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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Financement complementaire SAM Cours Ecoles RETOUR PREF)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 29 juin 2022 Présents : Mmes Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTEGNEÉ, Josian RIBES, Pierre TROUCHE Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Hélène DEVILLER Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à M. Josian RIBES M. David HURTADO a donné procuration à Mme Nathalie ARTIGNAN M. Yannick SERIN a donné procuration à M. Yves LEGUAY Absent : _ Secrétaire de séance : Nathalie ARTIGNAN Nombre de Membres En exercice : 23 Présents : 18+5 proc. Votants : 23 Date convocation 24/06/2022 Date d'affichage 24/06/2022 Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 01/07/2022 Le Maire, Josian RIBES Obiet : Désimpérméabilisation des cours d’écoles — demande de financement complémentaire au titre du Fonds de Concours de Sète Agslopôle Méditerranée Monsieur le Maire rappelle que, suite la volonté de la municipalité de mener une opération de désartificialisation et de végétalisation exemplaire de la cour du complexe scolaire, le marché de travaux correspondant a été attribué par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2022, aux entreprises JOULIE TP (Lot 1 : VRD) et BRL (Lot 2 : Espaces Verts) pour un montant total de travaux de 508 049,13€ HT, auquel il convient d’ajouter le montant des missions annexes (maîtrise d’œuvre, coordinateur SPS, etc...) pour un montant total estimatif de 35 735€ HT. Monsieur le Maire précise que la qualité du projet lui a permis de bénéficier d’un accord de subvention à hauteur de 350 416€ de l’Agence de l’Eau. Une demande de financement complémentaire auprès du Conseil Départemental de l'Hérault à hauteur de 54 873,50€ est en cours d’instruction. Une demande d’appui financier auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), n’ayant pu obtenir une suite favorable, il est proposé de finaliser le plan de financement du projet via la mobilisation du Fonds de Concours mis à disposition des communes par Sète Agglopôle Méditerranée pour la période 2021- 2026. Le plan de financement modifié, intégrant la mise à jour des dépenses suite à Pattribution du marché et les partenaires financiers mobilisés, se décompose comme suit : 34560 MONTBAZIN (Hérault) #% 04.67.78.72.02 El mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20220629-2022-DELIB-45-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022
DEPENSES RECETTES
- Désimpérméabilisation cours 508 049,13€ HT | - Agence de l’Eau (70% sur plafond 350 416€ d’école (montant définitif suite 500 000€ HT. Acquis)
attribution marchés) dont :
- Lot 1 VRD 328 879,61 € HT
- Lot 2 Espaces Verts Mobilier 179 169,52 € AT
- Missions annexes (maîtrise 35 735€ HT | - Conseil Départemental Hérault (70% 54 873,50€ d’œuvre, SPS...) sur montant prévisionnel initial de
548 735€ HT. Instruction en cours)
- Sète Agglopôle Méditerranée - Fonds 29 737,80€
de concours
- Autofinancement 20% 108 756,83€
TOTAL | 543 784,13€ HT 543 784,13€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (Pierre TROUCHE, par manque d’information préalable sur le dossier) :
- Approuve l’actualisation du plan de financement du projet de désimpérméabilisation des cours d’école, tel que présenté ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
34560 MONTBAZIN (Hérault)
Le Maire, Josian RIBES
# 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20220629-2022-DELIB-45-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022