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Compte-Rendu - CR 09012020
Procès Verbal - PV 4122024
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Cr 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VEBRAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2023
Présents
:
M.
Philippe
WERMEILLE,
maire
Mmes
JOLY,
LOCU-CHARLIER,
MISCHLER
et
VILQUIN
Ms
REYMOND,
GUTRIN,
FERREUX,
LORIN
et
MICHEL
F
Absents
excusés
:
Ms
MICHEL
A
et
ROYER
Absent
ayant
donné
pouvoir
:
M.
PIERRECY
pourvoirà
M.
WEMEILLE
Date
de
la
convocation
: 04/10/2023
Secrétaire
de
séance
: M.
Mickaël
GUTRIN
1—
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
29
AOUT
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion.
I1—
DELIBERATIONS 1-
Détermination
du
prix
de
vente
de
terrains
:
a.
Parcelle
cadastrée
153
section
AA
n°
238
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
demande
d’acquisition
pour
la
parcelle
cadastrée
153
section
AA
n°
238
d’une
superficie
de
397
m?,
lui
a
été
transmise
par
l’un
des
riverains.
Le
conseil
municipal
propose
de
de
vendre
au
prix
de
50
€
le
m?,
cette
parcelle
ne
fait
l’objet
de
travaux
d'aménagement.
b.
Parcelles
cadastrées
153
section
AA
n°
228
et
201
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
le
dépôt
de
deux
dossiers
de
demande
de
certificat
d'urbanisme
pour
les
parcelles
cadastrées
:
-
153
section
AA
n°
228,
située
rue
des
Saules
à
CIZE
d’une
superficie
de
1030
m?
-
153
section
AA
n°
201,
située
lieu-dit
« à
la
Pale
»
rue
Pasteur
sur
une
partie
de
la
parcelle
d’une
superficie
de
897
m°?.
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
pour
la viabilisation
des
parcelles
cadastrées
AA
228
et AA
201.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
un
prix
de
vente
au
m?
de
deux
terrains.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
>
DE
FIXER
le
prix
de
vente
à
80
€
HT
le
m?,
pour
les
parcelles
cadastrées
153
section
AA
n°
228
et
153
section
AA
N°
201,
le
prix
comprenant
la viabilisation
à
la charge
de
la commune.
>
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
dossiers
2-
Décision
modificative
Budget
Eau
Lors
de
sa
séance
du
29
août
le
conseil
municipal
a
prononcé
la
mise
en
non-valeur
sur
le
budget
eau
de
la somme
de
279.26
€.
Afin
de
régulariser
le
budget
prévisionnel
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants
: Compte
Désignation
Dimimution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
628
Divers
300.00
€
TOTAL
D011
Charges
à caractère
général
300.00
€
D
6542
Créances
éteintes
300.00
€
TOTAL
D
65
Atténuations
de
charges
300.00
€
3-
Rapport
Prix
Qualité
du
Service
eau
potable
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
de
l’année
2022,
établi
conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il précise
que
ce
rapport
est
public
et sera
mis
à disposition
des
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
la
commune
de
Cize
de
l’année
2022,
qui
sera
joint
à cette
délibération
pour
transmission
en
Préfecture.
4-
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
La
commune
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
décembre
2016.
Ce
groupement
de
commandes,
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
regroupe,
début
2023,
2071
membres.
Ce
groupement
de
commandes
est
constitué
jusqu’à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le
31/12/2025
pour
l'électricité
le
31/12/2027
pour
le
gaz
naturel.
Les
huit
Syndicats
d'Énergie
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
proposent
un
nouveau
groupement
de
commandes
aux
membres
du
groupement
actuel
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à
compter
de
janvier
2028
pour
le
gaz
naturel
et
janvier
2026
pour
l'électricité.
Ce
nouveau
groupement
permettra
notamment
de
recourir
à
de
nouvelles
modalités
d'achat,
à
savoir
les
contrats
de
vente
direct
entre
producteurs
et
consommateurs
ou
encore
la fourniture
du
complément
d'électricité
des
projets
d’autoconsommation.
Le
coordonnateur
du
groupement
reste
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre.
Il
est
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
code
de
la
commande
publique,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
de
la
convention
constitutive.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres qu’il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d'Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre,
coordonnateur
du
groupement.
Chaque
Membre
verse
à son
Gestionnaire
départemental
une
participation
financière
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement.
