Déliberation - 1qrphbd69dos9

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Déliberation - 1qrphbd69dos9 Document publié le Samedi 21 juin 2014 par la commune de Villard. Lien du pdf (Déliberation - 1qrphbd69dos9)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06/12/2014

OBJET :

Approbation du compte-rendu précédent

Délibération : participation financière commune de VILLARD au fonctionnement de la crèche BADABOUM Délibération : budget eau pour facturation « Participation aux frais d’étude d’un nouveau branchement » Déclassement et vente du chemin « Chez Bajolet »

Travaux d’assainissement sur le plateau de Plaine-joux

Point sur le Bulletin municipal

Questions Diverses

Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire

Liste des présents :

Mmes et M. BERTHET Andrée, BRET Benoit, COSTAZ Jean-Paul, GAVORY Jean-Louis, JACQUES-VUARAMBON Jocelyne, HEUZÉ Nadine, PINGET Roland, RODRIGUEZ Louis,

Liste des absents ayant donné procuration :

M. BOSSU Christophe a donné procuration à M. GAVORY Jean-Louis

M. LAROCHE Patrick a donné procuration à M. RODRIGUEZ Louis

Liste des absents excusés:

Mmes et M. DUFOURD Denis, ROSAY William, SERVERA Jeremy, Wilhelm Canizares Sophie

Au début de la séance Monsieur GAVORY Jean-Louis est désigné secrétaire de séance.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance précédente est adoptée à l’unanimité par 14 voix pour.

- Délibération : participation financière commune de VILLARD au fonctionnement de la crèche BADABOUM :

Monsieur le Maire précise que l’Association a signé une convention avec HABERE-LULLIN et la C.A.F. Le participation maximale des parents est de 2.80 €, certains payent 0.90 €. La CAF verse le complément jusque 4.85 €. Si les parents payent plus, la CAF participe moins. Ce contrat sur 4 ans touche à sa fin le 31/12/2014. Le crèche a un agrément pour 21 places. 1 agrément représente environ 2500 h d’accueil. Une place enfant représente de 2500 à 3000 €. CAF et Conseil Général avaient attribué des subventions exceptionnelles qui vont se tarir désormais. Pour le contrat 2010-2014 VILLARD a accepté de participer à hauteur de 2000 € par an. Il nous est demandé pour 2015/2019 de participer à hauteur de 9400 €/an.

Les autres communes ont été sollicitées également. Il manquerait la moitié de la somme nécessaire. Ce qui correspondra à moins d’enfants accueillis et/ou à des licenciements.

Après l’exposé de Monsieur le Maire , les échanges concernent le taux de fréquentation, la compétence petite enfance pour la communauté de communes, les assistantes maternelles, la crèche privée de BOGEVE, le statut de la crèche BADABOUM, le choix des enfants accueillis et en liste d’attente .Après une heure d’échanges, Monsieur le Maire propose désormais une participation de la commune de 2500 €, sous réserve de participation de la commune à la commission d’attribution des places pour les familles avec la possibilité d’augmenter notre participation en fonction du nombre d’enfants de VILLARD accueillis sur demande préalable. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

- Délibération budget eau pour facturation « Participation aux frais d’étude d’un nouveau branchement »

Monsieur Jean-Paul COSTAZ rappelle la délibération du 21 juin 2014 à propos de la participation individuelle avec un taux de TVA à 20 %. La perception considère que le taux de 5,5 % doit s’appliquer, s’agissant d’une prestation de service. Il nous faudra donc modidier le règlement de l’eau. Monsieur le Maire précise que la commission réseaux devra se réunir pour que ce règlement soit en place pour le prochain rôle d’eau.

- Déclassement et vente du chemin « Chez Bajolet » :

Il nous est demandé de vendre une partie du chemin. Une autre partie de ce chemin ayant déjà été vendue, il n’a plus d’accès. Monsieur le Maire propose de déclasser le chemin , pour se faire de lancer une enquête publique, de confier le dossier à la SAFACTet de contacter le voisin. Le conseil municipal approuve cette vente à l’unanimité.

- Travaux d’assainissement sur le plateau de Plaine-joux :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de travaux réalisés sans notre accord, sans devis, sans bon de commande par le Syndicat des Brasses. Il nous est réclamé 1380 €.

Il propose de ne pas accepter de payer cette facture et de solliciter une réunion pour remettre à plat la part de chacun. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

- Point sur le bulletin municipal :

Monsieur Jean-louis GAVORY informe le conseil municipal de l'avancée du bulletin municipal. Celui-ci comptera 32 pages et non 28 et sera distribué tout début janvier.

- Questions Diverses

Alpes du Léman : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'une rencontre avec M. le Sous-Préfet de THONON le mardi suivant.

Fin de la séance à 12h50.