s'assurer auprès de Pagent ONF, responsable de la forêt (Mme GONZALEZ au 07-77-91-09-44) qu'il n’y a pas de coupe d'exploitation de Lois en cours ou fout autre activité forestière qui pourrait empêcher le bon déroulement de la manifestation, en particulier sur le 25 km où le circuit passe entre les parcelles 70 et 72 (GR 78) de Baghères suscoptibles d’être mise en exploitation prochainement ;
- tes participants devront respecter Les tracés prévus et ne pas s’en écarter (i nterdiction de cireuler en dehors des voies où chemins retenus pour cette manifestation) ;
- ne devra pas y avoit de cireulation de véhicules à moteur (motos, 4x4, y compris les véhicules de secours) sur les voies non ouvertés à la circulation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer le balisage ou son retrait) ;
- Ja propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;
- les lieux devront iminédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisage temporaire, pas de peinture ni au sol, ni sur les arbres),
ARTICLE 12-
M. le secrétaire général de Ja préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- M, le sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre ; |
M. le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées (DRF) ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
Mine la directrice départementale de fa cohésion sociale et de la protection des populations ;
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Bagnères classic trail" 175 ... M, le directeur de l’office national des forêts ;
- M, le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
M. le président du comité départemental d'athlétisme 65 ;
- MM, les maires de Bagnères-de-Bigorre et de Beaudéan ;
— M, Matbieu ROBBE, secrétaire du stade bagnérais athlétisme,
e=
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de Ja préfecture des Hautes-Pyrénées,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services on
hiérarchique au ministère de l'Intérien; et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. n° 543 — 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive intitulée "Bagnères classic trail" 176 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-001
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COUPE
DU MONDE MOUNTAIN BIKE VTT A LOURDES DU
28 AVRIL 2017 AU 30 AVRIL 2017
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COUPE DU MONDE MOUNTAIN BIKE VTT A LOURDES DU 28 AVRIL 2017 AU 30 AVRIL 2017 177 Liberté » Bgaltté + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISB
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des libertés publiques et ARRETE N° 65-2017-04-
des collectivités territoriales PORTANT AUTORISATION
| D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE Bureau des élections et des SUR LA VOIE PUBLIQUE
professions réglementées
Coupe du monde Mountain Bike V'ET
LOURDES
DU 28 AVRIL 2017 AU 30 AVRIL 2017
La préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R411-31 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-S ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17-2, A331-24 et A331-25 :
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives ;
Vu je décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel relatif aux dispositifs prévisionnels de
SECOUIS ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations et
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes de la Fédération Française de Cyclisme ;
Vu la demande formulée le 27 février 2017 et complétée le 13 mars 2017 par les organisateurs,
M. Patrice BORDERES, président du « Lourdes VTT » et Madame la maire de Lourdes :
Vu la saisine de Monsieur le président du conseil départemental et de la direction
départementale des Territoires en date du 10 mars 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations en date du 10 mars 2017 ;
Pour les horaires d'eceucil des services de la préfecture, consultez le sile intemet hip:/ivwwhautes-pyrenees gouv.fr
Préfclure - Place Charles de Gaulte— CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : OS 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrences. gouv.fr - Site Internet : sw hautes-pyrences, gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COUPE DU MONDE MOUNTAIN BIKE VTT A LOURDES DU 28 AVRIL 2017 AU 30 AVRIL 2017 178 Vu Favis de Monsieur le responsable de l’Office national des Forêts en date du 15 mars 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique-commissariat de
Lourdes- en date du 23 mars 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur départemental du SDIS 65 parvenu en préfecture
le 25 avril 2017, concernant le dispositif prévisionnel de secours (DPS), comprenant notamment
