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Procès Verbal - 20230711 PV CM site Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230711 PV CM site)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Feuillet :

1

Date de convocation : 4 juillet 2023

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, GALLOCHAT Jacky, GUIL- LARD Isabelle, ROUSSEAU Cathy, POYANT Cécile, BERNARDEAU Joseph, MARTIN Cécile, DUCHAMP Laurent, GAUDINEAU Valérie, BONTEMPS Loïc, NEBOR Robert Doctrovée.

Excusés : BENITO Sandrine, TEXIER Marie-France, THIBAULT Nathalie, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher, GARNIER Maria.

Pouvoirs : BENITO Sandrine donne pouvoir à Patrice RUNFOLA TEXIER Marie-France donne pouvoir à Cathy ROUSSEAU

Public : Nicole RUNFOLA – correspondante presse

Ouverture de la séance à 20h40

PREAMBULE

M. le Maire ouvre la séance,

- Rappel de l’ordre du jour,

- Validation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2023

- Désignation du secrétaire de séance : Jacky GALLOCHAT

1. RETROCESSION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE DE LISEA A LA COMMUNE

LISEA et SYSTRA Foncier ont mis à disposition de la commune une promesse unilatérale d’achat à titre gratuit des parcelles délaissées ferroviaires de la LGV. L’ensemble de ces parcelles forme le Domaine Public Communal Ferroviaire, il est situé autour du Domaine Public Ferroviaire géré par SNCF Réseau. La surface totale est de 31,16 hectares.

Les deux obligations suivantes sont applicables :

- La conservation des plantations, et entretenir les infrastructures agroécologiques tels que les bosquets, les arbres isolés, les mares, talus, fossés et lisières. - Les servitudes de passage, le respect des distances en cas d’implantation de clôtures, tout projet d’adjonction ou d’aménagement devra faire l’objet d’autorisations administratives préalables auprès de SNCF Réseau et LISEA

Vote : 13 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

2. CREATION D’UNE ADRESSE POSTALE DE LA PARCELLE SECTION AD N°537

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’autorisation de division de la parcelle située dans le lotissement de la Valette, une déclaration préalable demandant la division de la parcelle a été déposée.

- Construction d’une maison d’habitation sur la parcelle AD n°537

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE

DU 11 JUILLET 2023

à 20 h 302

Monsieur le Maire propose d’attribuer l’adresse postale suivante :

Numéros

parcelles Numéro Rue Observation

Section AD n°537 3 Ter Rue du 19 mars 1962

Sous réserve d’obtention de

l’autorisation de permis de

construire

La proposition est acceptée par les membres du conseil municipal.

Vote : 13 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

3. ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION AD N°538 - DELAISSES

Monsieur le Maire explique que lors de la convocation par le géomètre pour effectuer la division parcellaire de la parcelle initiale Section AD numéro 421, dont l’accès et l’adresse postale sont situés sur la voie communale « Les Bois de la Valette », il était présent au moment du bornage du terrain. Sur place, il a été identifié la présence de poteau d’éclairage public sur la parcelle privée AD n°421. Une partie de la parcelle originelle a été divisée pour créer la parcelle AD n°537 et 538.

Il est proposé d’acquérir la parcelle AD n°538 à titre gracieux par la rédaction d’un acte administratif.

* * * * * * * * * *

Le conseil municipal, ayant délibéré :

- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée indiqué ci-dessous d’un acte administratif :

Numéro de parcelle Propriétaire Superficie Section AD n°538 GOBIN Jean-Philippe 104 ca

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition - Autorise le maire à désigner un représentant de la commune pour signer l’acte administratif.

Vote : 13 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

L’APE la Parentèle et l’AS Colombiers ont déposé des dossiers de demande de subvention complets.

Ils proposent d’attribuer les montants suivants, en fonction des liens de chaque élu avec les associations concernées, ils sont sortis lors des discussions et du vote de l’assemblée.

Chaque montant concernant les associations locales sont votés individuellement, d’autres dossiers ont été déposés et sont en attentes de pièces justificatives.

ASSOCIATIONS

Vote du

CM

2022

Vote du

CM

2023

Montant

de-

mandé

ASSOCIATIONS COMMUNALES

APE La Parentèle

Ils ont pour projet d’organiser un concert (400 €) et l’inter-

vention d’une maquilleuse professionnelle (210 €) pendant

250,00 600 600,00Feuillet :

3

la manifestation de la « Foire à l’Apéro » le vendredi 22

septembre.

