Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20180724

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20180724 Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20180724)Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 / Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2018

Le 24 juillet deux mil dix-huit à 20 heures 30, les conseillers municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, maire, se sont réunis en la salle de la mairie prévue à cet effet.

Etaient présents : M. MAUGER (Maire), MM. PICOT, Mme BELLOT, MM. CHARDON, RUEL, Mme GANCEL, MM. GODEFROY, MONFEUILLART, Mmes ANDRE, BERNERON.

Etaient absents, excusés : M. DHIVER (ayant donné procuration à Mme ANDRE, Mme BURNEL et M. GOSSELIN.

Secrétaire de séance : Mme BERNERON est désignée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la réunion du 2 mai 2018. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire explique également que cette réunion de conseil fait suite à celle du 17 juillet 2018 qui n’a pu être ouverte faute de quorum. Il précise que l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui est strictement

identique à la première, et selon la loi ne peut être modifié.

Ayant malgré tout d’autres délibérations urgentes à prendre, il informe les conseillers qu’une réunion de conseil municipal se tiendra le mardi 31 juillet en mairie, et distribue à chacun des présents la

convocation correspondante.

Objet: Autorisation de signer la convention d’exercice du service commun d'instruction des

actes d’ADS proposée par la CA COTENTIN

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal les faits suivants :

e Une première convention a été passée entre la CAC et les communes concemées à prise d’effet début 2017 :

e Après environ une année de fonctionnement, de nombreuses communes dépendant du Centre d’instruction de Valognes ont constaté plusieurs dysfonctionnements portant sur la stratégie d'instruction, le non-respect des délais d’envoi des arrêtés notifiant les décisions du maire, l'instruction des dossiers à charge rendant les décisions souvent négatives ;

o Un groupe detravail a été constitué par la CAC pour travailler sur ce qu’elle a qualifié « d’incompréhensions » dont les conclusions ont été de proposer une nouvelle convention qui est portée ce jour à la décision du conseil municipal.

Après avoir entendu les explications de contexte données par le Maire, et après en avoir débattu, le conseil

municipal décide à l’unanimité :

e Dedemanderàla CA COTENTIN, autitre de l’article 12-3 dela convention, la modification du périmètre

d'intervention du Centre d’instruction, la commune souhaitant conserver l'instruction des CUa et des

Déclarations préalables ;

o D’autoriser M. le Maire, sous la condition que le périmètre d'instruction soit modifié comme expliqué au point 1 qui précède, à signer la nouvelle convention présentée aux conseillers.

Lds

Objet : Abandon de 126 euros de TVA sur l’ancien budget PORT

M. le Maire explique qu’à la suite de la fermeture du budget du port au 31/12/2017, nous avons également clôturé l’assujettissement à la TVA pour le budget annexe du port à la même date. Or les opérations qui ont eu lieu au titre de la journée complémentaire (du 1/1/2018 au 31/1/2018) n’ont pas été comptabilisées.

En conséquence il reste des écritures à passer au titre de la TVA, qui dépageraient un éventuel crédit de TVA de 126 euros.

Selon le Trésorier, nous avons deux possibilités :

1/ Demander au SIE de Valognes la réouverture de notre compte TVA, qui permettrait de régulariser les écritures avant de le clore à nouveau ; cela nécessiterait une procédure administrative qui paraît lourde au vu du montant à récupérer ;

2/ Abandonner ce crédit de TVA.

C’est ce second scénario qui est proposé par le Maire au conseil municipal et qui nécessite une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide l’abandon du crédit de TVA de 126 euros et

de faire supporter au budget général cette charge exceptionnelle au compte 6718 pour la somme de 126 €.

Objet : Achat d’un podium pour la Salle Polyvalente

Le projet de réaménagement de la salle polyvalente est en attente de financement. Néanmoins, notre capacité budgétaire nous autorise à acquérir un podium (une scène) amovible que nous pourrions installer dans la salle polyvalente et qui pourrait aussi servir en extérieur de façon exceptionnelle.

Après recherche sur Internet du meilleur élément pouvant convenir, nous avons obtenu un devis d’un montant de 4 427,00 euros HT soit 5 312,40 euros TIC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention, décide l'achat d’un podium pour un montant de 4 427,00 euros HT soit 5 312,40 euros TTC.

