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Procès Verbal - PV CM 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 07 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
me Procès-verbal de la séance ordinaire
4 Vaste du Conseil Municipal du O2 juillet 2026
MEMBRES PRÉSENTS : Bernard DURAND, Maire
Serge GRASSET, Emmanuelle ROBERT, Damien ARMAND, Audrey MATHIEU, Patrice MEYER, Anaïs AVENAS, Éric PELAT,
Éric DESCOTTES, Catherine DURAND, Marie-Noëlle DUPETIT, Valérie COUDERC, Dominique GARD, Marc DELON,
Daniela Marisa FERNADES ABRANTES, Sarah GALLAS, Lucie MAURIN, Philippe CAPELIER, Gisèle ROSSETTI, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN et François KONIECZNY.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gille PLAN a donné pouvoir à Serge GRASSET.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Audrey MATHIEU
À 18 h 30, avant l'ouverture de la séance du Conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle que les élus
avaient été conviés à une présentation des solutions numériques proposées aux collectivités par la société
OSMOZIS, assurée par Monsieur Thibault MENATORY. Toutefois, Monsieur le Maire informe l'assemblée que
Monsieur MENATORY a fait savoir, quelques instants auparavant, qu'un empêchement de dernière minute
ne lui permettait finalement pas d'assurer cette présentation. Celui-ci a présenté ses excuses pour cette
annulation tardive.
François KONIECZNY s'interroge sur la démarche engagée par la commune et demande si cette société est
la seule à venir présenter son offre ou si d'autres entreprises seront également sollicitées. Monsieur le Maire
précise qu'il ne s'agit à ce stade que d'une présentation des solutions susceptibles d'être proposées aux
collectivités. Il indique qu'aucun engagement n'est pris par la commune et que, si un projet devait être
envisagé, les règles de la commande publique seraient naturellement respectées et une mise en concurrence
serait organisée.
L'ensemble des conseillers municipaux étant désormais présents, Monsieur le Maire propose d'ouvrir
officiellement la séance. À 18 h 46, le Conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord. Monsieur le Maire
ouvre officiellement la séance du Conseil municipal.
Avant de procéder à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour, il sollicite un volontaire afin d'assurer
les fonctions de secrétaire de séance. Audrey MATHIEU se porte volontaire et est désignée secrétaire de
séance.
>. Délibération n°2026-083 : approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 mai 2026
Monsieur le Maire indique que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du 28 mai 2026
a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux le 25 juin 2026. Ce procès-verbal est soumis à
l'approbation du Conseil municipal. Aucune observation, demande de rectification ou de modification n’a
été formulée par les élus. Aussi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du jeudi 28 mai 2026.
Page 1 sur 18 COMMISSION DES FINANCES ET DES AFFAIRES GÉNÉRALES
> Délibération 2026-084 : modification de la délibération relative aux dÉlÉgations consenties au maire par le conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2026-032 du 20 mars 2026, le Conseil municipal lui a
accordé un certain nombre de délégations prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. À l'occasion du contrôle de légalité, les services de la Préfecture ont toutefois demandé que certaines de ces délégations soient davantage précisées quant à leurs conditions d'exercice.
Cette demande concerne trois délégations : l'exercice du droit de préemption urbain (DPU), l'exercice du droit de priorité et le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives aux biens communaux.
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de préciser, pour chacune de ces délégations, leur périmètre d'application, leurs modalités d'exercice ainsi que, le cas échéant, les limites financières retenues.
S'agissant du droit de préemption urbain, il est proposé de limiter la délégation au périmètre où ce droit est institué sur la commune et de l'autoriser pour les acquisitions dont le montant est inférieur ou égal à 100 000 €, au-delà duquel le Conseil municipal demeurera compétent.
Concernant le droit de priorité, il est proposé d'accorder cette délégation sur l'ensemble du territoire
communal, dans la limite des acquisitions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 €.
Enfin, pour les autorisations d'urbanisme relatives aux biens communaux, il est proposé d'autoriser le Maire
à déposer et signer l'ensemble des demandes nécessaires, sans limitation de montant, dès lors que le projet concerné aura été préalablement approuvé par le Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que les autres dispositions de la délibération du 20 mars 2026 demeurent
inchangées. Aucune autre observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'annuler et de remplacer la délibération n°2026-032 du 20 mars 2026 afin d'intégrer les
précisions demandées par les services de l'État.
>. Délibération 2026-085 : création de postes non permanents
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services communaux. Il indique que les services techniques vont connaître plusieurs évolutions de leurs effectifs au cours des prochains mois, notamment en raison de départs à la retraite à venir. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de maintenir les renforts actuellement en place afin d'assurer
la continuité du service public et de préserver les compétences acquises par les agents contractuels déjà recrutés et formés, dans l'attente de la réorganisation définitive du service.
IL est ainsi proposé de créer deux emplois non permanents d'adjoint technique à temps complet, en application des dispositions de l'article L.332-23 (1°) du Code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. Les caractéristiques de ces deux emplois sont présentées dans le
tableau ci-après :
Page 2 sur 18 Durée Missions Création et Création du Cat Filière Grade hebdo ETP pour . Indice de date d'effet poste du inf ti rémunération poste information
Sréeton d'un En application des gémanent pour dispositions de . Agent Sur la
la période du 1" | l'Article L 332-23 c TECHNIQUE |, Adioint 3 | 300% | technique rémunsration, (1°) du code technique heures correspondant à octobre 2026 au général de la polyvalent IM373 30 septembre ë ; 2027 Fonction publique
Création d'un En application des Sürta
poste non dispositions de ë érati sat Agent rémunération permanent pour l'Article L 332-23 c TECHNIQUE Adjoint 35 100% | technique | correspondant au
la période du 1°° (1°) du code technique heures olyvalent er.
septembre 2026 général de la Po 1 échelon du au 31 août 2027 | Fonction publique grade
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de
créer les deux emplois non permanents dans les conditions présentées, et précise que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
+ Délibération 2026-086 : mise à jour du tableau des emplois
Toute création ou suppression d'emploi doit être répercutée dans le tableau des effectifs de la collectivité,
document de référence retraçant l'ensemble des emplois budgétaires. À la suite de la création des deux
emplois non permanents d'adjoint technique précédemment adoptée, il convient de procéder à la mise à
jour de ce tableau afin d'intégrer ces nouveaux postes.