Cette
participation
est
établie
en
fonction
de
la
consommation
annuelle
de
référence
des
points
de
livraison,
du
Membre
et de
la durée
du
marché
auquel
il prend
parti.
Le
coût
de
la
cotisation
d'adhésion
au
Groupement
sera
calculé
selon
les
tranches
de
consommations
(article
16.1
de
la
convention
constitutive)
et
la
durée
du
marché.
Ce
coût
doublera
en
moyenne
par
rapport
aux
marchés
précédents.
Pour
information,
lors
de
la
précédente
adhésion
la
participation
financière
pour
la
commune
de
Cize
était
de
30
€ par
an.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal :
-
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
l'adhésion
de
la
commune
de
Cize
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
- D'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
- D'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- D’autoriser
le
Coordonnateur
à
exécuter
la
stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement,
- D’autoriser
le
maire
à
engager
les
dépenses
inscrites
au
budget
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau,
- De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
convention
constitutive,
-
D’intégrer
au
groupement
de
commandes
la
liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
les
conditions
d'adhésion
groupement
de
commandes
permanent
pour
l'achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté.
5-
Présentation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la CLECT
est
composée
de
l’ensemble
des
membres
des
conseillers
communautaires. La
CLECT
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
mardi
4
juillet
2023
afin
de
valider
le
réajustement
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
de
l’ensemble
des
communes
suite
à
la modification
du
prélèvement
de
la
contribution
SDIS,
et
pour
régulariser
2
emprunts
scolaires
échus
pour
la commune
de
Le
Frasnois)
Le
SDIS
a
revu
le
calcul
de
la
participation
en
se
basant,
à
compter
de
2023,
sur
la
population
municipale.
Le
coût
s'élève
à
37,18
€
par
habitant.
Le
montant
de
l'AC
de
chaque
commune
est
donc
recalculé. De
plus,
depuis
le
1%
janvier
2018,
la
Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
«
Plan
Local
d'Urbanisme
»,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
Des
procédures
de
modification
ont
été
conduites
ensuite
par
la
communauté
de
communes
et
le
travail
de
mise
en
place
d’un
futur
PLUI
est
engagé.
Au
regard
de
la
situation
différentes
dans
lesquelles
se
trouvaient
les
communes
avant
le
transfert,
(RNU,
ancien
POS
caduque,
carte
communale
ou
PLU),
les
charges
afférentes
à
cette
compétence
n’ont
pas
été
évaluées.
La
CLECT
a pris
acte
du
transfert
de
la compétence
sans
transfert
de
charge.
Le
Conseil
Communautaire
devra
se
prononcer
sur
les
propositions
de
la CLECT.
Au
préalable,
le
rapport
et
les
documents
annexés
doivent
faire
l’objet
d’un
accord
à
la
majorité
qualifiée
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
fixées
au
1°
alinéa
du
Il
de
l’article
L5211-5
du
CGCT:
« Cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
où
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deus
tiers
de
la
population
».
Ainsi,
afin
de
soumettre
cette
question
au
Conseil
Communautaire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
8
voix
pour
et
3
abstentions
(Ms
REYMOND,
GUTRIN
et
Mme
JOLY)le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
6-
Présentation
des
rapports
annuels
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le
Maire
présente,
les
rapports
annuels
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
la communauté
de
Communes,
ces
rapports
concernent
:
-
L'assainissement
non
collectif
(SPANC)
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
(CCCNI)
-
L'assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
(CCCNI)
-
Le
rapport
annuel
d'exploitation
de
SUEZ
2021
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
rapports
sont
consultables
en
mairie.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
rapports
7-
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
et
informe
que
le
document
est
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie. Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport.
8-
Recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
procéder
au
recrutement
d’agents
contractuels
en
cas
de
besoins
occasionnels
et
assurer
la
continuité
du
service.
Après
en
avoir
délibéré
; décide :
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
I1- Questions
diverses “Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
la
mutualité
organise
pour
les
séniors
un
atelier
«
la
santé
c’est
le
pied
»
avec
l'intervention
d’un
podologue
et
qui
se
déroulera
sur
trois
séances
fin
novembre
début
décembre.
*”
Mme
Mischler
signale
la
vitesse
excessive
dans
le
virage
de
Gerland
vers
5h
du
matin.
La
séance
est
levée
à 20h10
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Mickaël
GUTRIN