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Procès Verbal - 24 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
VENDREDI
30
SEPTEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
: M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1
Adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(2è"
adjoint),
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Laurent
COUTY,
M.
Marc
PARMENTIER,
Mme
Céline
MICLO,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Marianne
HUARD,
M.
Jean-Luc
THOMAS
; Mme
Nathalie
SPETTEL
; M.
Jean-Michel
MARCHAND.
Absents
excusés
: Mme
Catherine
MERCKLE
(3
adjointe)
qui
a donné
procuration
à
Mme
Catherine
OLRY
(1*®
adjointe)
;
M.
Bernard
BANGRATZ
(4°
adjoint)
qui
a
donné
procuration
à
M.
Bernard
RUFFIO
(Maire)
;
Mme
Maryline
BETZINGER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Laurent
COUTY;
Mme
Elisa
PERRIN
qui
a
donné
procuration
à
M.
Arnaud
KLINKLIN
; M.
Fabien
FORMWALD
qui
a
donné
procuration
à
M.
Jean-Michel
MARCHAND
; Mme
Déolinda
BARTHELME
qui
a
donné
procuration
à
M.
Alain
VILMAIN
; Mme
Suzanne
ROUSSELOT
qui
a donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
THOMAS.
Absents
non
excusés
:
-
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
|
ORDRE
DU JOUR
|
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
3.
Réhabilitation
du
site
des
Genêts
(La
Chapelle)
: Vente
d'une
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
03
n°557
pour
le
pôle
santé
4.
Vente
de
parcelles
boisées
communales
:
Section
5
n°212
et 213
(Derrière
Fiacôte)
Section
6
n°209
(Bassette)
5.
Vente
de
parcelles
communales
situées
au
Cras
(Section
3
n°1221
et
n°1222)
6.
Echange
de
parcelles
à
la
Basse
Baroche
(section
03
n°1210
et
1211
en
échange
de
l'extrémité
du
chemin
communal)
7.
Vente
d'une
parcelle
communale
à détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
02
n°171
(Phimaroche)
8.
Tertre
de
la
Goutte
: Acquisition
d’une
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
Section
17
n°
588
(La
Goutte)
9.
Suppression
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
(24.5/35e)
10.
Création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe(16/35e)
11.
Communications
12.
Divers
Page
1 sur
10 Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l'article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
Mme
Céline
MICLO
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
29
août
2022
est
adopté
à
l'unanimité. Point
3
- Réhabilitation
du
site
des
Genêts
(La
Chapelle)
: Vente
d’une
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
03
n°557
pour
le
pôle
santé
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
site
de
l'ancienne
colonie
de
vacances
des
«
Genêts
»,
le
porteur
du
projet
de
création
d'un
pôle
santé
(Mme
Floriane
PRUKOP)
souhaite
acquérir
une
surface
de
8,5
ares
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
03
n°557
(lieu-dit
La
Chapelle)
d'une
surface
totale
de
29,81
ares.
Une
estimation
préalable
a
été
sollicitée
auprès
des
services
de
France
Domaine.
Le
terrain
a
été
estimé
à
68.000€
pour
une
surface
de
8,5
ares,
avec
d'une
marge
d'appréciation
de
20%(
avis
du
12/09/2022). Les
frais
de
bornage
(géomètre)
de
la
parcelle
à
détacher
ainsi
que
les
frais
d'acte
seraient
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Page
2
sur
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
DE
VENDRE
à
Mme
Floriane
PRUKOP,
en
vue
de
l'implantation
d'un
pôle
santé,
une
surface
de
8,5
ares
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
03
n°557
(lieu-dit
La
Chapelle)
pour
la somme
de
68.000€
(soixante-huit
mille
euros),
soit 8.000€
l'are.
-
DE
CHARGER
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l’acte
de
vente
notarié,
Point
4
- Vente
de
parcelles
boisées
communales
:
Section
5
n°212
et
213
(Derrière
Fiacôte)
Section
6
n°209
(Bassette)
Mme
Marianne
HUARD,
conseillère
municipale
souhaitant
acquérir
les
parcelles
concernées,
sort
de
la
salle
du
Conseil
le
temps
du
vote
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Les
époux
HUARD,
exploitants
d'«
Une
ferme
à
la
Bassette
»
(élevage
de
chèvres
Angora,
production
d'œufs
fermiers
et
ferme
pédagogique),
sollicitent
la
commune
pour
l'acquisition
de
trois
parcelles
boisées
communales
jouxtant
leur
exploitation.
