Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 28 septembre 2020

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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 28 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

CANTON D'AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

(80310)

Æ& 03 22 51 41 08

E-mail : belloysursomme.maire@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le 28 septembre à 20h00, le Conseil Municipal de BELLOY-SUR-SOMME, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes après en avoir informé préalablement madame la préfète de la Somme, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire.

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Absent non excusé 0

Absents excusés 2

Dont Pouvoirs 2

Votants : 15

Date de la convocation

19 septembre 2020

Etaient présents : BELLANCOURT Philippe, CARDON Stéphane, CARON Dominique, COZETTE Nicolas, ESTEVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, GATTINO Bastien, GORLIER Isabelle, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LEPERS Bruno, LEPRETRE Laurence, MROZ Laurence et TERNISIEN Claudine.

Etaient présents avec du retard : LEPERS Bruno est arrivé à 20h13 CARON Dominique est arrivé à 21h06 et avait donné pouvoir à HERBETTE Jean-Luc

Étaient absents excusés: DUHAMEL Gaetan a donné pouvoir à GALLET Jean-Claude et CARON Dominique a donné pouvoir à HERBETTE Jean-Luc jusqu’à son arrivée en séance du Conseil.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l’article L.2121-15 du CGCT à l'élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. M. Bastien GATTINO est désigné secrétaire.

Les membres du Conseil approuvent le compte rendu de la réunion du 26 juin 2020.

OBJET - Désignation d’un conseiller communautaire suppléant représentant la commune de BELLOY SUR SOMME en cas d’absence du titulaire (28092020DE1/082)

Vu la délibération n°28052020DE12/082 du 28 mai 2020 désignant monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire, pour siéger à la communauté de communes Nièvre et Somme en tant que conseiller communautaire titulaire. En application de l'article L. 273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau du conseil municipal après qu'ont été élus le maire et les adjoints. Les conseillers communautaires ainsi désignés exerceront leur mandat au sein de l'EPCI pour la même durée que les conseillers municipaux.

Considérant qu'il convient de désigner un suppléant,

Considérant le refus explicite exprimé par écrit et réitéré oralement par monsieur Jean-Claude GALLET, 1 adjoint au maire lors de cette séance publique du conseil municipal du 28 septembre 2020, Considérant qu'il revient à madame Claudine TERNISIEN, 2ère adjointe au maire de siéger au conseil communautaire de la CONS en tant que suppléante et qu'elle l’accepte,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

+ De désigner dans l’ordre du tableau du conseil municipal : Mme Claudine TERNISIEN (2è"° adjointe au maire) pour siéger à la Communauté de Communes Nièvre et Somme en tant que conseillère communautaire suppléante.

Vote : 14 POUR

Arrivée en séance de monsieur Bruno LEPERS à 20h13.

OBJET - Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain au regard du PLUi OUEST AMIENS (28092020DE2/082)

Depuis l’approbation lors du conseil communautaire du 25 février 2020 du PLUi OUEST AMIENS, les communes de l'ancien territoire Ouest Amiens ont un nouveau document d'urbanisme. Le 10 juillet 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Nièvre et Somme a délibéré en vue de déléguer le droit de préemption urbain (DPU) portant sur les zones urbanisées et à urbaniser (zones U et AU) délimitées par le PLUi OUEST AMIENS, pour les projets ne relevant pas de ses compétences statutaires, aux communes concernées. Dès lors, il appartient à chaque commune concernée par le PLUi OUEST AMIENS de délibérer en conseil municipal l'acceptation de cette délégation du Droit de Préemption Urbain.

Cette délibération doit ensuite faire l’objet de mesures de publicité et de transmission auprès de différents services. Vu le décret N° 87.284 du 22 avril 1987 relatif au Droit de Préemption Urbain ; Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 210.1, L211.1 et suivants, R 211.1 et suivants : Vu la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) du 24 Mars 2014 et publiée au JO du 26 Mars 2014 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de commune Nièvre et Somme en date du 13 Janvier 2017 approuvant ses statuts et décidant d'instituer la compétence « Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal » au profit de cette dernière ;

Vu la délibération en conseil communautaire d'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Ouest Amiens en date du 25 février 2020 ;

-1-Vu la délibération en conseil communautaire d'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Val de Nièvre et environs en date du 25 février 2020 ;

Vu la délibération en conseil communautaire en date du 10 juillet 2020 de déléguer à l'ensemble des communes membres de l'EPCI ce Droit de Préemption Urbain portant sur les zones sus mentionnées (zones U et AU) délimités par le PLUi Val de Nièvre et environs et le PLUi Ouest Amiens, pour les projets ne relevant pas de ses compétences statutaires.

Vu la délibération n° 28052020DE5/082 du conseil municipal de BELLOY SUR SOMME en date du 28 mai 2020 approuvant les délégations consenties au maire pendant l'exercice de son mandat et notamment : d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

Considérant que le droit de préemption permettra à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations. En outre, cette décision permettra à la commune d'être informée de toutes les mutations à intervenir sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).

Le plan ci-annexé précise le champ d'application de ce Droit de Préemption Urbain. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois, d'une mention dans deux journaux diffusés dans le département et d'une notification aux services et organismes mentionnés à l'article R 211.3 du Code de l'Urbanisme.

Cette délibération sera exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités mentionnées ci-dessus. La date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué. Une copie de la délibération avec le plan annexé sera transmise à:

- à Mme la Préfète de la Somme

- à Mme la Directrice Départementale des Finances Publiques

- à la Chambre départementale des Notaires

- à la Chambre constituée près du Tribunal de Grande Instance et au Greffe du même tribunal Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L 213.13 du Code de l'Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“+ Accepte cette délégation de ce Droit de Préemption Urbain portant sur les zones sus mentionnées (zones U et AU) délimitées par le PLUi OUEST AMIENS approuvé le 25 février 2020.

+ Donne délégation au maire et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, au premier adjoint au maire, pour exercer en tant que besoin le Droit de Préemption Urbain conformément à l’article L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales et précise que les articles L2122-17 et L2122-19 sont applicables en la matière.

