Arrêté - 525a refection de toiture 3 rue du mai

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Arrêté - 525a refection de toiture 3 rue du mai Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 525a refection de toiture 3 rue du mai)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.05.525A

Objet : Réfection de toiture 3 rue du Mai, du mercredi 17 mai au vendredi 16 juin 2023, neutralisation de quatre places de stationnement

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de [a route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS, 7 Rue Raymond Louis, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS effectuera Une réfection de toiture au 3 rue du Mai, du mercredi 17 mai au vendredi 16 juin 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre à l'entreprise CARVIN ET CHABANIS d'organiser le chantier, quatre places de stationnement seront neutralisées devant le 3 rue du Mai du mercredi 17 mai 2023, 8H, au vendredi 16 juin 2023, 18H. Dans le cadre de ces travaux, une grue, Un échafaudage et Une benne seront mis en place, le tout délimité par des barrières de type Héras. Du matériel sera également stocké sur place

ARTICLE 03: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons pourra s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets où de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche où d'un tapis en caoutchouc.

m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04 : L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 48h avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

ARTICLE 05 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 06: Les règles à observer pour l'application des articles 05 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 07: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 08: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaïanes.

ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

Entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS

7, rue Raymond Louis

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 15 mai 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de {a notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).