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Déliberation - D2019 59 TARIFS 2021 SALLE POLYVALENTE
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 59 TARIFS 2021 SALLE POLYVALENTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
75
Commune de LA GENEYTOUSE
Kegistre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-59 en date du 04/12/2019
portant sur les tarifs de location de ja salle polyvalente pour
l’année 2021 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à
la mairie le 04 Décembre 2019, à 19H00, Suivant convocation en date
du 28 Novembre 2019, sous la présidence du Maire,
M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel DUCHEZ, Michel
JACQUET, Roger DESROCHE, Dominique GILLES, Andrée HARGE,
Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christine
CASTANET, Marc DUBREUIL, Thierry ARMAND.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de
séance.
| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés |
Pour Contre | | 14] 12 | 0 12
12 12 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en
avoir délibéré et à l'unanimité :
DÉCIDE que les tarifs de location de la Salle polyvalente,
les week-end et jours fériés, pour l'année 2021 sont fixés comme suit
:
Extérieurs Habitants de la Associations
commune communales
| Salle 265,00 185,00
125,00 | Cuisine
| 105,00 | 55,00 | 4500 |
| TOTAL | 370,00 | 240,00 | 170,00
|
DECIDE qu'une caution représentant la moitié de la somme
due pour le règlement de la location devra être versée à la remise des
clés. DECIDE
que le week-end :
- les Associations Communales et les écoles peuvent
bénéficier gratuitement des installations deux fois par an.
- le Comité des Fêtes et ses sections bénéficient de 12
utilisations gratuites par an. DÉCIDE que La Geneytouse
Form' dispose d'un jour gratuit par semaine (du lundi au
jeudi).
APPROUVE les tarifs de remplacement du matériel mis à disposition
tels qu'ils figurent au tableau ci- annexé.
APPROUVE les termes du contrat de location annexé à
la présente délibération.
_
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à
la Préfecture le 09 décembre 2019.
Sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIAI'VERT
Mod. 540330 - 09/10 Klobrogue duc
2
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-59-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019