Vote : 15 POUR

OBJET — Rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service du SITAE de Picquigny (28092020DE3/082) Monsieur le maire indique que les délégués de la commune ont assisté le 15 septembre 2020 au comité syndical du SITAE de Picquigny. Le RPQS 2019 a été présenté et débattu en présence de messieurs LEPLAY et PLANAGE de la société des eaux de Picardie (Véolia), titulaire du contrat d'affermage. Le compte rendu de la réunion a été envoyé à tous les élus municipaux par courriel du 25 septembre dernier. Monsieur le maire insiste sur le dysfonctionnement du bassin de stockage situé entre BELLOY et LA CHAUSSEE TIRANCOURT au niveau du chemin Miss Marshall. De la même manière les 2 déversoirs dans la partie haute de BELLOY ne permettent pas de diriger toutes les eaux sur le second bassin situé au carrefour de la rue Pasteur et de l’ancienne route nationale. Si le volume d'eau est trop important, il y a débordement. Monsieur le maire a exposé au SITAE le fait que la société IRH devait payer les travaux de rehaussement de lame dans la mesure où c’est une erreur de sa part. Monsieur Philippe FRANCOIS, président du SITAE a répondu qu’un courrier a été adressé à IRH en décembre 2019 demandant une participation de 50% du montant du devis. Courrier resté sans réponse à ce jour.

Le RPQS doit être présenté au conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice. Le RPQS 2019 précise que 2804 habitants sont desservis par le réseau d’assainissement collectif, à savoir 1081 abonnés pour une assiette de redevance de 105 633m3. Les installations de dépollution ont une capacité de 4000 habitants. On dénombre 10 postes de refoulement sur un réseau de 20km et 6 déversoirs d'orage. Il est bien fait mention à la page 10 du rapport : « des dysfonctionnements constatés sur le réseau de BELLOY SUR SOMME qui sont en cours d'analyse. Des campagnes de mesures ont été réalisées sur les déversoirs d'orage par IRH. Les déversoirs d'orage n°1 et n°2 peuvent être aménagés de façon à limiter les déversements, un devis a été transmis. » En 2019, le débitmètre électromagnétique de la station d'épuration a été remplacé et la pompe de gavage tout comme l'armoire électrique de commande de la table d'égouttage ont été rénovées. Les élus sont invités à consulter dans le détail le RPQS qui leur a été transmis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Approuve le rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du Service du SITAE de Picquigny en insistant sur la nécessité de mettre fin aux dysfonctionnements constatés dans les meilleurs délais de manière à éviter des rejets dans le milieu naturel.

Vote : 15 POUROBJET - Adhésion au Service d’Assistance Technique à l’Eau Potable (SATEP) du syndicat mixte AMEVA (28092020DE4/082)

L'AMEVA est un Syndicat Mixte ouvert "à la carte” dont le fonctionnement permet de répondre aux besoins des collectivités du bassin. Ainsi, chaque collectivité membre et compétente dans un domaine (structures gestionnaires de cours d'eau, collectivités compétentes en eau potable ou assainissement, communes exposées à des phénomènes d'inondations …) peut solliciter un conseil, une expertise ou toute mission d'assistance technique, administrative ou juridique dans le domaine qui la concerne. Sur le périmètre d'intervention délimité par arrêté du 30 mai 2013, l'AMEVA a pour mission, en qualité d'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), de définir une stratégie globale de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, de prévention des inondations, de préservation et de gestion des milieux aquatiques, au travers notamment de l'élaboration, la mise en œuvre et la révision des S.A.G.E (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux).

Au titre des missions facultatives, chaque membre peut confier, par délibération de principe de l'organe délibérant, une ou plusieurs missions d'assistance administrative ou technique :

Dans le domaine de l'eau potable :

- Pour la définition des mesures de protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable et leur suivi, - Pour la réalisation d'études préliminaires ou de programmation de travaux, - Pour l'évaluation de la qualité du service d'eau potable,

- Pour la désignation d'un maître d'œuvre et le suivi des opérations,

- Pour le choix du mode de gestion du service d'alimentation en eau potable, - Pour la passation du contrat d'exploitation du service et de son suivi, - Pour l'élaboration du schéma de distribution d'eau potable,

- Pour l'élaboration et le suivi de l'inventaire patrimonial,

- Pour les conseils sur l'exploitation du service, par la réalisation d'audits techniques des ouvrages et des réseaux.

Monsieur le maire a assisté le 17 septembre dernier à la réunion de présentation de la SATEP, à l'invitation de l'AMEVA. Une proposition d'intervention du service d’assistance technique en eau potable (SATEP) a donc été présentée lors de la réunion qui se déroulait à Ailly-te-Haut-Clocher.

Aussi, les élus communaux sont informés de la possibilité de signer une convention avec l'AMEVA au titre des missions d'assistance technique dans le domaine de l’eau potable. La mission consiste en : - la visite des principaux ouvrages du système d'eau potable et d'identifier des pistes d'optimisation de l'entretien, du renouvellement ou de réalisation de travaux

- la fourniture d’un inventaire des équipements identifiés lors de la visite - la mesure de la profondeur du toit de la nappe par sonde manuelle piézométrique en statique et en dynamique - l'analyse sur l’eau produite des paramètres pH, dureté, Fer, Chlore libre et Chlore total, Nitrates - Un recueil et une analyse des données annuelles (volumes, usagers, qualité de l’eau) sur un pas de temps décennal selon la connaissance des valeurs par le bénéficiaire

- des conseils sur les actions à entreprendre pour améliorer la performance du service et réduire les pertes en eau - la fourniture d’un plan de situation des ouvrages et d’un schéma synoptique altimétrique - la fourniture d'une architecture de base de données sur les tronçons d'alimentation en eau potable (AEB) pré-remplie (matériau, diamètre, année de pose, fonction, environnement...) en vue d'améliorer la connaissance des réseaux - la fourniture d’un plan des réseaux

Compte tenu de la population DGF de la commune de BELLOY SUR SOMME, cette prestation s’élèvera à 1045€, subventions déduites du Conseil départemental de la Somme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Décide de solliciter les services de F'AMEVA pour cette mission SATEP

+ Autorise le maire à signer la convention correspondante d'assistance technique dans le domaine de l’eau potable.

