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Procès Verbal - 20260331 PV CM site Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260331 PV CM site)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, Feuillet :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN SÉANCE ORDINAIRE

DU Mardi 31 mars 2026

à 20h30

Présents : M.Mmes MATTARD Hindeley, RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, TIROT Geoffrey, ROUSSEAU Cathy, GUILLARD Isabelle, POYANT Cécile, MACHARD Dominique, BONNIN-PRUNIER Sébastien, TAFFANEAU Bruno, DUCHAMP Laurent, HORRENT Evelyne, DUBOIS Kevin,, NEBOR Robert Doctrovée, DEMARET Marine.

Excusés : -

Pouvoirs : -

Secrétaire de séance : Sandrine BENITO

Public : correspondante de presse

OUVERTURE DE LA SEANCE : 20h45

M. le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour

• Désignation de la secrétaire de séance : Sandrine BENITO

• Validation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2026

1. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide, après avoir délibéré, de chargé Monsieur le maire, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € de dégât matériel ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 110 000 € ;

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal, dans la limite d’une valeur du bien de 5 000€ ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal par délibération entérinant les projets, l'attribution de subventions ;

23° De procéder, pour les projets validés par délibération du conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;Feuillet :

25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

26° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

2. INDEMNITE DE FONCTION DES ÉLUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au ba- rème ci-dessus, à la demande du maire.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) De 1 000 à 3 499 21,38Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 1 445 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents :

Article 1er -

À compter du 1er avril 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants: - 1er adjoint : 14,84 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2ème au 4ème adjoint : 10,95 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Conseillers municipaux délégué : 6,08 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123- 24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

3. DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents que : - Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes :

o Formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissionsFeuillet :

o Formations en lien avec les compétences de la collectivité : urbanisme, les finances locales, le fonctionnement des assemblées, …

o Formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projets, conduite de réunion, prise de parole en public, …)

o Formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégation de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.)

- Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation dans la limite de 24 jours par élu et par mandat.

- La somme de 1 300 € sera inscrite au budget primitif, au compte 65315.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

4. CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Il est proposé de créer 8 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- PLUi H-M : 4 membres

- Voirie et Bâtiments : 7 membres

- Finances : 9 membres

- Lotissement les Colombes : 8 membres

- Affaires scolaires et Commission de suivi du PEDT : 6 membres - Environnement : 7 membres

- Culture Sport et Numérique : 7 membres

- Attractivité et Communication : 8 membres

- Animation et animation : 7 membres

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission Membres

PLUi H-M

Plan Local

d’Urbanisme

Intercommunal

Habitats et Mobilités

Geoffrey TIROT

Cécile POYANT

Dominique MACHARD

Kevin DUBOIS

Commission Membres

Voirie et bâtiments

Patrice RUNFOLA

Geoffrey TIROT

Cécile POYANT

Laurent DUCHAMP

Kevin DUBOIS

Dominique MACHARD

Doctrovée Robert

NEBORFinances

Patrice RUNFOLA

Sandrine BENITO

Geoffrey TIROT

Cathy ROUSSEAU

Isabelle GUILLARD

Cécile POYANT

Dominique MACHARD

Sébastien BONNIN

PRUNIER

Laurent DUCHAMP

Lotissement les

Colombes

Patrice RUNFOLA

Cécile POYANT

Laurent DUCHAMP

Geoffrey TIROT

Sandrine BENITO

Isabelle GUILLARD

Kevin DUBOIS

Cathy ROUSSEAU

Affaires scolaires

Et Commission de

suivi du PEDT (Projet

Educatif Territorial)

Dominique MACHARD

Cathy ROUSSEAU

Isabelle GUILLARD

Bruno TAFFANEAU

Sébastien BONNIN

PRUNIER

Sandrine BENITO

Environnement

Cécile POYANT

Sébastien BONNIN PRUNIER

Laurent DUCHAMP

Isabelle GUILLARD

Evelyne HORRENT

Cathy ROUSSEAU

Dominique MACHARD

Culture Sport et

Numérique

Sébastien BONNIN PRUNIER

Sandrine BENITO

Isabelle GUILLARD

Bruno TAFFANEAU

Cécile POYANT

Doctrovée Robert

NEBOR

Cathy ROUSSEAU

Attractivité et

Communication

Sandrine BENITO

Cathy ROUSSEAU

Sébastien BONNIN PRUNIER

Dominique MACHARD

Cécile POYANT

Isabelle GUILLARD

Marine DEMARET

Bruno TAFFANEAU

Animation et

Association

Cathy ROUSSEAU

Sandrine BENITO

Sébastien BONNIN PRUNIER

Cécile POYANT

Bruno TAFFANEAU

Marine DEMARET

Evelyne HORRENT

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

5. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats,

Sont donc désignés, au sein de la CAO, en tant que :