la prestation de service réalisée par leurs services ;
Vu l’avis de la DIRSO District Ouest en date du 25 avril 2017 ;
Vu l'avis de Madame Ia maire de Lourdes en date du 23 mars 2017 ;
Vu l’avis des membres de la commission départementale de sécurité du 29 mars 2017 ;
Vu l'arrêté interdépartemental n° 2017,04,117 visé conjointement par Madame la maire de
Lourdes et M, le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées - Direction des Routes
et des Transports - le 19 avril 2017, portant réglementation de la circulation et du stationnement
dans la ville de Lourdes, du 28 avril au 30 avril 2017, lors de l’organisation de la première
manche de la coupe du monde Mountain Bike VTT au Pic du Jer à Lourdes ;
Vu l'arrêté municipal de la ville de Lourdes n° 2017-04-122 du 25 avril 2017 portant réservation
de quarante places de parking sur l’esplanade du Paradis côté nord aux organisateurs de Îa
première manche de la coupe du monde Mountain Bike VTT au Pic du Jer à Lourdes ;
Vu la police d'assurance souscrite par les organisateurs auprès d’une compagnie française
agréée ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1 - : M. Patrice BORDERES, président du « Lourdes VTT » et Madame la maire de
Lourdes sont autorisés à organiser du vendredi 28 avril au dimanche 30 avril 2017, la première
“manche de la coupe du monde Mountain Bike VTT au Pic du Jer à Lourdes, conformément au
plan ci-annexé de l’épreuve. (Les équipes seront reçus dès le mercredi 26 avril 2017 et les essais
débuteront le jeudi 27 avril 2017)
Nombre de participants attendus : 350 maximum
Nombre de spectateurs prévus : 4 à 5000 personnes fixes. Le nombre pourra passer de 10 000 à
50 000 personnes, les samedis 29 avril 2017 et dimanche 30 avril 2017.
ARTICLE 2 - : Un contrat d'assurance conforme aux normes énumérées dans l’article A331-25
du code du sport a été souscrit auprès d'AXA ASSURANCES et l’attestation sera déposée,
avant l'épreuve, en mairie de LOURDES, En cas de manquement sur ce point, Madame la maire
interdira obligatoirement la manifestation.
ARTICLE 3 - : Les organisateurs déclarent dégager expressément l’État, le département, les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages
qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l’occasion de l'épreuve.
215
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COUPE DU MONDE MOUNTAIN BIKE VTT A LOURDES DU 28 AVRIL 2017 AU 30 AVRIL 2017 179 De plus, ils s’engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l’Etat.
ARTICLE 4 - : Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementation générale des épreuves sportives et aux documents transmis dans le dossier (notamment le dispositif prévisionnel de secours (DPS), comprenant en particulier la prestation de service réalisée par le SDIS 65) :
- Informer du nombre probable de concurrents Madame la maire de LOURDES ;
- Effectuer une reconnaissance préalable du cireuit dans Les jours qui précèdent l'épreuve et mettre en place tous les moyens nécessaires pour favoriser la reconnaissance du parcours (barrières, balisage, rubalyse), la communication et la rapidité des secours ;
- Prévoir un local adapté et des accompagnateurs hommes et femmes en nombre suffisant en vue d’un éventuel contrôle anti dopage (Art.IIl A 7 du règlement 2015 des C.H.S.) ;
- Prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents, A cet effet, il convient de mettre en place un poste central de coordination de la manifestation et équiper ce point d’un secours d’alerte de secours publics. Le responsable de la sécurité ou son représentant devra demeurer à ce poste et être informé :
- du DPS « Public » demandé par le SDIS 65 et dont une prestation de services est assurée par ses services (annexée au présent arrêté)
- et indépendamment de ce DPS, le DPS « Concurrents », dont la composition est fixée par l’organisateur, conformément à la réglementation de la fédération française d’affiliation ;
- Prévoir, conformément aux informations données dans le dossier, des postes de secours répartis sur Pitinéraire, assurés par l’association des secours de Lavedan et tenus par des pompiers du SDIS d’une part, des secouristes de la croix rouge d'autre part ;
- Prévoir au moins un médecin joignable pendant toute la durée de la manifestation ;
- Mettre en place un nombre suffisant de commissaires de course à chaque point dangereux du parcours. Ils seront reconnaissables (gilet de haute visibilité), munis d'un piquet mobile à deux faces, modèle K10. Le nom des commissaires de course désignés pour l'épreuve peut être consulté en préfecture ;