Vote : 15 POUR

OBJET - Subventions 2020 aux associations (28092020DE5/082)

Monsieur le maire rappelle que les associations étaient invitées à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet communal le dossier de demande de subvention pour 2020 avec une date limite de retour des dossiers fixée au 15 septembre 2020.

Mme Claudine TERNISIEN précise que la commission chargée de l'examen des demandes de subventions annuelles s'est réunie le 23 septembre dernier. Trois principes ont prévalu dans l'examen des demandes reçues : - L'intérêt que présente l'association pour la commune et ses habitants - La présence d’un projet spécifique

- La prise en compte de l'historique au regard des subventions versées par la commune les années antérieures 17 associations sont dénombrées sur la commune. 4 n’ont pas adressé de demande: Le Club Animation, Chemins libres et randonnées, Les Amis de Belloy et la SATED.

D'une manière générale, les montants retenus sont identiques à ceux de l'année 2019. L’enveloppe totale allouée s'élève à 11.710€. Il s’agit d’un soutien massif au tissu associatif de la commune. Les membres du Conseil sont invités à valider les demandes au titre de l’année 2020.

-3-Association Montant Montant Montant Montant proposé

sollicité 2019 attribué 2019 | sollicité 2020 2020 et voté

ACPG-CATM 160€ 160€ 160€ 160€

Belloy Echecs 300€ 300€ 300€ 300€

Club des aînés 600€ 470€ 600€ 500€

Foyer rural 200€ 200€ 200€ 200€

Chasse au marais de Belloy s/Somme 250€ 250€ 250€ 250€

Chemins libres et randonnées Aucune - Aucune -

demande demande

Club Animation Aucune - Aucune -

demande demande

OCCE 1360€ 1360€ 2900€ 1400€ + 1500€ pour le voyage de fin d'année *

APEL Libre montant 2700€ 3000€ 3000€

ECBS Asso2parents 2200€ 2200€ 1500€ 1500€

Olympique de Belloy (Football) 1800€ 1600€ 1800€ 1600€

Club hippique de Belloy s/Somme 400€ 400€ 500€ 400€

Les amis de Belloy s/Somme 1300€ 700€ Aucune -

demande

Sté de chasse en plaine de Belloy 600€ 600€ 700€ 600€

Judo Club 520€ 410€ 900€ 300€

de PICQUIGNY

SATED 700€ 500€ Aucune -

demande

Centropolis N'existait pas - 2500€ 0€

*Le versement de la subvention 2020 à l'OCCE sera effectué en 2 temps. Tout d'abord, 1400€ seront versés puis 1500€ seront versés à l'association en fonction de la réalisation du voyage de fin d'année. S'agissant de l'association Centropolis constituée fin décembre 2019, son projet associatif est très généraliste mais l'intérêt pour la commune de BELLOY SUR SOMME et ses habitants n’a pas été perçu en l’état.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'attribution des subventions aux associations listées dans le tableau pour l'exercice 2020. Rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2020 à l’article 6574.

Vote : 15 POUR

OBJET - Fixation des frais de scolarisation 2020-2021 : participation des communes (28092020DE6/082) Comme chaque année, il convient de fixer les frais de scolarisation des enfants extérieurs au village et inscrits à l'école communale de BELLOY SUR SOMME. Monsieur Jean-Luc HERBETTE rappelle les règles actuelles de frais de scolarisation pour ces élèves venant d’autres communes.

Pour mémoire, la commune de BELLOY demandait pour l’année scolaire 2019-2020 (scolarisation des enfants extérieurs à la commune) le tarif de 400 € pour un élève élémentaire et 430 € pour un élève de maternelle. Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer pour l'année scolaire 2020- 2021. Les effectifs pour cette année scolaire 2020-2021 sont les suivants : 13 enfants habitent YZEUX, 2 enfants habitent PICQUIGNY et 2 enfants habitent BREILLY. Ils sont donc scolarisés à l’école communale de Belloy-sur- Somme. Sachant que le coût moyen départemental a été fixé pour l’année scolaire 2019/2020 après avis du conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) qui s’est réuni le 30 avril 2020 à 875,59€ pour un élève de maternelle et à 602,18€ pour un élève d'élémentaire. Ce taux est utilisé, à titre indicatif, en l'absence d'école publique. Il est réactualisé chaque année et soumis au conseil départemental de l'éducation nationale pour avis. La réactualisation du coût moyen départemental est effectuée en fonction de l'augmentation du coût de la vie depuis 2010. Pour mémoire, le montant de la participation des communes a été de 7440€ pour les frais de scolarisation 2019-2020 et sera de 6980€ pour les frais de scolarisation 2020-2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Décide de reconduire les mêmes tarifs que l’an dernier et fixe les frais de scolarisation 2020-2021 des enfants extérieurs à la commune et inscrits à l'école communale de Belloy-sur-Somme à 400 € pour un élève d’élémentaire et 430 € pour un élève de maternelle.

“æ Autorise le maire à émettre les titres de recettes auprès des communes concernées.