L'acquisition
de
ces
parcelles
leur
permettrait
notamment:
-
De
créer
un
chemin
facilitant
l'accès
des
animaux
à des
pâturages
existants
;
-
De
faciliter
les
visites
pédagogiques
organisées
pour
les
groupes
et
les
familles
;
-
De
réhabiliter
un
ancien
chemin
aujourd'hui
complètement
envahi
par
la
végétation,
afin
de
faciliter
l'accès
à des
pâturages
existants
;
-
D'agrandir
les
surfaces
de
pâturages
des
chèvres
en
espace
forestier
en
continuité
avec
les
prairies
actuelles,
offrant
un
abri
naturel
aux
animaux
(ombre
en
été,
abri
en
cas
d'intempérie.….)
;
-
D'envisager
la réintroduction
de
certaines
espèces
en
partenariat
avec
le
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges.
Il est
précisé
qu'à
ce
jour
une
grande
partie
de
ces
parcelles
est
envahie
par
des
détritus
toxiques
pour
l'environnement
(bouteilles
plastiques,
bâches,
seaux,
ferrailles
rouillées...)
que
les
époux
HUARD
souhaitent
évacuer
afin
de
sécuriser
et de
rendre
praticables
ces
parcelles.
Une
estimation
a
été
sollicitée
auprès
de
France
Domaine.
Les
terrains
ont
été
estimés
à
2.443€
(soit
50€
l’are),
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%
(avis
du
26/08/2022).
Les
frais
d'acte
relatifs
à
cette
affaire
seraient
à
la
charge
des
acquéreurs.
Le
Maire
explique
que
certes,
la
politique
actuelle
de
la
commune
est
plutôt
d'acquérir
(et
non
de
vendre)
des
parcelles
boisées
afin
d'accroître
le
patrimoine
foncier
communal,
mais
qu’au
cas
présent,
il
s'agirait
de
soutenir
de
jeunes
exploitants
agricoles
de
Labaroche
qui
souhaitent
développer
leur
activité
tout
en
préservant
le
caractère
boisé
des
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
DE
VENDRE
aux
époux
HUARD,
les
parcelles
boisées
communales
cadastrées
:
e
Section
05
n°212
(26,56
ares)
—
Derrière
Fiacôte
e
Section
05
n°213
(10,01
ares)
—
Derrière
Fiacôte
Page
3 sur
10 e
Section
06
n°209
(12,30
ares)
—
Bassette
Soit
une
surface
totale
de
48,87
ares
pour
la
somme
de
2.443€
(deux
mille
quatre
cent
quarante-trois
euros),
soit
50€
l’are.
-
DE
CHARGER
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte
de
vente
notarié.
Point
5
- Vente
de
parcelles
communales
situées
au
Cras
(Section
3
n°1221
et
n°1222)
Les
époux
POYLO
(propriétaires
de
l'habitation
située
sur
la
parcelle
Section
03
n°947),
sollicitent
l'acquisition
des
parcelles
communale
cadastrées
section
3
N°1221
(d'une
superficie
de
2,65
ares)
et
n°1222
(d'une
superficie
de
0,86
are)
situées
au
lieu-dit
Le
Cras,
compte
tenu
de
leur
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
Section
3
n°1245/999,
afin
de
permettre
l'accès
à
cette
parcelle
par
les
parcelles
n°
1221
et
n°
1222.
1223
ee
1350
se
RL
IT
“pAG
-
wa
|
=
nr
||
D
|
sr)
/
7
LL
|
DO
{
|
Les
services
de
France
Domaine
avaient
en
début
d'année
estimé
la
valeur
globale
des
parcelles
cadastrées
Section
3
n°1221
et
1222
à
28.000€
(soit
8.000€
l'are),
avec
une
marge
d'appréciation
de
15%
(avis
du
03/02/2022).
Il
est
rappelé
qu'en
vertu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
l'avis
des
services
de
l'Etat
(France
Domaine)
n'est
que
consultatif.
