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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF Delib convention delegation SAM domaine public velos libre service 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2022
Présents :
Procuration :
Absent :
Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Yannick SERIN
Mme Brigitte CASADO-JAILLET a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL Mme Jocelyne PY a donné procuration à Mme Sophie LAUX-ROBERT M. Philippe LORINQUER a donné procuration à M. Stéphane BEDEL
M. David HURTADO a donné procuration à M. Yves LEGUAY
Mme Stéphanie GAUTIER
M. Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : Jean-Claude PINTÉGNÉ
Nombre de Membres Objet: Convention de délégation portant sur l’occupation du domaine public En exercice : 23 routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-service sans station Présents : 17 + 4 proc. d’attache
Votants : 21
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Sète Agglopôle Méditerranée, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, souhaite développer un service de location de Date convocation vélos en libre-service et sans attache (« free-floating ») au sein de son ressort territorial.
08/12/2022
Date d'affichage Dans ce cadre, elle souhaiterait pouvoir sélectionner les opérateurs de free-floating dans 08/12/2022 le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) et harmoniser cette pratique à l’ensemble de ses communes membres intéressées par le développement de ce service.
Acte rendu exécutoire Les principes du free-floating sont les suivants :
Date transmission à la
Préfecture le 14/12/2022 - Gratuité du service pour le contribuable et les pouvoirs publics
Le Maire,
Josian RIBES
- Pas de station d’attache, pas de génie civil, souplesse du dispositif
- Géolocalisation des vélos avec stations proches des pôles générateurs de déplacements - Disposition des stations en collaboration avec les services voirie communaux - Hot line disponible 24/24
Les conditions d’accès au service se font, après téléchargement d’une application, via le déblocage et verrouillage des vélos en début et fin de course, par smartphone.
La tarification pour la majorité des opérateurs est de 1€ pour débloquer le vélo et environ 0,20 € voir 0,15€ / minute selon les opérateurs (soit 5,50€ les 30 min.). Des possibilités d’abonnement pourraient être proposés (ex.: 8,50€ mensuel, 4€ hebdomadaire, trajets touristiques envisageables.....).
La logistique est intégrée dans le service (ex. : recharge des batteries, récupération des véhicules endommagés, astreinte nocturne pour assurer retrait rapide des véhicules). 34560 MONTBAZIN (Hérault) 04.67.78.72.02 - mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20221213-2022-DELIB-79-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 Dans le cadre de l’ AMI, 350 vélos à minima seraient mis à disposition sur le territoire, dont 5 pour la commune de Montbazin.
La société retenue signe une redevance d’occupation temporaire du domaine public (rapportant en moyenne 25 €/an et par vélo aux communes).
Dans ce cadre, Sète Agglopôle Méditerranée propose aux communes membres de déléguer par convention cette compétence à l’agglomération, qui deviendra alors autorité compétente uniquement pour délivrer le titre d’occupation du domaine public à l’opérateur.
Cette convention permettra à Sète Agglopôle Méditerranée de sélectionner les candidats pour les communes jusqu’à la signature du contrat avec l’opérateur, en vue d’une mise en œuvre du service avant l’été 2023.
Monsieur le Maire soumet ensuite le projet de convention correspondante à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (Mme CASADO-JAILLET, Mme ARTERO-MOREL) :
e Approuve le principe de la mise en place sur le territoire communautaire d’un service de Vélo en Libre- Service (VLS) sans station d’attache, porté par Sète Agglopôle Méditerranée, en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la mobilité ;
e Approuve les termes de la convention ci-jointe, portant délégation de compétence à Sète Agglopôle Méditerranée, pour la délivrance du titre d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-service sans station d’attache ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant et document s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) 04.67.78.72.02 - mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20221213-2022-DELIB-79-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022