Vote : 15 POUROBJET - Travaux à l’église : remplacement des trois minuteries avec adaptation des aiguilles sur les 3 cadrans du clocher et restauration du vitrail représentant l’Entrée de Jeanne d’Arc à Orléans situé dans le chœur du côté de l’ancien presbytère (28092020DE7/082)

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la nécessité de réaliser dans les meilleurs délais des travaux de remise en état du grand vitrail représentant l’Entrée de Ste Jeanne d'Arc à Orléans. Ce vitrail situé dans le chœur gauche est signé du peintre verrier d'Amiens D. DARQUET et date de 1926. Le châssis du vitrail se compose de 6 panneaux fortement oxydés. Les panneaux ne sont plus soutenus, ils se déforment et menacent de tomber. La dépose de l'ensemble est urgente car le châssis doit être remplacé et la base doit recevoir un bac de rejet des eaux de condensation de manière à éviter une nouvelle oxydation. Un devis de la société VITRAUX D'ART Atelier Claude Barre

a été obtenu pour un montant de 7486,08€HT soit 8.983,30€TTC. Suite à un échange téléphonique le 25 septembre dernier, le démontage serait envisagé en janvier 2021 et sa repose au printemps 2021. De la même manière, le réglage des tringleries existantes des 3 cadrans extérieurs présents sur le clocher n'est plus possible. Si l'horloge de commande est bien à l'heure, les cadrans affichent l'heure avec une dizaine de minutes d'avance. Les artisans campanaires ont souligné la nécessité de remplacer les minuteries réceptrices avec l'adaptation des aiguilles sur les 3 cadrans. En ce sens, un devis de remise en état a été obtenu auprès des établissements Horloges HUCHEZ de Ferrières (60). Entreprise qui est d’ailleurs chargée d'assurer le contrat de maintenance annuelle. Le coût des travaux s'élève à 5027€HT soit 6032,40€TTC.

Le montant total des travaux à l’église est donc de 7486,08€HT + 5027€HT = 12513,08€HT soit 15015,70€TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve les travaux à l’église et la proposition de la société VITRAUX D'ART Atelier Claude Barre d’un montant de de 7486,08€HT soit 8.983,30€TTC ainsi que le devis d'un montant de 5027€HT soit 6032,40€TTC des Horloges HUCHEZ pour le remplacement des minuteries avec adaptation des aiguilles sur les cadrans. * Rappelle que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2020 à l’article 2135. % Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 15 POUR

OBJET - Demande de subventions pour les Travaux à l’église auprès de l’Etat avec la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), de la Région des Hauts-de-France avec le dispositif régional d’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural non protégé et du Conseil départemental de la Somme au titre de la Politique territoriale 2017-2021 et du dispositif en faveur des communes de moins de 1000 habitants (28092020DE8/082)

Dans la mesure où il est nécessaire de réaliser des travaux à l’église, monsieur le maire sollicite l'accord des membres du Conseil afin de déposer des demandes de subventions auprès de plusieurs co-financeurs de manière à alléger la participation communale. Il présente le plan de financement prévisionnel des travaux de l’église :

Coût total des travaux de l’église : 12513,08€HT soit 15015,70€TTC

Plan de financement prévisionnel

Co-financeurs Taux Montant de la subvention au

regard du HT

Etat au titre de la DSIL 20% _2502,62€ Région Hauts-de-France au titre du Dispositif régional

d'aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine 20% 2502,62€ rural non protégé des propriétaires publics

Département de la Somme au titre du Dispositif en

faveur des communes de — 1000 habitants de la 30% 3753,92€ Politique Territoriale 2017-2021 (au maxi 3000€ enveloppe restante)

Commune de BELLOY SUR SOMME -Maître d'ouvrage | 30% 3753,92€ + 2502,62€ de TVA à 20%

TOTAL | 100% 12513,08€

Par courrier du 14 septembre 2020, madame Muriel NGUYEN, Préfète de la Somme, a transmis un courrier aux maires du département pour leur faire part du Plan de relance massif de 100 milliards d'euros et du soutien apporté aux territoires. Une enveloppe de 9 millions d'euros a été débloquée au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour les projets des collectivités territoriales de la Somme qui sont prêts à débuter et qui répondent aux grands axes du plan de relance : la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine. Aussi, par délibération n°2020.01481 du 30 juin 2020, le conseil régional des Hauts-de-France a adopté un Plan de relance dont l'axe 4 vise à développer la cohésion territoriale en consacrant notamment une enveloppe financière de 6,5M€ au soutien à la restauration du patrimoine rural et du patrimoine protégé. Enfin, le Conseil départemental de la Somme a pris la décision courant de l'été 2020 d'abonder de 3000€ supplémentaires la dotation initiale de 10.000€ du dispositif en faveur des communes de — 1000 habitants de la Politique territoriale 2017-2020. Désormais, l’aide du département est de 13.000€ jusque 2021. À noter que la commune de BELLOY SUR SOMME avait consommé l’aide de 10.000€ au travers d'un cofinancement des travaux d’effacement des réseaux de la rue Marcelle GENEVOIS. La commune de BELLOY SUR SOMME peut donc prétendre à 3000€ supplémentaires pour financer ses projets d'investissement.

Monsieur Philippe BELLANCOURT suggère également de se rapprocher de l'association de monsieur André SEHET qui serait peut-être susceptible de verser un concours financier dans le cadre de la restauration du vitrail.

-5-Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux à l'église.

Approuve la demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL pour un montant de 2502,62€HT (soit un taux de 20% de subvention).

Approuve la demande de subvention auprès de la région des Hauts-de-France pour un montant de 2502,62€HT {soit un taux de 20% de subvention).

Approuve la demande de subvention auprès du conseil départemental de la Somme au titre du Dispositif en faveur des communes de — 1000 habitants (soit un taux de 30%) pour un montant maximal disponible de 3000€. Autorise le maire à signer les documents et à inscrire les crédits en recettes d'investissement au BP 2020 de la commune.

Vote : 15 POUR

Arrivée en séance de monsieur Dominique CARON à 21h06.

OBJET - Dossier de la grande hutte dans le marais : état d’avancement des travaux de reconstruction suite au sinistre incendie du 6 avril 2020 et détermination du loyer 2020 à la charge du preneur du lot n°1 :<« Le grand étang » (28092020DE9/082)

L’artisan COQUAIN Cédric a quasiment terminé le chantier de reconstruction. Il a tenu les délais mentionnés dans l'ordre de service unique qui lui a été notifié le 23 juillet 2020. Plusieurs élus du conseil municipal ont eu l’occasion de suivre l'état d'avancement des travaux lors des réunions de chantier le samedi matin. La réception des travaux a été fixée le samedi 3 octobre prochain à 11h30. Naturellement, le locataire de la grande hutte a été pleinement associé et tenu informé de l’état d'avancement des travaux.

