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Arrêté - 984a refection de toiture rue saint gaucher
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 984a refection de toiture rue saint gaucher)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.10.984A
Objet: Réfection de toiture 23 rue Saint Gaucher, du lundi 2 octobre au vendredi 27 octobre 2023, arrêté complémentaire à l'arrêté municipal n°2023.09.925A
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22713-2 et suivants ;
VU le Code de la route :
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par la SARL BBS, Zone Artisanale Sactar lieu-dit Usine, 84500 BOLLENE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 02: Dans le cadre des travaux de réfection de toiture au 23 rue Saint Gaucher, ladite rue sera ponctuellement interdite à la circulation lors de l'évacuation des gravats et de la livraison des matériaux du mardi 10 octobre au vendredi 27 octobre 2023, l'après-midi uniquement.
ARTICLE _02 : L'entreprise BBS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, l'entreprise BBS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (bompiers, police…..).
ARTICLE 05: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SARL BBS
Zone Artisanale Sactar lieu-dit Usine
84500 BOLLENE
Fait à Montélimar, le 9 octobre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR Adjoint au Maire!
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).