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Déliberation - 21 Delib. Etudes surveillees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Delib. Etudes surveillees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine-et-Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-04-21
Date de convocation
19 juin 2026
Date de mise en ligne
29 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 28
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
- Recrutement d'enseignants de
l'éducation nationale sur les temps
périscolaire au titre d'un activité
accessoire
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-cinq juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU- CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC,
Etaient absents, représentés: Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine PARCHOWSKI, Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno CHEMINEAU représenté par M. Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine HERICHER.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966, modifié fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les instituteurs en dehors de leur service normal,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 1985 fixant taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales,
Vu le décret n° 98-945 du 21 octobre 1998, portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des Collectivités Territoriales et des Etablissements hospitaliers,
Vu le Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016, portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, Considérant l'avis du Comité social territorial du 9 juin 2026,
Considérant l'avis de la commission finances, RH et administration générale du 17juin 2026, Considérant la volonté de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne de recruter des enseignants de l'éducation nationale sur les
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temps périscolaire pour assurer les études surveillées.
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE le recrutement de fonctionnaires de l'Education Nationale, enseignants pour assurer l'étude surveillée.
PRECISE que la rémunération est fixée par délibération n° 2023-08-07 du 14/12/2023.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont prévus au budget.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 25 juin 2026.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-21-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026