Pour mémoire, le 6 avril 2020 vers 20h00, un incendie a ravagé la grande hutte communale n°82D36A dans le marais de BELLOY SUR SOMME. Cette hutte fait l'objet d’un bail de marais communal de 9 ans, couvrant la période du 1° mai 2013 au 30 avril 2022. L’association des Amis de BELLOY présidée par monsieur Jean-Marc DUPUIS, signataire du bail, occupe la grande hutte ainsi que le hutteau voisin n°82D37 et propose des tours de chasse à ses adhérents. il appartient aux élus d'approuver ou non la diminution du loyer 2020 du fait de la non jouissance par le locataire de la grande hutte depuis l'ouverture de la saison de chasse. Cela étant dit, le locataire a tout de même conservé la jouissance du hutteau voisin qui n’a pas été touché par le sinistre incendie. Considérant que par délibération n°22012013DE01/082 du 22 janvier 2013, le conseil municipal de BELLOY SUR SOMME a renouvelé le contrat de bail du 1€ lot « le grand étang » dans le marais à l'association Les Amis de BELLOY représentée par son président Jean-Marc DUPUIS. Ladite délibération ayant fixé à 10.553,85€ la base de location pour 2013 à laquelle il faut ajouter les impôts et taxes en vigueur. Considérant que depuis 2013, la base de location a été réévaluée chaque année au regard de l’indice INSEE du coût de la vie : indice des prix à la consommation -Ensemble des ménages — France métropolitaine -Ensemble hors tabac.

Alors même que la commune de BELLOY SUR SOMME n’a aucune responsabilité dans le sinistre incendie du bien loué à l'association des Amis de BELLOY, il est proposé à l'assemblée délibérante de fixer une diminution à titre exceptionnel du montant de la location 2020 selon la règle du Prorata Temporis. Cette diminution de la location 2020 vise à prendre en compte la non jouissance du bien sinistré, durant un certain nombre de jours, par le preneur du bail. Etant précisé que la baisse accordée ne concerne que la part du loyer 2020 et non pas les charges afférentes (impôts et taxes en vigueur).

Considérant que la période chasse est fixée du 21 août 2020 au 10 février 2021 à savoir 174 jours au total, Considérant que la grande hutte fait l’objet de travaux du 21 août 2020 au 8 octobre 2020 soit 49 jours au total, Considérant que le preneur du bail envisage de reprendre son activité de chasse à l'intérieur de la grande hutte dans la nuit du vendredi 9 octobre 2020.

Il est établi que le preneur du bail a perdu 49 jours de chasse sur la période, soit 7 nuitées par semaine sur la grande hutte. Le montant de la location 2020 aurait dû normalement s’élever à 11083,98€. Il appartient aux élus de définir la baisse de loyer imputable du fait de la non jouissance de la grande hutte. Considérant les prix des actions de chasse de l'association les Amis de Belloy à la grande huïte (1090€) et au hutteau (890€), il est donc possible de déterminer en théorie la part du loyer annuel qui concerne uniquement la grande hutte en déterminant un ratio de 55% du montant de la location concernant la grande hutte et 45% le hutteau. Dès lors, lorsque l'on applique le taux de 55% au montant de la location 2020 qui s'élève à 11083,98€, on obtient 6096,19€. Il ne reste plus qu’à diviser 6096,19€ par le nombre de jours de la période de chasse, à savoir 174 jours. 6096,19€ / 174 jours = 35,035€ que l’on multiplie par le nombre de jours de chasse perdus, à savoir 49 jours. Dès lors, 35,035€ x 49 jours = 1716,71€. En conclusion, la diminution du loyer 2020 du fait de la non jouissance par le locataire de la grande hutte durant 49 jours de chasse s'élève à 1716,71€.

Le loyer 2020 qui sera demandé au preneur du lot n°1 s'élève donc à 9367,27€ (11083,98€ - 1716,71€ = 9367,27€) auquel il conviendra d’ajouter comme chaque année les impôts et taxes en vigueur. Etant rappelé que pour le loyer de l'année 2021, il conviendra de tenir compte de l'indice INSEE sur le coût de la vie en se basant sur le loyer 2020 qui aurait dû être payé s’il n'y avait pas eu de sinistre à savoir les 11083,98€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve la règle du Prorata Temporis pour déterminer le montant de la diminution exceptionnelle du loyer 2020 du lot n°1 «le grand étang » au profit du preneur Les Amis de Belloy, association représentée par M. Jean-Marc DUPUIS, de manière à tenir compte du sinistre incendie l’ayant privé de la jouissance de la grande hutte. + Fixe la location pour 2020 à 9367,27€, s'y ajouteront les impôts et taxes en vigueur. “æ Autorise le maire à émettre un titre exécutoire en ce sens.

Vote : 15 POUR

E

+e

-

#OBJET - Ateliers numériques pour les séniors: partenariat avec l’association Synapse 3i (28092020DE10/082)

Monsieur le maire invite Mme Laurence LEPRETRE à présenter le dossier. Point sur l'état d'avancement du Projet d'initiation au Numérique - Réussite éducative, pour lequel un sondage a été incorporé avec la "feuille bleue" du mois d'août.

Résultat du sondage : - 21 adultes souhaitent s'initier au numérique en incluant la réponse du Club des Aînés - en revanche, pas de réponses de jeunes volontaires pour initier les adultes. Une association a été sollicitée pour coordonner le projet. Monsieur Jean-Luc HERBETTE et mesdames Claudine TERNISIEN et Laurence LEPRETRE ont rencontré l'association SYNAPSE 3j, le vendredi 11 septembre 2020 à la mairie de BELLOY SUR SOMME. En l'absence de réponses de jeunes et au regard de l'échéance du 30 septembre pour déposer un projet dans le cadre du Budget Participatif initié par le Département de la Somme, le temps imparti était trop court pour retravailler le projet en direction des jeunes.