- Assurer un dispositif de liaison testé et connu de chacun, entre l'organisateur et les différents acteurs concourant à la sécurité : pour ce faire, prévoir une liste de personnes et leurs numéros de portable à prévenir d'urgence en cas d'incidents ct la distribuer à tous les bénévoles sur le PaIcours ;,
- Baliser la zone technique et s’assurer à tout moment de la libération des accès destinés aux SECOUTS ;
- Prévenir le CTA 65 (18 ou 05,62.38.18.18) avant le début de la manifestation afin de transmettre les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité,
- Canaliser le public vers des zones sécurisées, balisées , repérées et protégées et veiller autant que possible, à ce qu’il n’y ait pas de stationnement le long de la N21 pendant la manifestation;
315
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COUPE DU MONDE MOUNTAIN BIKE VTT A LOURDES DU 28 AVRIL 2017 AU 30 AVRIL 2017 180 - Prévoir un système de sécurisation de la manifestation (couloir de sécurité, obstacles pour fermer
toute entrée aux véhicules non autorisés, filtrage des entrées avec laide de stagiaires du fycée
Saint-Pierre, ouverture des sacs par des agents de sécurité d’une société privée de surveillance
notamment)
- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, aux services de police les plus proches
(commissariat de Lourdes), Les services de la police nationale n'assureront pas de surveillance
particulière sur la manifestation et n'interviendront qu'en cas d'accident ;
ARTICLE 5 - : Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter
sur la voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques.
H ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs
supports et sur les bornes kilométriques.
ARTICLE 6 - : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à
l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
ARTICLE 7 - : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies
publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des
organisateurs, aussitôt après le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 8 - : Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du
service d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au
maintien de l'ordre et de la sécurité seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 9 - : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-
évoquées, et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autorisé à prendre toutes
dispositions utiles pour interdire à son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE 10 - : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie
conformément aux dispositions de l'article R610-S du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de
pénalités plus graves prévues par Les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11- : S'agissant des chemins forestiers empruntés :
- Les participants devront respecter les tracés prévus et ne pas s’en écarter ;
- il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur, même les véhicules de secours (4x4,
motos) sur les voies non ouvertes à la circulation publique, ni de pénétration de véhicules dans les
espaces naturels (y compris pour assurer le balisage ou son retrait) ;
- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ;
- les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (notamment
enlèvement du balisage temporaire, pas de peinture ni au sol, ni sur les arbres).
415
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COUPE DU MONDE MOUNTAIN BIKE VTT A LOURDES DU 28 AVRIL 2017 AU 30 AVRIL 2017 181 En outre, selon les conditions météorologiques et par précaution, les services de l’Office national des Forêts se réservent la possibilité d'organiser un état des lieux des voies autorisées avant et après la dite manifestation
ARTICLE 12 - :
M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Mme la sous-préfête d’ Argelès-Gazost ;
M. le président du conseil départemental (DRT) ;
_- M. le directeur départemental de la sécurité publique ;
Mie la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; - M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;
_— M. le directeur de l'Office national des forêts ;
M. le président du comité départemental de cyclisme ;
Mme la maire de LOURDES ;
M. Patrice BORDERES, président du « Lourdes VTT » ,
Û
l
I
l
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 977 Ain n17
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Myriel PORTEOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'Intériew, et/ou contentieux devant le tribunal administratifde Pau, 50 cours Lyautey, B.P n° 543 — 64010 Pau Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA COUPE DU MONDE MOUNTAIN BIKE VTT A LOURDES DU 28 AVRIL 2017 AU 30 AVRIL 2017 182 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-24-007
