Procès Verbal - pv 2015 02 23

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Procès Verbal - pv 2015 02 23 Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Contz-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2015 02 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, N° 01/00/2015

Département

COMMUNE DE CONTZ-LES-BAINS

de la Moselle

~~=~~ Extrait du procès-verbal des

Arrondissement

de THIONVILLE délibérations du Conseil Municipal

~~=~~

Nombre de

conseillers

élus:

11

Séance du 23 Février 2015

en fonctions:

11

Sous la présidence de M. LICHT Yves, Maire

Présents:

10

Membres présents : MM LUCAS Fernand, CONSTANT Thomas, Adjoints Mme KOP Cathy, M BECKER Gérard, M HENTZEN Didier, M ZINS

Clément, M MANSION Yves, Mme SIMON Geneviève, M DEMAY

Pascal,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : Mme SONTAG Fabienne

Convocation du 12 février 2015

1. Compte administratif « général » exercice 2014

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur BECKER Gérard examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « général » pour l’exercice 2014 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Le résultat de clôture est le suivant :

En section de fonctionnement, le résultat

fait apparaître un excédent de 103128.94 En section d’investissement, le résultat

fait apparaître un excédent de 90177.88 Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 193306.82

2. Affectation du resultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Budget «Général »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2014 ce jour

statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente :

 un excédent de fonctionnement de 103128.94 €

Décide d’affecter le résultat comme suit

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

133507.93

57053.29

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

26674.30

A) EXCEDENT AU 31.12.2014

Affectation obligatoire

 à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

103128.94Déficit résiduel à reporter

 à l’exécution du virement à la section d’investissement

(compte 1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

 affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur

002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ..........................................................................................

103128.94

B) DEFICIT AU 31.12.2014 /

C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /

3. Compte administratif budget « eau » exercice 2014

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur BECKER Gérard, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif « Eau » pour l’exercice 2014 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Le résultat de clôture est le suivant :

En section de fonctionnement, le résultat

fait apparaître un excédent de 33768.79 En section d’investissement, le résultat

fait apparaître un excédent de 26576.94 Le résultat global de clôture fait apparaître un excédent de 60345.73 €

4. Affectation du resultat de fonctionnement de l’exercice 2014

budget «eau »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2014 ce jour

statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif présente :

 un excédent de fonctionnement de 33768.79 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

21194.17

/

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

12574.62

A) EXCEDENT AU 31.12.2014

Affectation obligatoire

 à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

33768.79

 à l’exécution du virement à la section d’investissement

(compte 1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

 affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur

002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ..........................................................................................

33768.79

B) DEFICIT AU 31.12.2014 /

C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /5. Compte administratif « assainissement » exercice 2014

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur BECKER Gérard, examine et approuve à l’unanimité le compte administratif «Assainissement » pour l’exercice 2014 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Le résultat de clôture est le suivant :

En section de fonctionnement, le résultat

fait apparaître un excédent de 25639.60 € En section d’investissement, le résultat

fait apparaître un déficit de 328778.62 € Le résultat global de clôture fait apparaître un déficit de 303139.02 €

6. Affectation du resultat de fonctionnement de l’exercice 2014

budget «assainissement »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2014 ce jour

statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif présente :

 un excédent de fonctionnement de 25639.60 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d’investissement

19070.94

19070.94

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT

DEFICIT

25639.60

A) EXCEDENT AU 31.12.2014

Affectation obligatoire

 à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

25639.60

 à l’exécution du virement à la section d’investissement

(compte 1068)

Solde disponible

affecté comme suit :

 affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

 affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur

002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

pour ..........................................................................................

25639.60 €

B) DEFICIT AU 31.12.2014 /

C° Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté /

7) Examen et vote des comptes de gestion (Principale, eau et assainissement) Le Conseil Municipal examine et accepte à l’unanimité les comptes de gestion (Principal, eau et assainissement) de l’exercice 2014 présentés par Madame Le Receveur Municipal.8) Aménagement de la place de la Mairie

a) Acquisition d’un bâtiment

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une partie du bâtiment cadastré « section 1 n° 99 « est à vendre par Monsieur MOGET Xavier, domicilié à CONTZ-LES-BAINS 28, rue du pressoir pour un montant de 5000,- € (cinq mille euros).

