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Procès Verbal - PV 4122024
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - CR DU 30052024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30052024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VEBRAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
Présents : Monsieur Philippe WERMEILLE, Maire
Mesdames MISCHLER, LOCU-CHARLIER, JOLY et VILQUIN
Messieurs REYMOND, GUTRIN, PIERRECY, MICHEL F, LORIN, FERREUX
Absent : Monsieur MICHEL A
Absent excusé : Monsieur C. ROYER
Date de la convocation : 22/05/2024
Secrétaire de séance : Bernard PIERRECY
| — APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 MARS 2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.
Ventes de terrains
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux couples se sont présentés pour acquérir la parcelle de terrain rue des Saules. Ces personnes souhaïteraient que la commune prenne en
charge le plan de bornage et demande si il est possible de prévoir l'entrée sur la parcelle par le bas
de celle-ci.
Après échange le conseil propose de réaliser le bornage mais au frais à l'acquéreur et accepte
l'accès par le bas de la parcelle mais à l'angle de 1a rue des Saules et des Croisettes
M le Maire présente la proposition de M. RUSTHUL pour l'acquisition de la parcelle rue Pasteur au
prix de 50 € TTC soit environ 41 € HT. Mais le conseil maintien sa proposition de prix à 50 € HT.
Monsieur le Maire a également rencontré un couple intéressé par le lot n° 15 du lotissement
« Sous le Crêt ».
Il — DELIBERATIONS
1- RPQS 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau
potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le
présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au
Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).
Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs
doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise
en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Ÿ _ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
2- Modification du tableau des effectifs - Création de poste
Monsieur le Maire propose le recrutement d’un agent pour le ménage de la mairie et des communs
des 4 logements de l’ancienne école et des logements de la mairie.
Il propose un contrat de 4h hebdomadaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE la création d’un emploi d’adjoint technique à compter du 1° juillet 2024.
> PRECISE que des heures complémentaires effectuées par ces agents en cas de nécessité de
service, pourront être rémunérées.
> ACCEPTE de modifier le tableau des emplois.
> DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
iI-DOSSIERS EN COURS
- PLUI
Monsieur le Maire présente le projet de PLUi pour la commune de CIZE.
Mme JOLY précise que ce projet intègre un projet de lotissement qui réduira la pâture ou sont
actuellement les chevaux et que ça nuira au charme du village.
M. le Maire explique que ces terrains étaient mis à disposition du cultivateur et que cette
disponibilité était provisoire.
M. LORIN estime qu’il n’est pas justifié de garder des terrains constructibles alors qu'il y a des
risques de pénuries d'eau.
M. le Maire informe qu’une enquête publique sera organisée avant validation du PLUi et que
chacun aura la possibilité de s'exprimer.
- Logiciel enfance
Mickael GUTRIN Informe que suite à divers problèmes rencontrés dans la gestion du périscolaire,
la commune souhaite changé de logiciel et que son choix s’est porté sur l'Editeur Berger Levrault.
Editeur déjà utilisé dans d’autres domaines (Etat civil, Comptabilité, facturation eau ---).
- Tarifs cantine/garderie
Mickael présente le travail qu’il a effectué avec M. ANTONIO, adjoint au Maire de Ney, sur une
possible l’évolution des tarifs du périscolaire, sur la demande la commune de Ney afin d’atténuer
le déficit de ces services.
- Optimisation parc boites aux lettres de la poste
Monsieur le Maire présente la proposition de la Poste, qui souhaite supprimer des boîtes à lettres
pour optimiser le ramassage du courrier. Au nombre de trois, La Poste envisage d’en supprimer
une.
La séance est levée à 20h30
Le secrétaire de séance Le Maire N } 1 -
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Bernard PIERRECY Philippe WERMEILLE A}
LARGES