Président : Monsieur le Maire (ou son représentant M RUNFOLA)

Membres titulaires :

M. Kevin DUBOIS

Mme Dominique MACHARD

M. Patrice RUNFOLA

Membres suppléants :

Mme Cécile POYANT

M. Geoffrey TIROT

M. Laurent DUCHAMP

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 AbstentionFeuillet :

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT ÉNERGIES VIENNE

Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026, la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

Les principales missions des représentants de la collectivité sont :

• Electeur, peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical, • Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l’énergie et à la transition énergétique : il fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins,

• Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d’information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en œuvre.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- À l’unanimité, RENONCE à recourir au scrutin secret,

- DÉSIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :

o Monsieur Bruno TAFFANEAU - représentant CTE titulaire

o Monsieur Geoffrey TIROT - représentant CTE suppléant

- PREND ACTE que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES VIENNE.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

7. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de désigner Patrice RUNFOLA en tant que correspondant défense de la commune de Colombiers.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention8. DESIGNATION DU REPRESENTANT A L’AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

Le maire rappelle que le conseil municipal doit désigner un représentant de la commune au sein de l’AT 86. Il indique que, concernant les communes, le maire ou son représentant siègent avec voix délibérative.

Il est proposé soit de désigner le maire, soit d’élire un représentant du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner le maire comme représentant de la commune à l’Agence des Territoire 86, soit M. Hindeley MATTARD.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

9.DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ACTION EMPLOI

Monsieur le Maire rappelle qu’Action Emploi est une association fondée en 1994, il s’agit d’une structure d’insertion par l’activité économique. Son but est d’accompagner les personnes en recherche d’emploi vers une reprise d’activité. Son conventionnement avec l’État lui permet d’intervenir dans le cadre de la mise à disposition de personnel.

La municipalité a été sollicitée afin de désigner un représentant pour siéger au conseil d’administration d’Action Emploi.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de désigner Mme Isabelle GUILLARD comme représentante titulaire de la commune auprès d’Action Emploi et Sandrine BENITO en tant que suppléante.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

10. DESIGNATION DU REPRESENTANT AUPRES DE TOPE 5

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2018, les communes de Cenon-Sur-Vienne, Colombiers, Scorbé-Clairvaux, Naintré et Thuré ce sont solidairement associées pour le portage politique du projet Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

A ce titre, elles sont communément désignées comme les communes fondatrices du projet et se sont constituées en association pour donner une identité au territoire et portée l’expérimentation (Tope 5 du Châtelleraudais : territoire objectif plein emploi des 5 du châtelleraudais).

Un projet qui a pour objectif de démontrer que l'exclusion sociale due à la "privation d'emploi", vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n'est pas inéluctable. Il repose sur trois hypothèses :

- Nul n'est inemployable, lorsque l'emploi est adapté aux personnes, - Ce n'est pas le travail qui manque, il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser, - Ce n'est pas l'argent qui manque, la privation d'emploi coûte plus que la production d'emplois.

Considérant l’engagement de la commune dans le projet depuis décembre 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide : - De désigner Dominique MACHARD en tant que membre de TOPE 5.Feuillet :

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

11. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE L’EBE LE RESSORT

Ce point a été reporté.

12. DELEGUE AUPRES DES INSTANCES DU CNAS (COMITE NATIONAL DE L’ACTION SOCIALE)

Le Maire rappelle que le conseil municipal doit désigner un délégué au sein du Comité National de l’Action Sociale.

Après un appel à candidature, M Patrice RUNFOLA s’est présenté.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- RENONCE à recourir au scrutin secret,

- Elit Patrice RUNFOLA en tant que délégué du collège Elus du CNAS.

Mme Eglantine AUBOURG sera correspondante auprès du CNAS.

Mme Laure MARECHALLE-POREBSKI sera déléguée du collège Agent du CNAS.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

13. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Le maire rappelle que conformément à l'article L1111-14 du CGCT, « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L1111-13 » du CGCT.

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Considérant que Mme Stéphanie PAVAGEAU est volontaire et compétente pour être désignée référent déontologue des élus,

Le Maire propose de désigner Mme Stéphanie PAVAGEAU référent déontologue des élus de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Désigne Mme Stéphanie PAVAGEAU référent déontologue des élus de la commune

- Fixe les conditions de rendu des avis comme suit : échange téléphonique, mail, courrier, rencontre si nécessaire.