Monsieur le Maire précise que cette actualisation est réalisée de manière systématique à chaque évolution
des effectifs, afin de garantir une gestion cohérente des ressources humaines et de disposer d'un tableau
des effectifs constamment à jour. Le tableau des effectifs actualisé a été transmis à l'ensemble des conseillers
municipaux avec la convocation et l'ordre du jour de la présente séance.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve
la mise à jour du tableau des effectifs telle qu'annexée à la délibération.
+ Délibération 2026-087 : procédure et publicité applicables aux marchés publics de la commune
Monsieur le Maire rappelle que les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la commune
afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il indique que, compte
tenu des évolutions de la réglementation et des délégations consenties au Maire par le Conseil municipal, il
est proposé d'adopter un règlement interne fixant les modalités de procédure et de publicité applicables aux
marchés publics de la commune selon la nature et le montant des achats.
Il précise que ce document, validé par le bureau de la majorité le 22 juin 2026, a pour objectif de définir un
cadre clair pour les services, tout en garantissant le respect des règles de la commande publique.
Les seuils et procédures applicables aux marchés de travaux ainsi qu'aux marchés de fournitures et de
services sont ensuite présentés aux membres du Conseil municipal :
Page 3 sur 18 Pour les marchés de travaux :
Montant du marché * Procédure
Publicité et mise en
concurrence
Compétence
- de 5 000€ HT
Marché négocié
sans publicité ni
mise en
concurrence
Dispense de publicité
Demande de 2 devis
facultative
Signature du devis ou
du bon de commande
par le Maire ou le 1°°
adjoint
Entre 5 000 € HT et 99
000 € HT
Marché négocié
sans publicité ni
mise en
concurrence
Dispense de publicité
Demande de 2 devis
minimum
Maire en vertu de la
délégation consentie
par le conseil
municipal (donne lieu
à une décision)
Entre 100 000 € HT et
5 403 999 € HT
Marché à
procédure adaptée
(MAPA)
Avis de publicité dans
un journal d'annonces
légales ou au BOAMP et
sur une plateforme de
dématérialisation
Commission MAPA et
Conseil municipal
À partir de 5 404 000 € HT
Appel d'offres
(ou procédure
concurrentielle
avec négociation
ou dialogue
Avis de publicité au
BOAMP et au JOUE et
sur une plateforme de
dématérialisation
Commission d'Appel
d'Offres et Conseil
municipal
compétitif)
Pour les marchés de fournitures et de services :
Les achats de faible montant (inférieurs à 5 000 € HT) sont réalisés dans le respect des principes de bonne utilisation des deniers publics et de choix d'une offre pertinente au regard du besoin. La mise en concurrence est adaptée à l'objet, au montant et aux caractéristiques de l'achat. Elle ne se traduit pas nécessairement par la production systématique de plusieurs devis.
Pour les achats courants et récurrents (téléphonie, abonnements, fournitures administratives, maintenance,
carburants, etc.}, la collectivité veille périodiquement à la compétitivité des prestations par une consultation du marché ou une comparaison des offres disponibles.
Pour les achats ponctuels l'achat peut être réalisé directement auprès d'un fournisseur dès lors que le prix apparaît cohérent avec les pratiques du marché. Le service prescripteur recherche, dans la mesure du possible, une concurrence adaptée par tout moyen (devis, consultation de catalogues, recherche internet, courriels, consultation de fournisseurs, centrales d'achat, etc.).
Les éléments ayant permis le choix du prestataire sont conservés dans le dossier d'achat afin d'assurer la traçabilité de la procédure.
Page 4 sur 18 Montant du marché * Procédure Publicité Compétence
Dispense de publicité.
ÿ un bons a Demande de devis Signature du devis ou
Marché négocié sans selon appréciation (voir | du bon de commande - de 5 000 € HT publicité ni mise en PP : . an paragraphe ci-dessus) | par le Maire ou le 1°" concurrence un
adjoint
Maire en vertu de la
Marché négocié sans | Dispense de publicité délégation consentie
publicité ni mise en Demande de 2 devis par le conseil
concurrence minimum municipal (donne lieu
à une décision)
Entre 5 000 € HT et
59 999 € HT
Avis de publicité dans
un journal d'annonces
légales ou au BOAMP et
sur une plateforme de
dématérialisation
Entre 60 000 € HT et Marché à procédure
215 999 € HT adaptée (MAPA)
Commission MAPA et
Conseil municipal
Appel d'offres (ou
procédure
A partir de 216 000 £HT | concurrentielle avec
négociation ou
dialogue compétitif)
* seuils en vigueur à compter du 1% avril 2026, pouvant évoluer en fonction de la règlementation.
Avis de publicité au
BOAMP et au JOUE et
sur une plateforme de
dématérialisation
Commission d'Appel
d'Offres et Conseil
municipal
Philippe CAPELIER prend la parole afin de rappeler que les récentes évolutions de la réglementation
nationale ont relevé les seuils de passation des marchés publics, notamment pour les marchés à procédure
adaptée (MAPA), tant en matière de travaux que de fournitures et services. Il souligne que cette évolution,
qui pourrait à première vue apparaître comme une simplification favorable aux collectivités, présente
également des limites. En effet, le relèvement des seuils réduit les obligations de publicité et de mise en
concurrence, ce qui peut avoir pour conséquence que certaines entreprises ne soient pas informées des
consultations lancées par les collectivités. Il rappelle que les règles de la commande publique, souvent
perçues comme des contraintes administratives, constituent avant tout des garanties essentielles de
transparence, d'égalité de traitement des candidats et de libre concurrence. Elles permettent à la collectivité
de solliciter un plus grand nombre d'entreprises et de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse
au regard de ses besoins.
Aucune autre observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve le règlement interne relatif aux modalités de procédure et de publicité des marchés publics de la
commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à son exécution.
+ Délibération 2026-088 : validation du projet retenu dans le cadre du budget participatif 2026
Monsieur le Maire rappelle que le budget participatif 2026 a été reconduit par le précédent Conseil municipal
avant les élections municipales. Il appartient désormais au nouveau Conseil municipal de se prononcer sur
le projet retenu dans le cadre de cette édition, conformément au règlement adopté.
l'indique que quatre projets ont été déposés. La commission citoyenne s'est réunie les 20 mai puis 18 juin
2026 afin d'examiner l'ensemble des dossiers au regard du règlement du budget participatif, de leur
faisabilité technique et financière ainsi que de leur intérêt général. À l'issue de cette analyse, un seul projet
a été déclaré recevable.
