Procès Verbal - pv 2015 06 23

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2015 02 23

Procès Verbal - pv 2015 12 08

Procès Verbal - pv 2017 06 30

Procès Verbal - pv 2015 04 13

Procès Verbal - pv 2016 06 14

Procès Verbal - pv 2015 08 28

Procès Verbal - pv 2022 06 21

Procès Verbal - pv 2020 06 16

Procès Verbal - pv 2018 02 06

Procès Verbal - pv 2016 06 28

Procès Verbal - pv 2015 06 23 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Contz-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2015 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, N° 04/00/2015

Département

COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS

de la Moselle

~~=~~ Extrait du procès-verbal des

Arrondissement

de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal

~~=~~

Nombre de

conseillers

élus:

11

Séance du 23 juin 2015

en fonctions:

11

Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire

Présents:

06

Membres présents : M LUCAS Fernand, Adjoint, Mme KOP Cathy

M ZINS Clément, M MANSION Yves, Mme SIMON Geneviève,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M CONSTANT Thomas, M HENTZEN Didier,

M BECKER Gérard, M DEMAY Pascal, Mme SONTAG Fabienne

Convocation du 11 juin 2015

1. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2015

Au titre de l’année 2015, l’ensemble intercommunal formé par la CC3F et ses communes membres se voit attribuer 89 964 €, contre 179 928 € en 2014.

La clef de répartition de droit commun prévoit le reversement par la CC3F de 63 997 € au profit des communes membres.

Considérant l’intérêt communautaire et les nombreux projets initiés par la CC3F pour l’amélioration de la qualité de vie et des services aux habitants (FFTH, piscine…) madame, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour une répartition dérogatoire libre et d’acter le principe de la conservation par la CC3F de l’intégralité des sommes.

Pour être effective, cette répartition dérogatoire libre devra être adoptée avant le 30 juin 2015 à l’unanimité des conseils municipaux statuant à la majorité simple et à la majorité renforcée des deux tiers du Conseil Communautaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’opter pour une répartition dérogatoire libre et d’acter le principe de la conservation par la CC3F de l’intégralité des sommes.

2. Syndicat mixte touristique du Nord Mosellan

Vu l’article .5211-17 DU Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 juin adoptant le projet de statuts du syndicat et approuvant la modification des statuts communautaires permettant l’adhésion de la CC3F ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts Communautaires afin de permettre l’adhésion de la CC3F au syndicat mixte touristique du Nord Mosellan.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire permettant l’adhésion de la CC3F au syndicat mixte touristique du Nord Mosellan.3. Constitution d’un groupement de commandes permanent

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 juin 2015 et portant création d’un groupement de commandes permanent ;

Considérant la volonté conjointe de la CC3F, de ses communes et des syndicats de communes membres de trouver des pistes d’économies et des moyens de mutualiser certains achats, il est proposé la création d’un groupement de commandes permanent :

Le périmètre du groupement de commandes recouvre :

- réalisation de travaux de voirie et assimilés

- contrôle des aires de jeux, des installations sportives et mise en conformité, - contrôle des dispositifs de protection incendie, leur mise en conformité, leur fourniture et leur installation

- fourniture de sel de déneigement

- fourniture de matériels et de mobilier de bureau

- fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale

- réalisation de travaux d’entretien ou de création d’espaces verts (notamment de fauchage, d’élagage, de broyage)

- fourniture de végétaux

- fourniture d’énergie (gaz, fioul, électricité…)

- fourniture, pose et entretien des installations d'éclairage public et des décorations de noël - prestations de nettoyage de locaux, de voirie, de bâtiments

- entretien des véhicules

- entretien des installations d’assainissement

- entretien et contrôle des installations thermiques des bâtiments publics

- prestations de ramonage

- maintenance informatique

Ce périmètre pourra évoluer par voie d’avenant.

LA CC3F est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, pour l’ensemble du champ d’application du groupement.

Pour les marchés en procédure adaptée, la commission aura un rôle consultatif et pourra formuler des avis et recommandations au pouvoir adjudicateur.

Pour les procédures formalisées, la CAO compétente sera celle de la CC3F. Chaque membre pourra désigner un représentant avec voix consultative

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la constitution d’un groupement de commandes permanent.

Pour copie conforme,

CONTZ-LES-BAINS, le 24 juin 2015

Le Maire,

Yves LICHT