- Fixe les moyens matériels mis à sa disposition comme suit :

o Décide de ne pas participer aux frais éventuels de transport et d’hébergement du référent déontologue

- Indique que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues ou le collège seront portées à la connaissance des élus locaux de la commune de Colombiers par envoi d’un mail.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention14. PUBLICATION DES ACTES

Le Maire propose de réaliser la publicité des actes par la mise à disposition du registre papier en mairie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De mettre à disposition le registre des délibérations, des actes réglementaires en papier, à la mairie de Colombiers

- La liste des délibérations approuvés ou refusées sera toujours disponible sur le site internet communal

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

15. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE DE COLOMBIERS

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, la séance a lieu sous la présidence de Patrice RUNFOLA, Premier Adjoint.

Considérant que le CFU constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice, et intègre les soldes d’exécution de l’année précédente sur chaque section, fonctionnement et investissement, Patrice RUNFOLA, Premier Adjoint, présente les résultats du CFU 2025 du budget principal de la Commune, détaillés dans les tableaux annexés et résumés par le tableau de synthèse suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépense ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultat 2024 / 42 068,59 97 570,46

Opérations de l’exercice 972 200,54 1 027 093,03 214 387,68 250 055,63

TOTAUX 972 200,54 1 069 161,62 35 667,95

Résultat de Clôture 96 961,08 61 902,51

Résultat Clôture

AFAFAF Scorbé-

Colombiers

- 3 282,30 € + 7 399,70

Solde des restes à réaliser 36 077,16

Résultat définitifs 93 678,78 18 425,65

Hindeley MATTARD, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de Patrice RUNFOLA, le CFU 2025 est soumis au vote de l’Assemblée. Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser 2025 vers l’exercice 2026 : 36 077,16 €, résultat de :

− En dépenses d’investissement : 42 436,84 €,

− En recettes d’investissement : 78 514,00 €,Feuillet :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 tel que présenté et résumé ci-dessus.

Il est procédé au vote :

Vote : 14 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

16. APPROBATION DU CFU DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LES COLOMBES

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, la séance a lieu sous la présidence de Patrice RUNFOLA, Premier Adjoint.

Le Compte Financier Unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion.

Considérant que le CFU constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice, et intègre les soldes d’exécution de l’année précédente sur chaque section, fonctionnement et investissement, Patrice RUNFOLA, Premier Adjoint, présente les résultats du CFU 2025 du budget annexe « Lotissement les Colombes », détaillés dans les tableaux annexés et résumés par le tableau de synthèse suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépense ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultat 2024 / / / /

Opérations de l’exercice 54 731,75 54 581,75 56 327,08 100 000,00

TOTAUX 54 731,75 54 581,75 56 327,08 100 000,00

Résultat de Clôture 150,00 43 672,92

Solde des restes à réaliser - -

Résultat définitifs 150,00 43 672,92

Hindeley MATTARD, Maire, se retire et ne prend pas part au vote.

Sous la présidence de Patrice RUNFOLA, le CFU 2025 est soumis au vote de l’Assemblée.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 tel que présenté et résumé ci-dessus.

Il est procédé au vote :

Vote : 14 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

17. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE DU VAL D’ENVIGNE POUR L’ORGANISATION D’UNE CLASSE TRANSPLANTEE

Monsieur le Maire expose que l’équipe enseignante de l’école du Val d’Envigne propose un voyage scolaire aux enfants des niveaux de CE1, CE2, CM1 et CM2 au cours de l’année scolaire 2025/2026, soit 52 enfants.Le voyage a eu lieu du lundi 9 au vendredi 13 mars. Le coût total est de 15 243,92 € TTC et de 995,00 € TTC pour le transport.

Suite à la demande de participation financière déposée pour l’organisation de classes transplantées au CPA (Centre de Plein Air) Lathus à Lathus-Saint-Rémy, déposée par la Coopérative Scolaire de Colombiers, il est proposé d’attribuer :

- une subvention aux classes découverte Lathus-Saint-Rémy d’un montant de 60 € par enfant soit 3 120 € pour 52 élèves.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : • Adopte le projet présenté.

• S’engage à voter, au budget 2026, les crédits nécessaires de 3 120 € attribués à la coopérative scolaire de l’école du Val d’Envigne

• Donne pouvoir au Maire pour la signature des pièces à intervenir.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

18. REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SRD

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Il propose au conseil municipal :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2026 (1 445 habitants) - En 2026, le coefficient index ingénierie est de 1,5983.