Page 5 sur 18 Monsieur le Maire présente successivement les trois projets non retenus et expose les motifs ayant conduit la commission citoyenne à émettre un avis défavorable :
- Le projet « Nettoyage des tags n'a pas été retenu dès lors qu'il concernait principalement des biens privés, que la participation citoyenne apparaissait insuffisante au regard du règlement et que cette problématique fait déjà l'objet d'une réflexion engagée par la commune ;
- Le projet « Aux Petits Liens » a été écarté dans la mesure où il reposait essentiellement sur des dépenses de fonctionnement, alors que le budget participatif est réservé aux investissements. De plus, une offre similaire existe déjà sur le territoire avec le Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP). - Le projet « Aire de jeux et espace de sociabilité intergénérationnel » n'a pas été retenu car il reposait principalement sur une étude préalable et une concertation, sans éléments techniques et financiers suffisamment précis. Par ailleurs, la commune mène déjà une réflexion sur ce sujet.
Enfin, Monsieur le Maire présente le projet « Une rue fleurie pour notre ville » qui prévoit la végétalisation de l'avenue Théophile Roussel avec la participation volontaire des riverains à l'entretien des plantations. Ce projet, conforme au règlement du budget participatif, contribue à l'embellissement du cadre de vie ainsi qu'au développement de la biodiversité. Initialement chiffré à 500 €, la commission citoyenne a proposé, à l'unanimité, de porter l'enveloppe à 800 € afin de permettre une réalisation plus ambitieuse.
François KONIECZNY demande si la problématique des tags sera malgré tout prise en compte par la commune et selon quelles modalités, Monsieur te Maire répond que la commune prévoit bien d'intervenir sur cette problématique. Le projet d'acquisition d'une aérogommeuse est à l'étude afin de permettre un nettoyage en régie. Une réflexion est à mener sur les modalités de cette acquisition (étude d’une éventuelle mutualisation de ce matériel avec d'autres communes, voire à l'échelle de la Communauté de communes). I souligne toutefois qu'il n'est pas envisageable de laisser perdurer cette situation et rappelle que le recours systématique à une entreprise spécialisée représente un coût particulièrement important.
François KONIECZNY revient ensuite sur les échanges intervenus lors d'une précédente réunion concernant une éventuelle suspension du budget participatif en 2027 et demande si cette orientation est toujours envisagée. Monsieur le Maire répond par l'affirmative. Il précise que la commune doit engager un travail de maîtrise de ses dépenses et que l'enveloppe annuelle de 20 000 €, si elle peut paraître modeste au regard du budget communal, représente néanmoins un montant significatif qui devra être réorienté vers les priorités d'investissement.
Philippe CAPELIER indique comprendre le choix de la commission citoyenne et ne pas le remettre en cause. Il relève toutefois que, compte tenu du montant finalement attribué cette année, une économie importante est réalisée. 1] s'interroge dès lors sur l'opportunité de maintenir le dispositif en 2027 avec une enveloppe plus réduite, par exemple de 5 000 €, estimant qu'une année blanche risquerait de casser la dynamique engagée depuis plusieurs années.
Damien ARMAND précise que l'objectif n'est pas de supprimer définitivement le budget participatif mais de s'accorder une année afin d'analyser la situation financière de la commune et de redéfinir les priorités d'investissement. I! souligne par ailleurs que, cette année, les projets déposés répondaient pour la plupart imparfaitement aux critères fixés par le règlement du budget participatif.
Aucune autre observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le projet « Une rue fleurie pour notre ville », approuve l'attribution d'une enveloppe maximale de 800 € pour sa réalisation, autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre le projet retenu et à signer tout document nécessaire à son exécution.
Page 6 sur 18 +. Délibération 2026-0839 : convention avec l'ONF pour la facturation électronique des ventes de bois
Monsieur le Maire rappelle que l'Office National des Forêts (ONF) assure la gestion des forêts communales
relevant du régime forestier et organise, à ce titre, les ventes de bois pour le compte de la commune.
A compter du 1° septembre 2026, les factures relatives aux ventes de bois devront obligatoirement être
émises et transmises sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus Pro. Afin de simplifier cette
démarche, l'ONF propose d'assurer gratuitement, pour le compte de la commune, l'établissement des
factures, leur dépôt sur Chorus Pro ainsi que le suivi administratif associé. Monsieur le Maire précise que
cette convention constitue un simple mandat de facturation et n'emporte aucune mission d'encaissement,
celui-ci demeurant de la compétence exclusive du comptable public. Cette solution permettra à la commune
de ne pas avoir à gérer directement un outil utilisé de manière ponctuelle, sans générer de coût
supplémentaire.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, confie à
l'Office National des Forêts un mandat de facturation pour les ventes de bois communales, approuve les
termes de la convention annexée à la délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout
document nécessaire à son exécution.
COMMISSION TRAVAUX & URBANISME
> Délibération 2026-090 : travaux d’électrification des écoles — versement d’un fonds de concours au
SDEE
Dans le cadre du projet de rénovation des écoles, il est nécessaire de réaliser une extension du réseau
électrique afin de permettre l'alimentation du site. Serge GRASSET précise que ces travaux relèvent de la
compétence du Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de la Lozère (SDEE), qui en assure la
maîtrise d'ouvrage.
Conformément aux modalités de financement applicables entre le SDEE et ses collectivités adhérentes, la
commune est appelée à participer à cette opération par le versement d'un fonds de concours, dont le
montant est précisé dans le plan de financement transmis par le syndicat :
Dépenses TTC D Recettes TTC |
Nature des travaux Montant Financement Montant
Extension BTS 120kVA Ecole Participation du SDEE 33 913.68 €
rue Marthe Boissier 41593.68 € |Fonds de concours de la commune 7 680.00 € {soit 192 ml) (192ml x 40€) °
Total 41 593.68 € Total 41 593.68 €
Il s'agit d'une délibération essentiellement technique, rendue nécessaire pour formaliser la participation
financière de la commune conformément aux règles de la comptabilité publique.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve
le plan de financement de l'opération, s'engage à verser au SDEE le fonds de concours correspondant après
l'achèvement des travaux, décide d'amortir la subvention d'équipement correspondante sur un seul exercice
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Page 7 sur 18 + Délibération 2026-091 : motion de soutien au SM-ESL pour la réhabilitation de la déchèterie de Saint- Privat-de-Vallongue
Monsieur le Maire rappelle que la déchèterie de Saint-Privat-de-Vallongue constitue un équipement de proximité indispensable pour le territoire. Elle dessert onze communes et permet chaque année la collecte de plus de 300 tonnes de déchets. Le site est implanté sur un secteur présentant une instabilité géologique connue. Les fortes intempéries de l'hiver 2025-2026 ont aggravé cette situation et provoqué un affaissement
important de la chaussée, conduisant le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère à fermer temporairement
la déchèterie pour des raisons de sécurité.
