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Compte-Rendu - 2019 09 05 Conseil municipal compte rendu
Compte-Rendu - CR
Compte-Rendu - CR DU 26112020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 26112020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
NOVEMBRE
2020
Présents
:
Monsieur
WERMEILLE,
Maire
Mesdames
LOCU-CHARLIER,
JOLY,
MISCHLER
et
VILQUIN
Messieurs
REYMOND,
GUTRIN,
PIERRECY,
FERREUX,
KUHNI,
LORIN,
MICHEL
F,
et
ROYER
Absent
excusé :
M.
MICHEL
A
Date
de
la convocation
: 20/11/2020
Madame
Johanna
JOLY
est
nommée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
demande
de
subvention
sera
présentée
en
fin
de
séance,
qui
n'était
pas
à l’ordre
du
jour.
1— APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
27
AOÛT
2020
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
les
personnes
présentes
lors
de
cette
réunion,
à l'exception
de
M.
FERREUX
qui
est
arrivé
à 20h30.
I1—
DELIBERATIONS 1-
Proposition
d’achat
de
parcelles
forestières
Julie
PIANET
agent
ONF
est venue
présenter
deux
propositions
d'achat
de
parcelles
boisées
:
-
Les
parcelles
cadastrées
section
U
n°
161,
U162,
(Sur
le
Crêt)
et
495,
499,
500
et
501
(Côte
Champ
Voiron)
d’une
contenance
totale
de
5.181
hectares
pour
un
montant
de
32
700
€
-
Les
parcelles
cadastrées
section
U
n°
111,
112,
166
et
170
d’une
contenance
totale
de
2.525
hectares,
pour
un
montant
de
5
000.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
et
une
voix
contre
(M.
J LORIN).
-
PROPOSE
un
prix
total
d'achat
pour
les
parcelles
cadastrées
U
161,
162,
495,
499,
500
et
501
de
30
000.00
€
-
ACCEPTE
le
prix
proposé
pour
les
parcelles
cadastrées
U
111,
112,
166
et
170
de
5
000.00
€
2-
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2021
Julie
PIANET,
agent
ONF
présente
le
programme
des
coupes
sur
les
parcelles
10
et
11
qui
sont
proposées
ainsi
que
les
3
choix
possibles
du
mode
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
:
-
à l'unanimité
les
coupes
sur
les
parcelles
10
et
11
Concernant
les
modes
de
vente
et
après
en
avoir
délibéré :
-
3
voix
«
Pour
»,
pour
le
mode
de
vente
en
unité
de
produit
-
9 voix
« Pour
»,
pour
le mode
de
contrat
d’approvisionnement;
-
_
1abstention 3-
Choix
du
Maitre
d'œuvre
pour
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
du
Bief
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
des
bâtiments
communaux,
un
projet
de
rénovation
et
de
mise
en
accessibilité
de
la
Maison
du
Bief
était
prévu.
La
commune
a sollicité
trois
cabinets
pour
la maitrise
d'œuvre,
Monsieur
le
Maire
présente
les
offres
proposées
pour
un
coût
de
travaux
estimé
à 180
000.00
€
:
-
Serge
ROUX,
Architecte
: 19
200.00
€
HT
-
EURL
ATELIER
D'ARCHITECTURE
Sandrine
TISSOT
: 19
100.00
€
HT
-
SICA
JURA
: 19
700.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
de
choisir
le cabinet
Serge
ROUX,
architecte,
qui
a réalisé
l'extension
du
groupe
CIZE-NEY,
pour
un
montant
de
19
200.00
€
HT.
4-
Avenants
marché
de
travaux
Monsieur
le
Maire
présente
plusieurs
avenants
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
:
-
Avenant
lot
7
Electricité
PERNOT
3°
pour
l'installation
d’interphone
des
logements
du
bâtiment
de
la
mairie
d’un
montant
de
1 288.00€
HT;
-__
Avenants
lot 3
Menuiseries
extérieures
GOYARD
Thierry
:
o
Fourniture
pour
porte
du
bâtiment
de
l’ancienne
école
d’un
montant
de
790.00
€
HT;
o
Fourniture
et
pose
de
quatre
cuisines
dans
les
logements
de
la
mairie
pour
un
montant
de
7 537.00
€
HT.
-__
Devis
entreprise
BAVOYSI
pour
la
création
d’une
terrasse
du
logement
n°
4
du
bâtiment
mairie
pour
un
montant
de
11
818.00
€
HT;
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’ensemble
des
avenants.
5-
Recrutement
d’un
vacataire
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
raison
de
l’augmentation
des
effectifs
à
la cantine
scolaire,
certains
jours,
une
aide
ponctuelle
au
personnel
est
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires.
|| propose
donc
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
une
aide
au
personnel
pour
l'accompagnement
et
la
surveillance
des
enfants
lors
de
la
prise
des
repas
et des
périodes
de
garderie.
Il'est
également
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
brut
équivalent
au
smic
horaire.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
le
recrutement
d’un
vacataire. 6-
Création
de
poste
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
l'augmentation
des
effectifs,
le
protocole
sanitaire
contre
à l'épidémie
de
COVID-19,
nécessite
de
créer
un
poste
de
20
heures
hebdomadaire
pour
assurer
la
garderie
du
midi,
aider
pour
la
garderie
du
soir,
assurer
les
remplacements
en
cas
d'absence
d’un
agent
et
effectuer
les tâches
de
nettoyage
et
de
désinfection
des
locaux.