- Le montant de la redevance 2025, ainsi calculée est de 245 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il est procédé au vote :

Vote : 15 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

19. QUESTION DIVERSE

Le propriétaire de la parcelle AB 109, situé route de la Perroterie a saisi le Défenseur des droits de la juridiction de Poitiers afin de régler à l’amiable un litige avec la commune. Ce litige concernant le dépôt de terre effectué en 2014 afin de conforter le talus présent en bordure de la rue de la Perroterie sur la parcelle AB 109. La voie communale a été fermée aux véhicules à moteur puis aux piétons pendant environ 10 ans. Une autre solution a été trouvé en 2021 et réalisé en 2022 en comblant de béton les cavités présentes sous la voirie et en construisant un mur en renfort. La partie sous le talus, n’a pas été conforté.

Le propriétaire s’est porté acquéreur du bien. Il reproche à la commune de ne pas avoir honoré l’engagement réalisé auprès de la précédente propriétaire de retirer la terre.Feuillet :

Le défenseur des droits va être sollicité afin d’obtenir l’acte notarié d’achat. Il y a la problématique de sécurisation du talus. Les services sont en attente du retour du service juridique de l’AT 86 concernant ces 2 questions.

POUR INFORMATION :

• Jeudi 14 mai : soirée d’accueil des Colombiers de France

• Le propriétaire voisin du parking de l’école a demandé l’autorisation d’installer un portillon sur la clôture propriété de la commune. Attention, vérifier si portail qui accède à l’enceinte de l’école et plus à un parking public. Il vaudrait mieux que le portillon soit installé sur la clôture qui donne sur le chemin en fond de parcelle.

Après échange, il est proposé d’installer son portillon au bas du terrain.

• Urbanisme : le conseil municipal est tenu d’être informé des autorisations d’urbanisme délivrées par le Maire ou son représentant.

• Déclaration Préalable :

o Refus d’une déclaration préalable n° 8608126H4001 délivré dans le cadre de la mise en place d’une charpente et d’une couverture en bac acier sur une construction

o Déclaration préalable n° 8608125H4031 favorable dans le cadre de la transformation d’un garage en pièce d’habitation et pose d’une baie vitrée o Déclaration préalable n° 8608126H4002 favorable dans le cadre d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture

o Déclaration préalable n° 8608126H4003 favorable délivré dans le cadre de changement des huisseries d’une maison

• Cimetière :

Autorisation d’inhumation :

• Dépôt de l’urne de M. MERICKA

• Inhumation de Mme GELY

• Planning manifestation communales : mentionné dans tous les conseils

DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS

Vendredi 3 avril à 15h30 Carnaval de l’école Ecole du Val d’Envigne

Vendredi 3 et

Samedi 4 avril Potes en Ciel du Printemps Mes Potes Iront

Vendredi 10 avril Concours de belote AS foot

Samedi 11 avril Vide-greniers du Printemps Comité des Fêtes

Samedi 18

et Dimanche 19 avril Banquet festif

MICHAUD Frédéric,

TARDIEU Eddy,

AUDIGUET Pierre,

BERNUCHON Pierre

Samedi 25 avril Randonnée des Asperges ASACC Marche « Les Colombipat’s »

Vendredi 1er mai Lait de Mai Comité des fêtes

Vendredi 8 mai

9h45

Commémoration

Au cimetière et au monument

aux morts

MunicipalitéRéunion de travail :

Commission Voirie et Bâtiment : Jeudi 9 avril à 20h00

Commission finances : jeudi 16 avril à 18h00 – excusées Dominique et Cécile

Commission Animation et association : jeudi 16 avril à 20h00 - accueil des Colombiers de France ; 21 juin – fête de la musique – excusées Dominique et Cécile

Commission Environnement : mardi 21 avril 2026 à 20h30

Commission Affaires Scolaires : jeudi 7 mai à 18h15 ; règlement intérieur concernant nuisance à la pause méridienne ; organisation des emplois du temps des agents

Commissions Numérique / Sport / Culture : Jeudi 21 mai à 20h30

Commission Attractivité et Communication : Jeudi 28 mai à 20h30

Réunion projet cours d’école : mai/juin avec les enseignants

Réunion Conseil d’administration du CCAS : jeudi 30 avril 18h00

Séance levée à : 23h27

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 23 avril à 20h30

Fait à Colombiers, le 20 mars 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire

Sandrine BENITO Hindeley MATTARD