arrêté portant autorisation temporaire à la société
ECOLAB d'installer un panneau sur le sentier des laquettes
dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du
Néouvielle, commune de Saint Lary Soulan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-007 - arrêté portant autorisation temporaire à la société ECOLAB d'installer un panneau sur le sentier des laquettes dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, commune de Saint Lary Soulan 183 EX = LÉ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES
SOUS-PREFECTURE ARRETE N°:
DE BAGNERES-DE BIGORRE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE A La société ECOLAB d'installer un panneau sur le sentier des Laquettes dans le
périmètre de la réserve naturelle nationale
du Néouvielle, commune de Saint Lary
Soulan
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment le chapitre Il du Titre III relatif à la protection des espaces
naturels et le chapitre | du Titre IV relatif aux sites classés ;
Vu le décret du 16 mars 1981 portant classement du site de l'Oule-Pichaleye et de ses abordés ;
Vu le décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la Réserve Naturelle du Néouvielle ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Gilbert MANCIET,
Sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre ;
Vu le plan de gestion 2013-2017 de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n°2012 178-003 du 26 juin 2012 portant réglementation, à titre
dérogatoire, du stationnement et de la circulation des véhicules à moteur sur la route départementale
n°177 dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle ;
Vu la convention de gestion en date du 17 janvier 2000 établie entre le Préfet des Hautes-Pyrénées et le
Directeur du Parc national des Pyrénées ;
Vu la demande d'implantation d'un panneau en date du 30 août 2016 de Monsieur Arthur COMPIN
-Ecolab — Bât.4R1 — 118 route de Narbonne -— 31062 Toulouse cedex 9 ;
Vu l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 en date du 31 août 2016;
Vu l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 7 septembre 2016 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Lary Soulan en date du 9 novembre 2016 ;
Vu l'avis favorable du Parc national des Pyrénées en date du 4 avril 2017 ;
Vu l'avis favorable du comité de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle en date du 4
avril 2017 ;
Considérant la charte signalétique nationale des réserves naturelles d'avril 1993 ;
Considérant que l'installation sollicitée n'est pas pérenne, présente des impacts globaux faibles et ne remet pas en cause l'état de conservation de la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Objet
ECOLAB est autorisé à installer, dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle, un panneau de taille 40 cm sur 40 cm fixé sur un poteau bois en chêne non traité à proximité du sentier des Laquettes, dans le 4, avenue Jacques Soubielle — BP 128 - 65201 BAGNERES-DE-BIGORRE - Tél : 05 62 91 30 30 — Télécopie 05 62 91 04 78 Mél : sous-prefecture-de-bagneres@hautes-pyrenees gouv.fr — site internet : www.hautes-pyrènees. gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-007 - arrêté portant autorisation temporaire à la société ECOLAB d'installer un panneau sur le sentier des laquettes dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, commune de Saint Lary Soulan 184 périmètre de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, commune de Saint Lary Soulan. L'implantation
sera conforme à la cartographie et aux coordonnées sousvisées :
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À Crète dEstibère ; SLT RE
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Plan de situation : la flèche rouge indique la position du panneau. Le point vert représente l'accès au site depuis la route.
ARTICLE 2 — Prescriptions
Les prescriptions particulières suivantes seront mises en oeuvre:
- Le panneau devra être retiré avant la fin de l'année 2017 ;
- Le panneau devra être mis en compatibilité avec la charte signalétique nationale des réserves
naturelles d'avril 1993. Les modalités de mise en œuvre seront précisées avant la pose avec les
services du Parc national des Pyrénées.
Le bénéficiaire est tenu d'informer le Parc national des Pyrénées de la date d'installation au moins une
semaine avant ainsi que de la désinstallation.
ARTICLE 3 — Période
Cette autorisation est valable à compter de la notification du présent arrêté. Dans l'hypothèse où les
travaux ne pourraient être réalisés, ECOLAB déposera une nouvelle demande auprès de Monsieur le
Sous-Préfet de Bagnères-de-Bigorre.
