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Déliberation - acquittement Convention CTG CAF
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - acquittement Convention CTG CAF)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : MAIRIE DE CALLIAN
Utilisateur : MERLE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_01_11
Objet : SIGNATURE CONVENTION CTG CAF
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-01-23 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.2 - Aide sociale
Identifiant unique : 083-218300291-20230123-2023_01_11-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 978 o
Nom métier : 083-218300291-20230123-2023_01_11-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 78.2 Ko
Nom original : 2023-01-11 CONVENTION CTG CAF.pdf
Nom métier :
99_DE-083-218300291-20230123-2023_01_11-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 3.2 Mo
Nom original : ANNEXE POINT 12 CONVENTION CTG CAF.pdf
Nom métier :
21_DO-083-218300291-20230123-2023_01_11-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 janvier 2023 à 17h52min00s Dépôt initial
En attente de transmission 26 janvier 2023 à 17h52min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 janvier 2023 à 17h52min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 janvier 2023 à 17h52min14s Reçu par le MI le 2023-01-26
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