Nombre de votant : 13

Vote : 13 Pour / 0 Contre/ 0 Abstention

AS Colombiers

Sortie de Jacky GALLOCHAT

Monsieur le Maire précise que l’association a lancé l’ouver-

ture d’une école de football en partenariat avec l’AS Ou-

zilly. Il y a eu un retour positif des familles de Colombiers.

L’assemblée générale de l’association a été organisée en

juin, Il y a eu un véritable effort de transparence de la part

des membres en place.

2 entrainements par semaine seraient organisés pour les

enfants, une équipe féminine serait mis en place.

Cette saison, il y a eu un respect des conditions d’allumage

et d’extinction des projecteurs.

La subvention servira à payer le matériel supplémentaire

pour l’équipement des enfants.

Nombre de votant : 12

600,00 1000 1 000,00

Vote : 12 Pour / 0 Contre/ 0 Abstention

Entendu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal attribue aux associations les subventions présentées dans le tableau ci-dessus, afin de les valoriser et les soutenir dans leurs actions.

Les subventions accordées seront versées sur présentation des justificatifs de dépenses, dans le deuxième semestre de l’année en cours.

5. PROJET DE SECURISATION DE VOIRIE : PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle les projets de sécurisation de voirie communale, en effet les usagers ont un comportement dangereux et roulent à une vitesse inadaptée et excessive sur l’ensemble de la voirie communale.

Il est proposé pour cette année de réaliser les aménagements suivants en priorité : - La sécurisation du virage de la route de Beaumont

- La sécurisation au niveau du lieudit La Lande en installant deux zones de rétrécissement de la chaussée avec la pose d’un coussin berlinois

- La sécurisation à la Bougrière au niveau du passage rétréci entre deux maisons, l’installation d’un passage limité à 1 voie de circulation avec l’installation d’un coussin berlinois ont été retenues.

Le coût des travaux et leur financement se décomposent ainsi, en € HT :

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)4

Travaux de sécurisation de

la Lande, virage de la route

de Beaumont, entrée de la

Bougrière côté Châtellerault

17 000 Département – Activ volet 3 80% 14 400

Maîtrise d’œuvre 1 000 Autofinancement 20% 3 600

Total HT 18 000 Total HT 18 000

TVA 3 600 TVA 3 600

Total TTC 21 600 Total TTC 21 600

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement. - S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. Dans le cas où les aides financières sont octroyées, les travaux sont engagés, dans le cas contraire, le projet sera reporté.

- Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote : 13 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

6. ACQUISITION DE LA PARCELLE ZE N°52 : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement de la délibération n°2022/38 du 7 septembre 2022 concernant l’acquisition du terrain situé au 21 route du Vivier, parcelle section ZE n°72 pour un montant de 16 000 €.

Le coût d’acquisition et son financement se décomposent ainsi, en € HT:

DEPENSES (en euros) RECETTES (en euros)

Achat du terrain 16 000

Département de la

Vienne ACTIV Volet 3

- 2022

55,22

% 10 000

Frais de notaire 1 152,87

Département de la

Vienne ACTIV Volet 3

- 2023

24,78

% 4 487,87

Frais de géomètre, bornage

et division cadastrale 956,97 Autofinancement 20 % 3 621,97

Total HT 18 109,84 Total HT 18 109,84

TVA 191.39 TVA 191.39

Total TTC 18 301,23 Total TTC 18 301,23

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Sollicite l’aide financière auprès des financeurs cités dans le plan de financement. - S’engage à voter, au budget, les crédits nécessaires à ces travaux. - Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Vote : 13 Pour/ 0 Contre/ 0 AbstentionFeuillet :

5

7. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET A 17H30 ET AUTORISATION SIGNATURE CDD

Considérant le tableau des effectifs,

Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- La création à compter du 10 septembre 2023 d’un emploi permanent au grade de Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 17 heures 30 minutes hebdomadaires pour exercer les fonctions de gérante d’agence postale communale et agent d’accueil à la mairie

- D’autoriser Monsieur le Maire à pourvoir cet emploi par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique.