ARTICLE 4 — Exécution
Le Sous-Préfet de Bagnères-de-Bigorre et le Directeur du Parc national des Pyrénées sont chargés
chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 — Délai et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative dans
un délai de 2 mois à compter de la notification.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-007 - arrêté portant autorisation temporaire à la société ECOLAB d'installer un panneau sur le sentier des laquettes dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, commune de Saint Lary Soulan 185 Gilbert MANCIET
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-007 - arrêté portant autorisation temporaire à la société ECOLAB d'installer un panneau sur le sentier des laquettes dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, commune de Saint Lary Soulan 186 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-24-007 - arrêté portant autorisation temporaire à la société ECOLAB d'installer un panneau sur le sentier des laquettes dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, commune de Saint Lary Soulan 187 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-04-27-003
Arrêté portant interdiction d'une manifestation sportive
intitulée "12ème randonnée moto des pénitents"
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation sportive intitulée "12ème randonnée moto des pénitents" 188 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
ARRÊTE N° 65-2017-04
Direction des libertés publiques et PORTANT INTERDICTION D’UNE des collectivités territoriales MANIFESTATION SPORTIVE
SUR LA VOIE PUBLIQUE
Bureau des élections et des
Jrofessions réglementées à ri ë 12ème randonnée moto des pénitents
LARUNS (64)
le dimanche 30 avril 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la déclaration du 24 février 2017 déposée par M. Javier Berna, président du moto club
Monrepos situé 24 Camino de los Molinos à Saragosse (Espagne) relative à l’organisation de la 12è"% randonnée moto des Pénitents, le 30 avril 2017 à partir de 6 heures, comportant la
participation de 300 motos ;
Vu le parcours de la 12°" randonnée moto des pénitents ;
Vu les modalités d'organisation de la 12° randonnée moto des pénitents ;
Considérant que ce rallye touristique, du fait du départ échelonné des motos et de
l'absence de points de rassemblement, ne remplit pas les critères d’une concentration de
véhicules motorisés au sens de l’article R. 331-18 ;
Considérant que ce sont 300 motos circulant par groupe de trois qui emprunteraient les routes du département et notamment, des axes routiers secondaires étroits et sinueux ;
Considérant que cette manifestation se déroulera le deuxième jour du week-end prolongé du 1% mai, week-end de forte affluence sur les routes ;
Considérant le risque de saturation du réseau routier susceptible de générer des troubles à
l’ordre public et des accidents ;
Considérant que cette manifestation a engendré en Espagne en 2016 des atteintes graves à l’ordre public et un accident grave ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet ht{p://vww -p}' fr Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.souv.fr - Site Internet : waww.hautes-pyrences.gouv. fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation sportive intitulée "12ème randonnée moto des pénitents" 189 Considérant que dans ces circonstances, et au regard de l’ensemble de ces motifs, seule
Pinterdiction de cette randonnée, est de nature à prévenir efficacement les troubles à l’ordre
public susceptibles d'intervenir ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE :
Aïticle 1-: La 12** randonnée moto des pénitents devant se dérouler le 30 avril 2017 sur le
territoire du département des Hautes-Pyrénées est interdite,
Article 2 - : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-3 et suivants et R. 610-5 du code pénal,
Atticle 3 - : Le présent arrêté est affiché dans les mairies d’ Aucun, Argelès-Gazost, Lourdes,
Bagnères-de-Bigorre, Campan et Vieille-Aure.
Article 4 - :
- Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
- Madame Ja sous-Préfète de l'arrondissement d’ Argelès-Gazost ;
- Monsieur le sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre ;
- Mesdames [es maires d’Aucun, Lourdes et Vielle-Aure ;
- Messieurs les maires d’Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, et Campan.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 -: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à
compter de sa notification et de son affichage auprès du Tribunal administratif de Pau —
villa Noulibos -50 cours Lyautey - 64010 Pau cedex.