Le syndicat a engagé les études techniques nécessaires afin de définir les travaux permettant la réhabilitation
du site. Compte tenu de leur coût prévisionnel, il est proposé que le Conseil municipal apporte par une
motion son soutien à cette démarche et sollicite un accompagnement financier renforcé de l'État.
Philippe CAPELIER et François KONIECZNY demandent des précisions sur la nature des travaux envisagés, les
désordres rencontrés ainsi que sur le maintien ou non de l'équipement sur son site actuel.
Monsieur le Maire explique que les désordres sont liés à un glissement de terrain ayant entraîné un affaissement du mur de soutènement et de la plateforme de la déchèterie. Il souligne également les risques
environnementaux et sanitaires que pourrait engendrer une infiltration des polluants dans le sol si aucune
intervention n'était réalisée. Les travaux consisteront notamment à reprendre les fondations afin de
sécuriser durablement l'équipement, lequel restera implanté sur son site actuel.
Aucune autre observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, apporte son soutien au Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère dans ses démarches visant à réhabiliter la déchèterie de Saint-Privat-de-Vallongue, demande à l'État d'accompagner financièrement cette opération et autorise Monsieur le Maire à transmettre la présente motion aux différentes autorités concernées.
COMMISSION SANTÉ, SOCIAL & LOGEMENTS
+ Délibération 2026-092 : subventions 2026 allouées aux associations à caractère social
Monsieur le Maire rappelle que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour de la précédente séance mais que
son examen avait été reporté afin de permettre une clarification de certains dossiers. Il donne ensuite la parole à Emmanuelle ROBERT, adjointe déléguée à la santé, au social et au logement.
Emmanuelle ROBERT indique que la commission Santé, Social et Logement, réunie le 19 mai 2026, propose
de retenir les mêmes montants que ceux présentés lors de la précédente séance. Elle précise toutefois que
le dossier de l'association La Pompe a été ajouté, celui-ci n'ayant pas été examiné initialement en raison
d'une incompréhension entre les commissions « Vie associative » et « Santé, Social et Logement ». Le tableau récapitulatif des propositions est présenté au Conseil municipal :
Page 8 sur 18 Associations Sommes proposées
L'arc en ciel — Centre Hospitalier 1 300,00 €
FNACA — comité des anciens combattants 200,00 €
Association des assistantes maternelles des Cévennes 300,00 £
Le Florus — Les aînés ruraux 500,00 €
Quoi de 9 1 000,00 €
Association familiale 100,00 €
ADMR L'Empezou 200,00 €
Les Resto du cœur 0 € - étude en cours
pour action du CCAS
Ligue conte cancer — comité départemental 100,00 €
Le Pétassou 150,00 €
France Alzheimer Lozère 100,00 €
La Pompe 800,00 €
Croix rouge française — unité locale de Florac 1 000,00 €
Secours populaire — Fédération de Lozère 1 000,00 €
AMF Téléthon — association nationale 200,00 €
L'atelier populaire 100,00 €
TSO la maison du vélo 200,00 €
TOTAL 7 250,00 €
Philippe CAPELIER souhaite obtenir des précisions sur certaines évolutions de montants. I] cite notamment
la subvention attribuée à Arc-en-Ciel, portée de 1 000 € à 1 300 €, celle proposée pour La Pompe, fixée à
800 €, ainsi que celle de la Maison du Vélo, pour laquelle une demande de 1 000 € conduit à une proposition
de 200 €. Emmanuelle ROBERT répond que les propositions ne résultent pas d'une augmentation où d'une
diminution systématique par rapport aux années précédentes, mais qu'elles sont établies à partir des
demandes formulées par les associations ainsi que des éléments figurant dans leurs dossiers.
François KONIECZNY indique qu'il serait utile que les comptes rendus des commissions soient transmis aux
conseillers municipaux afin de mieux comprendre les critères ayant conduit aux propositions et de limiter
les débats en séance.
Marc DELON rappelle que cette question a déjà été largement débattue lors de la précédente réunion du
Conseil municipal, Les associations demandent pour lui, par principe, des subventions aux collectivités. Il
estime qu'il est normal de demander aux associations les pièces nécessaires à l'instruction de leurs
demandes de subvention, mais considère qu'une multiplication des justificatifs pourrait être perçue par
certaines d'entre elles comme une forme de contrôle excessif. Il prend pour exemple les budgets transmis,
sans qu'il soit demandé aux associations de produire le détail de leur épargne ou de leurs placements
financiers.
Philippe CAPELIER réagit à cette intervention en indiquant que le terme employé lui paraît inadapté. Pour
lui, les subventions correspondent à l'attribution de fonds publics et estime qu'il est légitime de définir des
critères objectifs d'appréciation, notamment au regard de la situation financière des associations.
Damien ARMAND précise que la commune demande déjà un nombre important de pièces justificatives lors
du dépôt des dossiers et qu'une demande de subvention n'entraîne pas automatiquement son attribution.
H rappelle qu'un système de critères et de pondération avait été mis en place sous la précédente mandature,
mais que son application montre aujourd'hui certaines limites et mérite d'être retravaillée, Guillaume
Page 9 sur 18 MARTIN partage cette analyse et confirme que le dispositif de pondération mis en place les années
précédentes, bien qu'utile, n'est pas toujours adapté à la réalité des associations de la commune.
Damien ARMAND conclut en indiquant qu'un travail de fond sera engagé pour la campagne de subventions
2027. Les membres de la commission seront associés à cette réflexion et les élus qui le souhaitent,
notamment Philippe CAPELIER, pourront y participer. Il souligne que plusieurs critères existent déjà mais reconnaît que le dispositif peut être amélioré. Il rappelle enfin que les associations attendent le versement de leurs subventions, que le nouveau Conseil municipal n'est installé que depuis peu et qu'il convient désormais de statuer sur les propositions présentées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, décide d'inscrire à l'article 6574.8 la somme de 7 250,00 € destinée aux subventions des associations à caractère social, conformément à la proposition de la commission santé, social et logements présentée ci-avant.
COMMISSION ÉDUCATION ET MÉDIATHÉQUE
- Délibération 2026-093 : mise à jour du règlement intérieur du service périscolaire
Monsieur le Maire donne la parole à Anaïs AVENAS, adjointe en charge des affaires scolaires. Anaïs AVENAS
rappelle que le règlement intérieur des services de garderie périscolaire et de restauration scolaire a fait l'objet d'une dernière mise à jour en juin 2025, notamment à l'occasion de la mise en place du système de réservation et de prépaiement des repas. Il est proposé aujourd'hui d'y apporter plusieurs ajustements afin de préciser certaines dispositions et de renforcer le cadre éducatif des temps périscolaires.
