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Déliberation - Deliberation n°43 Annee scolaire 2025 2026 Etudes surveillees
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°43 Annee scolaire 2025 2026 Etudes surveillees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
2025 — 43/8.1 Publié le SO ID : 034-213400377-20250710-DELIBERATION43-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 10 JUILLET 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le dix juillet à dix-huit heures trente, le conseil
conseillers municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, en exercice : 23 i 2 . . ' ne. , s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Présents : 17 ‘ Dole
Procurations : 4 en session ordinaire.
Votants : 21 Date de convocation du conseil municipal : 4 juillet 2025 Pour : 21
ne Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René Abstention 0 ARGELIES, Edith JOFFRE, Sylvie ALBERT, Sylviane GOMEZ LORIZ,
Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe
ENJERLIC, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX,
Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,
Absents représentés : Bernadette FARO TAURINES (Jean-François
JACQUET), Arnaud JAMME SERRES (Mélanie LEGRAND), Sylvie
FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC),
Absents : Alexandre DUMOULIN, Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Jean François JACQUET
DELIBERATION N°43
OBJET : ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 / AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LES ENSEIGNANTS ASSURANT LES ETUDES SURVEILLEES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en 2014, la Commune fait appel chaque année aux fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants pour encadrer les études surveillées à l'école élémentaire.
Les enseignants assurant l'étude surveillée sont rémunérés par la Commune au tarif de 18 € la séance sur la base d’un contrat de travail qui précise notamment les éléments de
rémunération, les lieux et jours des études et les conditions de résiliation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail avec les enseignants assurant l'étude surveillée sur la base définie ci-dessus ainsi que tout acte ou document afférent à ce dossier pour l'année scolaire 2025-2026.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délaj de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être
« Télérecours citoyens » eo
www.telerecours.fr pH
Transmis au représentant dé @t el} 1
Affiché et publié le :
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