Pour la Préfète et par délégation, | La Sous-Préfète |
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-04-27-003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation sportive intitulée "12ème randonnée moto des pénitents" 190 SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-04-25-001
ARRETE OPS IMP 2017
LISTE OPS IMP 2017
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-001 - ARRETE OPS IMP 2017 191 Li
Liberté v Égalité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTES-PYRENEES
ARRETE N°2017
Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité
Pôle défense civile « GROUPE DE RECONNAISSANCE ET
D'INTERVENTION EN MILIEU
PERILLEUX »
au titre de 2017
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des coflectivités territoriales ;
VO l'arrêté du 1" février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers COMMUNAUX ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de
SECOUTS ;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du 1“ janvier 2017, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités
dans le domaine de la spécialité « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux -
GRIMP » est fixée comme suit :
Conseiller technique | Lieutenant Patrice ASSIBAT DDSIS
IMP3
Conseiller technique | Sergent -Chef Matthieu ROUDIERE CIS TARBES adjoint
IMP 3
Horaires : Délivrance des titres (du fundt au Jeudl 8h3()12h4/13h30-16h30, Le vendredi #h30-12h} - Autre burcaux {du lundi au vendredi ?h-124/14h-16h30}
Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@hautes-pyrenees.souv.fr - Site Internet : www.hautés-pyrences. gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-001 - ARRETE OPS IMP 2017 192 Chef d'unité
IMP3
Lieutenant Olivier RIOT
Adjudant Chef Stéphane MILLET
Adjudant Jean Louis FERNANDES
Lieutenant Frédéric CAPDEVIELLE
CIS TARBES
DDSIS
Sauveteur
IMP 2
Adjudant Yohan ALMEIDA
Adjudant Bernard CARRE
Sergent Chef Eric GIRARD
Adjudant Paul HERAIL-PLANA
Adjudant Patrice MELET
Adjudant Richard MOULIE
Sergent Chef Nicolas PUJO
Caporal Pierre AMALRIC
Caporal Nicolas TRESSENS
Caporal Yohann FOURCADE
Caporal Pierre SENLANNE
Caporal Xavier ORTUSO
Ajudant Frédéric DUPUI-GOURCEAUD
Lieutenant Julien ESTRADE
Sergent Chef Vincent SEVRAIN
Sergent Chef Mathieu VERMEÏL
Caporal Jérome TASSEL
Adjudant Chef Frédéric PILATE
Sergent Sylvain ANDRIEUX
CIS TARBES
CIS LOURDES
CIS BAGNERES
CIS SAINT LARY
ARTICLE 2 — Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 65-2016-01-028 du 18 mai 2016 fixant
la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité « Groupe de Reconnaissance et d’Intervention en Milieu Périlleux - GRIMP » 2016.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le
La Rréfete
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-001 - ARRETE OPS IMP 2017 193 SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-04-25-002
ARRETE OPS ISS 2017
LISTE OPS ISS 2017
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-002 - ARRETE OPS ISS 2017 194 A
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES HAUTES-PYRENEES
ARRETE N°2017
Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité
Pôle défense civile {INTERVENTION
EN SITE
SOUTERRAIN»
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales :
VU l’arêté du 1° février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompièrs
COMMUNAUX ;
VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site
souterrain ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de SECOUTS ;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter de ce jour, la liste des sapeufs-pompiers du service départemental d'incendie
et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le
domaine de la spécialité « Intervention en Site Souterrain- ISS » est flxée comme suit :
Conseiller technique | Lieutenant Patrice ASSIBAT DDSIS
ISS
Adjoint Lieutenant Olivier RIOT CIS TARBES
Horaires : Déf|4tance des titres {di fundi au Jeudi Sh30-13/13h30-16h30, 16 vendredi W130.1 21h - Autres buregux (du lundf au vendredi 9h 12/1 4h416h430) Préfecture - Place Charles de Gaulle — B,P. 1330 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees. gouv.fr : Site Internet : www,hautes-pyrenees. gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-002 - ARRETE OPS ISS 2017 195 Adjudant Yohan ALMEIDA CIS TARBES
Adjudant Bernard CARRE S teu À
Fe Adjudant Jean Louis FÉRNANDES ISS Adjudant Patrice MELET
Sergent-chef Matthieu ROUDIERE
ARTICLE 2 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2016-027 du 18 Mai 2016 fixant la
liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la
spécialité « Intervention en Site Souterrain - ISS » 2017.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-002 - ARRETE OPS ISS 2017 196 SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-04-25-003
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LISTE OPS RCH 2017
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PREFETE DES HAUTES-PYRENEES
ARRETE N°2017
Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité -
Pôle défense civile « RISQUES CHIMIQUES ET
BIOLOGIQUES - RCH »
au titre de 2017
Direction des services du cabinet
Services Interministériel de
Défense et de Protection Civiles
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté du 1* février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers COMMUNAUX ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risqués chimiques
et biologiques
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de
SECOUTS ;
ARRETE
ARTICLE 1 — A compter du 1" février 2017, la listé des sapeurs-pompiers du service
départemental d’incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités
dans le domaine de la spécialité « Risques chimiques et biologiques - RCH » est modifiée comme
suit :
Conseiller technique Commandant Yves RIDEAU (référent départemental)
RCH 4
Horaires : Délivrance des dires (di lundi au eudt 4h30-12h/13h30. 16h30, Le vendredi 4k30-12h) - Autres bureaux (du fundi au vendredi 9h-12%/144-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture@@hautes-pyrenees.gouv.fr : Site Internet : wwwhautés-pyrenées gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-003 - ARRETE OPS RCH 2017 198 Chef de la C.M.I.C.
