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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF Delib modification Financement SAM Cours Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2022
Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Hélène
DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Yannick SERIN
Procuration : Mme Brigitte CASADO-JAILLET a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL Mme Jocelyne PY a donné procuration à Mme Sophie LAUX-ROBERT M. Philippe LORINQUER a donné procuration à M. Stéphane BEDEL
M. David HURTADO a donné procuration à M. Yves LEGUAY
Absent : Mme Stéphanie GAUTIER
M. Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : Jean-Claude PINTÉGNÉ
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 17 + 4 proc.
Votants : 21
Date convocation
08/12/2022
Date d'affichage
08/12/2022
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 14/12/2022
Le Maire,
Josian RIBES
Obiet : Désimpérméabilisation des cours d’écoles — actualisation et modification du plan de financement du Fonds de Concours auprès de Sète Agglopôle Méditerranée
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération de désartificialisation et de végétalisation de la cour du complexe scolaire, le Conseil Municipal avait approuvé par délibération du 29 juin 2022, la demande de financement de ce projet auprès de Sète Agglopôle Méditerranée.
Le financement sollicité, complémentaire à l’aide obtenue auprès de l’Agence de l’Eau, et à une autre demande - en cours d’instruction au 29 juin - auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, s’élevait à 29 737,80€.
Le Conseil Communautaire avait approuvé lors de sa séance du 22 septembre sa participation au projet, au montant sollicité, dans le cadre du Fonds de Concours.
Le Conseil Départemental ayant approuvé de son côté le soutien financier à l’opération à un montant très inférieur à celui escompté (25 000€ accordé contre 54 873,50€ sollicité), il apparaît nécessaire de réviser le plan de financement initial et de rehausser le montant sollicité auprès de l’agglomération.
Compte-tenu des règles d’application du dispositif d’intervention 2021-2026 du Fonds de Concours, il convient d’annuler le dossier initial et de déposer auprès de Sète Agglopôle Méditerranée une nouvelle demande intégrant cette modification au sein d’un seul et même dossier.
Monsieur le Maire présente ensuite le plan de financement de l’opération, redéfini dans ce cadre, et qui se décompose comme suit :
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 El mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20221213-2022-DELIB-78-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2022
DEPENSES RECETTES
- Désimpérméabilisation cours 508 049,13€ HT | - Agence de l’Eau 350 416,00€ d’école {montant définitif suite
attribution marchés) dont :
- Lot 1 VRD 328 879,61 € AT
- Lot 2 Espaces Verts Mobilier 179 169,52 € HT
- Missions annexes (maîtrise 35 735,00€ HT | - Conseil Départemental Hérault 25 000,00€ d'œuvre, SPS...)
- Sète Agglopôle Méditerranée - Fonds 59 611,00€
de concours
- Autofinancement 20% 108 757,13€
TOTAL | 543 784,13€ HT 543 784,13€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la modification du plan de financement du projet de désimpérméabilisation des cours d’école, tel que présenté ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes auprès des Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
34560 MONTBAZIN (Hérault)
Le Maire, Josian RIBES
& 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20221213-2022-DELIB-78-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2022