Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Propriano. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PROPRIANO

Séance du 04 Avril 2025

L’an Deux Mille Vingt Cinq et le Quatre Avril à 14H30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en date du 28 Mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de M. Paul-Marie BARTOLI, le Maire.

OBJET : Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’aérodrome de Tavaria pour l'exercice 2024.

PRESENTS: Paul-Marie BARTOLI, Dominique CARLOTTI, Audrey CASSETARI-DOMENICHINE, Michel COLONNA, Santa

DUVAL, Ghislaine ETTORI, Alain FAGGIANI, Colette ISTRIA, Ange LARI, Ange-François LEANDRI, Ange-François LECA-

MONDOLONI, François MONDOLONI, Jean-Baptiste OLLANDINI, Paul PETRELLI, Angélique PIANELLI-CASANOVA, Christine PINNA, Myriam PUTHOD-HONORE, Margaux ROBINET-MONDOLONI, François-Joseph SCANAVINO, Elisabeth TABERNER.

PROCURATIONS : Virgile CAVALLI à François-Joseph SCANAVINO, Marie-Jeanne DIGIACOMO-CHIUDINO à Colette ISTRIA, Jacqueline GIANNETTI à Elisabeth TABERNER, Thierry GIRASCHI à Ghislaine ETTORI, Lydia WARTON à Ange-François LECA- MONDOLONI.

ABSENTS : Vannina LARE, Jean-Pierre LUCIANI.

Mme Elisabeth TABERNER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’Exercice 2024 de l'aérodrome de Tavaria, Le Maire informe l’Assemblée Municipale que la comptabilité M4 nécessite l'affectation du résultat d’exploitation en section d’investissement.

Constatant que le Compte Financier Unique 2024 de l'aérodrome de Tavaria présente : - Un déficit d’exploitation de : -12 693.12 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de ne pas affecter le résultat d'exploitation comme suit : POUR MEMOIRE

RESULTAT D'EXPLOITATION 2024

A) — Résultat de l'exercice 2024 : -32 693.12

B) — Résultats antérieurs reportés

(Exercice 2023) (Résultat de clôture 2023-Affectation +20 000.00

résultat 2024)

C) -— Transfert ou intégration de résultats par

opération d'ordre non budgétaire : 0.00

D) — Résultat à affecter (A + B+ C) -12 693.12

E) — Solde d'exécution d’investissement 2024

(Résultat de clôture 2024)

*D 001 (besoin de financement)

*R 001 (excédent de financement) +82 902.37

F) Solde des restes à réaliser d’investissement 2024 :

* Besoin de financement -10 000.00

* Excédent de financement

G) - Besoin de Financement (E + F) +72 902.37

DECISION D'AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en D) (ci-dessus)

1- Affectation en réserves R 1068 en investissement

au minimum couverture du besoin de financement F 0.00

2- Report De fonctionnement D 002 -12 693.12

La présente délibération est adoptée par 24 voix Pour, 0 voix Contre, 1 Abstention.

FAIT ET DELIBERE A PROPRIANO, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.

Télétransmission de Pacte le: T T AVR, 2045 Fait à PROPRIANO, le 04 Avril 2025 Publication électronique de l’acte exécutoire le : T1 T AVR 20% | Le Maire

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Paul-Marie BARTOLI

02A-212002497-20250404-2025-034-DE ,. ,

La Secrétyire de séance Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/04/2025]

Elisabeth TABERNER