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Compte-Rendu - crcm 07 09 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 07 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
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ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX
CANTON DE BAYEUX
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 13 Août 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 votants : 15
COMPTE-RENDU DE SEANCE
L’an deux mille vingt, le sept du mois de septembre, à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Henry LEMAITRE, Maire.
Présents : Monsieur LEMAITRE Henry, Maire
Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Monsieur LEOSTIC Jean-François, Monsieur LEMARCHAND Martial, Adjoints
Monsieur BAUDOUIN François, Conseiller délégué
Madame CATHERINE Caroline, Madame REMAN Angéline, Madame DAVID Catherine, Monsieur STEPHAN Jean-François, Madame SANCHEZ Isabelle, Monsieur CAPON Vincent Madame MUTEL Nathalie, Madame COUTARD Aurélie formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Madame LHONNEUR Séverine pouvoir à Monsieur LEMARCHAND Martial Monsieur LEOSTIC Stéphane pouvoir à Madame DAVID Catherine
Madame REMAN Angéline est secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la dernière séance
ORDRE DU JOUR
- DCM 2020 / 26 Aménagement du cimetière de St Germain (PMR et Paysager) / Résultat consultation - DCM 2020 / 27 Décision Modificative de Budget N° 1
- DCM 2020 / 28 Agents communaux / Prime COVID-19
Questions diverses
DCM 2020 / 26
AMENAGEMENT PMR ET PAYSAGER DU CIMETIERE DE ST GERMAIN
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été lancé la consultation pour l’Aménagement PMR et Paysager du cimetière de St Germain le 13 juillet 2020 suite à la délibération 2020 / 25 du 10 juillet 2020.
5 entreprises locales ont répondu à la consultation.
Suite à l’analyse des offres et suivant les critères de consultation (prix 70/100 – planning 30/100), il est proposé de retenir l’entreprise LETELLIER pour un montant de 67 808.40 € HT soit 81 370 .08 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de retenir l’entreprise LETELLIER pour le marché « Aménagement PMR et Paysager du cimetière de St Germain » pour un montant de 67 808.40 € HT soit 81 370.08€ TTC
- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision en signant l’ensemble des documents nécessaires Page 2 sur 3
DCM 2020 / 27
DM N° 1 – AMENAGEMENT PMR ET PAYSAGER DU CIMETIERE DE ST GERMAIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la précédente délibération (DCM 2020 / 26) validant le marché, pour un montant de 67 808.40 € HT ( soit 81 370.08 € TTC), avec l’Entreprise LETTELIER dans le cadre de l’Aménagement PMR et Paysager du cimetière de St Germain, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire.
Il est proposé la modification suivante :
- compte 2116 Cimetière + 82 000.00 € - compte 2313 Construction en cours – opération 109 Travaux Bourg - 12 000.00 € - compte 2315 Installation technique (voirie) - 70 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative de budget comme citée ci-dessus
- CHARGE Mr le Maire de l’exécution de cette décision en signant l’ensemble des documents nécessaires
DCM 2020 / 28
PRIME EXCEPTIONNELLE COVID - 19
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et notamment l’article 11 ;
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
CONSIDERANT
- Le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis les agents du personnel de la commune de St Martin des Entrées, appelés à exercer leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou assimilé pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
DÉCIDE
- D’instituer une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
- Cette prime sera versée aux agents, parmi ceux mentionnés à l’article 5 du décret n°2020-570 précité (1), ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail ou les deux à la fois durant l’état d’urgence sanitaire.
- Le montant de cette prime exceptionnelle est de 200.00€ par agent. Cette prime n’est pas reconductible.
- Le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versements. Page 3 sur 3
- La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
- La présente délibération prend effet à compter du 1er septembre 2020 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.
Les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants
QUESTIONS DIVERSES
- Pannes ENEDIS au Hameau de Bussy : Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec ENEDIS au sujet des pannes électriques à répétition au Hameau de Bussy et à adresser un courrier au responsable de ENEDIS.
Il a également pris contact avec les élus des commune concernées.
- Bayeux Intercom doit constituer une Commission Intercommunale des Impôts Directs. La commune peut désigner une personne de la commune pour figurer sur la liste qui sera soumise au Directeur Départemental des Finances Publiques.
Fin de séance à 20h00