Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 22 Mars 2026

L’an Deux Mille Vingt Six et le Vingt Deux Mars à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 16 Mars 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Renouvellement des membres du Conseil Portuaire du Port de Commerce de Propriano. PRESENTS : Florence AGUILAR, Paul-Marie BARTOLI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Michel COLONNA, Christopher CRIPSO, Estelle DIGIACOMO, Santa DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Thierry GIRASCHI, Colette ISTRIA, Ange- François LEANDRI, Ange-François LECA-MONDOLONI, Jean-Jacques MONDOLONI, Pascal MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Jean-Charles PAILLER-CAVALLI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Margaux ROBINET-MONDOLONI, Patrick-François SANTINI, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER, Marie-Josèphe TRAMONI, Lydia WARTON.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Vu l’article R 621-1 du Code des Ports Maritimes.

Considérant que désormais il y a deux conseils portuaires, un pour l’activité commerce et un pour l’activité plaisance et pêche, il convient de désigner un membre représentant la Commune et son suppléant pour siéger au Conseil Portuaire de l’activité commerce.

Le Conseil Municipal ouï exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-__ DESIGNE un membre représentant la Commune de Propriano :

- Titulaire : BARTOLI Paul-Marie

- Suppléant : OLLANDINI Jean-Baptiste

La présente délibération est adoptée par 27 voix Pour, 0 voix Contre.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de l’acte le : 23.03.2026 Fait à PROPRIANO), le 22 Mars 2026

Publication électronique de l’acte exécutoire le : 24.03.2026 Le Maire

Paul Marié BARTOLI

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002497-20260322-2026-036-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/03/2026]

La Secrétaire de séance

Elisabeth TABERNER