Elle explique qu'il est tout d'abord proposé de compléter le règlement afin d'expliciter les modalités de
fonctionnement du système de réservation et de prépaiement, en particulier les procédures de relance
applicables en cas d'impayés.
Elle présente ensuite les évolutions relatives aux règles de vie des services périscolaires. Le nouveau
règlement prévoit la mise en place d'un pacte de comportement, signé conjointement par l'enfant et ses parents, afin de rappeler les règles de vie collective et de favoriser leur appropriation par les familles.
Elle précise également qu'une fiche de suivi sera désormais insérée dans le carnet de liaison de l'élève. Ce
dispositif permettra d'informer rapidement les parents des difficultés de comportement rencontrées pendant les temps périscolaires, avant toute mise en œuvre d'une procédure d'avertissement ou d'exclusion. Elle souligne que cette démarche a pour objectif de privilégier le dialogue avec les familles afin qu'elles puissent accompagner leur enfant dans l'évolution de son comportement. Enfin, elle indique que ce nouvel outil favorisera une meilleure circulation de l'information entre les familles, les agents municipaux, les élus et les équipes de l'Éducation nationale, permettant à l'ensemble des acteurs d'intervenir de manière cohérente avec un même niveau d'information.
Elle rappelle, enfin, que l'ensemble de ces propositions a été présenté et validé par la commission scolaire
réunie le 19 juin 2026.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur des services de garderie périscolaire et de restauration scolaire, précise qu'il
entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026, charge Monsieur le Maire de le notifier aux familles
Page 10 sur 18 des élèves fréquentant les écoles publiques maternelle et élémentaire de la commune et l'autorise à prendre
toute disposition utile à sa mise en œuvre ainsi qu'à signer tout document afférent.
À l'issue du vote, Gisèle ROSSETI demande si la mise en place du système de réservation et de prépaiement
des repas a permis de constater une diminution des impayés. Il est précisé que ce dispositif s'est révélé très
bénéfique et qu'une baisse significative des impayés est effectivement constatée depuis sa mise en œuvre.
+ Délibération 2026-093 : campus connecté - validation du plan de financement LEADER et de la stratégie
de pérennisation
En préambule, Anaïs AVENAS fait part de sa déception quant à la faible participation des élus à la
présentation du Campus Connecté, organisée le 29 juin 2026 par Marion PÉRIGON. Elle souligne qu'il s'agit
pourtant d'un dispositif particulièrement qualitatif et structurant pour le territoire, qui méritait une plus
large mobilisation des conseillers municipaux.
Elle rappelle que le réseau compte aujourd'hui 84 Campus Connectés en France, dont 14 en Occitanie et 2
en Lozère, et souligne que celui de Florac Trois Rivières figure parmi les dispositifs qui fonctionnent très bien.
Elle présente ensuite le fonctionnement du Campus Connecté, qui accueille des étudiants engagés dans des
formations à distance (licence, BTS, master, diplôme universitaire, titre professionnel...) en leur proposant
un accompagnement pédagogique, méthodologique et administratif assuré par une tutrice-coordinatrice.
Les étudiants bénéficient également de locaux adaptés au sein de l'Institut Agro, partenaire universitaire,
d'équipements numériques, d'une connexion haut débit ainsi que de différents services de vie étudiante. Le
dispositif favorise également leur insertion professionnelle grâce à un important réseau de partenaires
locaux.
Anaïs AVENAS rappelle que, depuis son ouverture en 2021, le Campus Connecté a accueilli 55 étudiants,
dont 26 au cours de l'année 2026. Entre 15 et 20 étudiants sont attendus à la prochaine rentrée universitaire.
Elle souligne également que plus de 30 partenaires participent au comité de pilotage, que le taux de réussite
des étudiants accompagnés atteint 80 % sur les cinq premières années et que 19 stages où contrats en
alternance ont déjà été réalisés sur le territoire, illustrant ainsi l'ancrage local du dispositif.
Elle indique que la convention actuelle avec l'État prendra fin en octobre 2026. La commune prépare donc
le renouvellement du label pour la période 2027-2029. Elle précise qu'un bilan qualitatif, quantitatif et
financier devra être produit et qu'une audition devant la Banque des Territoires, prévue le 14 octobre 2026,
conditionnera le versement du solde de la subvention de l'État. Dans cette perspective, il apparaît
indispensable de consolider dès à présent le modèle économique du Campus Connecté.
Elle explique que le financement LEADER est sollicité afin d'assurer la période de transition entre la fin de la
convention actuelle et son renouvellement. Cette demande porte sur le financement du poste de tutrice-
coordinatrice ainsi que sur les investissements matériels nécessaires au fonctionnement du dispositif. Le
plan de financement prévisionnel est ensuite présenté aux membres du Conseil municipal :
Page 11 sur 18 Dépenses en euros HT Recettes Taux Montant en €
quipements 6 500,00 € Conseil départemental de 22% 13 334,78 €
informatiques Lozère
Frais de personnel 53339,13€ |Leader 31% 18 560,57 €
Etat 27% 15 975,57 €
Sous totalfinancements 80% 4787092 €
extérieurs
Autofinancement 20% 11 968,21 €
TOTAL 59 839,13 € TOTAL 100% 59 839,13 €
Elle précise enfin que la réflexion engagée sur la pérennisation du Campus Connecté devra associer
l'ensemble des partenaires du territoire. Une réflexion est en cours pour trouver des pistes de financement.
Elle évoque notamment une participation de la communauté de communes, le Campus Connecté bénéficiant
à l'ensemble du Sud Lozère et présentant, selon elle, un véritable intérêt communautaire.
Sarah GALLAS demande si le recours au mécénat pourrait également constituer une piste de financement.
Anaïs AVENAS répond que cette possibilité est effectivement envisagée parmi les solutions susceptibles de
contribuer à la pérennisation du dispositif.
Aucune autre observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve le plan de financement présenté dans le cadre de la demande de subvention LEADER, autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et à signer tout document nécessaire à l'instruction du dossier, affirme la volonté de la commune de solliciter le renouvellement du label Campus Connecté pour la période 2027-2029, confirme sa volonté de poursuivre le développement de ce service sur le territoire et engage une réflexion avec les partenaires institutionnels afin de construire un modèle de gouvernance et de financement pérenne.
COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DES AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES
> Délibération 2026-095 : création de tarifs spécifiques pour la mise à disposition des gîtes de l’ancien VVE pour les associations floracoises
Monsieur le Maire donne la parole à Damien ARMAND. Il rappelle que les conditions actuellement
applicables à la mise à disposition des gîtes de l'ancien village vacances prévoient uniquement une location
à la semaine, sur la base d'un tarif forfaitaire de 500 € par gîte pour une durée minimale de sept nuitées,
puis 130 € par nuitée supplémentaire.
Il explique que plusieurs associations floracoises organisent ponctuellement des manifestations sportives,
culturelles ou festives nécessitant l'hébergement d'intervenants, de bénévoles ou de participants pour une
ou quelques nuits seulement. En l'état actuel, aucun tarif spécifique ne permet de répondre à ce type de
besoin.
Afin de faciliter l'organisation de ces manifestations tout en tenant compte des charges supportées par la
commune, notamment en matière d'eau, d'électricité, de ménage et de fonctionnement général du site, il
Page 12 sur 18 est proposé de créer deux tarifs de location à la nuitée réservés aux associations dont le siège social est situé
sur le territoire de la commune :
| Type de gîte | Tarif TTC |
(Gite 5 personnes (2 pièces) (100 € par nuitéel
[Gite 5 personnes (3 pièces PMR)|150 € par nuitée]
Il précise également qu'il est proposé de prévoir la possibilité de facturer des frais complémentaires lorsque
des charges exceptionnelles sont constatées, notamment en période de chauffage ou en cas de
consommation inhabituelle des fluides.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de
créer ces nouveaux tarifs de mise à disposition des gîtes de l'ancien village vacances au bénéfice des
associations floracoises.
+ Délibération 2026-096 : attribution d’une subvention au foyer rural « La source »
Damien ARMAND rappelle que le règlement communal relatif à l'attribution des subventions fixe une date
limite de dépôt des demandes. Il indique que le dossier présenté par le Foyer Rural « La Source » a été
déposé hors délai en raison de circonstances particulières, indépendantes de la volonté de l'association.
Compte tenu du rôle majeur joué par le Foyer Rural dans l'animation de la vie locale, au travers de
nombreuses activités sportives, culturelles et intergénérationnelles proposées tout au long de l'année, il est
proposé, à titre exceptionnel, de ne pas pénaliser l'association et de lui attribuer une subvention de 5 000 €,
correspondant au soutien habituellement accordé par la commune.
Aucune autre observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide d'inscrire à l'article 6574.8 la somme de 5 000 € au titre de la subvention accordée au Foyer Rural «
La Source ».
Marc DELON profite de cette présentation pour attirer l'attention du Conseil municipal sur les températures
particulièrement élevées constatées dans les locaux du Foyer Rural. Il indique que la Protection Maternelle
et infantile (PMI) demande que les activités soient interrompues lorsque la température intérieure dépasse
un certain seuil, ce qui pourrait conduire à une fermeture ponctuelle de la structure.
Serge GRASSET précise que les services techniques doivent prochainement installer un barnum devant les
fenêtres afin de limiter l'exposition directe au soleil. Il ajoute qu'il n'est pas envisageable de laisser les locaux
ouverts la nuit pour les rafraîchir en raison des contraintes de sécurité. || évoque également la possibilité de
récupérer les climatiseurs actuellement installés dans les bâtiments modulaires de l'ancienne école,
désormais fermée, afin de les réinstaller au Foyer Rural.
Les élus conviennent qu'une solution devra être trouvée rapidement afin de garantir le maintien de ce
service, reconnu comme essentiel pour les familles du territoire.
Page 13 sur 18 + Délibération 2026-097 : attribution d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers
Damien ARMAND explique que, jusqu'à présent, la commune soutenait certaines manifestations organisées par les associations en prenant directement en charge certaines prestations ou dépenses, comme l'animation musicale du bal du 14 juillet organisé par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers ou encore la location d'un transformateur électrique pour la manifestation des 160 km de Florac.
Il indique qu'il est désormais proposé de faire évoluer ce mode de soutien en privilégiant le versement de
subventions directes aux associations organisatrices. Cette évolution leur permettra de disposer d'une plus grande autonomie dans l'organisation de leurs manifestations, tout en améliorant la lisibilité budgétaire et en simplifiant la gestion administrative de la commune. Il rappelle que les crédits initialement prévus pour ces prestations ont été transférés vers l'enveloppe dédiée aux subventions lors de la décision modificative n°1 adoptée par le Conseil municipal.
Dans ce cadre, il est proposé d'attribuer une subvention de 1 200 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Florac pour l'organisation de la manifestation du 14 juillet. Il précise que la commune continuera néanmoins à prendre directement en charge les frais de SACEM.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'inscrire à l'article 6574.8 la somme de 1 200 € au titre de la subvention accordée à l'Amicale des Sapeurs- Pompiers de Florac et autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement correspondant.
- Délibération 2026-098 : attribution d’une subvention aux cavaliers randonneurs de Lozère
Damien ARMAND rappelle que, jusqu'à présent, la commune participait à l'organisation des 160 km de Florac-lspagnac par la prise en charge directe de certaines prestations, notamment la location d'un
transformateur électrique. Dans la continuité de l'évolution présentée au point précédent, il est désormais proposé de remplacer cette prise en charge par le versement d'une subvention directe à l'association
organisatrice.
Il est ainsi proposé d'attribuer une subvention de 3 500 € à l'association organisatrice des 160 km de Florac- Ispagnac. || rappelle également que l'épreuve est désormais dénommée « Les 160 km de Florac-lspagnac », la marque ayant été renouvelée l'année précédente à l'issue d'un dossier porté conjointement par le Parc
national des Cévennes, le Département de la Lozère ainsi que les communes de Florac Trois Rivières et Ispagnac.
Philippe CAPELIER s'interroge sur le montant proposé. Il demande si l'association ne dispose pas déjà d'une
situation financière confortable, au regard de l'importance de cette manifestation organisée une seule fois par an. Damien ARMAND répond qu'il ne s'agit pas d'une association particulièrement aisée. Il rappelle que l'organisation de cette manifestation a été reprise il y a environ deux ans par une nouvelle équipe et souligne que l'association ne dispose pas de ressources importantes, ne bénéficiant ni de subventions significatives, ni de mécénat. Il précise que l'évènement engendre des dépenses importantes, notamment en matière de frais vétérinaires et d'entretien des sentiers empruntés par les cavaliers.
