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Compte-Rendu - crcm 21 09 2020
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 21 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Économie et finances,
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE BAYEUX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 14 Septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 votants : 11
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt, le vingt-et-un du mois de septembre, à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Henry LEMAITRE, Maire.
Présents : Monsieur LEMAITRE Henry, Maire
Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Monsieur LEMARCHAND Martial, Adjoints Monsieur BAUDOUIN François, Conseiller délégué
Madame DAVID Catherine, Monsieur STEPHAN Jean-François, Monsieur CAPON Vincent, Madame MUTEL Nathalie, Madame COUTARD Aurélie formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame CATHERINE Caroline donne pouvoir à Monsieur LEMAITRE Henry Monsieur LEOSTIC Jean-François
Madame LHONNEUR Séverine
Madame REMAN Angéline
Madame SANCHEZ Isabelle
Monsieur CAPON Vincent est secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la dernière séance
ORDRE DU JOUR
- DCM 2020 / 29 ➔ DM n° 2
- DCM 2020 / 30 ➔ Procédure au TA / Habilitation du maire / Désordre travaux Salle des Fêtes Questions diverses et informations
DCM 2020 / 29
DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°2 (DM N°2)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire.
Par délibération DCM 2020/22 du 22 juin 2020, le conseil municipal a décidé de rembourser les abonnements de transports scolaires des enfants de ST MARTIN DES ENTREES fréquentant des établissements scolaires de Bayeux.
Nous venons d’avoir la liste actualisée des abonnements pris. A ce jour, le montant total prévisionnel est de 3200.00€.
Les crédits inscrits au budget n’étant pas suffisant, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé la modification suivante :
- compte 6745 Subvention aux personnes de droits privées + 3 000.00 € - compte 60632 Fournitures de petits équipements - 3 000.00 € Page 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative de budget comme citée ci-dessus
- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision en signant l’ensemble des documents nécessaires
DCM 2020 / 30
TRAVAUX SALLE DES FETES DE ST MARTIN DES ENTREES
PROCEDURE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
CONTRE LA DOMMAGE-OUVRAGE ET CONSTRUCTEURS
HABILITATION DU MAIRE EN OUVERTURE DU RAPPORT D’EXPERTISE
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu’une procédure a été engagée devant le Tribunal Administratif de CAEN à la suite du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur LEBERTRE.
Cette procédure vise à obtenir l’indemnisation des dommages décris auprès de l’assureur dommages-ouvrage AXA, tant auprès de cette compagnie d’assurance, que des constructeurs que l’expert tient responsables des dommages.
Afin de permettre l’indemnisation complète de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’être habilité pour poursuivre la procédure engagée devant le Tribunal Administratif de CAEN par requête enregistrée le 11 octobre 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’habiliter le Maire de poursuivre la procédure déjà engagée contre l’assureur dommages-ouvrage et les constructeurs devant le Tribunal Administratif de CAEN en ouverture du rapport d’expertise déposé par Monsieur LEBERTRE
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Sécurité :
- les radars pédagogiques ont été posés au Hameau de Bussy et Rue WK Ferguson - Les panneaux d’entrée et de sortie d’Agglomération ont été posés au Hameau de Bussy abaissant ainsi la vitesse à 50km sur cette portion. Les radars pédagogiques vont être réglés à 50km.
- La commission en charge de la Sécurité travaille sur la mise en sécurité de la rue Michel de Montaigne
Service communal : le poste d’agent des services techniques a été pourvu par Mr BRIGOT Steve, recruté en CDD cet été.
Fin de séance à 20h00