Ainsi,
la
commune
peut
légitimement
s'en
écarter,
lorsque
les
circonstances
de
l'espèce
le justifient.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
prix
négocié
avec
les
époux
POYLO
est
de
10.000€
l'are,
compte
tenu
notamment
de
la
rareté
du
foncier
sur
ce
secteur
et
des
prix
moyens
actuellement
pratiqués
sur
ce
secteur.
En
outre,
en
cas
de
réalisation
de
cette
vente,
et
sous
réserve
de
l'acquisition
à
intervenir
par
les
époux
POYLO
de
la
parcelle
cadastrée
Section
3
n°1245/999,
les
époux
POYLO
s'engagent
à
renoncer
à
toute
servitude
de
passage
grevant
les
parcelles
communales
cadastrées
section
03
Page
4
sur
10 n°1221
et
n°1222
(détachées
de
la
parcelle
cadastrée
section
03
n°1224).
La
renonciation
à
cette
servitude
sera
formalisée
dans
l'acte
de
vente
notarié
correspondant.
Les
frais
relatifs
à cette
affaire
seraient
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
—
DE
VENDRE
aux
époux
POYLO
les
parcelles
susvisées
d’une
surface
totale
de
3,51
ares
au
prix
de
35.100€
(trente-cinq
mille
cent
euros),
soit
10.000€
l'are.
—
DE
CHARGER
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte
de
vente
à
passer
devant
notaire.
Point
6
-
Echange
de
parcelles
à
la
Basse
Baroche
(section
03
n°1210
et
1211
en
échange
de
l'extrémité
du
chemin
communal)
La
commune
et
Madame
HEINRICH
Jacqueline
(demeurant
au
6A
Basse
Baroche),
souhaiteraient
échanger
(cf.
plan
ci-dessous)
:
-
les
parcelles
cadastrées
Section
03
n°1210
et
1211,
appartenant
à
Mme
HEINRICH,
d'une
surface
totale
de
0,28
ares,
-
contre
l'extrémité
du
chemin
communal
arrivant
devant
la
maison
d'habitation
de
Mme
HEINRICH,
représentant
une
portion
d’une
surface
strictement
équivalente
de
0.28
ares.
pale
œuuurade
&
HewvRic&
Cet
échange
permettrait
à
la
commune
d'élargir
le
chemin
rural
menant
aux
habitations
et
dans
lequel
passe
le
réseau
d'eau
potable,
facilitant
ainsi
l'accès
au
réseau
d’eau
en
cas
d'intervention.
Page
5 sur
10 L'extrémité
du
chemin
communal
objet
de
l'échange
ne
présente
aujourd'hui
plus
d'intérêt
pour
la
commune
(il
s'agit
du
démarrage
d'un
ancien
sentier
pédestre,
aujourd'hui
disparu,
qui
permettait
d'atteindre
l'Eglise
en
passant
par
des
terrains
privés).
Les
frais
de
géomètre
ainsi
que
les
frais
d'acte
afférents
à
cet
échange
seraient
partagés
entre
la
commune
et
Mme
HEINRICH
à
hauteur
de
50%
chacun.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
—-
D'ECHANGER
avec
Mme
HEINRICH
l'extrémité
du
chemin
communal
susvisé
d'une
surface
totale
de
0,28
ares
contre
les
parcelles
cadastrées
Section
03
n°1210
et
1211
d'une
surface
totale
de
0,28
ares
;
—-
DE
CHARGER
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte
d'échange
à
passer
devant
notaire.
Point
7
-
Vente
d’une
parcelle
communale
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
02
n°171
(Phimaroche)
M.
Bruno
ZWICKERT
est
propriétaire
depuis
1975
du
chalet
situé
au
201
lieu-dit
Phimaroche
à
LABAROCHE.
Il s'avère
que
ce
chalet
est
implanté
sur
une
parcelle
communale
(cadastrée
section
02
n°171
d'une
surface
totale
de
139,90
ares).
Historiquement,
il semblerait
que
ce
chalet,
construit
après-guerre
juste
à côté
de
la
Maison
Forestière
sur
des
terrains
communaux,
ait
été
initialement
acquis
par
un
agent
technique
des
eaux
et
forêts
(ONF). En
1974,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
et
un
arrêté
du
Maire
ont
accordé
au
propriétaire
du
chalet
une
concession
du
terrain
sur
lequel
est
implanté
le
chalet
en
question
(contre
paiement
d'une
redevance
annuelle).