Ce bâtiment qui serait à démolir rentre dans le cadre de l’aménagement de la place de la mairie et augmenterait la surface à aménager.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal examine et accepte l’acquisition de ce bâtiment au prix de 5000,- € qui se fera par acte notarié, les frais seront à la charge de la commune.

Il charge le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour la réalisation de cette acquisition, et l’autorise à signer l’acte de vente.

b) Maîtrise d’œuvre

Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité le marché de maîtrise d’œuvre présenté Monsieur GILLANT Frédéric, architecte DPLG concernant l’aménagement de la place de la mairie pour un montant de 7000 ,- € H.T. , soit 8400,- € T.T.C.

Il autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre

9) Aménagement route du vin – Enfouissement des réseaux aériens de télécommunications Le Conseil Municipal examine et accepte à l’unanimité la convention d’enfouissement des réseaux aériens de télécommunications proposée par ORANGE et autorise le Maire à la signer.

10) Aménagement route du vin – Aménagement sur le Domaine Public Routier Départemental Le Conseil Municipal examine et accepte la convention proposée par le Conseil Général de la Moselle et autorise le Maire à la signer.

11) Vote de subventions à diverses associations

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :

 une subvention de 1500,- € au profit de l’AEP ESPERANCE SPORTIVE DE CONTZ-LES- BAINS

 une subvention de 500,- € au profit de l’Amicale de la Roue de la Saint Jean à CONTZ-LES- BAINS,

 une subvention de 500,- € au profit de l’Association autour de l’Orgue à CONTZ-LES-BAINS,  une subvention de 80,- € au profit des donneurs de sang de SIERCK-LES-BAINS et environs.  une subvention de 50,- € au profit de la Prévention Routière,

 une subvention de 100,- € au profit des « Jeux Inter-villages du Pays Sierckois ».  une subvention de 50,- € au profit de l’AFAD de la Moselle

12) Mise en sécurité de l’issue de secours du mille-club

Le Conseil Municipal examine et approuve le devis présenté par l’entreprise Fermetures des trois frontières d’ un montant de 4077.00 € H.T. pour le renouvellement d’une porte de secours 2 battants en aluminium à rupture de pont thermique à la salle du « Mille Club ».

13) Acquisition terrains complémentaires – station assainissement

Le Conseil Municipal décide d’acquérir des terrains complémentaires qui se situent entre le terrain de Football et la station d’assainissement au prix de 75,- € l’are. Ces acquisitions sont nécessaires pour la bonne gestion de la station. Il s’agit des terrains suivants :

 Section 13 N° 412 et 414 d’une contenance de 1.12 ares appartenant à Monsieur BRUANT Claude pour un prix de 84,- €.

 Section 13 N° 401- 402 et 517 – 625 d’une contenance de 4 ares 07 ca appartenant à Monsieur GOLDSCHMIDT Albert pour un prix de 213.75 €.

 Section 13 N° 404 d’une contenance de 0,46 a appartenant à Madame BODEVING Marie Thérèse pour un prix de 34.50 €.

 Section 13 N° 401 d’une contenance de 0,67 a appartenant à Madame FENDT Andrée pour un prix de 50.25 €.

 Section 13 N° 400-407 et 408 d’une contenance de 3.62 a appartenant à la Fabrique de l’Eglise pour un prix de 271.50 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’acquisition de ces terrains par acte notarié et autorise le Maire à signer les actes de vente auprès de l’étude de Me PIROUX-FARAVARI, notaire à SIERCK- LES-BAINS.

Le Conseil Municipal autorise le Conseil de fabrique de l’église de CONTZ-LES-BAINS à vendre les Parcelles citées ci-dessus.

14) Transfert de la compétence « mission locale »

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération en date du 10 décembre 2014 par laquelle le conseil communautaire accepte le transfert de la compétence « mission locale » et la modification statutaire en découlant ; Après en avoir délibéré à, le conseil municipal autorise le transfert de la compétence « mission locale » et autorise la modification statutaire en découlant.

Pour copie conforme,

CONTZ-LES-BAINS, le 26 février 2015

Le Maire,

Yves LICHT