Cependant, il semblait important d'adapter le projet pour répondre au besoin des habitants en matière de formation au numérique.

Il se trouve que l'association SYNAPSE 3i a signé une convention avec le Département de la Somme afin de former les séniors (+ de 60 ans) au numérique. A ce titre, elle perçoit une subvention départementale et peut intervenir dans les communes de la Somme mettant à disposition une salle et une connexion Internet. La formation se déroule sur une durée de 20 heures à raison de 10 séances de 2 heures pour des groupes de 10 personnes maximum.

llexiste 3 niveaux de formation :

- niveau 1 : débutants n'ayant aucune connaissance;

- niveau 2 : destiné à des personnes qui "se débrouillent ";

- niveau 3 : perfectionnement.

La participation financière demandée est de 10 € par personne pour un module de formation (10 séances). Cette proposition est intéressante, sans pour autant, abandonner l'idée de faire participer les jeunes de la commune. Calendrier possible de mise en œuvre :

Organisation d'une réunion d'information collective le 12 novembre 2020 à 14h00, avec questionnaire pour évaluer le niveau de chacun, pour adapter la formation. Cette réunion sera ouverte à toutes les personnes intéressées de la tranche d'âge 60 ans et +. La taille des groupes : un minimum de 6 personnes et un maximum de 10 personnes. L'association fournit tout le matériel informatique aux participants. C'est même l'association qui apporte les produits sanitaires indispensables à la lutte contre le coronavirus.

Démarrage des ateliers première quinzaine de janvier 2021 dans la salle du foyer. Monsieur Bastien GATTINO propose de se procurer une clé 4G avec le contrat actuel de la box internet de la mairie. Cette clé 4G pourra ainsi être utilisée au foyer sans avoir besoin d'installer une autre box internet.

Une communication sera de nouveau réalisée dans la feuille bleue d'octobre. Il'appartient au Conseil de valider ou non cette opération Ateliers numériques pour les séniors.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve ce projet d'ateliers numériques pour les séniors et le partenariat avec l'association Synapse ai

Æ Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 15 POUR

OBJET -— Diplômés de BELLOY : organisation d’une cérémonie et cadeau offert par la commune (28092020DE11/082)

Suite au message diffusé dans la feuille bleue de cet été, 16 nouveaux diplômés ont répondu à la commune en communiquant le diplôme obtenu et le cas échéant la mention correspondante. Plusieurs élus pensent utiles de refaire passer le message dans la feuille bleue d'octobre afin d'être bien sûr de ne pas oublier un jeune diplômé. Pour cette année 2020, il sera difficile de réunir les diplômés et les membres de leur famille à l’occasion d’une cérémonie en mairie ou à la salle des fêtes. Il convient de respecter les consignes sanitaires visant à éviter les rassemblements de plus de 30 personnes afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. L'autre solution qui parait plus appropriée serait d'inviter les jeunes diplômés à venir retirer ‘à tour de rôle’ leur bon d’achat en mairie en rencontrant monsieur le maire et/ou des membres du Conseil présents par exemple le samedi matin lors de la permanence. Il convient de féliciter ces jeunes diplômés en leur offrant un cadeau. Le bon d’achat satisfera le plus grand nombre et il permettra à son bénéficiaire de se faire plaisir en choisissant ce qui l'intéresse vraiment. Ainsi, au magasin FNAC d'Amiens, il y a une large palette de produits. Il s’agit donc d'une offre qui colle parfaitement avec cette génération de jeunes diplômés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*% Approuve l'instauration de cette délibération permanente permettant l'achat par la commune de BELLOY SUR SOMME au magasin FNAC d'Amiens de bons d’achat de 30€ qui seront offerts aux jeunes diplômés du village à l’occasion d’une cérémonie annuelle.

+ Rappelle que des crédits suffisants ont été inscrits au budget primitif 2020 à l'article 6232.

Vote : 13 POUR {à noter que 2 élus n’ont pas pris part au vote dans la mesure où ils ont des enfants concernés)

-7-QUESTIONS DIVERSES

1. Marais communal : retour sur les réunions du 31 juillet 2020 et du 18 septembre 2020

Suite à l'élection d’une nouvelle équipe municipale, madame Clémentine COÛTEAUX, responsable départementale du Conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France a sollicité une rencontre avec monsieur Jean-Luc HERBETTE pour présenter les actions mises en place par le CEN sur le marais de BELLOY SUR SOMME. Une réunion a donc été organisée le 31 juillet dernier en mairie de BELLOY. Nombreux points ont été abordés en présence des représentants du CEN mais aussi de la communauté de communes Nièvre & Somme. Afin de faciliter la compréhension du sujet par tous les élus, quelques cartes du marais de BELLOY sont distribuées permettant la localisation du sentier de randonnée, des passerelles à refaire et les lieux d'implantation des panneaux d'accueil et d’information. Une autre carte permet de localiser les secteurs où une concertation est à prévoir (étang des grises, étang Grenon et parcelles achetées par le Conservatoire du Littoral D76, D77, D78, D79 et D155). Les bons à tirer des panneaux d’information qui seront financés et installés par le CEN des Hauts-de-France sont également distribués. La création du sentier pédestre devrait être finalisée au cours du premier trimestre 2021, tandis que la pose des panneaux d’information est prévue à l'automne de cette année.

S'agissant des travaux de remplacement des 3 passerelles d'accès à la Somme : 2 se situent à proximité de la Somme et la 3ème est avant la roselière à proximité de l'étang des grises. Cette réunion du 31 juillet a permis de rechercher une parfaite coordination dans les interventions du CEN des Hauts-de-France et de la communauté de communes Nièvre&Somme. Il faut rappeler qu'une convention tripartite a été signée le 13 mai 2020 entre la commune, le CEN et la CCNS. La réunion visait donc à encourager l'échange entre les différents intervenants de manière à planifier ces travaux et déterminer qui fait quoi ? et qui finance ? Le Conservatoire prend notamment en charge les coûts de démolition, transport et traitement des déchets estimés à 9000€. La communauté de communes Nièvre & Somme s'est engagée à refaire le platelage et garde-corps des passerelles. Les travaux de démontage ont eu lieu les 22 et 23 septembre derniers.