En
1975,
ce
chalet
a
été
revendu
à
M.
Bruno
ZWICKERT
(actuel
propriétaire),
à
l'exception
du
sol
nu
sur
lequel
il est
implanté.
Aujourd'hui,
M.
Bruno
ZWICKERT
souhaite
réaliser
la
donation
de
ce
chalet
au
profit
de
sa
fille
Murielle
ZWICKERT.
Madame
Murielle
ZWICKERT,
par
un
courrier
en
date
du
22/08/2022,
a
sollicité
la
commune
pour
l'acquisition
d'une
portion
de
7
ares
à
détacher
de
la
parcelle
communale
sur
laquelle
est
implanté
ce
chalet.
|
171
$
\
\
Page
6
sur
10 Il
s’agit
aujourd'hui
de
régulariser
une
situation
inhabituelle
où
le
propriétaire
d'un
bien
n'est
pas
propriétaire
du
terrain
sur
lequel
ce
bien
est
situé.
Les
services
de
France
Domaine
ont
estimé
la
valeur
du
terrain
nu
à
14.000€
(quatorze
mille
euros)
pour
7 ares,
soit 2.000€
l’are,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
20%
(Avis
du
26/09/2022).
Les
frais
de
géomètre
ainsi
que
les
frais
d'acte
afférents
à
cette
vente
seraient
intégralement
à
la
charge
des
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
—
DE
VENDRE
à
Mme
Murielle
ZWICKERT
une
parcelle
d'une
surface
totale
de
7
ares
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
02
n°171,
au
prix
de
14.000€
(quatorze
mille
euros),
soit
2.000€
l'are.
—
DE
CHARGER
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte
de
vente
à
passer
devant
notaire.
Point
8
-
Tertre
de
la
Goutte
: Acquisition
d’une
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
Section
17
n°
588
(La
Goutte)
Dans
le
cadre
de
la
réfection
du
tertre
situé
au
lieu-dit
La
Goutte,
et
pour
les
besoins
du
chantier,
la
commune
souhaite
acquérir
une
portion
de
6,27
ares
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
Section
17
n°588
située
en
aval
du
tertre
et
appartenant
à
M.
Alain
KRESS.
Ainsi,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'acquérir
cette
portion
de
parcelle
au
prix
de
313,50€
(trois
cent
treize
euros
et cinquante
cents),
soit
50€
l'are.
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
D’ACQUERIR
une
portion
d'une
contenance
de
6,27
ares
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
Section
17
n°588
pour
la
somme
de
313,50€,
-
DE
CHARGER
le
Maire
(ou
son
représentant)
de
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte
de
vente
à
passer
devant
notaire,
-
DE
LA
PRISE
EN
CHARGE
par
la
Commune
des
frais
relatifs
à
cette
affaire,
en
sa
qualité
d'acquéreur.
Point
9
-
Suppression
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
(24.5/35e) Mme
Bénédicte
PIERREVELCIN,
agent
communal
occupant
les
fonctions
de
comptable
depuis
le
1°°
décembre
2003,
souhaite
réduire
sa
durée
hebdomadaire
de
travail
de
24,5h/semaine
à
16h/semaine
à compter
du
1°
novembre
2022,
dans
le cadre
d’un
dispositif
de
retraite
progressive
dans
l'attente
de
son
départ
à
la
retraite
prévu
en
mai
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
R.
