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Procès Verbal - 20260320 PV CM site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 PV CM site)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Feuillet :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SÉANCE ORDINAIRE

DU VENDREDI 20 MARS 2026

à 19 h 00

Présents : M.Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TIROT Geoffrey, ROUSSEAU Cathy, GUILLARD Isabelle, TAFFANEAU Bruno, MACHARD Dominique, DUCHAMP Laurent, HORRENT Evelyne, DUBOIS Kevin, NEBOR Doctovrée Robert, DEMARET Marine.

Excusés : Cécile POYANT, Sébastien BONNIN-PRUNIER

Pouvoirs : Cécile POYANT donne pouvoir à Laurent DUCHAMP

Sébastien BONNIN PRUNIER donne pouvoir à Dominique MACHARD

Secrétaire de séance : Marine DEMARET

Public : correspondante de presse

OUVERTURE DE LA SEANCE : 19h10

M. le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour

• Validation du compte-rendu de la séance du 24 février 2026

M. le Maire sortant ouvre la séance et installe le conseil municipal nouvellement élu. Il procède à l’appel des membres nouvellement élus.

Le doyen des membres du conseil municipal assure la présidence de la séance jusqu’à l’élection du Maire. Il s’agit de Patrice RUNFOLA.

Traditionnellement le secrétaire de séance est la plus jeune des membres de l’assemblée.

• Désignation du-de la secrétaire de séance : Marine DEMARET

• Lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2026

Fonctionnement des instances

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS 6. Délibération relative à l’élection des membres du CCAS

7. Lecture de la Charte de l’Élu local

8. Questions diverses1. ELECTION DU MAIRE

Lecture des articles de loi préalable à l’élection.

Présidence de la séance assurée par l’aîné des conseillers municipaux

Vote à bulletin secret : chaque conseiller municipal est appelé pour mettre son bulletin dans l’urne.

Monsieur MATTARD obtient 15 suffrages.

Le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints est joint au registre.

Monsieur MATTARD remercie les membres du conseil municipal pour le vote et le renouvellement de leur confiance. Il rappelle que le programme établi avec l’équipe est complet, il y aura beaucoup de projets à mener pour ce nouveau mandat

2. INSTALLATION DE LA MUNICIPALITE : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Le maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il y a sans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints. Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.21-22 du CGCT, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Colombiers, un effectif maximum de cinq adjoints.

Il est proposé la création de 4 postes d’adjoints.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

3. ELECTION DES ADJOINTS

Il s’agit d’un scrutin de liste.

Quelques minutes sont laissées pour le dépôt des listes candidates. Une seule liste est déposée.

Il s’agit de la liste RUNFOLA :

- RUNFOLA Patrice

- BENITO Sandrine

- TIROT Geoffrey

- ROUSSEAU Cathy

Vote à bulletin secret : chaque conseiller municipal est appelé pour mettre son bulletin dans l’urne.

La liste de Monsieur RUNFOLA obtient 15 suffrages.

Le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints est joint au registre.Feuillet :

4. DETERMINATION FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE COLOMBIERS

Monsieur le Maire laisse la parole à Isabelle GUILLARD pour présenter les missions du CCAS de Colombiers.

Une présentation des missions exercées par le CCAS est effectuée par Isabelle GUILLARD. La compétence enfance jeunesse de 0 à 17 ans est attribué au CCAS de Colombiers. Il intervient également dans la mise en place de l’aide alimentaire (le premier mercredi du mois à la salle des fêtes), auprès des ainés de la commune en proposant des animations (repas, …). Le conseil d’administration se réunit 2 à 3 fois au cours de l’année. Être membre du conseil d’administration n’est pas nécessaire pour être bénévole.

Le maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal.

Il vous est proposé de fixer à 5 le nombre de membres du conseil d'administration.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

5. ELECTION DES MEMBRES ELUS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare GUILLARD Isabelle, ROUSSEAU Cathy, MACHARD Dominique, DEMARET Marine, TAFFANEAU Bruno élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Colombiers.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Le Maire rappelle que la Charte de l’Elu local a été remise à l’ensemble des conseillers municipaux.

Elle se constitue ainsi :

• Article L1111-12 Créé par LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.• Article L1111-13 Créé par LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

- L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

- L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

- L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. - Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

- L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

- L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

- Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

• Article L1111-14 Créé par LOI n°2025-1249 du 22 décembre 2025 - art. 9

- Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

- Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. - Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

- Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

- Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

- Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.Feuillet :

QUESTIONS DIVERSES

✓ Présentation des thèmes abordés pendant un conseil municipal :

POUR INFORMATION : paragraphes consacrés aux avancements des projets ou évènements communaux

➢ Urbanisme : le conseil municipal est tenu d’être informé des autorisations d’urbanisme délivrées par le Maire ou son représentant

• Certificat d’urbanisme (CuA) : renseigne toute personne sur les caractéristiques d’une parcelle (servitude, zonage du PLU, … ; demandé systématiquement par les notaires lors d’une vente)

• Certificat d’urbanisme opérationnel (CuB) : renseigne l’administré sur la faisabilité de son projet (ex : construction d’une maison d’habitation) et les contraintes liées à ce projet

• Déclaration Préalable : correspondent au dossier d’aménagement pour une surface inférieure à 40 m², piscine, clôture, abris de jardin …

• Permis de construire : une autorisation est nécessaire pour toute demande de construction d’un bien de plus de 40 m²

• Permis d’aménager : nécessaire pour la division d’une parcelle présente sur une zone urbanisable, pour demander la viabilisation de tous les terrains

➢ Cimetière : décision du Maire ou de son représentant prise par délégation du conseil municipal

• Autorisation de travaux

• Vente de concession

• Autorisation d’inhumation

➢ Planning manifestation communales : mentionné dans tous les conseils

* * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 20h02

Prochaine réunion : mardi 31 mars 2026 à 20h30

Fait à Colombiers, le 31 mars 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire Marine DEMARET Hindeley MATTARD