Il souligne enfin que, comme pour d'autres grandes manifestations organisées sur la commune, telles que la Fête de la Soupe, la municipalité a fait le choix d'accorder une aide de 3 500 € aux associations porteuses de ces événements majeurs, qui contribuent fortement à l'attractivité de Florac Trois Rivières.
Page 14 sur 18 Aucune autre observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide d'inscrire à l'article 6574.8 la somme de 3 500 € au titre de la subvention accordée à l'association
organisatrice des 160 km de Florac-Ispagnac.
+ Délibération 2026-099 : attribution d’une subvention à l’'ANCR
Damien ARMAND indique qu'une demande de subvention a été reçue le 10 juin 2026 de la part du comité
départemental de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (ANACR) de
Lozère. || rappelle que cette association œuvre à la préservation et à la transmission de la mémoire de la
Résistance auprès des jeunes générations. À ce titre, elle organise notamment des cérémonies
commémoratives, participe au Concours National de la Résistance et de la Déportation, propose des
conférences et diverses actions de sensibilisation, tout en contribuant à l'édition ou à la réédition d'ouvrages
consacrés à l'histoire de la Résistance en Lozère. Guillaume MARTIN souligne l'importance des cérémonies
organisées et le travail remarquable réalisé par l'association sur le Département.
L'association fait état de difficultés croissantes pour financer ses différentes actions et sollicite le soutien des
collectivités locales, sans fixer de montant particulier. Au regard de l'intérêt de ces missions mémorielles et
conformément à l'avis de la commission, il est proposé d'attribuer une subvention de 200 €, montant
cohérent avec celui accordé à la FNACA de Florac.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide
d'inscrire à l'article 6574.8 la somme de 200 £ au titre de la subvention accordée au comité départemental
de l'ANACR Lozère.
À l'issue de l'examen de cette dernière demande, Damien ARMAND présente un état récapitulatif des
subventions attribuées depuis le début de l'exercice. Il rappelle que l'enveloppe globale consacrée aux
subventions s'élève désormais à 62 300 €, à la suite de la décision modificative n°1, comprenant 60 000 €
destinés aux associations et 2 300 £ consacrés à l'Entente UNESCO.
Les subventions attribuées se répartissent comme suit :
- Sport:12300€;
-__ Scolaire / éducatif : 3 600 €;
- Culture / événementiel : 30 300 € ;
- Social: 12 450€;
Le montant total des subventions attribuées s'établit ainsi à 58 650 €, laissant une enveloppe disponible de
3 650 €. Damien ARMAND attire l'attention du Conseil sur la subvention restant à verser à l'association
Pierres Communes, dont le montant prévisionnel s'élève à 7 487,86 €. Il précise que le versement définitif
dépendra de la réalisation effective de l'opération subventionnée ainsi que du montant réellement dû à
l'association. En fonction de cette régularisation, une nouvelle décision modificative pourra être nécessaire
afin d'ajuster les crédits budgétaires.
Page 15 sur 18 + Informations générales et questions diverses
Philippe CAPELIER informe le Conseil municipal qu'il a participé, avec les membres de l'Entente UNESCO, à
la sélection des photographies qui composeront l'exposition estivale consacrée au pastoralisme. Cette
exposition sera installée dans les rues de la ville et son inauguration est prévue le 23 juillet. | annonce
également qu'une grande fête du pastoralisme sera organisée au mois de septembre sur trois journées, dont
une se déroulera à Florac Trois Rivières. À cette occasion, la commune apportera son soutien, notamment
sur le plan logistique.
François KONIECZNY revient ensuite sur les comptes rendus des réunions de la majorité qui ont été transmis
aux élus. Il souhaite obtenir des précisions sur plusieurs décisions relatives à l'organisation du centre-bourg
pendant la saison estivale. Il souhaite obtenir des explications sur le choix de ne pas fermer l'Esplanadeà la
circulation, à l'exception des périodes de marché, alors que certains emplacements de stationnement sont
réservés à des commerçants. Il s'interroge sur la logique retenue et indique avoir le sentiment que les
attentes des commerçants ont été privilégiées. Il rapproche également cette décision de la baisse des
redevances d'occupation du domaine public votée précédemment. || demande par ailleurs les raisons ayant
conduit à autoriser de nouveau le stationnement des camping-cars sur le parking de Châtemale.
Monsieur le Maire répond que ces décisions s'inscrivent dans la démarche engagée par là commission
Économie et Tourisme, dont l'objectif est de contribuer à la redynamisation du centre-bourg et au soutien
du commerce local. Il précise que le maintien de la circulation sur l'Esplanade constitue une expérimentation
pour la saison estivale en cours. Seules les périodes nécessaires au bon déroulement des marchés, le jeudi
matin et le mardi soir, donnent lieu à une fermeture. Il ajoute qu'un bilan sera réalisé à l'issue de la saison et
que les modalités pourront être revues si les résultats ne sont pas jugés satisfaisants. Il souligne également
la volonté de renouer un dialogue constructif avec les commerçants. Claudie MARTIN indique, pour sa part,
que le dialogue avec les commerçants n'a, selon elle, jamais été rompu.
Philippe CAPELIER précise que, selon lui, les attentes des commerçants ne doivent pas être les seules prises
en considération et qu'il convient également de tenir compte de l'ensemble des usagers du centre-ville. Il
rappelle que l'Esplanade constitue un espace public et non un espace exclusivement commercial.
En réponse, Monsieur le Maire rappelle que plusieurs commerçants se sont engagés à élargir leurs périodes
et horaires d'ouverture afin de renforcer l'attractivité du centre-ville. Il évoque également la situation d'un
établissement qui souhaite la fermeture de l'Esplanade mais dont la période d'ouverture demeure limitée
dans l'année et dont la devanture pourrait être améliorée.
Concernant le parking de Châtemale, Monsieur le Maire explique que la réouverture du stationnement aux
camping-cars vise à permettre aux visiteurs de prolonger leur présence en ville, notamment pour fréquenter les commerces et restaurants. Il précise qu'il s'agit uniquement d'un espace de stationnement et non d'une aire de services. Une signalétique sera installée afin de rappeler que les opérations de vidange et de ravitaillement doivent être réalisées dans les campings équipés à cet effet.
Abordant la question de la sécurité, Monsieur le Maire indique que la circulation des vélos sur l'avenue
Monestier fera prochainement l'objet de nouvelles mesures. Il estime que la circulation à contresens des
véhicules, instaurée par l’ancienne municipalité, présente un risque important. Il annonce qu'une
interdiction sera rétablie afin de sécuriser cet axe.