Objet : Ouverture de crédits pour l’achat d’un podium pour la salle polyvalente

Suite à l’accord donné par le conseil municipal pour l’achat d’un podium, il est nécessaire de procéder à l’ouverture des crédits suivants :

Dépenses d'investissement :

c/2188 op. 14= +5 400 € par reprise sur l’excédent d’investissement au BP 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 abstention, autorise le maire à procéder au virement de crédit défini ci-dessus.

Objet : Exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises pour la SCI LITONA porteuse d’un projet d’installation de cabinets médicaux sur la parcelle AB 408

Délibération retirée de l’ordre du jour, le texte communiqué par le service des impôts ne convenant pas au besoin.Objet : Motion de soutien au projet de désenclavement routier du Val de Saire et aux

contournements routiers des bourgs-centres qui en découlent

M. le Maire donne lecture d’un courrier adressé par plusieurs élus locaux du Cotentin au Président du conseil départemental de la Manche, au sujet du désenclavement routier du Val de Saire et des liaisons routières à aménager

entre ce territoire et la RN13.

Il montre des esquisses de voies à aménager pour assurer un contournement de Saint-Pierre-Eglise, Quettehou, Barfleur. La solution préconisée consiste à désengorger l’accès à la RN 13 au niveau de Valognes par un aménagement routier de contournement de Montebourg via Saint-Floxel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal — à l’unanimité — soutient fortement ce projet mené par des élus locaux du Cotentin auprès du Conseil départemental de la Manche. Il réaffirme l’absolue nécessité de réaliser les contourmements suggérés afin de :

e Fluidifier la circulation des poids lourds transportant les denrées agricoles ou agroalimentaires,

e Sécuriser la circulation dans les bourgs centre dont Barfleur fait partie au bénéfice des usagers résidentiels ou visiteurs,

e Diminuer le nombre de véhicules circulant dans les zones urbanisées introduisant de nombreuses

nuisances, dont une nuisance importante pour le tourisme.

Le conseil municipal insiste sur le fait qu’il s’agit non pas de créer de nouvelles voies mais d’en aménager certaines déjà existantes et d’autre part que le projet doit être considéré dans son entier à savoir que les contournements de Saint-Pierre-Eglise, Barfleur, Quettehou et Montebourg forment un projet complet et cohérent qui ne saurait être

mené que partiellement.

Le conseil municipal de BARFLEUR demande aux élus en charge de ce dossier au sein du Conseil départemental, de la Communauté d'agglomération du Cotentin, de la Région et de l’Etat de finaliser ce projet au plus vite, tant son importance sur l’économie locale (agricole et touristique) ainsi que sur le bien-être de la population et des visiteurs est importante.

Objet : Autorisation sur complément de travaux de voirie au camping

Au cours de la réalisation des travaux de voirie prévus au camping municipal, il est apparu qu’il serait bon d'améliorer les abords du camping, notamment la voie d’accès. Madame le Maire de Gatteville-le-Phare ayant été consultée par le Maire de Barfleur, ayant donné un avis favorable sous réserve que la commune de Gatteville-le- Phare ne supporte pas de frais, un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise BOUCE pour ces travaux.

Les montants à engager sont les suivants : 13 195,55 euros HT soit 15 834,66 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour réaliser ces travaux complémentaires de voirie concemant le camping municipal et autorise le Maire à passer commande et suivre ces

travaux jusqu’à bon achèvement.

Objet : Virement de crédits pour complément travaux voirie

Les travaux complémentaires de voirie dont la nécessité est apparue dernièrement, demandent à ce que notre BP

2018 du camping municipal soit modifié de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

c/2157 = -30 000 € (non réalisation de l’achat d’un second mobil-home en 2018)

LS350

c/1641 = -4 000 € (économie sur la partie capital de l’annuité de la dette en raison de la non réalisation du prêt de

30 000 € pour le mobil-home non acheté)

c/2315 =+14 000 € suivant devis travaux complémentaires de voirie en notre possession

Recettes d’investissement :

c/1641 = -30 000 € (non souscription du prêt pour l’achat du second mobil-home)

c/021 =+10 000 € (virement de la section de fonctionnement)

Dépenses de fonctionnement :

c/023 = +10 000 € (virement à la section d’investissement)

Recettes de fonctionnement :

c/6096 = +6 900 € (remboursement EDF 2017)

c/7718 =+3 100 € (remboursement sinistre 2016).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour inscrire ces virements de

crédits au BP 2018 du camping municipal.

