Procès Verbal - pv 2015 04 13

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Procès Verbal - pv 2015 04 13 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Contz-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2015 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, N° 02/00/2015

Département

COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS

de la Moselle

RSS Extrait du procès-verbal des

Arrondissement

de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal

Nombre de

conseillers

élus:

11

Séance du 13 avril 2015

en fonctions:

11

Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire

Présents:

11

Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints Mme KOP Cathy, M BECKER Gérard, M HENTZEN Didier, M ZINS Clément, M MANSION Yves, Mme SIMON Geneviève, Mme SONTAG

Fabienne, M. DEMAY Pascal

Formant la majorité des membres en exercice.

Convocation du 7 avril 2015

1. Vote du Taux d’imposition des taxes directes locales

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier le taux d'imposition des taxes locales pour l’année 201$.

Les taux sont les suivants :

1. Taxe d’habitation : 17,55 %

2. Taxe foncière bâtie : 15,12 %

3. Taxe foncière non bâtie : 47,14 %

2. Budget Primitif « Général » exercice 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2015 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à 222507.14 € et s’équilibrent.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 378064.11 € et s’équilibrent.

3. Budget Primitif « EAU » exercice 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « eau » de l’exercice 2015 tel qu'il a été présenté

par Monsieur le Maire.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à : 94099.54 € et s’équilibrent.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 78821.24 € et s’équilibrent.4. Budget Primitif « Assainissement » exercice 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif « assainissement » de l’exercice 2015 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’élèvent à : 586048.88 € et s’équilibrent.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’élèvent à : 49748.05 € et s’équilibrent.

5. Reconduction de la ligne de trésorerie

Une ligne de trésorerie a été ouverte le 15 février 2014 auprès de la Banque Populaire de Lorraine pour une durée de 16 mois pour un montant de 435000,- €. Afin de pouvoir finaliser les travaux d’assainissement et les entrées de subvention pour cette opération, le Conseil Municipal charge le Maire de reconduire ou de prolonger cette ouverture de crédit pour un montant de 160000.- pour une durée de un an. Il autorise le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit

6. Etude de déconnexion des fosses septiques

Le Conseil Municipal examine et accepte à l’unanimité l’étude de déconnexion des fosses septiques présentée par le Bureau d’études LVRD de MONTOIS FLANVILLE d’un montant de 35000,- € H.T. soit 42000,- € TTC. Le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’ Agence de l’Eau et du Conseil Départemental pour l’octroi d’une subvention.

7. Aménagement place de la mairie

Dans le cadre de l’aménagement du cœur du village, la Municipalité a fait l’acquisition de plusieurs bâtiments afin de les démolir et de créer des places de stationnement et réaliser un square de détente et jeux pour les petits enfants.

Afin de pouvoir financer cette opération qui est estimé à 94000, - € H.T. le Conseil Municipal charge le Maire de solliciter la subvention DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux ) pour un taux escompté de 60% et fixe le plan de financement comme suit :

Subventions _escomptées :

Subvention DETR : 56400,- € Subvention exceptionnelle parlementaire : 8.000,- € Fonds propres : 29.600 - €

94.000,- € HT

8. Demande de subvention d’une classe découverte organisée par l’école élémentaire «La milliaire »

Une classe de découverte nature et théâtre est organisée du 18 au 22 mai 2015 à Xonrupt dans les Vosges pour deux classes spécialisées de l’école élémentaire « la Milliaire »

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote une subvention de 60,- € au profit d’un élève de la Commune scolarisé dans cette école.

9. Vote de subvention au profit d’Apolo J

Le Conseil Municipal examine et vote à l’unanimité une subvention de 0,25 € par habitant soit 120,25 € (481 habitants) au profit de apolo J (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Nord Mosellan)

10. SISCODIPE - Adhésion Commune de Moyeuvre-Petite

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la Commune de MOYEUVRE-PETITE au SISCODIPE.

Pour copie conforme

CONTZ-LES-BAINS, le 13 avril 2015

Le Maire,

Yves LICHT