Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 05 Avril 2024

L’an Deux Mille Vingt-Quatre et le Cinq Avril à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 29 mars 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la

présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement du budget de la ville pour l'exercice 2023. PRESENTS : Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Virgile CAVALLI, Michel COLONNA, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER.

PROCURATIONS: Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth TABERNER,

Thierry GIRASCHI à Ange-François LEANDRI, Ange LARI à Jean-Baptiste OLLANDINI, Myriam PUTHOD-HONORE à Ghislaine

ETTORI, Margaux ROBINET-MONDOLONI à Alain FAGGIANI, Lydia WARTON à Ange-François LECA-MONDOLONI.

ABSENTS : Dominique CARLOTTI, Vannina LARI, Jean-Pierre LUCIANI. Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’Exercice 2023 de la Ville, Le Maire informe l’Assemblée Municipale que la comptabilité M57 nécessite l'affectation du résultat de

fonctionnement en section d’investissement.

Constatant que le Compte Financier Unique 2023 de la ville présente :

- Un excédent de fonctionnement de : + 1 013 116€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE \

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

A) — Résultat de l'exercice 2023 : +778 224.27

B) - Résultats antérieurs reportés

(Exercice 2022) (Résultat de clôture 2022-Affectation +234 891.73

résultat 2023)

C) - Transfert ou intégration de résultats par 0

opération d’ordre non budgétaire :

D) - Résultat à affecter (A + B+ C) +1 013 116.00

E) — Solde d'exécution d'investissement 2023 (résultat

de clôture 2023)

*D 001 (besoin de financement)

*R 001 (excédent de financement) +790 668.13

F) Solde des restes à réaliser d’investissement 2022 :

* Besoin de financement -1 379 588.00

* Excédent de financement

G) - Besoin de Financement (E + F) -588 919.87

DECISION D’'AFFECTATION

{pour le montant du résultat à affecter en D) (ci-dessus)

1- Affectation en réserves R 1068 en investissement

au minimum couverture du besoin de financement F PUIS ME:00

2- Report De fonctionnement R 002 0

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre.

Télétransmission de l’acte le : 10.04.2024 Fait à PROPRIANO, le 05 avril 2024

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 12.04.2024 Le Mair

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur .. o : Paul-Marie BARTOLI 02A-212002497-20240405-2024-043-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/04/2024]

La Secrétaille de séance

Elisabeth TABERNER