- L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 1 an. Le contrat sera renou- velable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’un diplôme correspondant à l’emploi et/ou d’une expé- rience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilée à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- De mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs, tel que présentés ci-après et arrêtés à la date du 10 septembre 2023 :

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et

durée hebdomadaire

Observations

Filière administrative

- adjoint administratif principal

2ème classe

1 poste à 35h

1 poste à 35 h

1 poste à 29 h

1 poste à 17h30

Poste créé par délibération :

n°2016/27 du 4 mai 2016

n°2017/25 du 10 avril 2017

n°2016/27 du 4 mai 2016*

n°2023/43 du 11 juillet 2023

Filière technique

- adjoint technique principal

2ème classe 1 poste à 35h

Poste créé par délibération

n°2016/27 du 4 mai 2016

- adjoint technique territorial 1 postes à 35h

1 poste à 35h Poste crée par délibération

n°2019/42 du 3 juillet 2019

Filière médico-sociale

ATSEM Principal 2ème classe

1 poste à 32h

1 poste à 32 h

Crée par délibération n°2023/03 du

17 janvier 2023

Réduction du temps de travail par

délibération n°2021/13 du 16 février

2021

Filière animation6

Adjoint d’animation territorial

2 postes à 35 h

2 postes à 32h

1 poste à 28 h

1 poste à 3 h 30

1 poste crée par délibération

n°2018/08 du 8 mars 2018

2 postes créés par délibération

n°2021/53 du 6 juillet 2021

1 poste vacant au 1er mars 2023*

Poste en CDI augmentation de 15

minutes depuis le 01/04/2020

15 postes ouverts *2 postes vacants

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Vote : 13 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE NAINTRE

Il est rappelé que par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal a précisé les conditions d’achat groupé de la balayeuse avec la commune de Colombiers. Une convention de mise à disposition du matériel a été signée en septembre 2019 pour une durée de 3 ans. Celle-ci est arrivée à échéance en septembre 2022.

La commune de Colombiers utilise environ 10% du temps de fonctionnement de la balayeuse. Cette mise à disposition doit être effectuée dans le cadre d’une convention.

Il est donc proposé la signature d’une convention prenant effet le 1er octobre 2022 pour une durée de 3 ans, renouvelable trois fois. Cette convention précise les modalités juridiques, opérationnelles et financières de la mise à disposition de la balayeuse. Les frais liés à cette dernière seront refacturés à la commune de Colombiers au prorata de son temps d’utilisation constaté.

Vote : 13 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

9. DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire précise que les modifications suivantes à apporter au Budget Primitif 2022 :

- Investissement :

o Opération 253 : augmentation du budget

o Opération 254 : acquisition parce ZE N°52, montant à modifier en fonction du plan de financement

o Opération 255 : sécurisation de voirie, montant à modifier en fonction du plan de financement

o Opération 259 : enfouissement de l’éclairage public Route des Vignes ; mise à zéro de l’opération

o Mise à jour des imputations comptables concernant les travaux de sécurisation de la maison de la Perroterie.Feuillet :

7

Les écritures se résument ainsi :

DEPENSES (€) RECETTES (€)

INVESTISSEMENT Voté DM INVESTISSEMENT Voté DM

A- Opération 253 : Travaux de sécurisation du trottoir Route de Châtellerault

2151 – Réseaux de

voirie

34 234,98

€ +765,02 €

B- Opération 254 : Acquisition terrain ZE n°52

2111 - Terrains nus

2128 – Autres agence-

ment de terrains

19 000 €

2 000 € - 2 000,00€

1323 – Départe-

ments 10 000 €

+ 4 487,87

€

C- Opération 255 : Travaux de sécurisation

2152 – Installations de

voirie 12 000 € + 9 600€

1323 – Départe-

ments 8 000 € + 6 400€

D- Opération 259 : enfouissement de l’Eclairage Public Route des Vignes

21538 – Autres ré-

seaux 7 000 € - 7 000 € 1328 – Autres 3 000 € - 3 000 €

D- Sans attribution d’opération

454101 – Sécurisation

maison Perroterie

454201 – Annulation

titre antérieur de sécu-

risation de la maison

de la Perroterie

7 400 €

0

- 7 400 €

+ 7 400 €

454201 – Sécuri-

sation maison Per-

roterie

7 400 € -

020 – Dépenses im-

prévues 0

+

6 522,85€

Total des modifica-

tions

Budget Total 383 733,23 + 7 887,87 383 733,23 + 7 887,87

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative budgétaire indiquée ci-dessus.

Vote : 13 Pour/ 0 Contre/ 0 Abstention

10. AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ACQUISITION DE MATERIEL

Mme Poyant ne prend pas part au débat ni au vote.

Monsieur le Maire expose que Mme Poyant a avancé les frais d’acquisition de matériel dans le cadre d’un projet de la commission cadre de vie. En effet le matériel a été com- mandé sur un site internet qui n’accepte pas les paiements par mandat administratif, ainsi qu’une dépense dans une entreprise où la commune ne dispose pas de compte client.