Objet : Gratification au bénéfice d’une stagiaire

Une élève en formation diplômante BTS Tourisme a effectué un stage de 9 semaines au sein de l’équipe du camping municipal. Afin de la dédommager de certains frais qu’elle a engagés (transport notamment) et la remercier du travail effectué, il est proposé de lui accorder une gratification exceptionnelle d’un montant de 300

euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande au maire d’augmenter le montant et donne son accord à Punanimité pour accorder à Madame Elise BONNANT une gratification exceptionnelle d’un montant de 400

euros.

M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’association B’ART’FLEUR qui adresse ses remerciements à la commune pour le soutien reçu lors de la biennale du « Village fait galerie » en avril dernier.

M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu en RAR adressé par Mme Christiane GANCEL Présidente du Comité des fêtes qui a mis en copie M. le Préfet et M. le Directeur de la SPL des ports de la Manche. Elle y expose qu’elle se désengage de l’organisation de la fête foraine du 12 août au prétexte qu’elle est responsable de la sécurité. M. le Maire répond qu’il est très choqué de recevoir cette lettre seulement deux semaines avant l’arrivée des forains et que cela met tout le monde en difficulté. Il redit que c’est le maire qui est responsable de la sécurité des manifestations sur le territoire communal, autitre de ses pouvoirs de police et non les associations organisatrices. Néanmoins, celles-ci doivent participer à la mise en œuvre des mesures de sécurité en fournissant les bénévoles nécessaires, la mairie de son côté fournit le matériel nécessaire. Madame GANCEL affirme que la Préfecture et les gendarmes lui ont dit que l’association ne devait en aucun cas s'impliquer dans le dispositif de sécurité. Le Maire fera une réponse écrite à Madame GANCEL après avoir contacté la Préfecture et les gendarmes.

M. le Maire donne lecture d’un mail adressé par M. CATALA qui regrette que le vide-greniers récemment organisé par l’AUPB comporte trop de professionnels et pas suffisamment de particuliers. C’est effectivement une dérive qui est constatée, il faudra se recentrer sur le véritable esprit du vide-greniers et non devenir'un simple

marché.M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu ce jour un joumaliste de la Presse de la Manche pour une parution

d’une double page sur Barfleur le mercredi 1% août prochain.

M. le Maire donne la parole à M. PICOT afin qu’il commente la réunion qui s’est déroulée en mairie avec des habitants du quartier du CRAKO. Ces demiers s'inquiètent de l’organisation de deux manifestations (Marathon de la Pointe de Barfleur et Festival MKS) qui auront lieu respectivement fin août et début septembre.

M. PICOT fait une lecture commentée du compte-rendu de la réunion. Quelques éléments de réponse sont apportés au travers de ses commentaires. M. le Maire pense que les riverains du CRAKO mettent en avant des inquiétudes largement injustifiées. Il s'annonce cependant prêt à reprendre la réflexion avec son conseil municipal au sujet de certaines décisions. Par exemple l'installation de l’aire de jeux pour enfants qui semble beaucoup gêner les riverains. Cette reprise de la réflexion ne constitue pas pour autant un engagement - à l'instant présent - d’installer cette aire de jeux ailleurs. Une communication écrite sera adressée aux habitants

du quartier de façon à clarifier les choses définitivement.

D'ores et déjà, M. PICOT informe qu’une zone dite de rencontre va être instituée Rue Julie Postel et Rue du 24 juin qui limitera la vitesse à 20 km/h. Un diagnostic-caméra a été réalisé pour vérifier que les toilettes publiques ne se déversent pas dans le port comme cela est parfois prétendu, c’est une fosse septique quireçoit

les eaux usées et qui est en bon état de fonctionnement.