Monsieur
le
maire
informe
que
cette
création
de
poste
pourrait
bénéficier
d’une
aide
de
l’Etat
dans
le
cadre
d’un
Parcours
Emploi
Compétence,
en
contrepartie
la
commune
s'engage
à
accompagner
l'agent
vers
un
parcours
de
formation
professionnalisante.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
la création
de
poste
à compter
du
1° janvier
2021.
7-
Prix
du
m3
d’eau
2021
DETAIL
Prix
Année
2021
Eau
1.54
T.V.A.
5.50
%
0.08
Prix
de
l’Eau
1.62
€ TTC/m°
Redevance
Pollution
de
l’eau
D
:
0.28
d’origine
domestique
TVA.
55%
0.015
Redevance
pour
prélèvement
d’eau
0.05
Montant
des
Taxes
TTC
0.345
€
PRIX
GLOBAL
TTC
1.965
€ TTC/m°
Le
prix
du
m3
d’eau
reste
inchangé
par
rapport
à 2020
soit
1.54
€
HT
au
01/01/2021.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
8-
Tarifs
restauration
scolaire
—
Garderie
2021 :
Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
et
l’arrêté
du
Maire
de
Champagnole
concernant
les
repas
livrés
au
groupement
scolaire
de
Cize-Ney.
Le
conseil
municipal
accepte
de
fixer
le
prix
du
repas
à 5.00
€ TTC
à compter
du
01/01/2021.
9-
Tarifs
municipaux
2021
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
les tarifs
suivants
pour
2021
:
DESIGNATION
Tarif
2020
Photocopies
0.20 €
la
photocopie
noire
et
blanc
0.40
€
la photocopie
couleur Location
parc
à
bois
et
droit
de
153
€/an
place
au
prorata
du
temps
d’utilisation
Déneigement
chemins
privés
20
€
le
passage
10-
Tarifs
vente
de
bois
2021
Sur
proposition
des
membres
de
la
Commission
«
Bois
»,
le
conseil
municipal
fixe
pour
l’année
2021
:
.
8.00
€
le stère
de
bois
sur
pied,
et
les
houppiers
aux
affouagistes
. 30.00
€
le stère
de
bois
vendu
en
bord
de
route.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité.
11-
Installation
d’une
restauration
ambulante
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
d'installation
sur
la
commune
d’un
commerce
ambulant,
proposant
la vente
de
pizzas
le samedi
soir
de
18h00
à
21h30.
Monsieur
le
maire
précise
que
l'occupation
du
domaine
public
nécessite
la fixation
d’une
redevance
annuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
l'installation
d’un
commerce
ambulant
sur
le
parking
de
l’école
un
soir
par
semaine
et
fixe
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à 50
€
par
an.
Monsieur
le
Maire
délivrera
un
arrêté
municipal
autorisant
le
commerçant
à
occuper
le
domaine
public
à
des
fins
commerciales
12-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT®
de
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
CLECT,
il
rappelle
que
le
rôle
de
cette
commission
a
pour
seul
objectif
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
et
produits
transférés.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
de
la CLECT.
13-
Demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
présente
deux
projets
de
travaux:
l’électrification
de
l'horloge
de
la
mairie
et
la
rénovation
du
lavoir
chemin
des
Acacias.
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
ces
travaux
sont
susceptibles
d’être
subventionnés
à
hauteur
de
25
%
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR,
25
%
par
le
département,
25
%
par
la
Communauté
de
Communes
et
25
%
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
financement
:
DEPENSES
Montant
HT
des
dépenses
prévues
Electrification
de
l'horloge
:
- _
PERNOT
3f
239.00
€
-
PRETRE
ET
FILS
2
928.00
€
Rénovation
du
lavoir
-__
Maçonnerie
8
500.00
€
-
Terrassement
4
500.00
€
-
Toiture
12
600.00
€
TOTAL
DES
TRAVAUX
28
767.00
€
FINANCEMENT
Montant
prévisionnel Etat
DETR
25
%
7191.75
€
Département
Dotation
Solidarité
des
Territoires
(DST)
relance
25
%
7191.75
€
Communauté
de
Communes
: Fonds
de
concours
25
%
7191.75
€
Commune
25
%
7191.75
€
TOTAL
28
767.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
projets
de
travaux
et
le
plan
de
financement,
ainsi
que
la
demande
de
subvention.
III DOSSIERS
EN
COURS
Projet
de
lotissement
Le
maire
informe
qu’un
CU
va
être
déposé
pour
un
projet
de
lotissement
au
lieu-dit
« Sous
le
Monselot
»,
afin
de
savoir
si
cette
zone
est
constructible.
En
fonction
de
ces
informations
le
conseil
devra
se
prononcer
sur
la
poursuite
du
projet.
Certificats
d'urbanisme
espaces
verts
La
commune
est
toujours
en
attente
de
réponse
des
CU
déposés.
Aucune
remarque
n’a
été
apportée
concernant
les
différents
rapports
d’activité
2019
de
la Communauté
de
Communes
et
Véolia.
Cize,
le
1°
décembre
2020
Le
Maire,
Philippe WERMEILLE