Autre sujet à traiter: la dizaine de chevaux présents dans le marais de BELLOY SUR SOMME et LA CHAUSSEE TIRANCOURT. Il faut savoir que les fjords appartiennent à la communauté de communes Nièvre & Somme. Une convention de partenariat entre la CCOA, le CEN de Picardie et les personnes en charge de la gestion du troupeau de chevaux aussi appelées les bénévoles a été signée le 20 mars 2014. Les bénévoles ont attiré l'attention de la mairie de BELLOY sur la gestion des chevaux. Après plusieurs échanges, une réunion est programmée le 16 octobre 2020 à 14h en mairie de BELLOY pour évoquer ce dossier et trouver des solutions pérennes. La commune a également reçu le 18 septembre dernier des usagers du marais au sujet de la co-activité. Le marais est un milieu naturel remarquable qui doit être considéré comme un véritable atout et non pas comme un inconvénient. Monsieur Eric LEFEVRE, président de la société de chasse au marais, Madame Elise MAGNIER-PRUDHOMME et M. René MAGNIER, et Monsieur Guillaume CHEVALLIER étaient présents pour discuter des panneaux qui seront installés par le CEN des Hauis-de-France. La présence des voitures des propriétaires de chevaux dans le marais les jours de chasse pose problème. Mme MAGNIER-PRUDHOMME informera les propriétaires de chevaux des dates de chasse et le cas échéant des battues afin que les dimanches concernés, les propriétaires limitent au maximum la circulation dans le marais. Il va sans dire que Monsieur LEFEVRE devra communiquer suffisamment à l'avance les dates de chasse. La question des chevaux dans les pâtures a également été abordée. Le Club hippique n’a pas d'autre choix que de mettre les chevaux en pâturage dans le marais y compris pendant la période de chasse. Ils ne peuvent pas restés enfermés dans un box toute la semaine. Il est précisé que la période posant des difficultés ne dure que 2 mois, à savoir les dimanches de novembre à décembre ainsi que les jours de battues. Pour permettre d'avancer sur ce sujet, les parties prenantes ont identifié une parcelle communale à côté du terrain de football qui pourrait être nettoyée et réaménagée pour accueillir durant ces 2 mois, et à titre expérimental dans un 1% temps, les 18 poneys du club hippique. Le CEN des Hauts-de-France pourrait supporter le coût du démontage des vieilles clôtures et d'évacuation des gravats. En mettant les chevaux dans cet espace, les pâtures plus éloignées dans le marais ne seraient plus occupées. Cela devrait faciliter la chasse au marais et limiter le risque de blesser où de faire peur à un cheval. Monsieur le maire sollicite l'avis des élus sur ce point. Les membres du Conseil sont d'accord pour avancer sur ce projet de clôture. La réhabilitation de cet espace dans le marais appartenant à la commune et sa mise à disposition au club hippique uniquement le dimanche pendant la période de chasse permettront de garantir la co-activité. Les élus indiquent que la commune de BELLOY SUR SOMME est susceptible d'avoir des projets d'aménagement sur cette parcelle. Il est donc demandé de veiller à la mise à disposition exceptionnelle du terrain durant le mois de novembre et décembre et les jours de battues.

2. CCID : composition arrêtée par madame la directrice départementale des Finances Publiques La commune a été destinataire par e-mail du 17 août dernier du courrier de désignation des commissaires titulaires et suppléants de la CCID 2020. Par délibération n°26062020DE1/082 en date du 26/06/2020 le conseil municipal a établi la liste des contribuables susceptibles de siéger à la CCID. Après examen de la liste transmise le 09/07/2020 par la commune et conformément au 2 de l’article 1650 du code général des impôts, madame la directrice départementale des Finances publiques a arrêté la composition de la CCID.

Titulaires Suppléants Mme Cécile FACHE M. Bruno LIEUTENANT M. Jean-Pascal GAMARD Mme Huguette GAYET M. Frédéric MARDYLA M. René MAGNIER Mme Solange SCHMITT M. Vincent BATTEUX M. Jacques VICART M. Patrice LEFEBVRE M. Vincent SOUCAT M. Jean-Pierre SPICHER3. Recensement de la population : prochain recensement des habitants du 21 janvier au 20 février 2021 Le recensement de la population a lieu tous les 5 ans. La mairie a été destinataire de courriers de l'agent superviseur INSEE. Comme la dernière fois, le coordonnateur communal est le secrétaire de mairie. Monsieur le maire a contacté deux personnes pour être agents recenseurs de la commune: à savoir Mme Laurence MARDYLA et M. Daniel VERKEST.

L'agent recenseur doit satisfaire certains critères : une bonne moralité, une réelle qualité de contact et d'écoute, garantir la discrétion des informations communiquées, rester neutre et avoir surtout de la disponibilité pour exercer au mieux cette mission importante pour la commune. L'indemnité allouée aux agents recenseurs sera délibérée à l'occasion d'un prochain Conseil dans la mesure où la dotation de recensement versée aux communes par l'Etat n’a pas encore été communiquée.

4. Lotissement derrière la mairie : Litige opposant Mme Bénédicte DOLLE à la mairie de BELLOY SUR SOMME et l’'AMSOM HABITAT. Examen du recours par le TA d’AMIENS le 29 septembre 2020 Monsieur le maire tenait à informer les membres du conseil municipal au sujet du recours déposé par Mme DOLLE, habitante de BELLOY SUR SOMME contre les deux arrêtés de permis de construire délivrés à l'AMSOM HABITAT (ex OPSOM). Monsieur HERBETTE a missionné maître Mathilde LEFEVRE, avocate à Amiens, pour défendre la commune de BELLOY SUR SOMME. A noter que le bailleur social AMSOM HABITAT a également la même avocate. Les éléments du recours mais aussi du mémoire ont été discutés lors d’un rendez-vous au cabinet de Me LEFEVRE le 7 septembre dernier. Aux termes de l’article R.600-6 du code de l'urbanisme : « le juge statue dans un délai de dix mois sur les recours contre les permis de construire un bâtiment comportant plus de deux logements ou contre les permis d'aménager un lotissement(...). ». L'audience initiale avait été fixée par le tribunal administratif d'Amiens le 22/09/2020 mais elle a fait l'objet d'un report au mardi 29/09/2020. Il est très probable qu'à l'issue de l’audience de demain le jugement soit mis en délibéré. Le jugement sera donc connu dans le courant du mois d'octobre prochain.