Par ailleurs, la livraison de l'aire de jeux pour enfants a été reportée en octobre à la demande du maire de façon

à reprendre sereinement la réflexion quant à la meilleure implantation.

Le panneau sens interdit Rue de la Poste qui était délavé a été changé.

Nettoyage de la cale de la Masse : La Présidente de l’école de voile, Mme Betty LE GUILLOU aalerté les

mairies de Gatteville-le-Phare et Barfleur sur la dangerosité de la cale de mise à l’eau de la Masse à cause de la présence d’algues sur le béton. Le maire rappelle que cette cale est située sur le domaine maritime de la

commune de Gatteville-le-Phare. Il avait déjà eu un entretien ave Mme le Maire de Gatteville-le-Phare à ce sujet, où il lui avait exposé qu’avec la perte de la concession portuaire au 1% janvier 2018 il ne disposait plus de personnel pour nettoyer cette cale. Le maire indique qu’une réunion se tiendra le lendemain mercredi 25 juillet à l’école de voile pour trouver une solution pérenne. Il donnera des informations ultérieurement au conseil municipal sur le déroulement de cette réunion.

Le maire informe que l’étude de faisabilité sur la mise en valeur de l’abri du Crestey & Sauvé est en cours. Un premier point de passage a été donné par le cabinet d’étude, qui semble prometteur. Les conclusions nous seront remises en fin d’année. Mme Marie-Joëlle ANDRE informe que la Bibliothèque départementale de prêt est très intéressée pour intervenir à nos côtés sur un rayon bibliothèque marine. Le maire pense que c’est une excellente nouvelle.

La boîte à livres a été reprise par l’association qui nous l’avait proposée suite au différend sur le lieu

d'implantation. Notre employé communal en fabriquera une ou deux cet hiver.

M. RUEL indique qu’il a constaté que les automobilistes roulent vite sur la rue de la Planque. Ce point sera étudié.

Mme BELLOT demande que l'escalier d’accès à la mer Rue du Puits soit nettoyé. Il sera demandé aux

employés communaux de passer le Karcher.

Mme ANDRE regrette que les plantations qui bordent la maison Havet rue des Ecoles ne soient pas arrosées en cette période de sécheresse. Certains hortensias souffrent en particulier. Mme GANCEL dit que les hortensias ont besoin de beaucoup d’eau, avis non partagé autour de la table de rémion.

Mme ANDRE informe le conseil municipal qu’elle a été interpellée par un habitant de Gatteville-le-Phare qui trouve scandaleux que le mobil-home servant de bureau du port rue des Ecoles « coûte » 300 euros par mois. Le maire dément cette affirmation, le mobil-home appartient à la commune depuis de nombreuses années. Il a été mis à disposition de la SPL des Ports dans le cadre du transfert de concession portuaire. Une convention fixant les droits et devoirs de la SPL, du Département et de la Commune de Barfleur devra être rédigée, nous sommes en attente d’une réponse du Département sur la proposition que nous lui avions faite. M. le Maire ajoute que les citoyens des communes avoisinantes seraient bien avisés de laisser la commune de Barfleur gérer

elle-même ses propres affaires.

SA52

e M. RUEL indique que la digue se creuse au niveau de la plage de l’église, Le maire acquiesce et informe que la CA COTENTIN a été alertée à ce sujet. Une visite sur site a eu lieu et la CAC prendra des mesures

correctrices après la saison estivale.

[Nota du maire : Une vérification aété faite hors séance de conseil et une convention a été signée début 2018 par le Président la CA Cotentin et le Maire de la commune de Barfleur pour mise à disposition de l'ouvrage à la CAC qui se substitue dorénavant à la commune de Barfleur pour son entretien.]

e Mme BELLOT dit à nouveau que les bacs à ordures ménagères situés à l'entrée du terrain des pêcheurs constituent un endroit repoussant. Les gens laissent leurs ordures en tas hors des bacs. Le maire est au courant, mais il rappelle que s’il interdit le dépôt à cet endroit dans des bacs les riverains de la Rue du Puits n'auront plus d’endroit où déposer leurs déchets ménagers. En effet, le camion benne ne peut pas circuler Rue du Puits qui est trop étroite.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23H43.

IX . TD