Page 16 sur 18 Audrey MATHIEU indique que la municipalité souhaite donner toutes les chances à cette nouvelle
organisation avant d'en tirer des conclusions. Elle précise qu'une réflexion plus globale sera engagée avec le
PETR, dans le cadre d'un accompagnement en ingénierie, afin d'évaluer les usages et le fonctionnement du
centre-ville.
Monsieur le Maire conclut en rappelant qu'une réflexion d'ensemble sur le réaménagement de l'Esptanade
sera nécessaire à plus long terme. || souligne toutefois que ce projet représente un investissement important
et que les capacités financières actuelles de la commune, fortement mobilisées par le chantier de
réhabilitation des écoles, ne permettent pas d'engager de tels travaux dans l'immédiat. À cette occasion,
Serge GRASSET indique que la nouvelle équipe municipale découvre progressivement la situation financière
de là commune, qu'il qualifie de particulièrement contrainte. Guillaume MARTIN observe que les
conséquences financières du projet de réhabilitation des écoles étaient connues depuis plusieurs années et
qu'il était déjà établi que cet investissement pèserait durablement sur les finances communales.
Claudie MARTIN sollicite un retour sur la visite de Monsieur le Préfet et de Madame la Sous-préfète,
intervenue dans la journée. Monsieur le Maire indique que cette visite a permis de présenter plusieurs
projets structurants pour la commune.
La délégation s'est tout d'abord rendue sur le site de l'ancien centre d'incendie et de secours, dont le projet
de réhabilitation est toujours en cours. || précise que les échanges relatifs à la transaction se poursuivent et
que le Département a confirmé son intention d'accompagner financièrement l'opération. Monsieur le Préfet
a également manifesté son soutien à ce projet.
Concernant la rénovation de l'école, Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet à rappelé qu'il était
difficile d'avoir de la visibilité sur les financements de l'État au-delà de l'année 2027, compte tenu des
échéances nationales à venir. En revanche, la seconde phase du projet bénéficie à ce jour des financements
attendus. Monsieur le Maire souligne l'importance de maintenir un phasage rigoureux de l'opération et de
veiller au dépôt des demandes de subventions dans les délais afin de sécuriser le financement de ce projet
majeur pour la commune.
La visite s'est ensuite poursuivie en centre-bourg devant l'ancien Hôtel Central. Monsieur le Maire rappelle
que la commune souhaite y développer un projet de résidence autonomie. Le Département, actuellement
propriétaire du bâtiment, serait favorable à une reprise du bien par la commune. Plusieurs pistes sont à
l'étude concernant le portage de l'opération, notamment avec un bailleur social tel que Polygone, Lozère
Habitations ou encore le nouvel opérateur SOLEA, récemment agréé en Lozère.
La visite s'est achevée par l'ancien tribunal, lui aussi propriété du Département et mis à disposition de la
commune. Le projet envisagé consiste à y créer une Maison des Associations. Philippe CAPELIER, architecte,
propose son aide pour la réhabilitation du site, Damien ARMAND précise que le projet ne nécessiterait pas
de travaux lourds sur la structure du bâtiment. Les interventions porteraient principalement sur les
aménagements intérieurs, le mobilier et l'amélioration des performances énergétiques. Une étude est
actuellement en cours afin d'évaluer la possibilité de raccorder le bâtiment au réseau de chaleur alimentant
déjà la mairie. La toiture est en bon état et la mise en accessibilité fait également l'objet d'une réflexion,
notamment par l'acquisition éventuelle d'une plateforme élévatrice actuellement proposée à la vente par
une autre collectivité.
Page 17 sur 18 Il précise également que les associations locales seront prochainement consultées afin de mieux identifier leurs besoins et leurs usages futurs du bâtiment. Il indique que le conseil municipal sera régulièrement informé de l'avancement de ce dossier.
Monsieur le Maire évoque ensuite l'avenir du site de l'ancien village vacances, qu'il considère comme un projet majeur pour la commune. || rappelle qu'une rencontre a récemment eu lieu avec la Société d'Économie Lozérienne (SELO), qui a répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la commune. La seconde offre reçue semblerait, quant à elle, ne plus être d'actualité.
Damien ARMAND fait ensuite un point sur le projet photovoltaïque. Il indique que celui-ci est actuellement en attente en raison de l'impossibilité de raccordement au réseau électrique. Enedis a confirmé que le département de la Lozère comptait actuellement 186 projets dans la même situation. Malgré ce contexte, Monsieur le Préfet a confirmé le maintien de la subvention accordée par l'État au titre de la DETR, à hauteur de 40 %. Un programme régional de travaux destiné à renforcer le réseau électrique devrait être engagé par Enedis. Toutefois, les perspectives de raccordement demeurent limitées à court terme et ilest peu probable qu'une solution puisse intervenir avant 2032.
Marc DELON s'interroge sur les raisons ayant conduit la commune à engager les acquisitions liées au projet avant de disposer d'un accord définitif de raccordement d'Enedis. Il souhaite comprendre les responsabilités ayant conduit à cette situation. Damien ARMAND répond qu'il convient de replacer ce dossier dans son contexte. Il rappelle que les difficultés de raccordement concernent aujourd'hui de très nombreux projets sur le territoire et qu'elles ne sont pas propres à la commune. Il estime qu'il ne serait pas opportun de mettre en cause les décisions prises par l'ancienne équipe municipale au regard des éléments connus à l'époque.
Marc DELON demande ensuite si une solution d'autoconsommation pourrait être envisagée sur le site de l'école. Serge GRASSET indique que cette hypothèse n'est pas techniquement envisageable dans la configuration actuelle, compte tenu des contraintes liées aux différents points de raccordement.
Revenant sur le projet de réhabilitation du village vacances, Philippe CAPELIER précise que la proposition de la SELO porte sur la création d'environ trente logements pour le tourisme. Faisant suite à la réunion de présentation du Plan Local d'Urbanisme, il souhaite savoir quelles orientations pourraient être retenues pour les hectares restant disponibles sur le site. Il s'interroge notamment sur une éventuelle création de nouveaux logements et sur la nécessité d'engager, le cas échéant, une modification simplifiée du PLU.
Monsieur le Maire répond qu'il convient, dans un premier temps, d'attendre les propositions définitives du futur porteur de projet. Une réflexion sera ensuite menée sur le devenir du reste du site, en fonction des besoins identifiés et des opportunités qui se présenteront.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 47.
Bernard DURAND Audrey MATHIEU
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
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