2313-3
;
Page
7 sur
10 Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants,
ses
articles
L411-1
et
suivants
et
ses
articles
L542-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et notamment
son
article
3;
Vu
la
délibération
en
date
du
29/7/2016
portant
création
de
l'emploi
permanent
d'un
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
26
septembre
2022 ;
Vu
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
suppression
de
l'emploi
permanent
d'«
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
/ comptable
»
relevant
du
grade
d’«
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
»
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures
30
minutes
(soit
24.5
/35èmes),
compte
tenu
de
la demande
de
modification
de
sa
durée
du
travail
par
l'agent
concerné.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
DE
SUPPRIMER,
à
compter
du
1%
novembre
2022,
l'emploi
permanent
d'«
adjoint
administratif
principal
1%
classe/
comptable
»
relevant
du
grade
d'«
Adjoint
Administratif
principal
1€
classe
»
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures
30
minutes
(soit
24.5/35èmes)
:
-
D'ACTUALISER
l'état du
personnel
en
conséquence ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
prendre
les
arrêtés
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Point
10
-
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
1ère
classe
/
comptable
(16/35e)
Mme
Bénédicte
PIERREVELCIN,
agent
communal
occupant
les
fonctions
de
comptable
depuis
le
1°°
décembre
2003,
souhaite
réduire
sa
durée
hebdomadaire
de
travail
de
24,5h/semaine
à
16h/semaine
à
compter
du
1%
novembre
2022,
dans
le
cadre
d'un
dispositif
de
retraite
progressive
dans
l'attente
de
son
départ
à
la retraite
prévu
en
mai
2024.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants
:
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et notamment
son
article
3 ;
Vu
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale ;:
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin ;
-Considérant-qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d'un
l'emploi
permanent
d'«
adjoint
administratif
principal
de
1*®
classe
/
comptable
»
relevant
du
grade
d’«
adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
»
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16
heures
(soit
16/35è"S),
à
compter
du
1e
novembre
2022 ;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
DE
CRÉER,
à
compter
du
1
novembre
2022,
l'emploi
permanent
d'«
adjoint
administratif
principal
1è®
classe/
comptable
»
relevant
du
grade
d’
« Adjoint
Administratif
principal
1%
classe
»
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16
heures
(soit
16/35èmes) ;
- _
D’ACTUALISER
l'état
du
personnel
en
conséquence ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
sur
cet
emploi
et
à
prendre
les
arrêtés
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération Page
8
sur
10 (notamment
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin).
Point
11
—- Communications
11.1.
-
CCVK
:les
comptes-rendus
d'activité
de
la
CCVK
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
CCVK. 11.2.
-
SIENOC
:
le
compte
rendu
d'activité
du
SIENOC
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Nord-
Ouest
de
Colmar)
est
consultable
en
mairie.
11.3.
—
L'acte
de
vente
entre
la
commune
de
Labaroche
au
profit
de
M.
Narcisse
ANCEL
de
la
parcelle
cadastrée
Section
11
n°150
(La
Rochette)
a
été
signé
par
le
Maire.
11.4.
—-
Extension
du
Musée
du
bois
:
l'avenant
au
marché
de
maîtrise
d'ouvre
conclu
avec
l'architecte
M.
BAUMMAN
a
été
signé
par
le
Maire.
11.5.
—
PLUÏi
:la
CCVK
organise
deux
réunions
publiques
les
25
et
27
octobre
2022
pour
présenter
le
PADD,
le
plan
de
zonage,
les
futures
zones
d'aménagement
et
les
nouvelles
règles
de
construction.
Cette
information
sera
largement
diffusée
via
le
site
internet
et
les
panneaux
d'affichages
de
la
commune. 11.6.
—
L'opération
de
vente
d’arbres
fruitiers
organisée
par
la
CCVK
a
remporté
un
franc
succès.
Les
300
arbres
ont
tous
été
vendus,
dont
88
aux
habitants
de
Labaroche.
11.7.
—
Transports
scolaires
2022/2023
:
Le
fonctionnement
est
globalement
satisfaisant
à
Labaroche
comparaison
faite
avec
les
autres
communes
et villages
alentours.
S'agissant
de
la
ligne
(fluo)
LABAROCHE
-—
COLMAR
:
suite
à
de
nombreuses
plaintes
de
la
population,
la
région
a
modifié
les
horaires
et
rajouté
un
bus
sur
la
ligne.
L'information
a
été
diffusée
sur
le
site
de
la
commune.
S'agissant
du
trajet
Fiacôte
—
La
Chapelle:
Les
horaires
de
ramassage
sont
cohérents
avec
les
horaires
de
classe
des
enfants.
Certes
le
bus
des
collégiens
(compétence
régionale)
en
direction
du
collège
d'Orbey
et
celui
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
(compétence
communale)
se
suivent
compte
tenu
du
nouvel
itinéraire
du
bus
des
collégiens,
mais
le
nombre
de
bus
reste
stable.
