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Arrêté - 1219a reparation sur toiture rue puyguiga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1219a reparation sur toiture rue puyguiga)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.11.1219A
Objet : Réparation en toiture 9 rue Puyguiga, jeudi 1° décembre 2022, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectiviiés Terrlioriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment (a 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;:
VU la demande présentée par l'entreprise ALMA TOITURE, 24 allée Paul Decauville, 26000 VALENCE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer lé bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: l'entreprise ALMA TOITURE effectuera une réparation en toiture au 9 rue Puyqguiga, jeudi 1° décembre 2027.
ARTICLE _ 02 : À cet effet, pour permettre à l'entreprise ALMA TOITURE de stationner une nacelle, la circulation sera interdite dans la rue Puyguiga jeudi 1° décembre 2022 de 9H à 16H.
ARTICLE _03 : L'entreprise ALMA TOITURE sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté et à l'information des usagers.
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise ALMA TOITURE facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ALMA TOITURE
24, allée Paul Decauville
2600 VALENCE
Fait à Montélimar, le 28 novembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUYALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).