Compte-Rendu - t6n7y0a2o3lpq73

Documents similaires

Déliberation - jhpmpg6uosrn1nl

Déliberation - fhs1njc8mf6o07

Procès Verbal - o5u15kp8ymtbipl

Déliberation - hf62maegqq2zgrj

Procès Verbal - vyt61vcxd0h49o

Procès Verbal - 6ujmuz3gdjssugt

Déliberation - mbii3lhrctxfgyd

Conseil Municipal - t58x0d7nfxx64rw

Compte-Rendu - 1o7kr0rqjrolkn9

Compte-Rendu - bl2m1rjjs91i6ag

Compte-Rendu - t6n7y0a2o3lpq73 Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Villard. Lien du pdf (Compte-Rendu - t6n7y0a2o3lpq73)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 avril 2013.

Membres présents : Andrée Berthet, Christophe Bossu, Blandine Cugnier, Pierrick Dufourd, Stéphane Gozard, Denis Jacques-Vuarambon, Roland Pinget, Louis Rodriguez, Michel Santoni. Membres absents excusés : Guillaume Costaz, Elise Dufour, Denis Dufourd (a donné procuration à Denis Jacques-Vuarambon), Patrick Laroche, William Rosay.

I- COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Monsieur le Maire se retire.

Monsieur le percepteur expose aux membres du conseil municipal les principaux résultats du compte administratif de la commune. Pour la section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 638 643,51€ alors que les dépenses se montent à 454 829,02€, la section de fonctionnement fait apparaître un solde positif de 183 814,49€ auquel est ajouté un excédent antérieur de 95 948,25€. Le résultat de clôture s’élève à 279 762,74€. Pour la section d’investissement, les recettes sont de 83 018,79€ et les dépenses sont égales à 174 379,02€, le déficit d’investissement se monte à - 91 360,23€ auquel s’ajoute un déficit antérieur de -47 432,71€. Il faut donc affecter la somme de 138 792,94€ de la section de fonctionnement, l’excédent disponible s’élève alors à 140 969,80€. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2012 de la commune. Monsieur le percepteur expose aux membres du conseil municipal les principaux résultats du compte administratif 2012 de l’eau. Pour la section d’exploitation, les recettes s’élèvent à 96 925,37€ pour des dépenses égales à 88 927,66€, l’exercice se solde par un excédent d’exploitation de 7 997,71€ auquel il faut ajouter l’excédent antérieur d’un montant de 71 471,68€. La section d’investissement fait apparaître des recettes égales à 100 627,76€ pour des dépenses qui s’élèvent à 195 073,59€. L’exercice se solde par un déficit d’investissement de -94 445,83 en partie compensé par un excédent antérieur de 82 851,94€. Il reste cependant à réaliser 14 784,51€ en dépenses d’investissement et 42 000€ en recettes d’investissement. Le résultat de clôture de la section d’investissement fait donc apparaître un excédent de 15 621,60€.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2012 de l’eau.

II- VOTE DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2013

Retour de Monsieur le Maire qui propose aux membres du conseil municipal d’augmenter de 4% les taux d’imposition. Il explique que les taux communaux n’ont pas été modifiés au cours des deux années précédentes alors que les prix ont augmenté. De plus, malgré les excédents corrects du compte administratif 2012, il faut prévoir une forte hausse de notre participation aux Alpes du Léman à la suite du retrait de certaines communes du syndicat, quelques appartements communaux vont devoir être rénovés et il n’est pas exclu d’avoir à réaliser de grosses réparations sur le tracteur si ce n’est le remplacer.

Avec cette variation de 4%, le produit attendu s’élèverait à 130 227€ et les taux s’établiraient ainsi : Taxe d’habitation : 8,90%

Taxe foncière sur le bâti : 4,96%

Taxe foncière sur le non bâti : 47,77%

Contribution foncière des entreprises : 13,60%

Le conseil municipal décide d’appliquer ces nouveaux taux pour 2013 à raison de 9 voix pour et une voix contre.

III- BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le percepteur présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2013 de la commune. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 733 653,80€. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 614 841,42€.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces prévisions budgétaires pour 2013.Monsieur le percepteur présente aux membres du conseil municipal le budget primitif de l’eau pour 2013. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 180 444,46€. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 255 653,47€.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2013 de l’eau.

IV- NOMBRE DE DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE VERTE. Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’une nouvelle loi modifie la répartition des délégués communaux à la communauté de communes. Le nombre de délégués de chaque commune est calculé en fonction du nombre d’habitants, le conseil de la communauté de communes de la Vallée Verte comprendra 22 délégués dont 5 pour Boëge, 4 pour Habère-Poche, 3 pour Bogève, 2 pour Habère-Lullin, 2 pour Burdignin, 2 pour Saint-André, 2 pour Saxel et 2 pour Villard.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que le conseil de la communauté de communes de la Vallée Verte soit constitué de 22 membres.

V- INDEMNITES DE STAGE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Nils est revenu faire un stage de 3 semaines dans notre commune dans le cadre d’une formation et qu’il est possible d’attribuer une gratification aux étudiants stagiaires.

Le conseil municipal donne un accord de principe, le montant de la gratification sera précisé à la fin du stage.

VI- CC4R, GESTION DES EAUX DU BASSIN DE LA MENOGE

Monsieur Roland Pinget explique aux membres du conseil municipal que l’étude d’opportunité de la gestion des eaux du bassin de la Menoge va être lancée, ce sera l’occasion de redéfinir le calcul des kilomètres de rive incombant à chaque commune et de déterminer la clé de répartition des participations financières. Il faut désigner un membre titulaire et un suppléant pour représenter la commune de Villard. Monsieur Christophe Bossu accepte d’être le représentant titulaire et monsieur Roland Pinget se propose comme suppléant.

VII- QUESTIONS DIVERSES

Numérotation des rues

Monsieur le Maire appelle les membres du conseil municipal à se réunir le mardi 9 avril à 18h30 afin de déterminer les noms des résidents de notre commune qui correspondent aux numéros qui ont été attribués à chaque habitation.

Appartements communaux

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil municipal qu’il faudra faire effectuer le diagnostic thermique des appartements libres et passer une annonce pour les mettre en location.

Jeux d’enfants

Monsieur Pierrick Dufourd demande si l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants va bientôt se faire. Monsieur le Maire répond que la dépense est prévue au budget et qu’il ne reste plus qu’à passer la commande.