5, Composition de la commission de révision de la liste électorale

Par courrier du 12 août 2020, madame la Préfète de la Somme a rappelé aux maires du département la procédure de renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales. A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, il convient de procéder à une nouvelle nomination des membres. Vu la loi n°2016-1048 du 1°’ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; Vu l’article L.19 du code électoral ;

Vu la délibération n°26062020DE2/082 du 26 juin 2020 du conseil municipal de BELLOY SUR SOMME ; Ladite commission est compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire en matière d'inscription et de radiation. Ses membres sont chargés d'une part d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire et d'autre part contrôler la régularité des listes électorales. Les commissions se réunissent obligatoirement entre le 24è et le 21è jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin, au moins une fois par an. Les membres des commissions de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal. Les maires sont invités à transmettre les noms des personnes qui siègeront dans la commission en complétant un questionnaire en ligne. Monsieur le maire précise que le formulaire a été complété le 24 septembre 2020 avant la date limite fixée au 25 septembre 2020 et qu'il n'était pas nécessaire de réunir le conseil municipal pour procéder à ces désignations. | Délégués du conseil municipal Délégués du tribunal judiciaire Délégués de l’administration Nicolas COZETTE -— titulaire Laurence MARDYLA - titulaire Régis COURTOIS — titulaire Bastien GATTINO -— suppléant Bernard LEPERS — suppléant Huguette GAYET -— suppléante

6. Syndicat intercommunal scolaire de Flixecourt : point sur la réunion du 21 juillet 2020 Mme Claudine TERNISIEN a assisté à cette réunion d'installation du syndicat intercommunal scolaire de Flixecourt avec Mme Laurence BRANDICOURT. Un nouveau président a été élu. Monsieur Daniel ANSARD n’a pas souhaité se représenter. M. Didier METAIS, délégué au comité syndical de la commune de Flixecourt a été élu président du syndicat. Il a abordé les problèmes rencontrés suite aux travaux de la toiture du gymnase et l’action en justice qui a été engagée du fait notamment de la non jouissance du gymnase depuis plusieurs rentrées scolaires. Avec le cabinet d'avocats AARPI Quennehen-Tourbier, une demande d'expertise est en cours pour déterminer le montant des dommages et intérêts que le syndicat pourrait récupérer de façon à rembourser les pertes engendrées par la non utilisation du gymnase, tant au niveau des communes que des associations. Mme TERNISIEN a demandé lors de cette réunion si un dédommagement pouvait être accordé aux communes membres du fait de l'augmentation de la contribution communale 2020. En ce sens, monsieur Jean-Luc HERBETTE a adressé un courrier en date du 5 septembre 2020 à Monsieur METAIS, de demande d'indemnisation du préjudice subi en raison de l'impossibilité d'utiliser le gymnase depuis 3 ans alors que les cotisations 2017 (11505€), 2018 (11415€), 2019 (11415€) et 2020 (12784€) ont pourtant été versées par la commune de BELLOY SUR SOMME au syndicat intercommunal scolaire de Flixecourt. La commune de BELLOY a poursuivi sans interruption le versement au syndicat d’une cotisation annuelle pour un équipement sportif d'intérêt général fermé au public.

A ce jour, le président du syndicat intercommunal scolaire de Flixecourt n’a pas donné de nouvelles. Il serait bon de le relancer afin d'obtenir une réponse.7. Remplacement de l'ordinateur portable de Mme LOUETTE à l’école communale Monsieur Stéphane CARDON rappelle que madame LOUETTE, enseignante de l'école publique sollicite le remplacement du vieil ordinateur portable qu'elle utilise tous les jours. Monsieur le maire est au courant et il rappelle que l'ordinateur portable de la mairie doit également être remplacé. S'agissant des matériels informatiques à l’école communale, la commune de BELLOY SUR SOMME a signé une convention avec le syndicat mixte Somme Numérique. Dès lors, un devis sera sollicité auprès de Somme Numérique pour remplacer l'ordinateur mis à la disposition de l'enseignante de la classe des Maternelles. Il conviendra de solliciter le prestataire retenu pour effectuer les paramétrages du nouvel ordinateur avec le tableau blanc interactif acheté à Somme Numérique.

8. Rencontre avec Mme SICARD, chargée de mission urbanisme PLUi de la CCNS

Monsieur le maire propose de définir une date pour rencontrer Mme SICARD de la communauté de communes Nièvre et Somme afin d'expliquer aux membres du Conseil intéressés la réglementation en matière d'urbanisme depuis l'approbation du PLUi OUEST AMIENS lors du conseil communautaire du 25 février 2020. Ce sera l'occasion de présenter dans le détail le règlement du PLUIï qui s’applique à BELLOY SUR SOMME. Les élus sont d'accord pour fixer cette rencontre un mardi soir à 18h00 dans le courant de la 2ème quinzaine d'octobre.

La séance est levée à 22h30.

Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits.

Le Maire et le Conseil Municipal.

Jean-Luc HERBETTE Jean-Claude GALLET Claudine TERNISIEN

Nicolas COZETTE Gaetan DUHAMEL Philippe BELLANCOURT

Pouvoir à Jean-Claude GALLET

Laurence MROZ Bastien GATTINO Dominique CARON

Laurence LEPRETRE Bruno LEPERS Etienne HUGONNY

Stéphane CARDON Marie-Odile ESTÈVE

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