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Déliberation - DCM2021 008 convention Chemin Faisan
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 008 convention Chemin Faisan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/02/2021
Reçu en préfecture le 12/02/2021
REPUBLIQUE Affiché le
FRANCAISE ID :013-211300652-20210126-DCM2021008-DE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
D’ARLES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention Accueil collectif de Séance du 26 janvier 2021
mineurs avec l’association
Chemin Faisan pour l’année
2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier, le Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois
de janvier.
Oo _
DCM n° 2021-008 Présents : Alice ROGGIERO, Patrice BLANC, Audrey DALMASSO, Michel
CAVIGNAUX, Muriel CHRETIEN, Jean-Pierre AYALA, Anais MOYA-PUGET, Jean-Pierre FRICKER, Jacqueline ROUX, Richard FREZE, Idalmis GREBAUX, Franck LIBERATO, Mohamed LASRI, Olivier BARBE, Marjorie RICAUD, Caroline ALLIBERT, Céline DARVES-BLANC, Henri JAUBERT, Jean-Luc
AURELLIONNET, Magali LANCELIER, Christophe GOMARIZ, Grégory ALI-
OGLOU
Absents ayant donné procuration : Marie-Christine GENEST à Alice ROGGIERO Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Muriel CHRETIEN
Madame le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le projet de convention avec l’association Chemin Faisan pour l’année 2021 joint à la note explicative de synthèse ; Considérant la nécessité d’assurer la gestion des activités extrascolaires dans le cadre de l’Accueil Collectif de Mineurs organisé par la commune ; Considérant la nécessité de signer une convention d’Accueil Collectif de Mineurs pour la gestion des activités extrascolaires dans le cadre de l’ Accueil Collectif de Mineurs organisé par la commune pour une durée d’un an ; Considérant que ce projet mentionne :
1 - L'objet de la convention,
2 - Durée de la convention,
3 - Présentation de l’action,
4 - Les engagements de l’association,
5 - Les engagements de la commune,
6 - Les engagements réciproques et résiliation,
Entendu l’exposé du rapporteur, Mme Dalmasso ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité, décide :
- D’adopter la convention accueil collectif de mineurs avec l’association Chemin Faisan pour l’année 2021
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure
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