RCH 3
Phanmacien Ltn/Col Alain LACASSIE
Commandant Edmond NARFIN
Capitaine Serge PELLEN
Capitaine Marc MONACELLI
Lieutenant Philippe SOULE-PERE
Chef d’équipé
intervention
RCH 2
Equipier
intervention
RCH 2
Pharmacien Lieutenant-Colonel Gilbert JULIA
Commandant Michel LEVENEUR
Capitaine Bruno BILLE
Lieutenant Patrice ASSIBAT
Lieutenant Florian PARENT
Lieutenant Olivier RIOT
Lieutenant Loïc ROYER
Lieutenant Gilles THOMAS
Adjudant Chef Bruno BOELLMAN
Adjudant Chef Bruno HUBERDEAU
Adjudant Chef Céline LONGATO
Adjudant Chef Mathieu NAVEAUX
Adjudant Chef Frédéric PILATE
Adjudant Chef Robert VANACCI
Adjudant Chef Oliver ZAGNI
Adjudant David CAUBIOS
Adjudant Frédéric DUPUI-GOURCEAUD
sergent Chef Romain DURANTON
Sergent Chef Sébastien JAYET
Sergent Chef Marc LANAO
Sergent Chef Stéphane MIRAPEIX
Sergent Chef Joffrey LESAGE
Chef d’équipe
reconnaissance
ROCH 1
Capitaine Jérôme BONIN
Capitaine Cedric DOUBLET
Lieutenant Olivier CUELLO
Lieutenant Yves MIOTTO
Lieutenant Edouard ROSA
Infirmier de classe Sup Olivier VIRON
Adjudant Chef Alain MENA
Adjudant Chef Sylvain NOBLET
Adjudant Chef Stéphane PEYRAS
Adjudant Nicolas BALDES
Adjudant Eric BEHEREGARAY
Adjudant Cédric FIACRE
Adjudant Sébastien LUS$SIER
Adjudant Fabrice MATHIS
Sergent Chef Alexandre BALDINI
Sergent Chef Daniel DUCHAMP
Sergent Chef Julien URROZ
Sergent Laurent BIELAK
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-003 - ARRETE OPS RCH 2017 199 Sergent Aloïs BONNIN
Caporal Nicolas ABADIE
Caporal Ludovic AGUTLLON
Caporal Francis BELER
Caporal Romain OLMEDO
Caporal Xavier ORTUSO
Caporal Julien PEREZ
Équipier
reconnaissance Sapeur Yohan GREGOIRE
RCH 1
Officier expert Monsieur Rémi PARENT
ARTICLE 2 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2016-031 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité « Risques chimiques- RCH » en 2017.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le
La Préfète,
Horaires : Délivrance des titres (du lundf au Jeudi 8h30-124/15h30-16h30, le vendredi #h130-12h) - Autres burouux (dt duré dit vendredi 2h-12h/1 44-16) 30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 . Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie ; 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.ouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-003 - ARRETE OPS RCH 2017 200 SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-04-25-004
ARRETE OPS SAL 2017
LISTE OPS RCH 2017
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-004 - ARRETE OPS SAL 2017 201 Liberté + Égalité = Frataritité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTES-PYRENEES
A LA 0
Direction des services du cabinet ARRETE N
Services Interministériel de Pas LJ L] *
Défense et de Protection Civiles Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
Pôle défense civile aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité
« SECOURS SUBAQUATIQUES »
au titre de 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 1% février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des
sapeurs-pompiers COMINUNAUX ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu
aquatique et hyperbare.
VU le décret 2011- 45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant
en milieu hyperbare. Référentiel Emplois, Activités, Compétences et ses trois annexes.