Il est proposé de rembourser Mme Poyant du montant de l’acquisition, soit un total de 799,25 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser le remboursement des frais à Mme Poyant

- D’autoriser le Maire à signer toute pièce justificative afférente au dossier

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention8

11. QUESTIONS DIVERSES

֎ Un rendez-vous en visioconférence a été programmé fin aout pour la présentation d’une cabine médicale équipée pour exercer en télémédecine

֎ CPTS : Communauté Professionnelles Territoire de Santé, mis en place par l’assurance maladie.

֎ Echange sur la proposition du transfert de la compétence éclairage public : le syndicat Energies Vienne s’est réuni le 30 juin, le comité syndical a entériné une participation du syndicat à 50% de la prise en charge en investissement et en fonctionnement.

֎ Définition des zones d’accélération de développement des Energies Renouvelables (ZEnR) à faire par la commune avant novembre ; le développement des énergies renouvelables est une compétence intercommunale ; étude ou bilan existant à l’échelle de la Communauté d’Agglomération

12. POUR INFORMATION

− Le nombre d’enfants inscrits au centre de loisirs cet été, varie de 23 à 45. Il y a au total 31 familles bénéficiant du service, dont 4 hors commune. L’équipe d’animation se compose d’une directrice (Eglantine), d’un agent titulaire (Fanny) et de 5 saisonniers. Des activités en lien avec le Point Jeunes seront organisées. Un partenariat avec le 4 de Châtellerault est mis en place, un projet sur le thème de la vidéo sera organisé.

Restitution de la vidéo le vendredi 4 aout avec un pique-nique organisé le soir à la salle des fêtes ou du jardin public.

− L’équipe d’animation du Point Jeunes est composée de Frédérique et de Adeline Marais, saisonnière en direction. Les jeunes sont accueillis sur la pause méridienne. Organisation d’une nuitée avec les Points Jeunes de Naintré, Thuré, Dangé et les Minimes le 20 et 21 juillet sur le stade communal. Un séjour de deux nuits aura lieu début aout à Saint-Savin.

− Des travaux sont prévus dans les cours de l’école durant l’été : sécurisation de la cour de l’école de maternelle avec démontage du jeu vieillissant.

Les agents ont trouvé le réseau d’eaux pluviales des bâtiments élémentaire et maternelle, certains tuyaux ont été débouchés et d‘autres remplacés ;

− Cadre de vie : besoin de la pelleteuse pour travaux derrière la mairie pour terminer le terrassement

− L’évaluation de l’école et de ses services est programmée pour l’année scolaire prochaine

− Coupe de l’arbre route des lavoirs, à côté du terrain de tennis : le devis a été signé.

− Organisation weekend accueil Manderen - 23 et 24 septembre 2023 : o Arrivée le samedi matin vers 11h00

o Repas convivial à la salle des fêtes 15 €/pers minimum 45 pers – buffet froid

o Visite Châtellerault : Théâtre ou musée Auto-Moto-VéloFeuillet :

9

o Cérémonie recueillement au cimetière

o Repas festif à la salle des fêtes le soir 25 € – voir pour inviter élus locaux o Dimanche : départ vers 9h30 en bus pour la visite du château de Mont-sur- Guesne ; repas froid sur place 15 €/pers ;

o Dimanche soir repas à la salle des fêtes 15 €/pers

Bus ?

− Cimetière : échange de concession

− Dossier d’urbanisme : 1 dossier déclaration préalable pour division de terrain en vue de construire ; 1 pour installation panneaux photovoltaïques sur toitures ; 1 pour le remplacement d’une toiture ; 1 pour la construction d’une piscine ; 1 pour la construction d’une véranda ; 1 Dépôt d’un permis de construire pour la construction d’un carport ;

− 14/07 cérémonie à 11h avec 2 remises de médailles 30 ans pour M. Pommier et 10 ans pour M. Benito

Réunion de travail :

❖ Prochaine réunion du conseil municipal :

19 septembre à 20h00 – Réunion élus délégués 15/09

▪ 7 Novembre - Réunion élus délégués 27/10

▪ Mi-décembre

Sollicitation auprès du Sous-Préfet pour venir présenter PLUi

Demande du SGC Nord Vienne par le conseiller de venir présenter la M57

Prochain Réunion CCAS : lundi 9 octobre à 18h00

* * * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 23h30

Prochaine réunion : mardi 19 septembre 2023 à 20h00

Fait à Colombiers, le 26 septembre 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire

Jacky GALLOCHAT Hindeley MATTARD