Un
conseiller
municipal
rappelle
l'irrationnalité
de
ce
mode
de
fonctionnement
et alerte
sur
les
difficultés
à
venir
cet
hiver
avec
la
circulation
de
2
bus
sur
une
route
très
fréquentée
sur
laquelle
les
dépassements
sont
difficiles.
Le
Maire
rappelle
qu'il
n'y
a
malheureusement
pas
de
collaboration
possible
entre
le
bus
communal
et
régional
sur
ce
tronçon,
compte
tenu
des
différents
marchés
conclus. 11.8.
—
Personnel:
la
commune
recherche
toujours
un
agent
pour
pourvoir
le
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
(aide
au
périscolaire,
accompagnement
des
enfants
dans
le
bus,
ménage). 11.9.
-
Réseau
d’eau
potable
:
-
l'intervention
programmée
sur
le
secteur
des
Granges
a
engendré
de
nombreuses
perturbations.
Objectif
de
l'intervention
: modification
du
bouclage
du
réseau.
La
commune
fait
son
possible
pour
prévenir
les
riverains
lorsqu'il
s'agit
d'interventions
programmées
sur
le
réseau.
- fuites
localisées
et
réparées
aux
Plains
Champs
et aux
Christés
Page
9 sur
10 L'une
des
difficultés
rencontrées
par
la
commune
pour
détecter
les
fuites
est
l'absence
de
relevés
fiables
du
réseau
des
canalisations
(notamment
due
à
l'absence
de
transmission
des
plans
de
recollement
par
certaines
entreprises
qui
procèdent
au
raccordement
des
habitations
au
réseau
d'eau).
Une
réflexion
est
menée
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
outil
digitalisé
fiable
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
(programme
Datalsace).
Vu
le
nombre
important
d'interventions
pour
des
fuites
sur
le
réseau,
il est
impératif
de
poursuivre
les
efforts
de
réfection
du
réseau
d'eau
secteur
par
secteur.
11.10.
—- Aménagements
urbains :
Sécurisation
du
Carrefour
La
Rochette
/ Orbey
(croisement
RD11
et
RD11.1)
: Les
travaux
devraient
être
achevés
d'ici
fin
octobre.
11.11.
—
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
/ DICRIM
(document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
:
le
projet
DICRIM
est
en
cours
d'élaboration
avec
notamment
la
contribution
de
M.
Jean-Luc
THOMAS
(conseiller
municipal)
pour
la
réalisation
de
plans.
Ce
projet
sera
soumis
au
conseil
municipal
et intégré
au
PCS.
11.12
-
Barotché:
un
conseiller
municipal
déplore
le
caractère
moralisateur
du
Barotché
et
s'interroge
sur
l'impact
de
ces
articles
sur
les
auteurs
des
infractions
qui
y
sont
dénoncées
(excès
de
vitesse,
dépôts
sauvages
d'ordures...).
Le
Maire
et
ses
adjoints
estiment
qu'il
est
important
de
dénoncer
publiquement
ces
comportements
à
l’origine
de
nombreuses
plaintes
en
mairie.
11.13
—
Eclairage
public:
la
municipalité
a
opté
pour
une
réduction
du
nombre
de
décorations
lumineuses
de
Noël
qui
seront
concentrées
près
des
écoles
et
du
Musée
du
bois
pour
préserver
l'esprit
de
Noël
pour
les
enfants.
Vu
les
retours
positifs
des
administrés
suite
à
la
coupure
totale
des
éclairages
publics
cet
été,
l'éclairage
public
sera
cet
hiver
limité
aux
zones
d'accès
aux
bâtiments
publics
et restreint
aux
horaires
de
fréquentation
de
pointe
(pour
des
raisons
de
sécurité).
Point
12
—
Divers
Néant. La
séance
est
levée
à
20h30
Date
du
prochain
conseil
: vendredi
04
novembre
2022
à
19h00
au
Vervôné
LABAROCHE,
le 10
octobre
2022
/JF/CM/BR
La
secrétaire
de
séance
Céline
MICLO
RUFFIO
Conseillère
municipale
47
Page
10
sur
10