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
SECOUTS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : la liste opérationnelle des sapeurs-pompiers du Service départemental
d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité « Secours subaquatiques - SAL » pour l’année 2017 est établie comme suit :
Horaires : Délivrance des titres (du lundi auJeudt #h30.12h/13h30-16h30, le venarwdi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi Ph-12h/14h-16h30) a Préfecture - Place Charles de Gaulle — B.P, 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62512010
courriel: prefecture(Dhautes-pyrenéés. gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees gouv.fr
—\
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-004 - ARRETE OPS SAL 2017 202 Liberté » Égalité = Fraterzité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseiller technique
SAL Capitaine Bruno BILLE DDSIS
qualification 60 mètres
Né US \ "AU î
D HN b ME #4 NAME LE
NA
ste LU a qe
Sergent Chef Sébastien RIMONDI
Chef d’unité (Adjoint au conseiller technique)
SAL Adjudant Alban SAEZ CSP TARBES
qualification 30 mètres | Sergent Chef Fabien LAPENNE
Scaphandrier autonome |Adjudant Chef Willy CSP BAGNERE
léger SAL THOMAZEAU CSP TARBES
qualification 30 mètres |Adjudant Chef Olivier ZAGNTI. CSP TARBES
Sergent Chef Jean Baptiste.PETIT |CTA CODIS
Sergent René Charles GRATTARD
ARTICLE 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité « Secours subaquatiques -
SAL » 2017.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Hautes-Pyrénées.
Horaires : Délivrance des dures (du lundi au jeudi #430-12h/13h30-16h30, le vendredi 8h30-1 7h) - Autres bureaux Qu lundi au vendredi %h-12h/14h-16h30) Préfecture - Place Charles de Gaulle B.P, 1350 - 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 cournél : prefecture(@hautes-pyrenées.souv.fr - Site Internet : wiww.hautes-pyrenées, gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-004 - ARRETE OPS SAL 2017 203 SDIS Hautes-Pyrénées
65-2017-04-25-005
ARRETE OPS SAV 2017
LISTE OPS RCH 2017
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-005 - ARRETE OPS SAV 2017 204 LA
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTES-PYRENEES
Direction des services du cabinet ARRETE N
Services Interministériel de A = C] *
Défense et de Protection Civiles Arrêté fixant la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers Pôle défense civile aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité
«SAUVETAGE AQUATIQUE »
au titre de 2017
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 1° février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des
sapeurs-pompiers COMMUNAUX ;
VU l'arrêté du 07 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage
aquatique ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de
SECOUTS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : la liste opérationnelle des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité « Sauvetage Aquatique - SAV » pour l’année 2017 est fixée comme suit :
Conseiller technique |Capitaine Bruno BILLE
SAV
Horaires : Délivrance des titres {te fuel au jeudi Ah30-427/13h30-16h30, le vendredt 4430-12/) « Autres bureaux (du fundi au vendredi 9ir12}/14lre 16h30)
Préfecture - Placé Charles de Gaulle - B,P. 1350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : préfecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-005 - ARRETE OPS SAV 2017 205 7
Liberté » Égatité » Fratertité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Adjudant Alban SAEZ* CSP TARBES
(*Adjoint au conseiller technique)
Sergent Chef Sébastien RIMONDI
Nageur sauveteur Caporal Benjamin GOUSSY
aquatique Sergent Chef Fréderic CARRIEU - |CSP TARBES
Sergent Chef Fabien LAPENNE -—
SAV DETHIEU
Caporal Alban CASSERON
Caporal Ludovic AGUILLON
Adjudaänt Chef Willy [CSP BAGNERES
THOMAZEAU
Sergent Philippe TREMEAU CIS ARGELES GASOST
Caporal David ADAM CSP LANNEMEZAN
Sergent René Charles GRATTARD | DDSIS
ARTICLE 2 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-porapiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité « Sauvetage Aquatique -
SAV » 2017.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours est
chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Hautes-Pyrénées.
Horaires : Délivranco des titres {du dundi au jeudi #h30-124/13h30-16h30, le vendredt 8h30-72h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14#h-16h30)
Préfecture - Placé Charles de Gaulle - B.P, 1350 —- 65013 TARBES Cedex 9 — Tel : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel: prefecture(Dhautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrénees. gouv.fr
SDIS Hautes-Pyrénées - 65-2017-04-25-005 - ARRETE OPS SAV 2017 206