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Arrêté - 270a reparation en toiture 4 rue chapon
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 270a reparation en toiture 4 rue chapon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.03.270A
Objet: Réparation en toiture 4 rue Chapon, mercredi 15 mars 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants :
VU le Code de [a route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise ALMA TOITURE, 24 allée Paul Decauville, 26000 VALENCE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise effectuera Une réparation de toiture au 4, rue Chapon, mercredi 15 mars 2023.
ARTICLE _ 02 : À cet effet, pour permettre le stationnement d'une nacelle, la rue Chapon sera interdite à la circulation mercredi 15 mars 2023 de 9H à 16H.
ARTICLE _03 : L'entreprise ALMA TOITURE sera chargée de mettre en place tous les
panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ALMA TOITURE facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police….).
ARTICLE 06 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE _07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ALMA TOITURE
24, allée Paul Decauville
26000 VALENCE
Fait à Montélimar, le 9 mars 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire |
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).